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Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 18 Participation financiere aux centres et camps de vacances organises par les oeuvres privees
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 11 23 DEL 18 Participation financiere aux centres et camps de vacances organises par les oeuvres privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DEAR EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saiat-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 23 novembre 2023
N° 18 Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances
organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année
2024
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1
Membres en exercice ie : 49 Numéro : 094-219400686-20231123-
Imc1765-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés : 7 Date réception : 27 novembre 2023
Membres absents non représentés : 2
47
0
0
0
Le 23 novembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain
BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 17 novembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno
BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Pierre FERRERO, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, Mme Sandra HOSSEINT qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Dominique BLÉHAUT qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Vincent PUIG qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à M. Téo FAURE.
Les pouvoirs ont élé délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
o l
M. Claude SOUSSY, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 -— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «#1 N° 18
OBJET: Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT QUE la Ville de Saint-Maur-des-Fossés verse, depuis 1949, une
participation financière aux œuvres privées saint-mauriennes qui organisent des séjours en centres ou camps de vacances pour des jeunes saint-mauriens âgés de 6 à 17 ans.
Cette participation est calculée suivant le nombre de participants et nombre de journées.
Pour l'année 2023, le total des participations s'est élevé à 5 869,20 € versé à trois
associations, l'Association Familiale d'Education, les Scouts et Guides de France Le Rosaire et les Scouts Unitaires de France.
Celles-ci ont organisé, durant l’année 2023, 13 séjours représentants un volume total de 152
jours pour 164 enfants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l’année 2024 :
° 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
° 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 23 novembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en 4
Préfecture Q/
le 27 novembre 2023 £. .
et de la publication électronique le
30 novembre 2023
Le Directeur Général
Services
Carole DRAI
Frédéfic ERZ
2/3 #1 N° 18
OBJET : Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2024
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative,
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