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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 151
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 151)
Thèmes du document : Santé, Formation, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-151
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2019 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-050 - 078 Délégation de signature PERLOT VALERIE (2 pages) Page 3
33-2019-10-01-052 - 079 Délégation de signature CASTAGNET STEPHANE (2 pages) Page 6
33-2019-10-01-053 - 081 Délégation de signature GUILLARD CHRISTELLE (2 pages) Page 9
33-2019-10-01-054 - 082 Délégation de signature GARNAUD ISABELLE (2 pages) Page 12
33-2019-10-01-055 - 083 Délégation de signature BERARD VERONIQUE (2 pages) Page 15
33-2019-10-01-056 - 084 Délégation de signature FAVEREAU LYDIA (2 pages) Page 18
33-2019-10-01-057 - 087 Délégation PALEM EMMANUELLE (2 pages) Page 21
33-2019-10-01-058 - 088 Délégation de signature COLAS LOUISE (2 pages) Page 24
33-2019-10-01-059 - 089 Délégation de signature GUILLONIE SYLVIE (2 pages) Page 27
33-2019-10-01-060 - 090 Délégation de signature LABROUQUAIRE ROMAIN (2 pages) Page 30
33-2019-10-01-061 - 091 Délégation de signature ALOZY PHILIPPE (2 pages) Page 33
33-2019-10-01-062 - 092 délégation de signature SHELDON LINDA (2 pages) Page 36
33-2019-10-01-063 - 093 Délégation de signature BOUFFARD SOPHIE (2 pages) Page 39
33-2019-10-01-064 - 094 Délégation de signature PLATON GENEVIEVE (2 pages) Page 42
33-2019-10-01-065 - 095 Délégation de signature PERLOT VALERIE (2 pages) Page 45
33-2019-10-01-066 - 096 Délégation de signature BOUCHILLOU GREGORY (2 pages) Page 48
33-2019-10-01-067 - 097 Délégation de signature GUERRIER STEINER GAETANE (2
pages) Page 51
33-2019-10-01-068 - 098 Délégation de signature EXPERT VIVIANE (2 pages) Page 54
33-2019-10-01-069 - 099 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine (2 pages) Page 57
33-2019-10-01-070 - 100 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS (2 pages) Page 60
33-2019-10-01-071 - 101 Délégation de signature SAMSON PHILIPPE (2 pages) Page 63
33-2019-10-01-072 - 102 Délégation de signature MANSAS MC SERVICE
HEMODIALYSE (2 pages) Page 66
33-2019-10-01-073 - 103 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS (2 pages) Page 69
33-2019-10-01-074 - 104 Délégation de signature SANSON PHILIPPE (2 pages) Page 72
33-2019-10-01-075 - 105 Délégation de signature MANSAS MARIE CHRISTINE (2
pages) Page 75
33-2019-10-01-076 - 106 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS (2 pages) Page 78
33-2019-10-01-077 - 107 Délégation de signature SANSON PHILIPPE (2 pages) Page 81
33-2019-10-01-078 - 108 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine (2 pages) Page 84
33-2019-10-01-079 - 109 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS (2 pages) Page 87
33-2019-10-01-080 - 110 Délégation de signature SANSON PHILIPPE (2 pages) Page 90
33-2019-10-01-084 - 111 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine (2 pages) Page 93
2 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-050
078 Délégation de signature
PERLOT VALERIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-050 - 078 Délégation de signature PERLOT VALERIE 3 NS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/078/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019:
l'arrêté de nomination du centre hospitalier de Podensac de Mme Valérie PERLOT, directeur
adjoint ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Valérie PERLOT, directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal Sud-Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au pôle public médico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac (Gironde) en date du 1er octobre 2018 avec effet au 1° janvier 2018 ;
ne nnnn nn ne nnnnnnnn nn nn ennensnsnsnnsens Ü
; nnnnnnnnnenennnnnn nn nnennnnnnensnssnnss
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-050 - 078 Délégation de signature PERLOT VALERIE 4 Article 1
Délégation est donnée à Mme Valérie PERLOT, directrice adjointe au centre hospitalier
intercommunal Sud-Gironde, au centre hospitalier de Cadillac, au centre hospitalier de Bazas, au
pôle public médico-social de Monségur et au centre de soins et maison de retraite de Podensac (Gironde) pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde :
les marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) jusqu’à concurrence de 25 000 € hors taxe (HT) par marché public,
les marchés publics de classe 2 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) jusqu’à concurrence de 50 000 € HT par marché public,
les marchés publics relevant de l’article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 dont le montant n'excède pas 25 OOO€HT,selon les règles de computation spécifique à cet article,
les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article 30-1-1 du code des marchés publics,
les marchés publics relevant de l’article 30-I-3du décret 2016-360 du 25/03/2016, jusqu’à concurrence de 25 000 € HT par marché public,
les marchés relevant de l’article 30-I-8 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour lesquels le montant n'excède pas 25 000 € HT et qui répondent aux règles de computation
jusqu’au 31 décembre 2020, les marchés publics pour lesquels le montant n’excèdent pas 25 000 £€HT par an et par catégorie homogène,
les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € HT. Ce montant s’apprécie globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-050 - 078 Délégation de signature PERLOT VALERIE 5 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-052
079 Délégation de signature
CASTAGNET STEPHANE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-052 - 079 Délégation de signature CASTAGNET STEPHANE 6 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/079/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire :
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 :;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. Stéphane CASTAGNET, adjoint des cadres au centre de soins maison de retraite de Podensac ;
. Monnennennnan men nee nnnnnnsnsenennennessses
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-052 - 079 Délégation de signature CASTAGNET STEPHANE 7 Article 1
Délégation est donnée à M. Stéphane CASTAGNET, adjoint des cadres au centre de soins maison de retraite de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
l'établissement support du GHT Alliance de Gironde en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Valérie PERLOT :
- les marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
jusqu’à concurrence de 25 000 € Hors Taxe par marché public,
- les marchés publics de classe 2 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
jusqu’à concurrence de 50 000 € Hors Taxe par marché public,
- les marchés publics relevant de l’article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 dont le montant
n'excède pas 25 000 £HT, selon les règles de computation spécifique à cet article,
- les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article 30-1-1 du code des marchés publics,
- les marchés publics relevant de l’article 30-I-3du décret 2016-360 du 25/03/2016, jusqu’à
concurrence de 25 000 € Hors Taxe par marché public,
- les marchés relevant de l’article 30-1-8 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour lesquels le
montant n'excède pas 25 000 € HT et qui répondent aux règles de computation
- jusqu’au 31 décembre 2020, les marchés publics pour lesquels le montant n’excèdent pas
25 000 €HT par an et par catégorie homogène,
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d’un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € Hors Taxe. Ce montant
s'apprécie globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et
de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et à compter de la publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
a UBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-052 - 079 Délégation de signature CASTAGNET STEPHANE 8 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-053
081 Délégation de signature
GUILLARD CHRISTELLE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-053 - 081 Délégation de signature GUILLARD CHRISTELLE 9 ù CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/081/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du ler octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les
établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier d'Arcachon de Mme Christelle GUILLARD, attachée d'administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 1°” janvier 2019;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-053 - 081 Délégation de signature GUILLARD CHRISTELLE 10 Article 1
Délégation est donnée à Mme Christelle GUILLARD, attachée d'administration hospitalière au
centre hospitalier d'Arcachon, dans le cadre de la formation continue, pour signer en lieu et
place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, en cas d'absence ou en cas d’empêchement de Mme Perrine CAINNE :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes, et dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-053 - 081 Délégation de signature GUILLARD CHRISTELLE 11 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-054
082 Délégation de signature
GARNAUD ISABELLE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-054 - 082 Délégation de signature GARNAUD ISABELLE 12 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/082/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 29;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
VU l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Bazas de Mme Isabelle GARNAUD, cadre supérieur de santé, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019avec effet au 1” janvier 2019;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-054 - 082 Délégation de signature GARNAUD ISABELLE 13 Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle GARNAUD, cadre supérieur de santé au centre
hospitalier de Bazas, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue,
eten cas d'absence ou en cas d’empêchement de Mme Véronique BERARD :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-054 - 082 Délégation de signature GARNAUD ISABELLE 14 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-055
083 Délégation de signature
BERARD VERONIQUE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-055 - 083 Délégation de signature BERARD VERONIQUE 15 S CHU DELEGATION DE SIGNATURE NÙ Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/083/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU Ja loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
VU l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 :
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Bazas de Mme Véronique BERARD, attachée d'administration, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-055 - 083 Délégation de signature BERARD VERONIQUE 16 Article 1
Délégation est donnée à Mme Véronique BERARD, directrice déléguée au centre hospitalier
de Bazas, pour signer dans le cadre de la formation continue,en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019 et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
ann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-055 - 083 Délégation de signature BERARD VERONIQUE 17 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-056
084 Délégation de signature
FAVEREAU LYDIA
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-056 - 084 Délégation de signature FAVEREAU LYDIA 18 à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/084/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de
territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Blaye de Mme Lydia FAVEREAU, attachée d'administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019;
sn nn nn nn nn e nee nn nn, .
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-056 - 084 Délégation de signature FAVEREAU LYDIA 19 Article 1
Délégation est donnée à Mme Lydia FAVEREAU, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Blaye, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de
Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue, et en l'absence ou en cas d’empêchement de M. Philippe BONVENT :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général, /
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-056 - 084 Délégation de signature FAVEREAU LYDIA 20 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-057
087 Délégation
PALEM EMMANUELLE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-057 - 087 Délégation PALEM EMMANUELLE 21 S CHU DELEGATION DE SIGNATURE
à Hplau de
N° 2019/087/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
VU l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Cadillac de Mme Emmanuelle PALEM, attachée d'administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 08 avril 2019 avec effet au 1° janvier 2019;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-057 - 087 Délégation PALEM EMMANUELLE 22 Article1
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle PALEM, attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Cadillac, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de
Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation
continue, eten l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Louise COLAS :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes, et dans le cadre des marchés de formation.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et dès la publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
v
/
L/ ann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-057 - 087 Délégation PALEM EMMANUELLE 23 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-058
088 Délégation de signature
COLAS LOUISE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-058 - 088 Délégation de signature COLAS LOUISE 24 à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/088/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
l'arrêté de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Louise COLAS, directrice adjointeau centre hospitalier de Cadillac en date du 13 mai 2019 avec effet au 1°” janvier 2019;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-058 - 088 Délégation de signature COLAS LOUISE 25 Article 1
Délégation est donnée à Mme Louise COLAS, directrice adjointe au centre hospitalier de
Cadillac,pour signer dans le cadre de la formation continue en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde:
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes, et dans le cadre des marchés de
formation.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-058 - 088 Délégation de signature COLAS LOUISE 26 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-059
089 Délégation de signature
GUILLONIE SYLVIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-059 - 089 Délégation de signature GUILLONIE SYLVIE 27 Ÿ CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/089/DS
Bordeaux le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
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VU
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VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Libourne de Mme Sylvie
GUIONIE, adjoint des cadres, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 01° janvier 2019;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-059 - 089 Délégation de signature GUILLONIE SYLVIE 28 Article 1
Délégation est donnée à Mme Sylvie GUIONIE, adjoint des cadres au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue et en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Romain LABROUQUAIRE :
-_ les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de
formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-059 - 089 Délégation de signature GUILLONIE SYLVIE 29 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-060
090 Délégation de signature
LABROUQUAIRE ROMAIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-060 - 090 Délégation de signature LABROUQUAIRE ROMAIN 30 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/090/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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VU
VU
VU
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VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35 !
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en
son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Romain LABROUQUAIRE, directeur adjointau centre hospitalier de Libourne, en date du
13 mai 2019 avec effet au 1” janvier 2019;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements
publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 :
je ,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-060 - 090 Délégation de signature LABROUQUAIRE ROMAIN 31 Article 1
Délégation est donnée à M. Romain LABROUQUAIRE, directeur adjoint au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement
support du GHT Alliance de Gironde:
- les marchés publics de classe 6 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) jusqu’à concurrence de 25 000 € hors taxe (HT) par marché public,
les marchés publics de classe 2 adressés à l’Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
jusqu’à concurrence de 50 000 € HT par marché public,
les marchés publics relevant de l’article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 dont le montant n'excède pas 25 000 €HT, selon les règles de computation spécifique à cet article,
les marchés publics relevant de l’urgence impérieuse telle que définie à l’article 30-I-1 du code
des marchés publics,
les marchés publics relevant de l’article 30-1-3 du décret 2016-360 du 25/03/2016, jusqu’à
concurrence de 25 000 € HT par marché public,
les marchés relevant de l’article 30-I-8 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, pour lesquels le montant n'excède pas 25 000 € HT et qui répondent aux règles de computation,
jusqu'au 31 décembre 2020, les marchés publics pour lesquels le montant n’excèdent pas
25 000 €HT par an et par catégorie homogène,
les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation) d'un ouvrage d’un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € HT. Ce montant s'apprécie
globalement et inclut l’ensemble des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques...
Article 2
Délégation est donnée à M. Romain LABROUQUAIRE, directeur adjointau centre hospitalier de Libourne, pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue :
les marchés subséquents,
les conventions de formation,
les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation
du GHT.
Article 3
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes
administratifs du de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du
CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-060 - 090 Délégation de signature LABROUQUAIRE ROMAIN 32 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-061
091 Délégation de signature
ALOZY PHILIPPE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-061 - 091 Délégation de signature ALOZY PHILIPPE 33 SNS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/091/DS
Bordeaux, le 1°” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Philippe ALOZY, directeur adjointau centre hospitalier de Charles Perrens en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019 ;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-061 - 091 Délégation de signature ALOZY PHILIPPE 34 Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe AOLZY, directeur adjoint au centre hospitalier de Charles
Perrens,pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde,dans le cadre de la formation continue:
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-061 - 091 Délégation de signature ALOZY PHILIPPE 35 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-062
092 délégation de signature
SHELDON LINDA
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-062 - 092 délégation de signature SHELDON LINDA 36 % CHU DELEGATION DE SIGNATURE
VE
N° 2019/092/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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VU
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VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016 ;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Charles Perrens de Mme Linda SHELDON, attachée d’administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 01° janvier 2019 ;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-062 - 092 délégation de signature SHELDON LINDA 37 Article 1
Délégation est donnée à Mme Linda SHELDON, attachée d’administration hospitalièreau centre
hospitalier de Charles Perrens,pour signer, en lieu et place du directeur général du CHU de
Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue et en l’absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe ALOZY :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
? À
ann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-062 - 092 délégation de signature SHELDON LINDA 38 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-063
093 Délégation de signature
BOUFFARD SOPHIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-063 - 093 Délégation de signature BOUFFARD SOPHIE 39 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/093/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 29;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
VU l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Charles Perrens de Mme Sophie BOUFFARD, adjoint des cadres, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019avec effet au 01° janvier 2019;
nnnnnnemennnnne eme enennnnnnnnnnmnnnnnnnnst
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-063 - 093 Délégation de signature BOUFFARD SOPHIE 40 Article 1
Délégation est donnée à Mme Sophie BOUFFARD, adjoint des cadres au centre hospitalier de
Charles Perrens, pour signer dans le cadre de la formation continue en lieu et place du directeur
général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Philippe ALOZY :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
/
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Yañn BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-063 - 093 Délégation de signature BOUFFARD SOPHIE 41 Las
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-064
094 Délégation de signature
PLATON GENEVIEVE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-064 - 094 Délégation de signature PLATON GENEVIEVE 42 SNS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/094/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre de soins et maison de retraite de Podensac de Mme Geneviève PLATON, cadre de supérieur de santé, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019;
snennnnn nee sn ssennnenennnnennnnsnsn, .
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-064 - 094 Délégation de signature PLATON GENEVIEVE 43 Article 1
Délégation est donnée à Mme Geneviève PLATON, directrice des soins au centre de soins et
maison de retraite de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue en l’absence ou en cas d’empêchement de Mme Valérie PERLOT :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-064 - 094 Délégation de signature PLATON GENEVIEVE 44 Las
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-065
095 Délégation de signature
PERLOT VALERIE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-065 - 095 Délégation de signature PERLOT VALERIE 45 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/095/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Valérie PERLOT, directrice adjointeau centre de soins et maison de retraite de Podensac, en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
ann n annees n nn nn nnnnnnnennnnnnnnnnn, .
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-065 - 095 Délégation de signature PERLOT VALERIE 46 Article 1
Délégation est donnée à Mme Valérie PERLOT, directrice adjointe au centre de soins et maison de
retraite de Podensac, pour signer dans le cadre de la formation continue en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
-_ les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès la publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-065 - 095 Délégation de signature PERLOT VALERIE 47 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-066
096 Délégation de signature
BOUCHILLOU GREGORY
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-066 - 096 Délégation de signature BOUCHILLOU GREGORY 48 NN
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/096/DS
Bordeaux, le 1°” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35:
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Sainte-Foye-la-Grande de M. Grégory BOUCHILLOU, attaché d'administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019 avec effet au 1° janvier 2019;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-066 - 096 Délégation de signature BOUCHILLOU GREGORY 49 Article 1
Délégation est donnée à M. Grégory BOUCHILLOU, attaché d'administration hospitalière au
centre hospitalier de Sainte-Foye-la-Grande, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue, et en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Christian SOUBIE :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-066 - 096 Délégation de signature BOUCHILLOU GREGORY 50 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-067
097 Délégation de signature
GUERRIER STEINER GAETANE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-067 - 097 Délégation de signature GUERRIER STEINER GAETANE 51 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/097/DS
Bordeaux, le 1°” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 35:
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en
son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019:
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
VU l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements
publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Sainte-Foye-la-Grande de Mme Gaëtane GUERRIER STEINER, adjoint administratif, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019, avec effet au 01° janvier 2019;
nn nn nn nn nn nn nn nn en nennnnnnnnees
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-067 - 097 Délégation de signature GUERRIER STEINER GAETANE 52 Article 1
Délégation est donnée à Mme Gaëtane GUERRIER STEINER, adjoint administratif au centre hospitalier de Sainte-Foye-la-Grande, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de
Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la formation continue, et en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Emmanuelle RICART :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et dès la publication au registre des actes
administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
ann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-067 - 097 Délégation de signature GUERRIER STEINER GAETANE 53 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-068
098 Délégation de signature
EXPERT VIVIANE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-068 - 098 Délégation de signature EXPERT VIVIANE 54 SS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/098/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143- 2:
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, portant, en
son article 107, création des groupements hospitaliers de territoire ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé lé 19 octobre 2016;
l'accord de coopération sur la formation professionnelle continue entre les établissements
publics de santé membres du GHT Alliance de Gironde signée le 28 novembre 2018 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Sud Gironde de Mme Viviane EXPERT, attachée d'administration hospitalière, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux en date du 13 mai 2019, avec effet au 1° janvier 2019;
nnnnnsennnnnenenenenenmenneennensenenses
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-068 - 098 Délégation de signature EXPERT VIVIANE 55 Article 1
Délégation est donnée à Mme Viviane EXPERT, attachée d'administration hospitalière au centre
hospitalier de Sud Gironde, pour signer dans le cadre de la formation continue en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés subséquents,
- les conventions de formation,
- les bons de commande pour les formations internes dans le cadre des marchés de formation du GHT.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre et dès sa publication au registre des actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-068 - 098 Délégation de signature EXPERT VIVIANE 56 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-069
099 Délégation de signature
MANSAS Marie-Christine
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-069 - 099 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 57 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/099/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération « Ambulatoire de chirurgie et évaluation
gériatrique » du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées.
nee nn nn n nes ne nsc nnnnnnennnenses,
« toncnnen nn nn nnenennnennneennennennsnes
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-069 - 099 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 58 Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M.
SAMSON Philippe :
-_ les marchés publics afférents à l'opération :
o de rénovation et d'extension de l’ambulatoire de chirurgie à 25 places au niveau R+1
de l’aile Est de monobloc,
o de rénovation et de relocalisation des consultations et évaluations de gériatrie au
niveau R+3 de l’aile Est du monobloc,
du Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-069 - 099 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 59 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-070
100 Délégation de signature
DUPUY FRANCOIS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-070 - 100 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 60 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/100/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération « Ambulatoire de chirurgie et évaluation
gériatrique » du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées.
antennes een men en nn nnn nn nn nneennensennnene,
tnnennnennnnnne nee sn ennennenenennnnnnst
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-070 - 100 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 61 Article 1
Délégation est donnée à M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement
support du GHT Alliance de Gironde en l'absence où en cas d'empêchement de M. Philippe SAMSON :
-_ les marchés publics afférents à l'opération :
o de rénovation et d'extension de l’ambulatoire de chirurgie à 25 places au niveau R+1 de l'aile Est de monobloc,
o de rénovation et de relocalisation des consultations et évaluations de gériatrie au niveau R+3 de l'aile Est du monobloc,
du Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet 1” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2018/048/DS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-070 - 100 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 62 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-071
101 Délégation de signature
SAMSON PHILIPPE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-071 - 101 Délégation de signature SAMSON PHILIPPE 63 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/101/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-
Charentes du 1“ juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l’opération « Ambulatoire de chirurgie et évaluation
gériatrique » du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées.
antenne nn nn ann nn mme nnnnnnnnnnnennenees
DECIDE tonnennenennnnn ann enenennnnnnennennennnet
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-071 - 101 Délégation de signature SAMSON PHILIPPE 64 Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde :
-_ les marchés publics afférents à l’opération :
o de rénovation et d'extension de l’ambulatoire de chirurgie à 25 places au niveau R+1 de l’aile Est de monobloc,
o de rénovation et de relocalisation des consultations et évaluations de gériatrie au niveau R+3 de l'aile Est du monobloc,
du Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-071 - 101 Délégation de signature SAMSON PHILIPPE 65 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-072
102 Délégation de signature
MANSAS MC SERVICE HEMODIALYSE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-072 - 102 Délégation de signature MANSAS MC SERVICE HEMODIALYSE 66 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/102/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l’opération d'extension du service d’hémodialyse du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées ;
snnnnenenenneenennnenen ess en enssenenssenne,
tunnnnnnesnennnenn annee nseenesenennen et
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-072 - 102 Délégation de signature MANSAS MC SERVICE HEMODIALYSE 67 Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M.
SAMSON Philippe :
- les marchés publics afférents à l’opération d'extension du service d'hémodialyse du Centre
hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
Yahn BI
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-072 - 102 Délégation de signature MANSAS MC SERVICE HEMODIALYSE 68 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-073
103 Délégation de signature
DUPUY FRANCOIS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-073 - 103 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 69 SNS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/103/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d’Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne:
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération d'extension du service d’hémodialyse du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées.
ne nannenn es ennennenenn nn nennennennennsee,
tonnnannn msn enean en enn anna esssnnss
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-073 - 103 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 70 Article 1
Délégation est donnée à M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe
SAMSON :
- les marchés publics afférents à l'opération d'extension du service d’hémodialyse du Centre
hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le directeur général,
Yahn BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-073 - 103 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 71 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-074
104 Délégation de signature
SANSON PHILIPPE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-074 - 104 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 72 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/104/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération d'extension du service d’'hémodialyse du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées ;
tre nnn nee nn n nn nnnnnnnennene,
Monsnannanenannn nn nn emnnnnsnnennnennnenns
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-074 - 104 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 73 Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics afférents à l'opération d'extension du service d’hémodialyse du Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-074 - 104 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 74 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-075
105 Délégation de signature
MANSAS MARIE CHRISTINE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-075 - 105 Délégation de signature MANSAS MARIE CHRISTINE 75 SNS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/105/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé :
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-
Charentes du 1” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire
Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de création d’un service de médecine
nucléaire du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
sttrnnnnen mens nn sense nee nn sans ennnnne,
tonnnsnenonen ann nn nn en nnn nn nsennnnnnes
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-075 - 105 Délégation de signature MANSAS MARIE CHRISTINE 76 Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M.
SAMSON Philippe :
- les marchés publics afférents à l'opération de création d’un service de médecine nucléaire au Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le directeur général
n ,
Yann BUBI
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-075 - 105 Délégation de signature MANSAS MARIE CHRISTINE 77 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-076
106 Délégation de signature
DUPUY FRANCOIS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-076 - 106 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 78 Ÿ è CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/106/DS
Bordeaux, le 1” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-
Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire
Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 :
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne:
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de création d’un service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
Queen n sense een n nee nn nes nnnnenses,
ÿ ‘ nucnnenene nan nnnnnn eee ssnennennenes
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-076 - 106 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 79 Article 1
Délégation est donnée à M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de
M. Philippe SAMSON :
- les marchés publics afférents à l'opération de création d’un service de médecine nucléaire au Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet 1°” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le directeur général,
2 À
Yann/ BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-076 - 106 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 80 es
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-077
107 Délégation de signature
SANSON PHILIPPE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-077 - 107 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 81 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/107/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2018
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35, L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de création d’un service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures proposées ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-077 - 107 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 82 Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de
Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics afférents à l’opération de création d’un service de médecine nucléaire au Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
anñ BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-077 - 107 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 83 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-078
108 Délégation de signature
MANSAS Marie-Christine
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-078 - 108 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 84 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/108/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire
Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l’opération de rénovation et relocalisation du service
d'odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service
Imagerie IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau
technique du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-078 - 108 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 85 Le
Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M.
SAMSON Philippe :
- les marchés publics afférents à l'opération de rénovation et relocalisation du service d’odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service Imagerie IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau technique du Centre hospitalier Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le directeur général,
ann BUBIEN
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-078 - 108 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 86 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-079
109 Délégation de signature
DUPUY FRANCOIS
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-079 - 109 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 87 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/109/DS
Bordeaux, le 1°” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann
BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire
Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 :
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de rénovation et relocalisation du service
d'odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service
Imagerie IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau
technique du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
sens nee nnennennnennnnn eme nn nnnnnnses,
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CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-079 - 109 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 88 Article 1
Délégation est donnée à M. François DUPUY, technicien supérieur au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement
support du GHT Alliance de Gironde en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Philippe
SAMSON :
- les marchés publics afférents à l'opération de rénovation et relocalisation du service
d'odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service Imagerie
IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau technique du Centre hospitalier
Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de
Bordeaux.
Le directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-079 - 109 Délégation de signature DUPUY FRANCOIS 89 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-080
110 Délégation de signature
SANSON PHILIPPE
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-080 - 110 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 90 CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/110/DS
Bordeaux, le 1” octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1° juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 :
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de rénovation et relocalisation du service
d'odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service
Imagerie IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau
technique du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
tannnnnnene sen nnenn nn nnnnenn annees
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-080 - 110 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 91 Article 1
Délégation est donnée à M. Philippe SAMSON, ingénieur en chef au centre hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, établissement
support du GHT Alliance de Gironde :
- les marchés publics afférents à l'opération de rénovation et relocalisation du service
d'odontologie, d'installation d’un second IRM 1,5 Tesla, de rénovation du service Imagerie IRM, d'extension du poste HT/BT PTRB alimentant le plateau technique du Centre hospitalier
Robert Boulin, tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-080 - 110 Délégation de signature SANSON PHILIPPE 92 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-084
111 Délégation de signature
MANSAS Marie-Christine
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-084 - 111 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 93 à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/111/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35,
L6132-1 à L6132-7, R.6132-16 ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er
octobre 2019;
l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou- Charentes du 1°” juillet 2016 fixant la composition du groupement hospitalier de territoire
Alliance de Gironde ;
la convention constitutive du Groupement hospitalier de territoire, approuvée par le
directeur général de l’Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;
la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre hospitalier de Libourne ;
CONSIDERANT la fiche descriptive de l'opération de rénovation de l’ensemble des niveaux de
l’aile Est désactivée, de rénovation des installations d'électricité et de fluides
après désamiantage, de mise en conformité des installations de sécurité incendie
y compris désenfumage, de changement des menuiseries extérieures et
occultations du Centre hospitalier de Libourne, les montants et les procédures
proposées ;
pete nennen nee ee ne nnnennennennennentee,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-084 - 111 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 94 Article 1
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine MANSAS, ingénieur hospitalier au centre
hospitalier de Libourne, pour signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux,
établissement support du GHT Alliance de Gironde en l’absence ou en cas d'empêchement de M. SAMSON Philippe :
- les marchés publics afférents à l'opération de rénovation de l’ensemble des niveaux de l’aile
Est désactivée, de rénovation des installations d'électricité et de fluides après désamiantage,
de mise en conformité des installations de sécurité incendie y compris désenfumage, de
changement des menuiseries extérieures et occultations du Centre hospitalier Robert Boulin,
tels que décrits dans la fiche opération jointe.
Article 2
La présente délégation prend effet au 1° octobre 2019.
La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.
Le directeur général,
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-084 - 111 Délégation de signature MANSAS Marie-Christine 95