Arrêté - ARC 35 2026

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Arrêté - ARC 35 2026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Arrêté - ARC 35 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, MAIRIE DE BULLES

60130

Téléphone : 03 44 78 91 20

Département de l'Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Saint Just en Chaussée

ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ARC 35/2026

Nous, Christelle VERMEULEN, Maire de BULLES (Oise),

Vu le code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le code des communes, notamment les articles L131-1 à L131-4,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en

matière de circulation routière,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par le maire en matière de circulation routière

et modifiant certaines dispositions du Code de la route,

Vu l’arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l’instruction ministérielle —livre 1-

8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

CONSIDERANT que les travaux de branchement aéro sout type 1/terrassement coffret à encastrer, réalisés, 39 rue

de Crèvecoeur à Bulles, par l’entreprise CVMTP, ZA Du Valadan - Route de Roye - 60280 CLAIROIX représentée

par Madame GOMEZ Véronique, nécessitent des restrictions de la circulation

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre

dans l’agglomération.

ARRETE

Article 1 : Des restrictions pourront être apportées à la circulation rue de Crèvecoeur.

Article 2 : Ces restrictions consisteront-en :

> Des alternats de la circulation réglés par piquet K10 ou par feux,

=. Des limites dégressives de la vitesse aux abords et sur le chantier lui-même,

> Des interdictions de stationner ou de s’arrêter,

# La circulation sera rétablie à partir de 18h00,

Article 3 :. La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et entretenue conformément aux schémas

n° CF ou CF24 du manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles par l’entreprise titulaire des travaux.

Article 4 : Le présent arrêté est applicable du 2 novembre 2026 au 15 décembre 2026.

Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 6 : le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité

du chantier.

Article 7 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à :

— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,

— Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles

— Centre de Secours, à Bresles

— Communauté de communes du Plateau Picard, pôle environnement

— UTD de Saint Just en Chaussée

— Entreprise CVMTP à Clairoix

Bulles, le 12 octobre 2026

Le Maire

Christelle VEE