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Déliberation - 99 de dcm 2022 105 convention avec le caue 27 requalification des espaces publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2022 105 convention avec le caue 27 requalification des espaces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM
2022_105-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication
:
22/12/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-105
FRANCAISE
CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
27
POUR
REQUALIFIER
LES
DEPARTEMENT
EURE
ESPACES
PUBLICS
DU
CENTRE-BOURG
fl
Date
de
la
séance
: 19
décembre
2022
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
AdoBtée
à
[
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
EE
Mimntté
Membres
présents
:
21
l fl
;
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
une
convention
d'accompagnement
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
de
l'Eure
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg,
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
Cette
convention
fixe
le
cadre
d'intervention
du
CAUE
27.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à
signer
la
convention
d'accompagnement
n°
2022/35
LE
NEUBOURG
-
CAUE
27.
-
Inscrit
cette
dépense
au
budget
primitif
2023,
en
investissement
à
l’article
202.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la|
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr