Compte-Rendu - compte rendu 24 05 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 24 05 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Celle-Guenand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 24 mai 2020

L’An deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de mai, à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quinze dudit mois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain MORÈVE, Maire.

Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Ludovic MORESVE, Mickaël MARECHAU, Louis PARCE, Claude RIDET, Mmes Amandine AUBERT, Claudine LOPEZ, Nathalie PIRONNET.

Absents Excusés :

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. MOREVE Alain, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Amandine AUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le Maire demande que la séance se déroule à huis clos en application de l’art L 2121- 7 du CGCT. Les élus approuvent cette demande.

Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Mme Claudine LOPEZ, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM MARECHAU Mickaël et MARCHAND Sébastien.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MOREVE Alain 11 onze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur MOREVE Alain a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

2. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur MOREVE Alain, élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DE NEVE Abel 11 Onze.................................................................... ................................ .................................

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur DE NEVE Abel a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11 e. Majorité absolue 6

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur MARCHOUX Thierry a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 11 e. Majorité absolue 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PARCE Louis 11 onze

....................................................................... ................................. ...........................

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur PARCE Louis a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

Néant

5. Clôture du procès-verbal

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARCHOUX Thierry 11 onze

............................................................................. ......................... ..............................Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-quatre mai, à dix heures, cinquante minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

2020-016 / INDEMNITES DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal de la Commune de LA CELLE-GUENAND,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux

des indemnités allouées aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de ces mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par l’article L 2123-24

du code général des collectivités territoriales :

▪ 1er, 2ème et 3ème adjoints : 9,9 %

- Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal le 4 avril 2014

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 – article 6531 du budget communal ;

- Un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application de l’article L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

2020-017 / Commissions communales

Monsieur le Maire rappelle qu’après chaque renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des membres appelés à faire partie des différentes commissions communales.

Le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, nomme les personnes ci-après :

Voirie, Cimetière, Forêt et terrains communaux :

Alain MOREVE, Abel DE NEVE, Ludovic MORESVE, Sébastien MARCHAND, Louis PARCE, Claude RIDET Président de la commission : Alain MOREVE

Bâtiments :

Alain MOREVE, Thierry MARCHOUX, Ludovic MORESVE, Claude RIDET, Louis PARCE, Abel DE NEVE, Mickaël MARECHAU

Président de la commission : Alain MOREVE

Finances :

Alain MOREVE, Louis PARCE, Claudine LOPEZ

Président de la commission : Alain MOREVE

Espaces verts :

Alain MOREVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Nathalie PIRONNET, Amandine AUBERT Président de la commission : Alain MOREVE

Conseil d’administration de la Maison de retraite :

Alain MOREVE, Claudine LOPEZ, Claude RIDETConseil de la vie sociale de la Maison de retraite :

Louis PARCE

Délégué aux Affaires Militaires :

Louis PARCE

Délégué à la Sécurité Routière

Alain MOREVE

Information et surveillance du centre de stockage de déchets ultimes et de station de transit des déchets ménagers :

Alain MOREVE, Thierry MARCHOUX

CNAS :

Alain MOREVE

Commission aide aux personnes :

Alain MOREVE, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ, Amandine AUBERT, Roselyne MARCHOUX

2020-018 / SIAEP de la TOURAINE du SUD - Délégués

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Désigne en qualité de Délégués Titulaires :

Monsieur MARCHOUX Thierry

21 Grande Rue

37350 LA CELLE-GUENAND

Monsieur RIDET Claude

4bis, rue de l’Ancien Abattoir

37350 LA CELLE-GUENAND

- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur DE NEVE Abel

La Touche

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-19 / Syndicat des Cavités 37 - Délégués

Le Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégué Titulaire :

Monsieur MARCHOUX Thierry

21 Grande Rue

37350 LA CELLE-GUENAND

- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur PARCE Louis

2 rue de la Juiverie

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-020 / SIEIL - Délégués

Le Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégué Titulaire :

Monsieur MORÈVE Alain

4 rue du Musée

37350 LA CELLE-GUENAND- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur MARCHOUX Thierry

21 Grande Rue

37350 LA CELLE-GUENAND

Prend acte que ces derniers représenteront la commune au sein de la commission locale, collège électoral

chargé de la désignation des délégués au SIEIL.

2020-021 / SATESE -Délégués

Le Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégué Titulaire :

Monsieur MARCHOUX Thierry

21 Grande Rue

37350 LA CELLE-GUENAND

- Désigne en qualité de Délégué Suppléant :

Monsieur RIDET Claude

4 bis, rue de l’Ancien Abattoir

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-022 / Syndicat intercommunal pour l’Assainissement des Terres Humides de la Région du Grand-Pressigny -

Délégués

Le Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégués Titulaires :

Monsieur DE NEVE Abel

La Touche

37350 LA CELLE-GUENAND

Monsieur MARECHAU Mickaël

La Raillère

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-023 / Syndicat intercommunal du transport scolaire du Lochois - Délégués

Le Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégués Titulaires :

Monsieur MORÈVE Alain

4 rue du Musée

37350 LA CELLE-GUENAND

Madame AUBERT Amandine

15, rue de Razilly

37350 LA CELLE-GUENAND

- Désigne en qualité de Délégués Suppléants :

Monsieur MARCHAND Sébastien

La Pilaudière

37350 LA CELLE-GUENAND

Madame PIRONNET Nathalie

La Bertonnerie

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-024 / Syndicat intercommunal Scolaire du Pays Pressignois – DéléguésLe Conseil Municipal,

- Désigne en qualité de Délégués Titulaires :

Monsieur MORÈVE Alain

4 rue du Musée

37350 LA CELLE-GUENAND

Monsieur MARECHAU Mickaël

La Pilaudière

37350 LA CELLE-GUENAND

- Désigne en qualité de Délégués Suppléants :

Madame AUBERT Amandine

15 rue de Razilly

37350 LA CELLE-GUENAND

Monsieur PARCE Louis

2 rue de la Juiverie

37350 LA CELLE-GUENAND

2020-025 / FREDON d’Indre-et-Loire - Délégués

Le Conseil Municipal :

NOMME comme délégué communal

Monsieur Louis PARCE domicilié 2, rue de la Juiverie à LA CELLE-GUENAND (37350

2020-026 / Association Foncière de Remembrement de La Celle-Guenand - Délégués

Le Conseil Municipal,

NOMME comme délégués communaux

Monsieur MARECHAU Mickaël, né le 3 septembre 1978 à Châtellerault, domicilié à LA CELLE-GUENAND, la Raillère ; Monsieur DE NEVE Abel, né le 20 mai 1982 à Châtellerault, domicilié à LA CELLE-GUENAND, la Touche Monsieur HERVOUET Etienne, né le 13 avril 1960 à La Celle-Guenand, domicilié à LA CELLE-GUENAND, la Bernardière.

Propose à la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire de reconduire dans leurs fonctions : Monsieur METIVIER Jean-Paul ;

Monsieur ROBIN Joseph ;

Monsieur DUPONT Eric

2020-027 / Autorisation pour la secrétaire de mairie d’assister aux séances du conseil municipal

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame LABARRE Béatrice, Rédacteur Principal, à assister aux séances de l’Assemblée pendant toute la durée du mandat des conseillers municipaux, dans les conditions prévues au CGCT afin d’aider le Conseiller Municipal, secrétaire de séances dans les travaux matériels de rédaction et de transcription du procès-verbal de chaque séance.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 12 h 00.