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Convocation - 2023 42 CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOG
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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Signature avenant n° 1 contrat de ruralite relance et transition ecologique CRRTE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Signature avenant n° 1 contrat de ruralite relance et transition ecologique CRRTE)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 14 juin 2023
N° 06
2023-264
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKEKEFEKEKEEKEREEEX
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Signature de l’avenant
n°1 au contrat de ruralité, de
relance et de transition Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
écologique (CRRTE)
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FIAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PIERRISNARD Jacqueline BERTRAND Philippe JOUVES Marc PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura RICHAUD Véronique EYMARD Max MULLER Emmanuel RISSO Gilbert FIGUIERE Marie José PELESTOR Michel SAVORNIN Béatrice
Le quorum est atteint.
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-265
Madame GRANET BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération s’est engagée par délibération de son conseil en date du 30 juin 2021 dans un contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (CRRTE). Signé le 7 juillet 2021 pour une durée de six ans (2021-2026), il a pour objet d’organiser l'intervention financière de l’État sur le territoire que ce soit au titre des dispositifs classiques (DETR, DSIL, FNADT) tout comme à celui des crédits exceptionnels liés au Plan de relance pour les années 2021 et 2022. De façon générale le CRRTE a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes entre l’État et le territoire comme par exemple : Territoires d’industrie, Action Cœur de ville ou Petites villes de demain. Pour ce dernier dispositif, notre agglomération compte deux communes (Château-Arnoux- Saint-Auban et Seyne) ayant signé une convention d’adhésion « Petites villes de demain » le 9 avril 2021 prévoyant la formalisation de leur projet de territoire dans un délai de 18 mois maximum. Il convient d’intégrer au CRRTE les projets identifiés depuis dans les plans d’action des deux Petites villes de demain.
Pour rappel, le CRRTE de Provence Alpes Agglomération est construit autour d’une stratégie et un plan d’actions en quatre axes :
Axe 1 : Transition énergétique et écologique
- Énergies renouvelables
- Mobilités douces et intermodalité
- Biodiversité et protection des milieux
Axe 2 : Solidarités territoriales
- Accessibilité aux équipements structurants
- Eau/Assainissement, gestion des risques
- Stratégie Pleine Santé
Axe 3 : Tourisme durable
- Diversification et modernisation des équipements
- Cohérence et structuration des offres et acteurs
- Stratégie Montagne et équilibre territorial
Axe 4 : Attractivité économique
- Agriculture, alimentation et circuits courts
- Revitalisation des centres villes/bourgs
- Développement et requalification des ZAE
La gouvernance du contrat est assurée par un comité de pilotage co-présidé par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et la Présidente de Provence Alpes Agglomération.
Cette instance a pour mission :
- d’assurer le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat et des actions inscrites : état d’avancement, programmation financière annuelle ;
- de décider d’ajuster la stratégie du projet dans le cadre de l’actualisation du programme d’actions annuel :
- de veiller à la bonne mise en place des démarches de co-construction avec Îles différentes instances membres et partenariales.
Lors du Comité de pilotage qui s’est réuni le 29 novembre 2027, il a été constaté le besoin de réaliser un avenant au contrat, afin de :
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr
99 DE-004-200067457-20250614-06 14062023 2023-266
1) Préciser les orientations du CRTE pour la période 2023/2026, le CRRTE étant l’espace de dialogue privilégié entre les divers services de l’État et le territoire.
2) Intégrer dans le cadre du CRTE des projets se rattachant aux opérations de revitalisation de territoire, Petites villes de demain et Action cœur de ville, ainsi que les nouvelles opérations structurantes identifiées sur le territoire notamment celles concernant la sécurisation de la ressource en eau potable.
3) Prendre acte des nouvelles thématiques de travail pour 2023 proposée par l’Etat
: Eau et assainissement
- Protection et valorisation des forêts
- Cybersécurité
- Enfance et jeunesse
L’avenant n°1 au CRRTE permettra également de réaffirmer la volonté de l’Etat de faire du CRRTE une feuille de route évolutive qui permette à PAA de répondre aux besoins locaux tout en contribuant aux grands objectifs fixés par le Gouvernement, que sont la transition écologique, le développement économique et social dans les territoires.
Afin de garantir le caractère évolutif de ce contrat, le plan d’action du CRRTE devra pouvoir être enrichi tout au long de sa durée avec les nouvelles opérations structurantes qui émergeront en fonction des besoins du territoire et conformément aux objectifs fixés par les services de l’État mais aussi les projets en lien avec les thématiques ciblées annuellement. Celui-ci sera donc complété annuellement sans qu’il soit besoin de procéder à la signature d’un avenant en ajoutant la maquette CRRTE faisant état de la programmation retenue au titre de l’année N qui aura fait l’objet d’un arbitrage entre les parties signataires du contrat.
L’avenant n°1 au CRRTE 2021-2026 ainsi que le plan d’action CRRTE à jour du 14/04/2023 sont annexés au présent rapport.
Il vous est proposé :
- _ d’approuver l’ensemble des dispositions de l’avenant n°1 au CRRTE ; - d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant n°1 au CRRTE.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE :
27 JUIN 2023 V REÇUENPREFECTURE ! le 27/06/2623 d Application agréée E-legalte com 1 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 27/06/2023
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