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Procès Verbal - 1 PV REUNION CONSEIL 25 JANVIER 2018
Procès Verbal - 3 PV REUNION CONSEIL DU 7 AVRIL 2022
Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 17 NOVEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Reunion Conseil du 17 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sport,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix-sept
novembre
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
GENDRY
Daniel,
Maire
Présents
: Mrs
GENDRY,
GIBOIRE,
BONNIER,
RADÉ,
DESMOTS,
Mmes
GENDRY
S., BÉASSE,
PERROUIN
, FOURNIER,
MOREAU.
Absent
non
excusé:
Mr
TREMBLAY.
Secrétaire
: Mme
BÉASSE
Date
de
convocation
: 09/11/2022
1) Présentation
de
l'ANDES
(Association
Nationale
des
Élus
en
charge
du
Sport)
et Terre
de
Jeux
2024 Mr
le Maire
présente
à l’assemblée
Mr
David
Julien,
adjoint
au
maire
de Méral
et référent
de
l’ ANDES
Mayenne
qui
intervient
pour
présenter
l’ANDES
et Terre
de jeux
2024.
-l'ANDES
c'est un
réseau
de plus
de
8000
collectivités
et plus
de
100
référents
départementaux
à
travers
toute
la Métropole
et l'Outre-mer
permettant
de
bénéficier
de
conseils
personnalisés
sur nos
problématiques
grâce à
la sollicitation
du
réseau
de
l’ Association
et aux
compétences
de
nos
chargés
de
missions
; c'est aussi
l’appartenance
à une
structure
nationale
en
relation
avec
les
instances
décisionnaires
du
Sport
pour
défendre
vos
intérêts
(Ministère
en
charge
des
sports, ANS,
CNOSF,
fédérations,
ligues
professionnelles...)
; c'est également
bénéficier
de
l'expertise
techniques
et juridiques
de
nos
partenaires
et l’accès
aux
différentes
publications
réalisées
(Guide
de
l'Elu
en
charge
de
Sport,
Guide
de
financement
des
équipements
etc),
aux
lettres
d'informations
mensuelles
pour
en
savoir plus
sur l'actualité
de
l'association
et du
sport.
Possibilité
également
participer
à nos
différentes
commissions
thématiques
: Sport
Professionnel
; Montagne,
Ruralité
et Littoral
; Outre-Mer
; Intercommunalité
et
Sport
Féminin.
- Terre
de jeux
2024 :
Le
label Terre
de
Jeux
2024
est ouvert
à toutes
les collectivités
territoriales
françaises,
quels
que
soient
le nombre
d’habitants,
leur taille
ou
leurs
moyens,
où
chacun
pourra
s’appuyer
sur
ces
exemples
et les adapter
aux
caractéristiques
de
son
territoire
et à son
ambition.
LES
ENGAGEMENTS
DE
TOUS
-
l'engagement
: Animer
et faire
grandir
la communauté
Paris
2024
: désigner
un
référent
Terre
de
Jeux
2024
;
relayer
l’actualité
de
Paris
2024
et valoriser
les
actions
menées
localement.
- la célébration :
faire vivre
à tous
les
émotions
du
sport
et des jeux
; célébrer
les Jeux
; adopter
une
approche
durable
lors
des
événements
en
lien
avec
Paris
2024
; concevoir
des
événements
ouverts
à
tous
- l’héritage
: Mettre
plus
de
sport
dans
le quotidien
des
gens,
en
favorisant
la découverte
du
sport
à
l’occasion
de
la Journée
Olympique,
en
soutenant
l’éducation
par
le sport à l’occasion
de
la Semaine
Olympique
et Paralympique,
en promouvant
la pratique
sportive
auprès
des
élus,
agents,
associations.
| 2)
Candidature
de
la
commune
à « Terre
de
Jeux
2024
»-
D2022-057
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2024,
la France
accueillera
les Jeux
Olympiques
et Paralympiques.
Terre
de
Jeux
2024
est
un
label
destiné
à tous
les
territoires
: communes,
intercommunalités,
départements,
régions,
en France
métropolitaine
et dans
les territoires
d’Outre-mer,
qui
souhaiteraient
s’engager
dans
l’aventure
des
Jeux,
quels
que
soient
leur taille
ou
leurs
moyens.
Devenir
Terre
de
Jeux
2024,
c’est,
entre
autres
:
- Faire
vivre
à tous
les émotions
du
sport
en
célébrant
les jeux
sur notre
territoire,
- Changer
le quotidien
des Niaflais
en
favorisant
la découverte
du
sport
et de
ses
valeurs
à l’occasion
de
la Journée
Olympique
célébrée
mondialement
le 23 juin,
- Donner
au plus
grand
nombre
la chance
de
vivre
l’aventure
des
Jeux
en relayant
l’actualité
du
projet En
tant que
Terre
de Jeux
2024,
la commune
aura
un
accès
privilégié
aux
outils
(films,
outils pédagogiques,
guides
pratiques),
informations
et évènements
Paris
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
= AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
la candidature
de Niafles
au vu
d’obtenir
le label
“Terre
de
Jeux
2024”
Mr
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la référente
est Mme
FOURNIER
Marlène,
désignée
par
délibération
du
7 avril
2022.
3)
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
École
publique
de
La
Selle
Craonnaise
-Année
2021-2022
: D2022-058
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
courrier
de
la Mairie
de
La
Selle
Craonnaïise,
ayant
pour
objet
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
publique
pour
3 enfants
de
Niafles,
scolarisés
dans
cette
école
en
2021/2022
en
maternelle,
La
participation
demandée
est de
1591,31
par
élève
en maternelle
et 486,76
€ par
élève
en primaire,
soit une
participation
totale
pour
: - 3 élèves
en maternelle
pour
un
total
de 4773,93
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
-
accepte
de
verser
la participation
2021/2022
demandée
pour
un
montant
total
de
4773,93
€.
14)
DEVIS
TEM
53
Remplacement
candélabre
suite
au
sinistre
choc
: D2022-059
|
Mr
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
suite
au
sinistre
sur
le candélabre
situé
allée
des
Sports
dans
le
Lotissement
du
Cormier
en date
du
13
août
dernier,
TEM
53
a adressé
le devis
de réparation
ci-
dessous
: Gode
[Libellé
[Quantité|
Unité
| Prkdebase
| Prtcunitare
|
TotelHT
BPU
Maintenance
2019-2022
100 - TRAVAUX
D'INSTALLATIONS
ELECTRQUES
EXTÉRIEURS
[820 - POSE ARMOIRES, FOYERS ET MATS
541.03.00.01
|REMPLAGEMENT
EN
LIEU
ET
PLACE
D'UN
1.0000
unité
125.00
€
139,75
€
139,75
€
FOYER
EXISTANT
541.05
- POSE
D'UN
FOYER
(NEUF
QU
RECUPERE)
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
MAT:
541.05.00.03
|Pose d'un
foyer EP
et de
son
mêt
bois,
acier ou
alu|
1.0600
unité
350,00
€
391,30
€
391,30
€
de
hauteur
inférieure
ou
égale
à 4m
équipé
de £a
lanterne 560
- TRAVAUX
PARTICULIERS
À
REGLER
EN
REGIE
560.01
- FORFAIT
AU
DÉPLACEMENT
(TRAJET
ALLER
ET RETOUR)
560.01.00.01
Forfait
pour
équipe
légère 2 personnes
: avec
1.0000
forfait
135,00 €
150,993 €
150,93
€
nacelle
et/ou
mini-pelle
+ camion
600 - FOURNITURES
EP
[600 - Sous
chapitre 600
600.01 - FOURNITURES
DE MATS
ET CONSOLE
{Y COMPRIS
PRÊT
D'ÉCHANTILLON,
ESSAI...)
600.01.02
- Mat
Acier cyllndroconique
Thermolaqué
RAL
au
choix
800.01.02.01
Mat
acier
cylndro-conique
hauteur
4m
(ep.
Mini
1.0000
unité
160,00
€
184,00€
184,00
€
nur)
entraxe
200x200
600.03
- FOURNITURES
SPECIALES
HORS
BORDEREAUX
[Y COMFRIS
PRÊT
D'ÉCHANTILLON,
ESSAI
DE
MISE
EN
LUMIÈRE)
600.03.00.01
|lanteme
philips classic street
led
ral 3003
optique
à |
10000
unité
370,00
€
425,50 €
425,50
€
définir
Total
HT non réviaé
1 291,48€
Total
HT
révisé (2022):
1 362,41
€
Montant
TVA :
272,48
€
TOTAL
GENERAL
TTC
REVISÉ
:
1
634,89
€
Frais
de
maitrise
d'oeuvre
(6
%):
98,09
€
Participation
du
TE53
(0 %)
(TTC) :
0,00 €
Reste
à
charge
commune
{Total
- Part
TE53+
MOE){TTG):
1732,98€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Accepte
le devis
de réparation
restant
à charge
de
la commune
pour
1732,98
€ TTC,
- Autorise
Mr
le Maire
à signer
le devis,
- Précise
qu’une
décision
modificative
du
budget
primitif communal
2022
sera effectuée
pour
ce
montant. 5)
Remboursement
sinistre
choc
sur
candélabre
Lotissement
du
Cormier
: D2022-060
|
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la réception
du
chèque
de
remboursement
correspondant
au
1
versement
d’indemnité
relatif au
sinistre
sur
le candélabre
situé Allée
des
Sports
dans
le
Lotissement
du
Cormier
de
Groupama
assurances
d’un
montant
de
1 213,10
€.
Par
conséquent,
Mr
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
l’encaissement
de
ce
remboursement
sinistre.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-Accepte
et autorise
Mr
le maire
à encaisser
le chèque
de
remboursement
correspondant
au
1°
versement
de
l’indemnité
pour
un
montant
de
1 213,10
€ reçu
de
|’ Assurance
Groupama.
16) Devis
Electro
System
: Acquisition
d’un
ordinateur
portable
- D2022-061
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
que
l’ordinateur
de
la mairie
contenant
tous
les logiciels
métiers
et
autres,
a subit un plantage
(crash
}, le rendant
inutilisable
depuis
plus
de
3 semaines.
Par
conséquent,
en urgence
un
devis
a été
sollicité
auprès
de
l’Eurl
Electro
System
de
Craon,
pour
l'acquisition
d’un
nouvel
ordinateur.
-Devis
Portable
Acer
TravelMate
P2
TMP215-53-36
CE,
Ecran
et Clavier
pour
un
montant
total
de
806,58
€ ht,
soit 967,90
€ ttc,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Accepte
et autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
de
l’Eurl
Electro
System
de
Craon,
pour
l’acquisition
d’un
nouvel
ordinateur
Portable
Acer
TravelMate
P2
TMP215-53-36
CE,
Ecran
et
Clavier
pour
un
montant
total
de
806,58
€ ht,
soit
967,90 E€ ttc,
(7)
Devis
JVS
Mairistem
: réinstallation
du
logiciel
Horizon
On
line
: D2022-062
Mr
le maire
informe
l’assemblée
que
suite
au plantage
de
l’ancien
ordinateur,
un nouveau
matériel
a
été
acheté
et nécessite
désormais
la réinstallation
du
logiciel
Horizon
On
line,
afin
de récupérer
les
données
antérieures.
Un
devis
a été demandé
à JVS
Mairistem
de
St Martin
sur
le Pré
afin
de
réinstaller
les logiciels
métiers,
Devis
de réinstallation
du
logiciel
métier
pour
un
montant
de
220
€ ht,
soit 264
€ ttc.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Accepte
et autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
de
JVS
Mairistem
de
St Martin
sur
le Pré
afin
de
réinstaller
les logiciels
métiers
pour
un
montant
de
220
€ ht,
soit 264
€ ttc.
- Précise
que
des
crédits
au
budget
primitif 2022
en
investissement
à l’opération
n°118
Aménagement
mairie
et mobilier
et matériel
logiciels
informatiques
avaient
été prévus.
8)
Devis
MCT
:
intégration
au
serveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
:
D2022-063 Mr
le maire
informe
l’assemblée
qu’il
est nécessaire
d’installer
toutes
nos
données
, logiciels.
sur
sur
le serveur
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon. Pour
cela,
la société
MCT
de
Laval,
chargée
de
l'infrastructure
à la CCPC,
nous
a adressé
un
devis
.
Devis
total,
comprenant,
l'abonnement
annuel
pour
21,60
€ ht, matériel
routeur
Mikrotik
RB3011UiAS-RM
pour
289,00
€ ht, la prestation
forfait migration
utilisateur,
intervention
ingénieur
et
formateur
pour
2
170,00
€ ht,
et licences
pour
848,51
€ ht, pour
un
total
ht
de
3
307,51
€
soit
3 969,01
€ ttc.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- Accepte
et autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
de
la société
MCT
de Laval,
comprenant,
l’abonnement
annuel
pour
21,60
€ ht,
matériel
routeur
Mikrotik
RB3011UiAS-RM
pour
289,00
€ ht,
la
prestation
forfait migration
utilisateur,
intervention
ingénieur
et formateur
pour
2
170,00
€ ht, et
licences
pour
848,51
€ ht, pour
un
total
ht
de
3 307,51
€
soit
3
969,01
€ ttc.
- Précise
que
cette
dépenses
fera
l’objet d’une
décision
modificative
au budget
primitif 2022
en
investissement
à l’opération
n°118
Aménagement
mairie
et mobilier
et matériel
logiciels
informatiques
19)
Devis
Taille
élagage
arbres
sur
différents
sites
: D2022-064
:
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de
deux
devis
pour
la taille,
élagage
arbres
pour
les
sites
du
moulin
des
Planches,
rue
des
Chênes,
Rte
de
Craon,
rue
des
Champs,
de
Mr
Franck
L’Oury
de
Cossé-le-Vivien
et de
Mr
Gareau
Corentin
de Marigné
Peuton,
- Devis
Franck
L’Oury
de
Cossé-le-Vivien,
montant
total
ht 2570,00
€
soit
3084.00
€ ttc
- Devis
Corentin
Gareau
Corentin
de
Marigné
Peuton,
montant
total
ht
3299,00
€
soit
3958.80
€ ttc.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- accepte
le
devis
de
Mr
Franck
L’Oury
de
Cossé-le-Vivien,
montant
total
ht
2570,00
€
soit
3084,00
€ ttc
- autorise
Mr
le maire
à signer
le devis.
10)
Adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
proposé
par
le CDG
:
D2022-065
Le
Maire
expose :
Les
dispositions
statutaires
(notamment
l’article
L822-27
du
code
général
de
la
fonction
publique)
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à la CNRACL
confèrent
à ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu’au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l’IRCANTEC
(titulaires
non
affiliées
à
la
CNRACL
et contractuels)
bénéficient
également,
sous
certaines
conditions,
d’un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun
(notamment
les
articles
7
à
13
décret
n°88-145
du
15
février
1983). Afin
d’éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
ne
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur,
il
est
recommandé
de
souscrire
une
assurance
spécifique
couvrant
ces
risques
statutaires.
Les
contrats
d’assurance
sont
soumis
au
code
de
la
commande
publique.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Mayenne
mandataire
des
collectivités,
a
conclu
sur
le
fondement
d’une
procédure
avec
négociation
(articles
L.
2124-3
et R.
2124-3
du
code
de
la commande
publique)
avec
Siaci-Saint-Honoré
et
Groupama,
un
contrat
groupe
« Assurance
des
risques
statutaires
» par
capitalisation
et d’une
durée
de
4
ans
(du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026).
Ainsi
toute
collectivité
ou
établissement
public
rattaché
peut
y
adhérer
avec
faculté
de
résiliation
annuelle
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
4
mois. Le
contrat
entraîne
des
frais
de
gestion
de
6
%
du
montant
de
la prime
versée
à
l’assureur
auprès
du
Cdg
53.
I - Le
Maire
propose
de
souscrire
pour
le
personnel
de
la collectivité
(l’établissement),
au
1° janvier
2023,
les garanties
telles
que
définies
dans
le contrat
groupe
et aux
conditions
suivantes :
I-1
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
À LA
CNRACL
La
couverture
retenue
est une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
CITIS
(accidents
et
maladies
imputables
au
service)
et
décès,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d’office
pour
maladie,
allocation
d’invalidité
temporaire),
à prise
d’effet
au
1” janvier
2023.
= 2 types
de
franchise
sont proposées
en
maladie
ordinaire
: 15 jours
ou
30 jours
= 2 types
distincts
de
couverture
pour
les
indemnités
journalières
: 80
%
ou
100
%
Le
Conseil
municipal
retient
:
-Pour
les collectivités
employant
au
maximum
19
agents
affiliés à la CNRACL
:
-
Taux
1
:7,90
%
(hors
frais
de
gestion
du
CDG
53)
Franchise
de
15 jours
fermes
en
arrêt maladie
ordinaire
Prise
en
charge
des
indemnités journalières
à
100
%
Il décide
de prendre
les options
suivantes
:
-
Couverture
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD),
-
Couverture
du
Supplément
Familial
de Traitement
(SET),
-
Couverture
des
charges
patronales
, soit pourcentage
retenu
40
%
-
Couverture
du
régime
indemnitaire
: soit pourcentage
retenu
12
%
L’assiette
des
cotisations
s’applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le traitement
indiciaire
brut
annuel
et les options
retenues
par
la collectivité.
1-2
POUR
LES
AGENTS
AFFILIES
A L’IRCANTEC
La
couverture
retenue
est également
une
garantie
tous
risques
(maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et accident
du travail
et maladie
professionnelle),
à prise
d’effet
au
1° janvier
2023. Le
Conseil
municipal
retient
:
-
Le
taux
de
1,40
%
(hors
frais
de
gestion),
avec
une
franchise
de
quinze
(15) jours
en
maladie
ordinaire. Il décide
de prendre
les options
suivantes
:
-
Couverture
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBD),
-
Couverture
du
Supplément
Familial
de Traitement
(SFT),
=
Couverture
des
charges
patronales
:soit pourcentage
retenu
35%
-
Couverture
du
régime
indemnitaire
: soit pourcentage
retenu
4%
L’assiette
des
cotisations
s’applique
aux
garanties
souscrites.
Elle
comprend
le traitement
indiciaire
brut
annuel
et les options
retenues
par
la collectivité.
II-
Le
Maire
confie
au
Centre
de
Gestion
de
la Mayenne,
par
voie
de
convention,
la gestion
dudit
contrat
au taux
de
6 %
du
montant
de
la prime
payée
à l’assureur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
les
propositions
ci-dessus,
inscrit
au
budget
les
sommes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
délibération
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. [11) Demande
de
participation
au
repas
par
la commission
CCAS
2022
: D2022-066
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
Fixe
le critère
d’âge
à 65
ans,
à partir
duquel
le repas
est gratuit
Fixe
une
participation
de
10 € pour
les personnes
de
60
à 64
ans
inclus
Fixe
une
participation
de
20
€
pour
les
conjoints
de
moins
de
60
ans,
les
membres
du
conseil
municipal
et leurs
conjoints
et que
les conjoints
des
membres
de
la commission
« CCAS
».
Le
conseil
municipal
autorise
Mr
le Maire
à encaisser
les participations
au
repas
pour
un
montant
total
de
110 €.
| 12)
Tarifs
de
location
de
la Salle
communale
à compter
du
2 janvier
2023
: D2022-067
Le
conseil
municipal,
vote
les
tarifs
de
location
de
la salle
communale,
à compter
du
2 janvier
2023,
comme
suit
: UTILISATION
COMMUNE
HORS
COMMUNE
LOCATION
AVEC
L'OFFICE
220
€
275
€
LOCATION
SANS
L'OFFICE
165
€
220
€
VIN
D'HONNEUR
- REUNION
65
€
80
€
LOCATION
WEEK-END
330
€
385
€
LOCATION
ST
SYLVESTRE
350
€
410
€
-Location
de
la
sono
: caution
de
250
€ rendue
si aucune
détérioration,
-Associations
communales
: 2
week-ends
gratuits
par
an,
-Activités
commerciales
(professionnels
de Niafles)
: 2 journées
gratuites
par
an,
-50
%
des
arrhes
devront
être
versés,
en
fonction
de
la location
et de
son
utilisation
à la signature
du
contrat
de
location.
Ce
versement
déterminera
la réservation
définitive
de
la
Salle.
-Lors
de
la réservation,
il sera
demandé
au
locataire,
de
fournir
une
attestation
d’assurance,
à
laquelle
il est affilié.
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
| 13)
Tarifs
concessions
cimetière
à compter
du
1° janvier
2023
: D2022-068
Le
conseil
municipal,
vote
les
tarifs
des
concessions
dans
le cimetière
ci-dessous :
- Concessions
:
- trentenaire : - cinquantenaire
:
- Cave-urnes
:
- trentenaire : - cinquantenaire :
- Jardin
du
souvenir
:
f51€ 135
€
200
€
245
€
- réservé
à la dispersion
des
cendres :
gratuit
| 14)
Acquisition
matériels
pour
le commerce
Bar-Epicerie
de
Niafles
: D2022-069
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
de
deux
de
la Société
METRO
de
St Barthélémy
d’Anjou,
relatif à la proposition
d’un
frigo
de bar pour
le commerce
de Niafles,
Cette
proposition
composée
de :
- d’un
frigo
arrière
de
bar,
3 portes,
279
litres,
Métro
professional,
pour
un
montant
ht de
831,50
€
- d’un
frigo
arrière
de bar,
3 portes
coulissantes,
311
litres,
Métro
professional,
pour
un
montant
ht de
916,50
€ Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- accepte
le devis
de
la Société
METRO
de
St Barthélémy
d’Anjou,
relatif à la proposition
d’un
frigo
arrière
de
bar,
3 portes
coulissantes,
311
litres
pour
le commerce
de Niafles,
pour
un
montant
ht de
916,50
€ soit
1099,80
€ tte
- Précise
que
cette
dépense
fera l’objet
d’une
décision
modificative
u budget
primitif 2022
à
l’opération
n°116
Commerce,
- Autorise
Mr
le maire
à signer
le devis
correspondant.
[ 15)
Décision
modificative
n°5
- Budget
communal
2022
:
D2022-070
Mr
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
décision
modificative
du budget
primitif 2022
pour
le commerce
concernant
l’acquisition
d’un
frigo
de
bar.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre/Article
Libellé
Recettes
Dépenses
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°
0,00
0,00
POUR
MEMOIRE
BP
331
962.12
331
962.12
POUR
MEMOIRE
DECISIONS
MODIFICATIVES
n°
4
0.00
0.00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
331
962.12
331
962.12
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chap/Arti/Opéra.
Libellé
Recettes
Dépenses
21-2184-116
Mobilier
+
1
100,00
21-21538-164
Autres
réseaux
- 1
100.00
TOTAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
n°
5
0.00
0.00
POUR
MEMOIRE
BP
253
262.99
253
262.99
POUR
MEMOIRE
DECISIONS
MODIFICATIVES
n°
1-2-3
0,00
0,00
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
253
262.99
253
262.99
| 16)
Indemnité
gardiennage
Église
2022
: D2022-071
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de :
-verser
une
indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
de
150,00
€ à l'Equipe
Paroissiale
de
Niafles,
représentée
par
Mme
Marie-Madeleine
DEROUIN,
qui
avec
son
équipe,
entretiennent
et visitent
l’église
à des périodes
rapprochées.
17)
Informations
diverses
a)
Défibrillateur
: Mme
Fournier
informe
que
le défibrillateur
est en
maintenance,
Aussi,
elle propose
d’étudier
la mise
en place
de
formation
pour
son
utilisation
dans
le cadre
des
premiers
gestes
et secours.
b) Plantations
: devis
Sarl Lardeux
pour
l’achat
de rosiers
sur pied un montant
de 426,58
€ ttc
accepté,
pour
l’entrée
du
bourg
en venant
de
Craon,
c)
Comité
des
Fêtes
: Mr
le Maire
informe
l’assemblée
de
la réception
d’un
courrier
du
Comité
des
Fêtes
de Niafles,
sollicitant
un
local
pour
le rangement
de
leur
matériel.
L'assemblée
ajourne
toute
décision,
car souhaite
connaître
le volume
de
leur matériel
afin de prévoir
la surface
nécessaire
dans
un
local. d)
Journée
citoyenne
du
19
novembre
_:_20
personnes
inscrites
e) Logo:
en
cours
de
réalisation
en
fonction
des
choix
émis
f)
Bilan
sondage
voie
douce
: Mme
Gendry
Sophie
présente
le bilan
du
sondage
réalisé
sur
la
commune
concernant
le projet
voie
douce.
g)
Bulletin
municipal
: réunion
de
la
commission
le
3
décembre
2022
en
mairie
h)
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal:
- mercredi
14
décembre
2022
à
18
h
30 OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Maire
BÉASSE
Patricia
GENDRY
Daniel
f
D
[\
eo
(
_
|