Procès Verbal - 3 pv Reunion Conseil du 7 AVRIL 2022

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Procès Verbal - 3 pv Reunion Conseil du 7 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv Reunion Conseil du 7 AVRIL 2022)Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, TREMBLAY, DESMOTS, Mmes GENDRY S., BÉASSE, MOREAU, FOURNIER.

Absent(es) excusé(es) : Mrs BONNIER, RADÉ, Mme PERROUIN.

Secrétaire : Mr GIBOIRE.

__________________________________________________________________________________ Mme Dominique PERROUIN donne pouvoir de vote à Mme Sophie GENDRY pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour.

Mr Stéphane BONNIER donne pouvoir de vote à Mme Anne-Lise MOREAU pour les délibérations et aux votes des décisions à l’ordre du jour.

1) Vote des subventions 2022 (Exprimé : 10 ; vote : 10; pour : 10 ; contre : 0) - D2022-019 Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité vote les subventions ci-dessous :

Associations communales

Comité des Fêtes 220,00 € Amicale Niaflaise 220,00 € AAPPMA Craon 220,00 € Groupement protection des cultures 220,00 € Association sportive VTT 220,00 €

Autres Associations

Association Française des traumatisés cérébraux 53 (AFTC 53) 100.00 € Croix Rouge Française 100,00 € SPA Laval 133,57 € CAUE 50.00 €

2) Vote du Budget primitif 2022 Lotissement de La Goupillère (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) - D2022-020

Monsieur le Maire présente et détaille le Budget Lotissement de la Goupillère 2022 qui se synthétise ainsi:

Dépenses fonctionnement Montant Recettes fonctionnement Montant

Charges à caractères générales 24 000,00 Excédent fonctionnement N-1 1 032,24

Charges diverses de gestion courante 5,00 Produits exceptionnels 9 416,58

Opération ordre transfert entre sections 197 719,00 Autres produits de gestion courante 5,00

/ Opération ordre transfert entre sections 190 877,00

TOTAL Dépenses Fonctionnement 221 724,00 TOTAL Recettes Fonctionnement 221 724,00

Dépenses investissement Montant Recettes investissement Montant

6 842,00 /

Opération ordre transfert entre sections 190 877,00 Opération ordre transfert entre sections 197 719,00

TOTAL Dépenses Investissement 197 719,00 TOTAL Recettes Investissement 197 719,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2022 du budget La Goupillère tel que présenté :

-en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 221 724.00 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 197 719,00 €.3) Vote du Budget primitif 2022 Photovoltaïques (Exprimé : 10 ;vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) D2022-021

Monsieur le Maire présente et détaille le Budget Photovoltaïques 2022 qui se synthétise ainsi:

Dépenses fonctionnement Montant Recettes fonctionnement Montant

Charges à caractères générales 790,00 Excédent fonctionnement reporté N-1 5 829,55

Reversement excédent à la collectivité 7 750,00 Ventres produits, prestations de services 7 600,00

Autres charges de gestion courante 5,00 Produits divers de gestion courante 5,00

Charges financières : Intérêts emprunts 500,00 /

Dotation aux amortissements 3941,36 Quote-part des subventions investissement 340,00

Dépenses imprévues 662,20 /

Virement à la section d’investissement 125,99 /

TOTAL Dépenses Fonctionnement 13 774,55 TOTAL Recettes Fonctionnement 13 774,55

Dépenses investissement Montant Recettes investissement Montant

Capital emprunt et avance commune 13 765,00 Excédent investissement reporté N-1 10 062,65

Dépenses imprévues 25,00 Virement à la section de fonctionnement 125,99

Amortissement subvention Etat et EPN 340,00 Amortissements immobilisation corporelle 3 941,36

TOTAL Dépenses Investissement 14 130,00 TOTAL Recettes Investissement 14 130,00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2022 du budget Photovoltaïques tel que présenté :

-en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 13 774,55 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 14 130,00 €.

4) Transfert du résultat photovoltaïques au BP 2022 Commune (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) - D2022-022

Monsieur le Maire suite à l’analyse du budget primitif 2022 Photovoltaïques et au vote de ce dernier, propose au conseil municipal de délibérer sur le transfert de l’excédent dégagé du budget Photovoltaïques de 7 750,00 € au budget primitif 2022 de la Commune.

-Considérant que la tarification est fixée par EDF et ne nous permet pas d’en avoir la maîtrise de ce tarif,

-Considérant que notre section d'investissement est excédentaire et qu’aucune cession n'a été comptabilisée,

-Considérant que le reversement n’est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation étant donné que la commune n’a pas de nouveaux projets d’investissement

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de reverser l’excédent dégagé du budget Photovoltaïques de 7 750,00 € au budget primitif 2022 de la Commune.5) Vote du Budget primitif 2022 de la Commune (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) - D2022-023

Monsieur le Maire présente et détaille le Budget Principal 2022 de la commune qui se synthétise ainsi:

Dépenses fonctionnement Montant Recettes fonctionnement Montant

Charges à caractères générales 39 223.75 Excédent fonctionnement N-1 80 813.12

Charges du personnel 81 972.00 Produits de services 1 787.75

Atténuation de produits 11 860.00 Impôts et taxes 164 736.00

Autres charges de gestion courante 74 052,80 Dotations et participations 74 312.00

Charges financières : Intérêts emprunts 9 000.00 Autres produits de gestion courante 9 550.00

Dépenses imprévues 9 477.40 Produits exceptionnels 633.25

Reprise sur provision 130,00

TOTAL Dépenses réelles 225 585.95 TOTAL Recettes réelles 331 962,12

Charges (écritures ordres entre sections) 4 473.88 /

Virement à la section d’investissement 101902.29 /

TOTAL Dépenses Fonctionnement 331 962.12 TOTAL Recettes Fonctionnement 331 962.12

Dépenses investissement Montant Recettes investissement Montant

Déficit investissement N-1 51 291,65 Restes à réaliser 2021 7 748,00

Restes à réaliser 2021 62 853,05 Subvention plan relance département 5 989,00

Emprunt : remboursement capital 29 450,00 Mise en réserves 106 396,70

Opérations d’investissement 92 416,29 FCTVA 5 500,00

Autres dépenses Autres immobilisations financières 16 142,00

Autres immobilisations financières 16 752,00 Produits (écritures ordres entre section) 4 473,88

Opération patrimoniale 500,00 Immobilisations corporelles 4 611,12

/ Opération patrimoniale: étude caue 500,00

/ Virement à la section de fonctionnement 101 902,29

TOTAL Dépenses Investissement 253 262,99 TOTAL Recettes Investissement 253 262,99

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote le budget primitif 2022 du budget Commune tel que présenté :

-en section de fonctionnement, dépenses et recettes équilibrées à 331 962.12 € -en section d’investissement, dépenses et recettes équilibrées à 253 262,99 €.

6) Vote des taux de fiscalité directe locale 2022 (Exprimé : 10 ; vote : 10 ; pour : 10 ; contre : 0) - D2022-024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir réceptionné l’état de notification des bases prévisionnelles 2022 de la commune. Cet état retrace l'ensemble des bases prévisionnelles d'impôts directs locaux et des compensations.

Le conseil municipal, Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Après en avoir délibéré :

- décide de maintenir les taux des impôts directs locaux pour l’année 2022 suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 57,14 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,55 %.

7) Sports - Adhésion à l’ANDES (Association nationale des élus en charge du sport) - D2022-026

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité de Niafles adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national. - 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant : Communes : Moins de 1 000 habitants 57 €

Pour tout renseignement pour l’adhésion d’un EPCI, merci de bien vouloir contacter directement l’ANDES.

En conséquence, notre commune compte 360 habitants, soit une cotisation annuelle de 57 € D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

-Dit que la collectivité de Niafles adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.

-Dit que Mme Marlène FOURNIER représentera la collectivité de Niafles auprès de cette même association.

8) Informations diverses

a) Commerce : Afin de remercier Didier Vannier, à l’occasion de son départ, il est proposé de se réunir le 16 avril à 11 h 30, en présence du conseil municipal, Mr et Mme Horellou. b) Tournoi intergénérationnel : Mme GENDRY informe l’assemblée que le Nulle part ailleurs souhaite organiser un concours de belote interclubs avec les jeunes le 11 juillet prochain étant donné l'existence du club l’Amicale niaflaise et une salle pour accueillir l’évènement. L'idée est que chaque jeune vienne avec un aîné pour avoir une animation intergénérationnelle.La proposition a été faite auprès de l’Amicale niaflaise afin qu’elle se mette en lien avec le Nulle Part Ailleurs afin de voir ce qu'il est possible de faire.

c) Argent de poche : La commune souhaite mettre en place le dispositif argent de poche pour la période du 22 août au 3 septembre cet été. Ce projet est ouvert aux jeunes de 16 à 18 ans inclus. Afin de présenter plus en détail le dispositif et de recenser les jeunes susceptibles d’être intéressés,

une réunion d’information avec les jeunes et parents aura lieu le samedi 23 avril à 11h à la mairie. Les

inscriptions s’effectueront à l’issue de la réunion.

Dans un souci d’organisation avec les bénévoles qui encadreront les jeunes, aucune inscription ne se

fera au-delà de cette date.

Un atelier CV, lettre de motivation et entretien est organisé par le service emploi économie, le CIAS et

le Nulle part ailleurs le mardi 12 Avril, l’inscription est obligatoire.

d) Journée citoyenne : le 7 mai 2022 suivie de la commémoration de victoire 1945 à 17 h. e) Prochaine réunion du conseil municipal: - jeudi 5 mai 2022 à 20 h 00.