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Compte-Rendu - 7t4fdt43m98mxr Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Couture. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7t4fdt43m98mxr)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Sport, COMMUNE DE LA COUTURE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 FEVRIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-deux février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.

Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Martine PETIT, Cyril BAUDON, Christiane

RAGER, Mélanie MENARD, Vincent FOURNIER, Frédéric PELLETREAU,

Excusés : Dominique VANDYSTADT, Christian VERDON

Date de convocation du C.M. : 12 février 2018

Secrétaire de séance : Cyril BAUDON

ORDRE DU JOUR :

1- C.C.Sud Vendée Littoral : signature du Contrat Vendée Territoire

2- Sydev : convention pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 3- Devis pour l’entretien des espaces verts

4- Remplacement d’une borne incendie à La Rétière

5- Autorisation d’occupation du domaine public pour un assainissement non collectif 6- Questions diverses

1- POLITIQUES CONTRACTUELLES – Contrat Vendée Territoires – Autorisation de signature

Les communes sont appelées à se prononcer sur la signature du Contrat Vendée territoire et à en autoriser la

signature entre la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et le Département :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 23 septembre 2016 impulsant le dispositif de contrat

Vendée Territoires en validant les principes généraux de la contractualisation à mettre en place avec les 19

communautés de communes et d’agglomération de Vendée et la commune de l’Ile d’Yeu ;

Vu la délibération VI-E 1 du Conseil Départemental du 2 décembre 2016 créant le cadre budgétaire de la

politique départementale de contrats Vendée Territoire ;

Considérant que les contrats Vendée Territoires visent à soutenir un ensemble d’opérations : aménagement

d’espaces publics, réalisation d’équipements sportifs ou culturels, développement des structures petites

enfance, aménagement de sites touristiques, etc ;

Considérant qu’à travers ces contrats, la priorité est donnée aux opérations structurantes tout en conservant

une part de l’enveloppe financière du Département à des opérations locales, portées par les communes ;

Considérant que La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a validé le diagnostic de territoire et ses

priorités d’aménagement lors de sa conférence des Maires organisée le 10 juillet 2017 à Saint-Michel-en-

l’Herm ;

Considérant la répartition financière validée par le bureau communautaire le 19 Octobre 2017 comme suit :

44% pour des projets intercommunaux, 7,7% pour des projets portés par la ville de Luçon, 48,3% pour des

projets des 43 communes (selon la clé de répartition : 30% part forfaitaire + 50% population DGF 2017 + 20%

potentiel fiscal) ;Considérant qu’au vu de cette répartition et de ces enjeux, le Comité Territorial de Pilotage du territoire Sud Vendée Littoral s’est réuni le 16 novembre 2017 afin de sélectionner les opérations inscrites au contrat de territoire et de déterminer les modalités de répartition de l’enveloppe de 6 489 090 € du Département. La maquette financière jointe en annexe présente ainsi :

63 opérations sélectionnées :

• Projets structurants du territoire : 36 opérations dont

- 4 projets intercommunaux

- 11 projets inscrits dans un programme « Développement de l'offre en équipements scolaires et activités "Enfance-Jeunesse"

- 16 projets inscrits dans un programme, « Favoriser l'attractivité du territoire en embellissant les bourgs »

- 3 projets inscrits dans un programme « Favoriser l'attractivité du territoire en développant l'offre en équipements sportifs »

- 1 programme de voirie communale et intercommunale

• Opérations en fonctionnement : 4 projets

• Projets communaux d’intérêt local : 23 projets

Une enveloppe de 524.789 € sera affectée, à mi-contrat, au moment de la clause de revoyure.

Considérant que les membres du conseil communautaire ont approuvé le contrat Vendée Territoires Sud

Vendée Littoral à intervenir entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l’ensemble des 44

communes du territoire et le Conseil Départemental de la Vendée lors de la réunion du conseil communautaire

du 14 décembre 2017 et ont autorisé Madame la Présidente de la communauté de communes à signer le

contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat ;

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

D’APPROUVER le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la

Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l’ensemble des 44 communes du territoire

et le Conseil Départemental de la Vendée ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide :

D’APPROUVER le contrat Vendée Territoires Sud Vendée Littoral à intervenir entre la

Communauté de communes Sud Vendée Littoral, l’ensemble des 44 communes du territoire

et le Conseil Départemental de la Vendée ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces relatives à ce contrat.

2- convention pour le programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2018 (Sydev)

Le Sydev propose une convention rénovation de l’éclairage public pour l’année 2018.

Celle-ci prévoit les montants maximum de participation de la commune de 1 000 €, pour une dépense totale du

SYDEV de 2 000 € HT. (CONV n° L.RN.074.18.001).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

rénovation l’éclairage public pour l’année 2018 avec le Sydev et à engager les dépenses prévues dans le cadre

de cette convention.3- Devis entretien des espaces verts

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition financière suivante

pour l’entretien des espaces verts et abords de la voirie de la commune :

• Entretien des espaces verts : devis de l’entreprise Denis Réveiller pour un montant total de 7 606.40 €

HT, soit 9 127.68 € TTC pour l’année, comprenant le désherbage, la tonte, taille des végétaux, le

nettoyage des espaces verts et l’évacuation des déchets.

4- Remplacement de la borne incendie à La Rétière

La borne incendie située sur la route de La Rétière vers l’Eveillerie est détruite. Il faut la faire remplacer, à la

charge de la commune. Un devis sera demandé. L’assurance participe à hauteur de 288 €.

5- Autorisation d’occupation du domaine public pour un assainissement non collectif

Dans le cadre de la vente d’une habitation située rue de la forge et donnant sur la rue des Boiveries, nous

avons reçu une demande pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif. L’installation actuelle est

située sur le domaine public départemental, en l’absence de terrain. Le département (Agence routière de

Luçon) sera sollicité afin de savoir s’il est possible d’effectuer les travaux.

6- questions diverses

Une réunion avec les adjoints s’est tenue le lundi 19/02 pour la préparation du budget, une autre est prévue le

26/02 avec Mme Billé, la trésorière.

Les projets envisagés sont :

- Pose de caniveaux entre le chemin du Booth et le Calvaire, tous les terrains sont en effet vendus.

- Une aire de jeux derrière le terrain de tennis et allée en enrobé pour y accéder : une esquisse a été

demandée au cabinet Bourgoin (les élus souhaitent la création d’une commission communale sur ce

projet)

- Programme de voirie (le champ manque de Tout, route des Pacaudières, route des Domaines, enrobé

rose devant le cimetière)

Réunion du Secours Catholique à Rosnay (Martine Petit y a assisté) : problème de local partagé avec le portage

de repas.

Motion du Conseil Départemental contre l’éolien terrestre : éviter le mitage du territoire.