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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 014
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-014
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2019 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33
33-2019-02-01-005 - Arrêté du 01/02/2019 fixant la composition du CS du Centre
Hospitalier de Charles Perrens (2 pages) Page 3
CHU DE BORDEAUX
33-2019-01-25-004 - Délégation de signature de Mme LAGUENY Bertille (2 pages) Page 6
33-2019-01-25-005 - Délégation de signature de Mme Lardeau Laurène (2 pages) Page 9
DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-008 - récépissé de déclaration BOS B (1 page) Page 12
33-2019-02-04-005 - récépissé de déclaration BRETEL G (1 page) Page 14
33-2019-02-04-003 - récépissé de déclaration BRIERE J (1 page) Page 16
33-2019-01-22-012 - récépissé de déclaration Hunzas Home (1 page) Page 18
33-2019-01-29-003 - récépissé de déclaration JOLLIS A (1 page) Page 20
33-2019-01-30-004 - récépissé de déclaration LABRACHERIE J (1 page) Page 22
33-2019-01-21-006 - récépissé de déclaration LAZZARO W (1 page) Page 24
33-2019-01-21-010 - récépissé de déclaration MARCHAL A-A (1 page) Page 26
33-2019-01-21-007 - récépissé de déclaration RAYMOND E (1 page) Page 28
33-2019-02-04-004 - récépissé de déclaration SG OUEST BASSIN (2 pages) Page 30
33-2019-01-21-009 - récépissé de déclaration SOLE A (1 page) Page 33
33-2019-01-23-008 - récépissé de déclaration THISBE M (1 page) Page 35
33-2019-02-04-002 - récépissé de déclaration VIGAN S (1 page) Page 37
33-2019-01-21-005 - récépissé de déclaration WILMOT O (1 page) Page 39
33-2019-01-31-008 - récépissé de retrait de déclaration ANGE GARDIEN (retrait) (2
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33-2019-01-14-013 - récépissé de retrait partiel de déclaration AGISERV (retrait) (2
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33-2019-02-17-001 - récépissé de retrait partiel de déclaration BABYLANGUES
SERVICES (retrait) (2 pages) Page 53
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pages) Page 56
PREFECTURE DE LA GIRONDE
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acides produits inflammables - 8 au 11 février 2019 (2 pages) Page 62
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2019-02-01-005
Arrêté du 01/02/2019 fixant la composition du CS du
Centre Hospitalier de Charles Perrens
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2019-02-01-005 - Arrêté du 01/02/2019 fixant la composition du CS du Centre Hospitalier de Charles Perrens 3 |
© D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier CHARLES PERRENS
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-I à KR. 6143-4 et R. 6143-12,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel LAFORCADE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes,
VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2019 portant délégation permanente de signature,
VU l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes du 27 janvier 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens,
VU le courrier du directeur par intérim du 14 décembre 2018 relatif à la désignation des représentants désignés à siéger au conseil de surveillance de l’établissement suite aux élections professionnelles,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER - Sont nommées au conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens, établissement public de santé de ressort départemental, au titre des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales :
- Mme Christine CHAUVEAU
- M. Jean-Pierre BELLARDI-VEDEY
ARTICLE 2 - La nouvelle composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Charles Perrens est fixée ainsi qu’il suit :
1 — Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1°) au titre des représentants des collectivités territoriales
M. Nicolas BRUGERE représentant du maire de Bordeaux
M. Jean-Louis DA VID
Mme Michèle DELAUNAY représentants de Bordeaux Métropole
M. Bernard CASTAGNET
M. Jacques RAY NAUD représentants du conseil départemental de la Gironde
ARS - Délégation départementale de la Gironde - Espace Rodesse 103bis, rue Belleville — CS 91704 — 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr
Standard : 05 57 01 44 00 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 16h30, vendredi
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2019-02-01-005 - Arrêté du 01/02/2019 fixant la composition du CS du Centre Hospitalier de Charles Perrens 4 2°) au titre des représentants du personnel
Mme Danièle VALADIE représentant de la commission de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques
M. le Pr Bruno AOUIZERATE
M. le Dr Saman SARRAM représentants de la commission médicale d'établissement
Mme Christine CHAUVEAU
M. Jean-Pierre BELLARDI-VEDEY représentants désignés par les organisations syndicales
3°) au titre des personnalités qualifiées
Personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’ARS
M. le Dr Philippe CHEMIN
M. le Pr Patrick HENRY
Personnalité qualifiée désignée par le Préfet de la Gironde
Mme Claudine BARDOU
Représentants des usagers
Mme Colette BIELLE
Mme Marie-Laure HUMBERT
II — Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- le vice-président du directoire du centre hospitalier Charles Perrens,
- le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde ou son représentant.
ARTICLE 3 - La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE À - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de Ia préfecture de la Gironde. Ce recours peut également être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - La directrice générale adjointe de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine et le directeur du centre hospitalier Charles Perrens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le = { FFY 20:89
Olivier SERRE
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2019-02-01-005 - Arrêté du 01/02/2019 fixant la composition du CS du Centre Hospitalier de Charles Perrens 5 CHU DE BORDEAUX
33-2019-01-25-004
Délégation de signature de Mme LAGUENY Bertille
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-004 - Délégation de signature de Mme LAGUENY Bertille 6 & CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Ÿ Hôpitaux de
Bordeaux
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
N° 2019/006/DS
Bordeaux, le 25 janvier 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Jean-Pierre LEROY, directeur adjoint;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Bertille LAGUENY, attachée d'administration hospitalière ;
nnnnnnnn anne nan nn nement
Mnnnnnnnnannnanenn nn nn nnennnnnssneenens
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Bertille LAGUENY, attachée d'administration hospitalière, direction des affaires médicales, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas d'empêchement du directeur des affaires médicales :
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité,
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et de ses sous-commissions,
- les bordereaux, mandats de dépenses et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur et concernant son secteur d'activité,
exe
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2019/006/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-004 - Délégation de signature de Mme LAGUENY Bertille 7 - les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service,
- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et DOM TOM.
Article 2
La présente délégation prend effet au 25 janvier 2019. Elle annule et remplace la délégation numérotée 2013/054/DS.
Cette délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
- | 7 | À |
es \/ LA |
(7 / Philippe VIGOUROUX
Stéphanie FAZI-LEBLANC
]
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2019/006/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-004 - Délégation de signature de Mme LAGUENY Bertille 8 CHU DE BORDEAUX
33-2019-01-25-005
Délégation de signature de Mme Lardeau Laurène
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-005 - Délégation de signature de Mme Lardeau Laurène 9 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
Ÿ
Philippe VIGOUROUX
Directeur général
N° 2019/005/DS
Bordeaux, le 25 janvier 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de santé ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Jean-Pierre LEROY,
directeur adjoint ;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Laurène
LARDEAU, adjointe des cadres hospitaliers ;
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Laurène LARDEAU, adjointe des cadres hospitaliers, direction des affaires médicales, pour signer en lieu et place du directeur général et en l'absence ou en cas
d'empêchement du directeur des affaires médicales :
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité,
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et de ses
sous-commissions,
- les bordereaux, mandats de dépenses et titres de recettes nécessitant la signature de
l'ordonnateur et concernant son secteur d'activité,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2019/005/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-005 - Délégation de signature de Mme Lardeau Laurène 10 - les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du
service,
- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les
établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et DOM TOM.
Article 2
La présente délégation prend effet au 25 janvier 2019.
Cette délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
X., |
“C7 Philippe VIGOUROUX
Stépharie FAZI-LEBLANC
Directrice Générale Adjointe
du CHU de Bordeaux
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2019/005/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-01-25-005 - Délégation de signature de Mme Lardeau Laurène 11 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-008
récépissé de déclaration BOS B
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-008 - récépissé de déclaration BOS B 12 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839914868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 15 janvier 2019 par Monsieur Bruno BOS en qualité d’entrepreneur situé 6 Passe Communale de la Gravière 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP839914868 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe
C Chen e
D Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-008 - récépissé de déclaration BOS B 13 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-02-04-005
récépissé de déclaration BRETEL G
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-005 - récépissé de déclaration BRETEL G 14 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824233258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.:72335;:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 25 janvier 2019 par Monsieur Gilles BRETEL en qualité de micro entrepreneur, situé 7 rue du Onze Novembre 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP824233258 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe:
Catherine FO
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-005 - récépissé de déclaration BRETEL G 15 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-02-04-003
récépissé de déclaration BRIERE J
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-003 - récépissé de déclaration BRIERE J 16 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834414187
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 31 janvier 2019 par Monsieur JOHAN BRIERE en qualité d’entrepreneur individuel situé 12 Bourg-Nord 33690 COURS LES BAINS et enregistré sous le N° SAP834414187 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- “Aquitaine
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-003 - récépissé de déclaration BRIERE J 17 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-22-012
récépissé de déclaration Hunzas Home
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-22-012 - récépissé de déclaration Hunzas Home 18 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842173940
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le22 janvier 2019 par Madame Céline de LAPORTERIE en qualité de Présidente, de la SAS Hunzas Home située 5 allée de Pudo 33160 SALAUNES et enregistré sous le N° SAP842173940 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 22 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-22-012 - récépissé de déclaration Hunzas Home 19 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-29-003
récépissé de déclaration JOLLIS A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-29-003 - récépissé de déclaration JOLLIS A 20 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847625282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 27 janvier 2019 par Monsieur AXEL JOLLIS en qualité de micro entrepreneur, situé 14 Impasse LOU MIRAIL 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP847625282 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe U Gironde
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-29-003 - récépissé de déclaration JOLLIS A 21 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-30-004
récépissé de déclaration LABRACHERIE J
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-004 - récépissé de déclaration LABRACHERIE J 22 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841079593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 13 décembre 2018 par Madame LABRACHERIE Jeanne en qualité de micro entrepreneur, située 22 rue Antoine Lavoisier 33270 BOULIAC et enregistré sous le N° SAP841079593 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 30 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- envene
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-004 - récépissé de déclaration LABRACHERIE J 23 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-006
récépissé de déclaration LAZZARO W
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-006 - récépissé de déclaration LAZZARO W 24 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845029875
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 janvier 2019 par Monsieur William LAZZARO en qualité de micro entrepreneur situé 2 bis chemin comtesse 33370 TRESSES et enregistré sous le N° SAP845029875 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La recto Roi £
Ce NS
Catherine FOT
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-006 - récépissé de déclaration LAZZARO W 25 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-010
récépissé de déclaration MARCHAL A-A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-010 - récépissé de déclaration MARCHAL A-A 26 Liberté + Liberté « Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792212334
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 janvier 2019 par Mademoiselle Anne-Aurélie MARCHAL en qualité de micro entrepreneur située 47 rue charpentier bâtiment C 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP792212334 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-010 - récépissé de déclaration MARCHAL A-A 27 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-007
récépissé de déclaration RAYMOND E
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-007 - récépissé de déclaration RAYMOND E 28 Liberté » er Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP514592161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 16 janvier 2019 par Mademoiselle Emilie RAYMOND en qualité de micro entrepreneur, située 3 TER LE THIL-est 33390 CARS et enregistré sous le N° SAP514592161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* __ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe RE à N
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-007 - récépissé de déclaration RAYMOND E 29 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-02-04-004
récépissé de déclaration SG OUEST BASSIN
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-004 - récépissé de déclaration SG OUEST BASSIN 30 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP847639150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 1° février 2019 par Monsieur Raphael JOUANAUD en qualité de gérant, pour la SARL SG OUEST BASSIN située 19 Bis rue Pierre Dignac 33260 LA TESTE DE BUCH et enregistré sous le N° SAP847639150 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
° _ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*__ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
*__ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * __ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-004 - récépissé de déclaration SG OUEST BASSIN 31 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4’ février 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjoi
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-004 - récépissé de déclaration SG OUEST BASSIN 32 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-009
récépissé de déclaration SOLE A
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-009 - récépissé de déclaration SOLE A 33 EX =
Liberté + Égalité «+ Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840345748
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 14 janvier 2019 par Monsieur Aurélien SOLE en qualité d’entrepreneur individuel situé 33 rue de la Morandiere maison 5 -33185 LE HAILLAN et enregistré sous le N° SAP840345748 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe &
CD Catherine FOURMY |
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-009 - récépissé de déclaration SOLE A 34 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-23-008
récépissé de déclaration THISBE M
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-23-008 - récépissé de déclaration THISBE M 35 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP845334911
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 janvier 2019 par Mademoiselle Marina THISBE en qualité d’entrepreneur individuel, située 21F avenue de l'Océan 33680 LE PORGE et enregistré sous le N° SAP845334911 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
Catherine -FOU
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-23-008 - récépissé de déclaration THISBE M 36 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-02-04-002
récépissé de déclaration VIGAN S
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-002 - récépissé de déclaration VIGAN S 37 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528222102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 30 janvier 2019 par Monsieur Steeve VIGAN en qualité de micro entrepreneur, situé 24 rue Colette Besson 33140 VILLENAVE D ORNON et enregistré sous le N° SAP528222102 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 4 février 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD/Gironde
[>
Catherine
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-04-002 - récépissé de déclaration VIGAN S 38 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-005
récépissé de déclaration WILMOT O
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-005 - récépissé de déclaration WILMOT O 39 Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842844854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 19 décembre 2018 par Monsieur Olivier WILMOT en qualité de micro entrepreneur, situé 1 bis Chollet 33580 NEUFFONS et enregistré sous le N° SAP842844854 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle- Aie
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-005 - récépissé de déclaration WILMOT O 40 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-31-008
récépissé de retrait de déclaration ANGE GARDIEN
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-31-008 - récépissé de retrait de déclaration ANGE GARDIEN (retrait) 41 Liberté + Liburedre Rgalié » Prarvrat Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
NOUVELLE-AQUITAINE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838161701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l’association Ange Gardien en date du 4 avril 2018 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP838161701 ;
Vu le mail de relance du 7 janvier 2019
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 14 janvier 2019;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articlesR.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme Ange Gardien en date du 4 avril 2018 est retiré à compter du 31 janvier 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme Ange Gardien en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme Ange Gardien sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-31-008 - récépissé de retrait de déclaration ANGE GARDIEN (retrait) 42 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la DÂreccte
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-31-008 - récépissé de retrait de déclaration ANGE GARDIEN (retrait) 43 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-23-009
récépissé de retrait de déclaration BAZIET L (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-23-009 - récépissé de retrait de déclaration BAZIET L (retrait) 44 Liberté + Liiurit » Éguitil Fraser Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838944353
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme BAZIET LAURENT en date du 26 avril 2018 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP838944353 ;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 28 novembre 2018:
Vu l’absence de modifications apportée dans le délai imparti
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté la condition d’activité exclusive:
Décide :
En application de l’article L.7232-1-1 du code du travail , le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme BAZIET LAURENT en date du 26 avril 2018 est retiré à compter du 23 janvier 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, Monsieur BAZIET LAURENT en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme BAZIET LAURENT sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-23-009 - récépissé de retrait de déclaration BAZIET L (retrait) 45 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD
CU Catherine FO
Gironde.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-23-009 - récépissé de retrait de déclaration BAZIET L (retrait) 46 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-30-006
récépissé de retrait de déclaration SAS AC'HANDI
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-006 - récépissé de retrait de déclaration SAS AC'HANDI (retrait) 47 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP824453310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à la SAS AC'HANDI, 7 rue Ste Catherine 33540 SAUVETERRE de GUYENNE, en date du 19 septembre 2017 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP824453310 ;
Vu le mail de relance envoyé le 17 décembre 2018
Vu la lettre de mise en demeure adressée le7 janvier 2019;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail le récépissé d'enregistrement de la déclaration délivré à la SAS AC'HANDI en date du 19 septembre 2017 est retiré à compter du 30 janvier 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme AC'HANDI en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme AC'HANDI sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-006 - récépissé de retrait de déclaration SAS AC'HANDI (retrait) 48 La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 30 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UN Gironde
URMY | Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-30-006 - récépissé de retrait de déclaration SAS AC'HANDI (retrait) 49 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-14-013
récépissé de retrait partiel de déclaration AGISERV
(retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-14-013 - récépissé de retrait partiel de déclaration AGISERV (retrait) 50 DE er À
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Récépissé de retrait partiel d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP503162638
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré à l’association AGISERV en date du 1° janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP503162638 ;
Vu la lettre de mise en demeure adressée le 4 janvier 2019
Vu le retour de la lettre « destinataire inconnu à l’adresse »
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté l’obligation de fournir à l’administration les données statistiques demandées.
Décide :
En application des articles R.7232-13 et R.7232-22 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration délivré à AGISERV en date du 1° janvier 2016 est retiré à compter du 11 janvier 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-14-013 - récépissé de retrait partiel de déclaration AGISERV (retrait) 51 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 14 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-14-013 - récépissé de retrait partiel de déclaration AGISERV (retrait) 52 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-02-17-001
récépissé de retrait partiel de déclaration
BABYLANGUES SERVICES (retrait)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-17-001 - récépissé de retrait partiel de déclaration BABYLANGUES SERVICES (retrait) 53 Liberté + Liberté + Égaltté « Prateralié «+ Fraternité
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Récépissé de retrait partiel d'enregistrement de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509788097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP509788097 ; Vu le récépissé de déclaration délivré à l'organisme BABYLANGUES SERVICES en date du 1° janvier 2016 enregistré auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde sous le N° SAP509788097 ; Vu la lettre de mise en demeure adressée le21 novembre 2018;
Vu l’absence de réponse dans le délai imparti;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté la clause d’activité exclusive
Décide :
En application de l’article D.7231-1 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme BABYLANGUES SERVICES délivré en date du 1” janvier 2016 est retiré à compter du 17 janvier 2019.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R.7232-21 du code du travail, l'organisme BABYLANGUES SERVICES en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet de la Gironde publiera aux frais de l'organisme BABYLANGUES SERVICES sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente décision.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La décision de retrait peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-17-001 - récépissé de retrait partiel de déclaration BABYLANGUES SERVICES (retrait) 54 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bordeaux, le 17 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directri jo
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-02-17-001 - récépissé de retrait partiel de déclaration BABYLANGUES SERVICES (retrait) 55 DIRECCTE UD GIRONDE
33-2019-01-21-004
récépissé modificatif de déclaration HOME NATURAL
(modif)
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-004 - récépissé modificatif de déclaration HOME NATURAL (modif) 56 Liberté » Liberas + Rpslité.e Prat Fraternité
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d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP815226568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 8 août 2018 par Monsieur Sylvain DUMAS en qualité de Gérant, pour l'organisme HOME NATURAL situé 20 ave Marcel Dassault bât Jules Vernes A105 -33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP815226568 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
° Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
* __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ __ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
* Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-004 - récépissé modificatif de déclaration HOME NATURAL (modif) 57 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux, le 21 janvier 2019
Pour le Préfet et par Délégation
Pour la directrice de la Direccte
Nouvelle-Aquitaine
La directrice adjointe UD Gironde
Catherine FOURMY
DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2019-01-21-004 - récépissé modificatif de déclaration HOME NATURAL (modif) 58 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-02-06-002
2019-02-06 Arrêté interdiction manifestation publique le 9
février 2019 - Gilets jaunes
Interdiction de manifester sur certaines voies de Bordeaux le 9 février 2019
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-002 - 2019-02-06 Arrêté interdiction manifestation publique le 9 février 2019 - Gilets jaunes 59 | < —#
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PREFET DE LA GIRONDE
CABINET Arrêté du .b FEY : 4
Arrêté portant mesures de police applicables sur certaines voies de la ville de Bordeaux à l’occasion d’appels à rassemblement sur voie publique le samedi 9 février 2019
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
préfet de la Gironde,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-4 :
Vu le décret du 22 novembre 2017 nommant M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Considérant que, en application de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; que, en application de l’article L. 211-2 du même code, la déclaration est faite à Bordeaux à la préfecture de la Gironde, trois jours francs au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation ;
Considérant l’existence de nombreux appels, diffusés sur les réseaux sociaux, à une journée de mobilisation dans les rues de Bordeaux avec pour mot d’ordre de converger par le centre-ville vers différents points de Bordeaux le samedi 9 février 2019 dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes ; que ce rassemblement, qui n’a pas d’organisateur identifié, n’a fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services de la préfecture comme la loi l’exige ; que cette obligation légale de déclaration préalable a pour objet de permettre un échange entre l’autorité de police et des déclarants afin de mettre en place les dispositifs et mesures préventifs permettant de garantir le bon déroulement et la sécurisation de la manifestation ;
Considérant la tenue depuis le 17 novembre dernier, de rassemblements inopinés et spontanés liés au mouvement dit des gilets jaunes sur le territoire national, et en particulier en Gironde; que l’absence d’organisation et de déclaration, qui auraient permis à cette phase de préparation de se dérouler, explique les importantes dégradations qui ont eu lieu au péage de Virsac, sur l’ Autoroute A10, à Bordeaux, sur le pont d’Aquitaine et sur divers lieux du département ; que, par ailleurs, le bilan humain s’élève en Gironde à 190 blessés; que les interventions des forces de sécurité intérieure ont conduit à l’interpellation de 626 personnes ;
Considérant que l’hyper-centre de Bordeaux, qui comprend notamment la mairie et des bâtiments publics ciblés par des mesures particulières et renforcées de sécurité en permanence, notamment dans le contexte actuel de menace terroriste qui demeure toujours à un niveau élevé, ne constitue pas un site approprié pour une manifestation non déclarée et sans organisateur ;
Considérant, en outre, que les rassemblements qui se sont tenus depuis le 24 novembre 2018 sur la commune de Bordeaux ont été le théâtre d’affrontements violents avec les forces de l’ordre et ont
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-002 - 2019-02-06 Arrêté interdiction manifestation publique le 9 février 2019 - Gilets jaunes 60 eu pour conséquences de nombreux blessés et de nombreuses dégradations; que, lors de ces troubles à l’ordre public, de multiples projectiles ont été lancés contre les forces de l’ordre (pavés, peinture, tessons de bouteilles, pétards.….) et plusieurs manifestants ont été interpellés en possession d’armes ou d’objets pouvant servir d’armes par destination (boulons, ammoniaque, eau de javel, pétards, couteaux, batte de base-ball …) ; que de nouveaux appels à manifestation laissent craindre une réitération de ces faits ainsi que la présence de manifestants violents et armés ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de concilier l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l’ordre public, à partir de l’appréciation qu’elle fait du risque qu’ils surviennent ;
Considérant, dès lors, que répond à ces objectifs, une mesure qui, sans interdire de manière générale les manifestations, définit le périmètre dans lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l’égard de rassemblements non déclarés, ne bénéficiant d’aucune organisation susceptible de l’encadrer et présentant des risques de troubles à l’ordre public, afin de garantir la sécurité des sites et institutions sensibles qui s’y trouvent ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRETE
Article 1®: Les cortèges, défilés et rassemblements sont interdits à Bordeaux le samedi 9 février 2019, dans les espaces suivants :
- la place Gambetta ;
- la place Pey Berland ;
- la place Rohan ;
- Ja rue de l’Hôtel de ville ;
- Ja rue Elisée Reclus ;
- [a rue Montbazon ;
- la rue Vital Carles.
Article 2 : Le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de Bordeaux ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Didier LALLEMENT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-002 - 2019-02-06 Arrêté interdiction manifestation publique le 9 février 2019 - Gilets jaunes 61 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2019-02-06-001
2019-02-06 Arrêté interdisant vente et transport artifices
carburants acides produits inflammables - 8 au 11 février
2019
Interdiction temporaire du 8 au 11 février vente transport utilisation artifices carburant au détail
et produits inflammables
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-001 - 2019-02-06 Arrêté interdisant vente et transport artifices carburants acides produits inflammables - 8 au 11 février 2019 62 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
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DIRECTION DES SÉCURITÉS Arrêté du SERVICE INTERMINISTÉRIEL
DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté temporaire réglementant la vente, le transport et
Putilisation des artifices de divertissement,
la vente et le transport de carburant au détail, ainsi que
des acides et de tous produits inflammables ou
chimiques dans le département de la Gironde
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; |
Vu le décret n° 2015-799 du 1% juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ; |
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
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Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; | que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores; qu’en outre, une utilisation | inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; | que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont susceptibles d’être importants à l’occasion des rassemblements organisés ou spontanés qui pourront se tenir lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes » et étudiants :
Considérant le risque d’utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre ; que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles à latranquillité et l’ordre publics provoqués par utilisation de carburants, d’acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors des manifestations et rassemblements des « gilets jaunes », lycéens et étudiants, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur l’ensemble du département de la Gironde du vendredi 8 février 2019 à 8h00 et jusqu’au lundi 11 février 2019 à 8h00 ;
Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres par des mesures adaptées durant cette période ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-001 - 2019-02-06 Arrêté interdisant vente et transport artifices carburants acides produits inflammables - 8 au 11 février 2019 63 ARRÊTE
ARTICLE 1 : La vente, la cession, le transport, la possession et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, K2 à K4 et F2 à F4, au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement sur l’ensemble du département de la Gironde du vendredi 8 février 2019 à 8h00 et jusqu’au lundi 11 février 2019 à 08h00.
ARTICLE 2: Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente, la cession, le transport et l’utilisation aux seules personnes titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l’article 4 de ce décret.
ARTICLE 3 : La vente de carburants, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
dont les alcools non consommables (à brûler, ménager ou à visée pharmaceutique) dans tout récipient transportable, est interdite sur l’ensemble du département de la Gironde du vendredi 8 février 2019 à 8h00 ct jusqu’au lundi 11 février 2019 à 08h00. Les gérants des stations-service et les détaillants de ces produits, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 4 : Le transport de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel, tel que bouteille, bidon ou Jerrycan est également interdit.
ARTICLE 5 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions des articles 3 et 4, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.
ARTICLE 6 :
° les sous-préfets d’arrondissement ;
° Le président du conseil départemental de la Gironde ;
° le président de Bordeaux-Métropole ;
° les maires de Gironde ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique ;
° le commandant du groupement de gendarmerie de Gironde ;
* le directeur départemental de la protection des populations ;
+ le directeur du service départemental d’incendie et de secours ;
+ le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement : + __ le directeur départemental des territoires et de la mer ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde.
Fait à Bordeaux,
LE PRÉFET, ls
DIDIER EMENT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-06-001 - 2019-02-06 Arrêté interdisant vente et transport artifices carburants acides produits inflammables - 8 au 11 février 2019 64