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Ordre du Jour - compte rendu du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance du 9 juin 2023
L’An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué le cinq dudit mois, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE:, Thierry MARCHOUX, Mickaël MARECHAU, Claude RIDET, MME
Amandine AUBERT, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ.
Absent Excusé : Ludovic MORESVE, Sébastien MARCHAND.
Monsieur Ludovic MORESVE a donné pouvoir à Madame Nathalie PIRONNET
Monsieur Sébastien MARCHAND a donné pouvoir à Monsieur Abel DE NEVE.
Madame Nathalie PIRONNET est désignée secrétaire de séance.
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
- Election sénatoriales – désignation du délégué titulaire et des délégués suppléants - Berger Levrault – contrat informatique
- Opération la Nuit des églises
- Référent déontologue des élus locaux
- Ordinateur portable
- Affaires Diverses
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 9 mai 2023
1. Election sénatoriales – désignation du délégué titulaire et des délégués suppléants
2023-020 Elections sénatoriales 2023 – élections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral et notamment les articles L 283 à L 293, R 131 à R 148,
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR IOMA2308397 du 30 MARS 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le Bureau Electoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres les plus jeunes, il s’agit de Mme LOPEZ Claudine, de Monsieur RIDET Claude, de Monsieur DE NEVE Abel et de Madame AUBERT Amandine.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Election du délégué
Les candidatures enregistrées : - Monsieur MOREVE Alain
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
Monsieur MOREVE Alain : 10 voix
Monsieur MOREVE Alain, le 30/01/1949 à La Celle-Guenand (37), ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Election des délégués suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Monsieur MARCHOUX Thierry
- Monsieur DE NEVE Abel
- Monsieur MARCHAND Sébastien
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Au dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu
Monsieur MARCHOUX Thierry : 10 voix
Monsieur DE NEVE Abel : 10 voix
Monsieur MARCHAND Sébastien : 10 voix
Monsieur MARCHOUX Thierry, né le 26/08/1962 à La Celle-Guenand (37), ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. Monsieur DE NEVE Abel, né le 20/05/1982 à Châtellerault (86), ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. Monsieur MARCHAND Sébastien, né le 27/09/1982, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales. 2. Berger Levrault - Contrat informatique
2023-021 SEGILOG – Contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de service
Le contrat d’acquisition de logiciel et de prestations de service signé entre la commune et la Société SEGILOG est arrivé à son terme le 30 novembre 2020. Il convient de renouveler ledit contrat. La proposition de renouvellement de ce contrat :
La durée est fixée à 3 ans
Chaque année, la commune versera au prestataire les montants suivants
En investissement « cession du droit d’utilisation » : 2 160.00 € HT
En fonctionnement « maintenance et formation » : 240.00 € HT
Au 1er janvier 2023, la société SEGILOG a été reprise par la société BERGER-LEVRAULT.
Après avoir pris connaissance des propositions de la société SEGILOG, de la reprise de la société par la société BERGER-LEVRAULT, le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
ACCEPTE les conditions fixées dans le contrat n° 2023.06.0718.000.M00.00231 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce contrat ainsi que l’avenant de reprise de société SEGILOG par la société Berger-Levrault
3. Référent déontologue des élus locaux
2023-022 / Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de LA CELLE-GUENAND
Rappel des missions du référent déontologue :
L’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris. Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la Commune de LA CELLE-GUENAND.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n’exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la Commune de LA CELLE-GUENAND
Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la Commune de LA CELLE-GUENAND.
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de LA CELLE-GUENAND selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la Commune de LA CELLE-GUENAND.
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
soit par courrier à l’adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture – BP 62028 – TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL – A l’attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT – Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire
4. Ordinateur portable
2023-023 / Achat d’un ordinateur portable pour les élus
La commune souhaite acquérir un ordinateur portable pour mettre à disposition du maire et des élus. Un devis a été demandé auprès d’AERYS, notre prestataire informatique.
Il propose un PC portable ASUS de 17ʺ PRO, un pack Microsolf Office 2021, une sacoche et la préparation du poste pour un montant de 1 109.17 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’achat d’un ordinateur portable 17ʺ ainsi que la sacoche, le pack Microsolf Office, l’installation du poste et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
5. EHPAD « La Châtaigneraie »
2023-024 / Motion de soutien à la directrice de l’EHPAD
Vu le courrier du 5 mai 2023 adressé à Monsieur PAUMIER Jean-Gérard, Président de Val Touraine Habitat par Madame BADET
Elodie, Directrice de l’EHPAD « La Châtaigneraie et cosigné par Monsieur MOREVE Alain, Maire et Président du Conseil
d’Administration de l’établissement constatant des fragilités importantes sur le bâtiment ainsi qu’une instabilité au feu ayant pour
conséquence une rupture de la sécurité des personnes hébergées, des visiteurs et des intervenants ;
Vu la réponse de Val Touraine Habitat en date du 16 mai 2023 ;
Pour réaliser les travaux permettant de remédier à ces désordres, Val Touraine Habitat propose soit un déménagement total de
l’EHPAD vers Montlouis soit un déménagement partiel d’une vingtaine de résidents. Ces deux propositions ne satisfont ni les
résidents, ni les familles, ni le personnel.
Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 14 avril 2023, refuse de supporter les conséquences de ces importants travaux, à
savoir le déménagement partiel ou total de l’EHPAD pour une durée de 7 à 9 mois et l’impact financier de ces travaux.
Après avoir été informé d’un projet de construction neuve d’un nouveau EHPAD sur le territoire de la commune de la Celle-Guenand,
Après avoir pris connaissance des courriers cités ci-dessus, après avoir entendu les élus qui siègent au Conseil d’Administration et au
Conseil de Vie Sociale, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité
- APPORTE leur soutien au Président, à la Directrice de l’EHPAD, Madame BADET et aux membres du Conseil d’Administration pour poursuivre le projet d’établissement.