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Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 5 MARS 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Niafles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil du 5 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA BOISSIÈRE
Le
cinq
mars
deux
mil
vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
TESSIER,
Maire
de
LA
BOISSIERE.
Étaient
présents
: Mrs.
Jean-Pierre
TESSIER,
Pierre
CHAZÉ,
Arnaud
VALLIER-COURCIER,
Mmes
Florence CHAZÉ,
Corine GANNE.
Anne-Marie
LANDAIS
Étaient
excusé(e)s
: Mrs
Lénaïc
GASNIER,
Kévin
GUILLAUDEUX,
Mmes
Aurélie
PORCHER,
Aurore
VEILLARD. Convocation
des
membres
: 19
février
2026
Mme
Anne-Marie
LANDAIS a été
élue
secrétaire.
Lecture
est
donnée
du procès-verbal
de
la réunion
précédente.
Affichée
le
19
février
2026
| 1)
Vote
du
Budget
primitif
2026
de
la commune
(Vote
6
; Exprimé:
6;
pour:
6;
contre:
0)
-D007-2026
Monsieur
le Maire
présente
et détaille
le Budget
Principal
2026
de la commune
qui
se synthétise
ainsi:
Dépenses
fonctionnement
Montant
€
Recettes
fonctionnement
Montant
€
Charges
à caractères
générales
37
967.32 | Excédent
fonctionnement
N-1
146
801.93
Charges
du personnel
50
509.00 | Produits
de
services
700.00
Atténuations
de
produits
2
000.00 | Impôts
et taxes
23
219.00
Autres
charges
de gestion courante
38
150.00 | Fiscalité
locale
35
000.00
Charges
financières
: Intérêts
emprunts
0,00 | Dotations
et participations
18
385.00
Charges
exceptionnelles
100,00 | Autres
produits
de gestion
courante
500.00
TOTAL
Dépenses
réelles
128
626.32
/
Dotation
amortissement
1 447.00
/
Virement
à la section
d’investissement
94
532.61
/
TOTAL
Dépenses
Fonctionnement
224
605.93
TOTAL
Recettes
Fonctionnement
224
605.93
Dépenses
investissement
Montant
€
Recettes
investissement
Montant
€
Opérations
d’investissement
99
575.03 | Excédent
Investissement
N-1
45
159.42
Subvention
d’équipement
versée
à GFP
de
42
000.00 | FCTVA
436,00
rattachement
/
Amortissement
1 447.00
Déficit
investissement
N-1
0,00 | Virement
à la section
de
fonctionnement
94
532.61
TOTAL
Dépenses
Investissement
141
575.03 | TOTAL
Recettes
Investissement
141
575.03
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le budget
primitif 2026
de
la Commune
tel que
présenté
:
-en
section
de
fonctionnement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à :
-en section
d’investissement,
dépenses
et recettes
équilibrées
à :
224
605.93
€
141
575.03
€.
contre
: 0)
-
D008-2026
2)
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2026
(Exprimé
: 6
; vote
: 6
; pour
: 6
;
Monsieur
Maire
en
l’absence
de
l’état
1259
de
2026
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales,
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 absentions DÉCIDE
de maintenir
les taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 9,83
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 39,64
%
- taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 25,84
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu'à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
| 3)
Réserve
foncière
: acquisition
de
terrains
(Vote
: 6
; Exprimé
: 6
; pour
: 6;
contre
: 0)-
D009-2026
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée,
que
Mr
et
Mme
BRETONNIER
Albert
et Augustine
demeurant
La
Boissière,
propriétaires,
et la commune
de La
Boissière
ont signé
une
promesse
synallagmatique
le 21
février
2025,
portant
sur
l’acquisition
:
- route
du
château,
d’une
parcelle
de
terrain
située
au
coin
du
chemin
de
l’église
et
de
la route
du
château
(R.D.n°
608)
figurant
au
cadastre
Section
ZB,
n°34,
bornée
par
géomètre
en
date
du
11/12/2025
pour
une
surface
de
1864
m°? comportant
un hangar
« agricole
» et un deuxième
bâtiment
appelé
« remise
en pierre
»,
- une
bande
de
terrain
pour
le
passage
des
réseaux
en
bordure
de
la route
du
château
(R.D.
n°
608)
et
de
la
section
ZB
n°
33,
d’une
largeur
de
2,07
m,
bornée
également
par
géomètre
en
date
du
11/12/2025.
Après
accord
entre
les
deux
parties
et la visite
sur
site
en
date
du
vendredi
4 juillet
2025
et du
25
septembre
2025,
il a été
entendu
le prix
suivant
: La
somme
de
15
000
€, pour
la partie
terrains
et la somme
de
23
000€,
pour
la partie
bâtiments,
soit un
total
de
38
000
€ pour
l’ensemble.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
l’acquisition du terrain Section
ZB,
n°34,
bornée
par géomètre
en date
du
11/12/2025
pour une
surface
de
1864
m?
comportant
un
hangar
« agricole
»
et
un
deuxième
bâtiment
appelé
« remise
en
pierre
»,
et
d’une
bande
de
terrain
pour
permettre
le passage
des
réseaux
en
bordure
de
la route
du
château
(R.D.
n°
608)
et de
la section
ZB
n°
33,
d’une
largeur
de
2,07
m
pour
un
montant
total
de
38
000,00
€.
-
Précise
que
ces
acquisitions
sont
inscrites
au
budget
primitif 2026
de
la commune,
-
Accepte
que
les
frais
de
notaire
soit
à la charge
de
la commune
et précise
que
Maître
Bazelot,
Notaire
à Craon
est
en
charge
de
cette
vente,
-
Autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
OBSERVATIONS
SIGNATURES Maire
Secrétaire
de
séance
TESSIER
Jean-Pierre
LANDAIS
Anne-Marie
sul
r
b.
du
Cul
JAG-
n
Julio
uit
du 22
/0ÿ Joué
qe
—