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Acte - 2022 12 11 CCAS Approbation du guide des tarifs 2023 ts2p
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2022 12 11 CCAS Approbation du guide des tarifs 2023 ts2p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le See
ID : 033-263302408-20221205-2022 12 _11-DE
RE ALES Centre Communal
_Libo urne - d’Action Sociale
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 décembre à 17h, les membres du Conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 30 novembre 2022, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 30 novembre 2022
Présent-e Absent-e, Pouvoir = Donne pouvoir à Membres du Conseil excusé-e Re 'AAEREE 0
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
élus : LUS SNUENR, SR ne pr
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente x
3. Bénédicte GUICHON X
4, Esther SCHREIBER X Marie-Noëlle LAVIE
5. Karine BERRUEL X
é. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés _ | ; ‘ l | Tres: EX
8. Monique VILLA - UDAF X Michèle LACOSTE
9. Maryse ZELI— APF X
10. Josiane GABARROS — APEI X
1t. Michèle LACOSTE - LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X Liliane ESCUREDO
18. Liliane ESCUREDO — Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 4 5 4
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 8
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pêle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2022-12-11 CCAS - Approbation du guide des tarifs 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22, alinéa 2,
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité {8 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Délibération mise en ligne le 12/12/22
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le UE
ID : 033-263302408-20221205-2022 12 11-DE
Les membres du Conseil d'administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant :
- à valider les tarifs du catalogue 2023 ci-annexés qui sont applicables en tous leurs termes, conditions et dates, à
compter du 1® janvier 2023
Le guide des tarifs est consultable au Secrétariat de Direction.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme
Sous-Préfecture et de la publication, le
Pour le Président Fait à Libourne
Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
CT