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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 156
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 156
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 156)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-156
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019 Sommaire
CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET,
Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC,
Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU
MOREAU, Vincent PHILIP, Isabelle MAACHI, Sophie GONNIN, Aurélie
FRESSELINAT, Martine BONNIN (28 pages) Page 3
2 CHU DE BORDEAUX
33-2019-10-01-099
Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline
BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline
HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE,
Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise
PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, Isabelle
MAACHI, Sophie GONNIN, Aurélie FRESSELINAT,
Martine BONNIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 3 Ÿ CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/132/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de
Madame le docteur Caroline BAUDET, praticien hospitalier - pharmacien :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Caroline BAUDET, praticien hospitalier - pharmacie des dispositifs médicaux stériles - groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et
place du directeur général :
-_ les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des dispositifs médicaux,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 4 Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/067/DS.
Le Directeur général
Yann/BUBIEN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 5 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
NS
à N° 2019/133/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Olivier GERBOUIN, praticien hospitalier-pharmacien :
DECIDE ‘ tannnnnnns eme ennnn nana en nn eme nnn en enennenennnnnnenennne
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Olivier GERBOUIN, praticien hospitalier- pharmacien, groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Pellegrin,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordereaux 615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
sa sa
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 6 Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/054/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 7 CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
SI
à N° 2019/134/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Jean GRELLET, maître de conférences des universités — praticien hospitalier —
pharmacien hospitalier
nennsrenen,
tnnnnnennnnnn een n nn nn sn ne nnnnnne nes nnn nn seneennnsenseee
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. le Dr Jean GRELLET, maître de conférences des
universités - praticien hospitalier-pharmacien hospitalier, groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
- les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Pellegrin,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
-_ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordereaux 615,
-_ toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
sise
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 8 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2016/004/DS.
Le Directeur général
4
Yañn BUBIEN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 9 CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/135/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1° octobre 2019 ;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
docteur Caroline HADJAD), praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Caroline HADJADJ, praticien hospitalier- pharmacien hospitalier, groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
- tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé
par la loi et la réglementation aux pharmaciens hospitalier à l'exception des actes
d'engagement et de leurs annexes, en l’absence de Françoise PETITEAU-MOREAU, - les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Sud et par délégation pour les autres groupes hospitaliers,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les bordereaux 615,
- toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
…f.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 10 Articie 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/064/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 11 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/136/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°,3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur Delphine COUDERC, praticien hospitalier - pharmacien :
DECIDE onnnnnn nn nn nement en nnnnnnnnnnnnnens eus
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Delphine COUDERC, praticien hospitalier - pharmacien - groupe hospitalier Pellegrin, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Pellegrin,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordereaux 615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 12 Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019.
Le Directeur général
da:
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 13 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
N° 2019/138/DS
Bordeaux, le 1° octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur Vincent MARQUE, praticien hospitalier-pharmacien :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Vincent MARQUE, praticien hospitalier-pharmacien, groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les bordeaux 615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 14 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée 2014/063/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 15 SN
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/139/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé :
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°,3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur Aimée MINOT, praticien attaché — pharmacien :
sn nee nn nn nn nn nn n nsc n mens nee eme snsensns ns
: us
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Aimée MINOT, praticien attaché - pharmacien -
groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur général :
les bons de commande et/ou ordres de service issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Saint-André,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordereaux 615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 16 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée 2014/062/DS.
Le Directeur général
Yann BUBIEN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 17 CH U DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
SI
à N° 2019/140/DS
Bordeaux, le 1°” octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1° octobre 2019;
VU l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Stéphane PEDEBOSCQ, praticien hospitalier — pharmacien :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane PEDEBOSCQ, praticien hospitalier- pharmacien, groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du directeur
général:
- les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Saint-André,
- les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence,
- tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les
bordereaux 615,
-_ toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 18 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2016/040/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 19 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/141/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
docteur Françoise PETITEAU-MOREAU, praticien hospitalier - pharmacien :
Qeesusseunnsen ….
DECIDE « nnnnnnnnn nn nan annees nn eme n annees ns nenenennennn et
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Françoise PETITEAU-MOREAU, praticien hospitalier - pharmacien, groupe hospitalier sud, pour signer en lieu et place du directeur
général :
les bons de commande émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments et
dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordeaux 615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 20 Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et annule la précédente référencée 2013/157/D5.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 21 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/142/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019 ;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. le docteur
Vincent PHILIP, praticien hospitalier-pharmacien, chef de service :
DECIDE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Vincent PHILIP, praticien hospitalier-pharmacien, chef de service à la pharmacie des dispositifs médicaux stériles, groupe hospitalier Sud, pour
signer en lieu et place du directeur général :
tous les documents relatifs aux marchés publics dans le domaine de compétence réservé
par la loi et la réglementation aux pharmaciens hospitalier à l'exception des actes
d'engagement et de leurs annexes,
tous courriers, décisions, notes de service nécessaires au bon fonctionnement de la
pharmacie à usage intérieur placée sous sa responsabilité et n’entrant pas dans les
compétences du directeur du site d'implantation,
les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
see
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 22 22:
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/066/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 23 Ÿ à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux
N° 2019/143/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1°” octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Madame
le docteur Isabelle MAACHI, praticien hospitalier - pharmacien :
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Sansa nnn nn ne nn manne nn enn nn nn nne nes en nnneneannneneunss
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Isabelle MAACHI, praticien hospitalier - pharmacien, chef de service du pôle produits de santé, pour signer en lieu et place du
directeur général :
les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marché préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des produits de santé,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordereaux 615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service en relation directe avec son
domaine de compétence.
fe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 24 Article 2
La présente délégation prend effet au 1°” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/057/DS.
Le Directeur général
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 25 CHU DELEGATION DE SIGNATURE
Hôpitaux de
Bordeaux
SI
à N° 2019/144/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
VU la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le docteur Sophie GONNIN, assistant spécialiste des hôpitaux-pharmacien :
qe nes en nene nn nn annees e ns ensssenenennnnnsnennms Û
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie GONNIN, assistant spécialiste des hôpitaux — pharmacien, groupe hospitalier Saint-André, pour signer en lieu et place du
directeur général :
- les bons de commande et /ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Saint-André,
-__ les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
-_ tout document relatif à la dispensation de médicaments à l’extérieur notamment les
bordereaux 615,
-_ toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 26 42:
Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2015/021/DS.
Le Directeur général
NU / /
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 27 ù CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/137/DS
Bordeaux, le 1°’ octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme
le docteur Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier contractuel - pharmacien :
….. us
DECIDE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Aurélie FRESSELINAT, praticien hospitalier
contractuel - pharmacie des dispositifs médicaux stériles — groupe hospitalier Sud, pour
signer en lieu et place du directeur général :
en l’absence de Monsieur Vincent PHILIP, tous les documents relatifs aux marchés
publics dans le domaine de compétence réservé par la loi et la réglementation aux
pharmaciens hospitaliers à l'exception des actes d'engagement et leurs annexes, les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des dispositifs médicaux,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence.
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 28 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/058/DS.
Le Directeur général
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CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 29 SS
à CHU DELEGATION DE SIGNATURE Hôpitaux de Bordeaux N° 2019/145/DS
Bordeaux, le 1er octobre 2019
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
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VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35 ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé ;
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°,3°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur
Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à
compter du 1er octobre 2019;
l'arrêté de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de Mme le
docteur Martine BONNIN, praticien hospitalier - pharmacien ;
sense nnn nn nee eme nne nan nn nn nn meme nnn nn names ms
DECIDE
Article 1er
Délégation permanente est donnée à Mme Martine BONNIN, praticien hospitalier- pharmacien hospitalier, groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur
général :
les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés préalablement signés
par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine
des médicaments pour les besoins du groupe hospitalier Sud et par délégation pour les
autres groupes hospitaliers,
les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de
compétence,
tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur notamment les
bordereaux
615,
toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence.
…/…
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 30 Article 2
La présente délégation prend effet au 1” octobre 2019 et annule la précédente référencée
2014/055/DS.
Le Directeur général
Yann BUBIEN
CHU DE BORDEAUX - 33-2019-10-01-099 - Délégations de signature CHU de Bordeaux pour Caroline BAUDET, Olivier GERBOUIN, Jean GRELLET, Caroline HADJADJ, Delphine COUDERC, Vincent MARQUE, Aimée MINOT, Stéphane PEDEBOSCQ, Françoise PETITEAU MOREAU, Vincent PHILIP, 31