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Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Facade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
24.08.2010
Date d'affichage
N° 10/97
L'an deux mille dix et le trente août à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mr DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mme DESFARGES-CARRERE, M. KOWALCZYK, Mme BONNE, Mr BÉNÉZECH, Mme GALINIER, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Mmes ESPIE, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents :. Mr BOUDES (excusé), Mr RASKOPF, Mmes BORIES, CHAILLET (excusées), Mr GALINIÉ (excusé), Melle PORTAL (excusée), Mr DELBES (excusé), Mme RAHOU
Secrétaire : Monsieur Julien LE ROCH
Objet de la délibération
SUBVENTION
OPERATION FACADE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur DELPOUX
Par délibération du 29 mars 2010, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer des subventions aux propriétaires rénovant la façade de leur habitation.
Cette aide se traduit après conditions requises, par le versement au propriétaire, d'une subvention de 25 % des travaux H.T., plafonnée à 1500 euros.
Une opération vient de se terminer, il convient donc de procéder au versement de la subvention. Il s'agit de :
Madame FERNANDES Marie Eve - Le Piboul - 81400 CARMAUX
pour le ravalement de l'immeuble 44 avenue Jean Jaurès - 81160 ST-JUERY
Montant des travaux subventionnable : 1 949.48 euros TTC.
Montant de l'aide : 407.50 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer la subvention comme indiquée ci-dessus.
DIT que des crédits seront inscrits sur le budget principal 2010, article 2042.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 10 mars 2011
Jacques LASSERRE
Maire,