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Ordre du Jour - compte rendu SITE INTERNET Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Celle-Guenand. Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu SITE INTERNET)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du 8 novembre 2022

L’An deux mille vingt-deux, le huit du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

Commune, convoqué le trois dudit mois, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la

présidence de Monsieur Alain MORÈVE, Maire.

Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Mickaël MARECHAU,

Ludovic MORESVE, Claude RIDET, MME Amandine AUBERT, Claudine LOPEZ, Nathalie PIRONNET.

Absente Excusée :

Monsieur Mickaël MARECHAU est désigné secrétaire de séance.

(art. L. 2121-15 du CGCT).

ORDRE DU JOUR :

- Nombre d’adjoints / Election au poste de 3ème adjoint

- FDSR 2023

- Réparation de la passerelle rue de la Poterie

- Réparation de la tondeuse

- Congrès des maires

- Affaires Diverses

1 - Nombre d’adjoints / Election au poste de 3ème adjoint

2022-041 / Maintien du nombre d’adjoints suite à la démission du 3ème Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-015 du 24 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à trois ;

Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions de 3ème adjoint en date du 16 septembre 2022, adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Loches et acceptée par le représentant de l’Etat le 4 octobre 2022 ;

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le maintien du nombre d’adjoints

conformément à la délibération du 24 mai 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix POUR, 3 voix CONTRE et une ABSTENTION

Décide de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à TROIS.

2022-042 / Election d’un nouvel adjoints suite à la démission du 3ème Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-015 du 24 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à trois ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-014 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur PARCE Louis, 3ème adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine des finances ;Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions de 3ème adjoint en date du 16 septembre 2022, adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Loches et acceptée par le représentant de l’Etat le 4 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 2022-041 définissant le nombre d’adjoints ;

Il est procédé à l’élection du 3ème adjoint

Après un appel à candidature, Monsieur MARCHAND Sébastien est candidat

1er tour de scrutin

Élection du troisième adjoint

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés [b - c] 10 Majorité absolue 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARCHAND Sébastien 10 dix

Monsieur MARCHAND Sébastien, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

2022-043 / Indemnités du nouvel adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la délibération n° 2020-016 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Vu l’arrêté n° 2022-045 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant délégation de fonctions et de signature dans le domaine finance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ;

- Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 9.9 % de l’indice 1015 comme l’adjoint démissionnaire ;

les autres indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées.

- Le tableau du Conseil Municipal est le suivant :

Fonctions Nombre d’élus Indice au

01/01/2022

Pourcentage

Maire 1 1027 25.5 %

Adjoints 3 1027 9.9 %

2022-044 / Commissions communales suite à la démission d’un élu

Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions de 3ème adjoint en date du 16 septembre 2022, adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Loches et acceptée par le représentant de l’Etat le 4 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 2020-017 en date du 24 mai établissant les commissions communales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède à l’actualisation des commissions communales suivantes :Voirie, Cimetière, Forêt et terrains communaux :

Alain MOREVE, Abel DE NEVE, Ludovic MORESVE, Sébastien MARCHAND, Claude RIDET Président de la commission : Alain MOREVE

Bâtiments :

Alain MOREVE, Thierry MARCHOUX, Ludovic MORESVE, Claude RIDET, Abel DE NEVE, Mickaël MARECHAU Président de la commission : Alain MOREVE

Finances :

Alain MOREVE, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ, Sébastien MARCHAND.

Président de la commission : Alain MOREVE

Délégué aux Affaires Militaires :

Thierry MARCHOUX

2022-045 / Syndicat des Cavités d’Indre-et-Loire - Délégué

Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; Vu la délibération n° 2020-019 nommant les délégués au Syndicat des Cavités 37 ;

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur PARCE LOUIS suite à sa démission,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur Abel DE NEVE

2022-046 / Syndicat Intercommunal Scolaire du Grand-Pressigny - Délégué Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; Vu la délibération n° 2020-024 nommant les délégués au Syndicat Intercommunal scolaire du Pays Pressignois ;

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur PARCE LOUIS suite à sa démission,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur Sébastien MARCHAND

2022-047 / FREDON - Délégué

Vu la lettre de démission de Monsieur PARCE Louis des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; Vu la délibération n° 2020-025 nommant les délégués au FREDON

Il convient de procéder au remplacement de Monsieur PARCE LOUIS suite à sa démission,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne en qualité de Délégué :

Monsieur Thierry MARCHOUX

2 - Réparation de la tondeuse

2022-048 / Tondeuse – Grosse réparation

La tondeuse autoportée KUBOTA est en panne. Le Garage GARNIER à Loches, qui effectue son entretien, présente un

devis de réparation.

Des pièces essentielles sont usées et doivent être réparées.Le devis s’élève à 2 668.53 € HT soit 3 202.23 € TTC. La tondeuse, étant de 2010, devra être remplacée dans un avenir

proche.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur avis.

- Réparation de la tondeuse puis vente avec reprise de celle-ci.

- Réparation de la tondeuse et achat d’une nouvelle tondeuse

- Non réparation de la tondeuse et achat d’une nouvelle tondeuse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de faire réparer la tondeuse.

En début d’année, le conseil étudiera des propositions d’achat de tondeuse.

3 - Congrès des maires

Le congrès des Maires d’Indre-et-Loire se tiendra au Vinci à tours le 7 décembre. Les élus qui souhaitent participer

doivent se faire inscrire avant le 30 novembre.

4 – Affaires Diverses

2022-049 / Distribution du courrier par la Poste

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été destinataire d’une pétition émanant d’habitants de la commune.

La Poste a modifié les horaires de distribution du courrier sans en avertir les usagers. En mairie, le courrier était distribué

vers 10 h 00, aujourd’hui, il n’arrive qu’après 15 h 30. Monsieur le Maire précise qu’aucune communication n’a été faite en

mairie.

Ces modifications dans la distribution du courrier pénalisent tous les usagers par la réception tardive de leurs journaux,

l’impossibilité de traiter les courriers dans les meilleurs délais.

Le Conseil,

- soutient la pétition des habitants de la Celle-Guenand,

- déplore l’absence de communication des services de la Poste

- constate la modification des horaires de distribution de courrier, il était distribué le matin, maintenant en cours

d’après-midi voir en fin de journée.

- La moyenne d’âge de la population communale est élevée, la lecture de la presse est la principale activité de la

journée.

Après délibération, le Conseil Municipal demande solennellement à la Poste de :

- rétablir les horaires de distribution précédents à savoir le matin dans les plus brefs délais.

Dans le souci de maintenir un lien social entre la Poste et les administrés, il est souhaitable d’affecter un agent titulaire à

cette tournée et non des agents remplaçants.

Arasement des atterrissements du Rémillon au droit de l’Eglise

Monsieur SIONNEAU nous informe des travaux d’arasement des atterrissements du Rémillon au droit de l’église. Ils

débuteront semaine 46.

Eolien

Un projet de parc éolien sur la commune du Grand-Pressigny à la Bigotterie.

Plusieurs lettres d’information sont adressées aux communes

Transmission de ces lettres aux élus