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Acte Administratif - A 242 26 Réglementation de la circulation rues de Chablis et Marcel Cachin Conférence handicap
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 242 26 Réglementation de la circulation rues de Chablis et Marcel Cachin Conférence handicap)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ÿ Bobigny Nr GRAND PARIS ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation rues de Chablis et Marcel Cachin.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213-
2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors du déroulement de la Conférence Nationale
du Handicap, il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies citées en
objet,
ARRETE
Article 1 : Le 3 septembre 2026, à partir de 20h00, jusqu'au 4 septembre 2026, rues de
Chablis et Marcel Cachin :
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation
générale au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : Le 4 septembre 2026, de 7h à 17h, rues de Chablis et Marcel Cachin :
- La circulation générale peut être momentanément interdite et des déviations adaptées sant
mises en place, sauf pour les riverains, et dépose-minute devant les établissements scolaires
ou périscolaires à partir de 8h15.
- Les cheminements piétons sont conservés sur trottoirs.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par les services
municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par lesdits services, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Bobigny, le
Pour le Maire, Par délé ion,
Le directeur général agjoint des servicés
Nadir MAROUF
Date de publication : - - --------
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 242-26
02/09/2026
02/09/2026