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Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 32 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 32 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Délibération n° DEL2026 /32 Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L C
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 32-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/52
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 avril 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, jeudi 23 avril 2026, sous la présidence de Madame le Maire — Valérie GIRAUD, en application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE, Mme SALAZAR, M GUGLIERMINA, Mme PIN, M. LEGAL, Mme ROCHE, M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, M ANDRZEJEWSKI, M. BERAUD, Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER, Mme BONY, M. TOUZOT, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD.
Absents excusés ayant Mme BERTHIER, pouvoir à M. ROUVIER ; Madame LETINOIS, pouvoirà Mme LAMY ; donné procuration: M. AUDOUIN, pouvoir à M. DURAND ; Mme COTE, pourvoir à M. MADER ; M. BARRET, pouvoir à M. LECLERC.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29
excusé
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Election des délégués du Syndicat Intercommunal du Lycée Rosa Parks de
Neuville sur Saône -— Val de Saône,
Rapporteur : Monsieur Stéphane ROUVIER
La commune de Genay étant adhérente au Syndicat Intercommunal du Lycée de Neuville-sur- Saône — Val de Saône, elle doit procéder à l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
Ce syndicat réunit les communes situées dans le périmètre de recrutement des élèves : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône. Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Germain-au Mont-d'Or et Saint-Romain-au Mont-d’Or.
Page 1 sur 3 Délibération n° DEL2026/32
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S LOT
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 32-DE
Constitué lors de la construction du Lycée, il assure aujourd'hui la gestion et l'entretien des locaux et équipements du Lycée Public Rosa Parks.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour ces nominations
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Il est constaté qu’à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
-_ Pour le premier délégué titulaire, Valérie GIRAUD dépose sa candidature. Aucune autre candidature ne se fait connaître.
-__ Pour le second délégué titulaire, Marie-France ROCHE dépose sa candidature. Aucune autre candidature ne se fait connaître.
- Pour le premier délégué suppléant, Stéphane ROUVIER dépose sa candidature.
Aucune autre candidature ne se fait connaître.
- Pour le second délégué suppléant, Aurore PERRIER-GROS-CLAUDE dépose sa
candidature. Aucune autre candidature ne se fait connaître.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de :
- DESIGNER les représentants auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU
LYCEE NEUVILLE-VAL DE SAÔNE, de la manière suivante :
e 2 délégués titulaires : Valérie GIRAUD et Marie-France ROCHE
+ __2 délégués suppléants : Stéphane ROUVIER et Aurore PERRIER-GROS-
CLAUDE.
Pour 29
VOTE | Abstention 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Délibération n° DEL2026/32 Reçu en préfecture le 28/04/2026 S [ f
Publié le
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 32-DE
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
A Ci >
Acte certifié exécutoire après x: ie ne
- transmission en Préfecture le 28 avril 2026 NRA RÉ - publication sur le site internet de la Ville le 28 avril x £ ÈS
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