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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 228 du 15 novembre 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2022 228 du 15 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2022-228
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2022 Sommaire
DSDEN de l'Eure /
27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de
composition du CDEN (4 pages) Page 3
2 DSDEN de l'Eure
27-2022-11-15-00003
Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté
de composition du CDEN
DSDEN de l'Eure - 27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 3 EE h DIRECTION DE LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
SERVICE DE LA COORDINATION
PRÉ F ET ET L'APPUI TERRITORIAL
D E L’E U RE affaire suivie par la DSDEN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCAT/SCPPAT 22-5
modifiant l'arrêté de composition du conseil départemental
de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement
Le préfet de l'Eure,
VU:
- le code de l'éducation, et notamment ses articles R235-1 à R235-6 ;
- Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Simon BABRE, préfet de l'Eure ;
- l'arrêté préfectoral SCPPAT n°21-32 du 18 novembre 2021 relatif à la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement ;
CONSIDERANT :
- la demande de modification de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale du Conseil départemental de l'Eure du 02 novembre 2022;
- la demande de modification de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale de l'organisation syndicale FSU le 29 août 2022;
- la demande de modification de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale de l'organisation syndicale UNSA Education le 8 septembre 2022;
- la demande de modification de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale de la présidence départementale des délégués départementaux de l'Éducation Nationale le 2 mai 2022 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
Article 1€" : Le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est modifié comme suit :
Pour les conseillers départementaux :
titulaire : Mme Florence GAUTIER Conseillère départementale du canton de PONT AUDEMER suppléant : M. Daniel JUBERT Conseiller départemental du canton de LOUVIERS
titulaire : Mme Cécile CARON Conseillère départementale du canton de PACY-SUR-EURE suppléant : Mme Chantale LE GALL Conseillère départementale du canton des ANDELYS
DSDEN de l'Eure - 27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 4 titulaire : M. Manuel ORDONEZ Conseiller départemental du canton de EVREUX1 suppléant : M. Alexandre RASSAERT Conseiller départemental du canton de GISORS
Pour les représentants du personnel titulaire de l'État :
titulaire : Mme Adèle LECOMTE (FSU)
suppléant : Mme Maud BOUSSUGE (FSU)
titulaire : Mme Mathilde MARNIERE (FSU)
suppléant : Mme Nathalie VERNIER (FSU)
titulaire : Mme Wélénasse GOMIS (FSU)
suppléant : M. Adrien SAUVAGE (FSU)
titulaire : Mme Cécile CHANDAVOINE (FSU)
suppléant : M. Denis TROPE (FSU)
titulaire : M. Dominique LE GLORENNEC (UNSA éducation)
suppléant : M. Florian GERARD (UNSA éducation)
Pour les représentants des parents d'élèves :
titulaire : Mme Stéphanie ROUSSELIN (FCPE)
suppléant: X (départ de M Parmentier)
Pour les personnalités désignées en raison de leur compétence :
désignés par le président du CD : X (départ de M Foliot et Mme Morin)
Article 2 : Sera appelé à siéger, à titre consultatif, M. Philippe GALLIER, président départemental des délégués départementaux de l'Éducation Nationale, ou son suppléant M. Christian LERAY, délégué départemental de l'Éducation nationale, délégation de Louviers.
Article 3: Les membres désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'en novembre 2024.
Article 4: Le reste de la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale reste inchangé.
Article 5 : Désormais la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale est décrite dans l'annexe au présent arrêté.
Article 6: Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, M. le président du conseil départemental de l'Eure et Mme la directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Évreux, le 4 5 NOV. 2022
Le Pr Di
RE
si ne
DSDEN de l'Eure - 27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 5 ANNEXE à L'arrêté n° DCAT/SCPPAT 22-5
| - Membres de droit :
Le préfet de l'Eure
Le président du conseil départemental de l'Eure Co-présidents
La directrice académique des services
départementaux de l'éducation nationale Vice-président
Un conseiller départemental désigné par le
président du conseil départemental
M. Pascal LEHONGRE
1°" Vice-président
Vice-président
1 - Membres représentant les communes, le département et la région :
A — Quatre maires :
Titulaires Suppléants
M. Fabrice BOSSUYT
Maire de MESNIL-SUR-L'ESTRÉE
M. Valéry BEURIOT
Maire de BRIONNE
Mme Nadia NADAUD
Maire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEY
M. Christophe CHAMBON
Maire de CLEF-VALLÉE-D'EURE
Mme Danielle JEANNE
Maire d'AULNAY-SUR-ITON
Mme Sylvie DESPRÈS
Maire de BEAUMONTEL
Mme Brigitte POURDIEU
Maire de FATOUVILLE-GRESTAIN
M. Pierre DECHOZ
Maire de VANDRIMARE
B —- Cing Conseillers départementaux :
Titulaires Suppléants
Mme Florence GAUTIER
PONT-AUDEMER
Mme Cécile CARON
PACY-SUR-EURE
M. Manuel ORDONEZ
Conseiller départemental du canton de
EVREUX 1
Mme Julie DESPLAT
SAINT ANDRE DE L'EURE
Mme Nathalie BETTON
GRAND BOURGTHEROULDE
Conseillère départementale du canton de
Conseillère départementale du canton de
Conseillère départementale du canton de
Conseillère départementale du canton de
M. Daniel JUBERT
Conseiller départemental du canton de
LOUVIERS
Mme Chantale LE GALL
Conseillère départementale du canton des
ANDELYS
M. Alexandre RASSAERT
Conseiller départemental du canton de
GISORS
Mme Colette BONNARD
Conseillère départementale du canton de
VERNEUIL-SUR-AVRE
Mme Maryannick DESHAYES
Conseillère départementale du canton de
PONT DE L'ARCHE
C - Un conseiller régional :
Titulaire Suppléant
Mme Cécile REMY-BASTIT, conseillère
régionale de Normandie
Mme Emmanuelle TREMEL, conseillère
régionale de Normandie
DSDEN de l'Eure - 27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 6 Ill - Dix membres représentant les personnels titulaires de l’État : (Services administratifs, établissements d'enseignement et de formation, premier et second degré)
Titulaires Suppléants
FSU
Mme Adèle LECOMTE
Mme Mathilde MARNIERE
Mme Wélénasse GOMIS
Mme Cécile CHANDAVOINE
FNEC-FP 27-F.O.
M. Laurent BAUSSIER
M. Grégory FOLLET
M. Matthieu LAGUETTE
Mme Claire MABILLE
M. Patrice MARTINEAU
UNSA Éducation
M. Dominique LE GLORENNEC
FSU
Mme Maud BOUSSUGE
Mme Nathalie VERNIER
M. Adrien SAUVAGE
M. Denis TROPE
FNEC-FP 27-F.O.
Mme Emilie ANQUETIL
M. Franck DUBUC
M. Fabrice LAGOUANELLE
M. Romuald LAIGNIEZ
M. Nicolas PAYEN
UNSA Éducation
M. Florian GERARD
IV — Dix membres représentant les usagers :
A - Sept représentants des parents d'élèves :
Titulaires Suppléants
EC.PE.
Mme Sybil GARTISER
Mme Hélène GORON
M. Ludovic GUIOT
Mme Stéphanie ROUSSELIN
M. Denis SUIRE
PE.E.P.
Mme Florence DUPONT
Mme Christelle PASANAU
EC.PE.
Mme Claudette AUFORT
Mme Nathalie DUBUISSON
Mme Catherine LARDILLEUX
X
Mme Leila SEGHIR
PE.E.P.
Mme Isabelle LARIVAIN
M. Gil COTTENET
B — Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public :
Titulaire Suppléant
Mme Maryvonne BATAILLE
C - Deux personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine
économique, sociale, éducatif et culturel :
Titulaires Suppléants
Personnalité désignée par le préfet :
M. François BOUILLON
Personnalité désignée par le président du conseil
départemental :
X
Mme Berthe DUGUEY
Évreux, le : Le Préfet,
DSDEN de l'Eure - 27-2022-11-15-00003 - Arrêté n°DCAT SCPPAT 22-5 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 7