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Déliberation - Délibération N°10 Allocation dune subvention de fonctionnement pour le Centre Communal dAction Sociale de Trois Rivières
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°10 Allocation dune subvention de fonctionnement pour le Centre Communal dAction Sociale de Trois Rivières)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L'an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène —- MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette — RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe —- HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis —- EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ...............................,.............. (28)
Représentés: SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE). srerreerreeeenneeneeneereeneenneenneeneserneenreeenrenrsnnee @)
DELIBERATION N°10
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE TROIS-RIVIERES
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Budget 2014 de la commune de Trois-Rivières ;
- Vu les crédits inscrits à l’article 657362 ;
- Vu la délibération N°4 du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 ;
- Vu le projet de Budget Primitif 2014 du C.C.A.S. de Trois-Rivières faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de 205 000 euros nécessaire à l’équilibre du Budget du Centre Communal d’ Action Sociale ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre pour l’exercice 2014, d’un montant de deux
cent cinq mille euros (205 000 €) au Centre Communal d’ Action Sociale de Trois-Rivières.
salons RAPPELLE que par délibération n° 4 du 20 Janvier 2014, le Conseil Municipal avait
accordé une avance de 100 000 € correspondant à 50 % de la subvention allouée en 2013 ;
DIT que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…
Loi 82.213 du 2.3.82