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Arrêté - ARC 35 2023 ARNAUD CLAEYS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 35 2023 ARNAUD CLAEYS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BULLES
60130
Téléphone
: 03
44
78
91
20
Département
de
l’Oise
Arrondissement
de
Clermont
Canton
de
Saint
Just
en
Chaussée
ARRETE
MUNICIPAL
DE
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
ET
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ARC
35/2023
Nous,
Sylvie
MASSET,
Maire
de
BULLES
(Oise),
Vu
le code
de
la route,
Vu
le code
pénal,
Vu
le code
des
communes,
notamment
les
articles
L131-1
à L131-4,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
17
juillet
1986
relative
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relative
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
par
le
maire
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
Vu
l’arrête
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’instruction
ministérielle
—livre
1-8°
partie
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
ler
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992, Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’enlever
la
haie
de
thuyas
donnant
rue
des
Telliers,
pour
la propriété
sise
au
27
Grande
Rue
Notre
Dame
-
60130
Bulles,
par
la
société
de
Monsieur
Arnaud
CLAEYS
située
au
5
Rue
des
Poissonniers
—
60480
LE
QUESNEL
AUBRY,
ces
travaux
ne
peuvent
se
faire
sans
restriction
de
la circulation
routière
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
pour
assurer
la
sécurité
et
le
bon
ordre
dans
Pagglomération.
ARRETE
>
Article
1
:
La
société
de
Monsieur
Arnaud
CLAEYS
située
au
5
Rue
des
Poissonniers
—
60480
LE
QUESNEL
AUBRY,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
(trottoirs)
donnant
rue
des
Telliers
du
11
septembre
2023
au
16
septembre
2023
de
8h
à
19h00,
pour
réaliser
les
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit.
»
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
exécutés
dans
les
règles
de
l’art
et
de
sécurité
requises.
Le
chantier
devra
être
signalé
(limites
dégressives
de
la
vitesse
aux
abords
et
sur
le
chantier
lui-même,
interdictions
de
stationner
ou
de
s’arrêter,
déviation
éventuelle
des
piétons,
..…..).
>
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
conformément
aux
schémas
n°
CF
ou
CF24
du
manuel
du
Chef
de
chantier
-
Routes
bidirectionnelles
par
la
société
titulaire
des
travaux
qui
seront
en
outre
responsables
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
>
Article
4
:
Dès
la fin
des
travaux,
les permissionnaires
seront
tenus
de
nettoyer
le trottoir
ainsi
que
la chaussée.
b
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
>
Article
6
:
Ampliations
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Clermont,
Monsieur
Flandrin,
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires,
à Bulles
Centre
de
Secours,
à Bresles
UTD
de
Saint
Just
en
Chaussée
Arnaud
CLAEYS
— LE
QUESNEL
AUBRY
YTYVYY
Bulles,
le 09
septembre
2023
Le
Maire
Sylvie
MASSET
>