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Conseil Municipal - CM 13 11 2025 DEL 19 Participation financiere aux centres et camps de vacances organises par les oeuvres privees Saint Mauriennes 2026
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 11 2025 DEL 19 Participation financiere aux centres et camps de vacances organises par les oeuvres privees Saint Mauriennes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
ER MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ne VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 13 novembre 2025
N° 19 Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées Saint-Mauriennes pour l'année 2026
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal …...........: 49 Nomenclature : 8.1 Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20251113- Imc13515-DE-1-1
Membres présents mt 42
Membres excusés et représentés 6 Date réception : 17 novembre 2025
Membre absent non représenté 1
POUF suisses sneseneennssnne 48
Contre ssinmmannantaens 0
Abstention 0
0 Ne prend pas part au vote is |
Le 13 novembre 2025 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROKX, Maire, au nombre de 42, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 7 novembre 2025.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine CAMARA, M, Cédric LAUNAY, Mme
Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M.
Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France
LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M, Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme
Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvair à M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD qui à donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 014511 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «1 N° 19
OBJET : Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées Saint-Mauriennes pour l'année 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 5 novembre 2025,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés verse, depuis 1949, une participation financière aux œuvres privées saint-mauriennes qui organisent des séjours en centres ou camps de vacances pour des jeunes saint-mauriens âgés de 6 à 17 ans.
Cette participation est calculée suivant le nombre de participants et nombre de journées.
Pour l'année 2025, le total des participations s'est élevé à 4605.45€ versé à trois associations, l'Association Familiale d'Education, les Scouts et Guides de France Le Rosaire et les Scouts Unitaires de France.
Celles-ci ont organisé, durant l'année 2025, 13 séjours représentants un volume total de 157 jours pour 124 enfants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l’année 2026 :
e 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
e 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 13 novembre 2025, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le 17 novembre 2025 C
et de la publication électronique le
20 novembre 2025
? f
Carole DRAI Piéyre-Michel DELECROIX
Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
2/3 «AN N° 19
OBJET : Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées Saint-Mauriennes pour l'année 2026
La présente délibération peut faire l’objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 19, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
3/3 «1