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Procès Verbal - 3 PV REUNION CONSEIL DU 7 AVRIL 2022
Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 12 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv Reunion Conseil du 12 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 JUILLET
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le douze
juillet
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
RADÉ,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
MOREAU,
PERROUIN,
FOURNIER
Absent
excusé
: Mr
DESMOTS,
Mmes
PERROUIN,
FOURNIER
Absent
non
excusé
: Mr
TREMBLAY
Date
de
convocation
: 06/07/2023
Secrétaire
: Mr
GIBOIRE
Mme
PERROUIN
Dominique
donne
pouvoir
de
vote
à Mme
GENDRY
Sophie
pour les délibérations
et
vote
des
décisions
à l’ordre
du jour.
| 1)
Commerce
de
Niafles
-D2023-027
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
que
le commerce
bar-épicerie
de Niafles,
fermera
définitivement
au
31 juillet 2023. Par
conséquent,
Mr
le Maire
propose
à l’assemblée
de
réfléchir
au
devenir
de
ce
commerce
bar-
épicerie
et sous
quelle
forme
de
gestion
. (commerce
associatif...)
Pour
palier
à la fermeture
du
commerce,
il propose
de
revoir
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
qui
a la compétence
Economie,
afin que
la commune
de
Niafles,
prenne
à sa charge
les
charges
du
commerce,
à savoir
le loyer,
l’électricité
et l’eau.
Après
avoir
délibérer,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
- accepte
la proposition
- autorise
Mr
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 2)
Projet
City
stade:
devis
plateforme
- D2023-028
Mr
Bonnier,
adjoint,
présente
à l’assemblée
tous
les
devis
reçus
pour
la création
d’un
city-stade
dont
la
structure
porte
sur
les
dimensions
de
24m*12m
et devis
portant
la création
de
la plateforme
aux
dimensions
de
36m*18m
et son
terrassement,
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous :
Plateforme
36m
*
18m
Incluant
l'implantation,
le terrassement,
l'enrobé
et les bordures
TRAM
TP - Cossé
le Vivien
(53)
29 370,00 € ht
CHAZE
TP
- Craon
(53)
29
230,00
€ht
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
-approuve
le devis
de
l’entreprise
CHAZE
TP
de
Craon
pour
un
montant
de
29
230,00
€ ht,
soit 35
076
€ ttc,
-autorise
Mr
le Maire
à signer
le devis
3)
Projet
City
stade:
demande
de
subvention
aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
Conseil
départemental
-
D2023-029
Mr
le Maire
informe
l’assemblée,
que
le dossier
de
demande
subvention
à l’ Agence
Nationale
du
Sport
concernant
la création
du
city-stade,
de
la plate
forme
et son
terrassement
a été
acceptée
pour
une
subvention
de
25
000
€
sur
les travaux
ht.
Par
conséquent,
suite
à l’obtention
de
cette
subvention
de
l’ Agence
Nationale
du
Sport,
il est
nécessaire
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
aides
aux équipements
sportifs
de proximité,
étant donné
que
la commune
est labellisée
Terre
de jeux
» et
éligible
au titre
du
dispositif
5
000
équipements
sportifs
L’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS) . L’aide
du
Conseil
Départemental
est à hauteur
de
20
%
maximum
du
montant
total
ht du
projet,
plafonnée
à hauteur
de
30
000
€ ,
soit pour
notre
projet
une
aide
de
12
671,92
€,
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DÉPENSES
(par
poste)
MONTANT
HT
RECETTES
HT
MONTANT
HT
Création
d'un
city-stade
Subvention
obtenue
Devis
de
Entreprise
Sport
36
129,58
€
Agence
Nationale
du
25
000,00
€
Nature
de Beignon
(56)
Sport Subvention
sollicitée
Terrassement
et
Conseil
Départemental
12
671,92
€
plateforme pour
20
%
plafonné
à hauteur
city-stade
de
30
000
€
Entreprise
CHAZE
TP
—
29
230,00
€
Craon
(53)
Autofinancement
27
687,66
€
TOTAL
DES
65
359,58
€
TOTAL
DES
65
359,58
€
DÉPENSES
HT
RECETTES
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
- sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
20
maximum
du
montant
total
ht du
projet, plafonnée
à hauteur
de
30
000
€ ,
soit pour
notre projet une
aide
de
12
671,92
€, suivant
le plan
de
financement
ci-dessus .
5)
Projet
City
stade:
inscription
du
projet
au
CRTE
(contrat
de
relance
et de
transition
énergétique) Mr
Gendry
informe
l’assemblée
que
ce
projet
peut
être
inscrit
au programme
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Energétique
(CRTE)
signé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon.
Le
conseil
municipal,
autorise
l’inscription
de
ce
projet
au programme
CRTE,
signé
par
la CCPC,
| 6)
Opération
Argent
de
poche
2023
Mme
Gendry
informe
l’assemblée
que
l’opération
argent
de
poche
se déroulera
aux
vacances
de
la
Toussaint. (7) Informations
diverses
|
a)
Sinistre
Vitrail
Eglise
: Réception
d’un
de
réparation
3 279,50
€ ht,
soit
3935,40
€ ttc.
Le
passage
de
l’expert
en
assurance
aura
lieu
le 21
juillet
à 13
h 30.
b)
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- Courant
mi-septembre
2023
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
GIBOIRE
Jean-Paul
GENDRY
Daniel