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Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 38 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 38 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Délibération n° DEL2026 /38 Reçu en préfecture le 28/04/2026 S [
Publié le C
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 38-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/58
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 avril 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, jeudi 23 avril 2026, sous la présidence de Madame le Maire — Valérie GIRAUD, en application de l’article
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE, Mme SALAZAR, M GUGLIERMINA, Mme PIN, M. LEGAL, Mme ROCHE, M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, M ANDRZEJEWSKI, M. BERAUD, Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER, Mme BONY, M. TOUZOT, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD.
Absents excusés ayant Mme BERTHIER, pouvoirà M. ROUVIER ; Madame LETINOIS, pouvoirà Mme LAMY ; donné procuration: M. AUDOUIN, pouvoir à M. DURAND ; Mme COTE, pourvoir à M. MADER ;; M. BARRET, pouvoir à M. LECLERC.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29 exCcusé
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au Comité National d’Action
Sociale (CNAS),
Rapporteur : Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et les statuts du Comité National d'Action
Sociale (CNAS),La commune de Genay adhère au CNAS ce qui permet au personnel
communal de bénéficier d'un large éventail de prestations sociales. A chaque renouvellement de mandat municipal, il est demandé à chaque structure adhérente du CNAS de désigner deux délégués : un délégué des élus et un délégué des agents.
Les délégués ont pour rôle de représenter le CNAS au sein de la collectivité et de siéger dans les instances départementales du CNAS.
Page 1 sur 2 Délibération n° DEL2026/38
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L d
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 38-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de :
- DESIGNER Mme Valérie GIRAUD, Maire, en tant que déléguée titulaire et Mme Germaine LAMY, en tant que déléguée suppléante, pour représenter les élus au CNAS.
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
La Secrétaire,
Acte certifié exécutoire après
- {transmission en Préfecture le 28 avril 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 28 avri
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Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
DE
l