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Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 35 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216902783 20260423 DEL2026 35 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° DEL2026/35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L d
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 35-DE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2026/35
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 16 avril 2026
Date d'affichage de la convocation : 16 avril 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, jeudi 23 avril 2026, sous la présidence de Madame le Maire — Valérie GIRAUD, en application de l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents :
Absents excusés ayant
donné procuration :
Absent:
exCcusé
Mme GIRAUD, M. ROUVIER, Mme LAMY, M. DURAND, Mme SAVIN, M. HELOIRE, Mme SALAZAR, M GUGLIERMINA, Mme PIN, M. LEGAL, Mme ROCHE, M. MICHAUD, Mme MONNIER, M. RANEBI, M ANDRZEJEWSKI, M. BERAUD, Mme PERRIER-GROS-CLAUDE, M. TERRIER, Mme LEBRETON, M. MADER, Mme BONY, M. TOUZOT, M. LECLERC, Mme BURLET-GIROUD.
Mme BERTHIER, pouvoir à M. ROUVIER ; Madame LETINOIS, pouvoirà Mme LAMY; M. AUDOUIN, pouvoir à M. DURAND ; Mme COTE, pourvoir à M. MADER ; M. BARRET, pouvoir à M. LECLERC.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Votants : 29
Absents : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Election des délégués à la Mission Locale
Rapporteur : Madame Germaine LAMY
La commune de Genay étant adhérente de la Mission Locale Plateau Nord - Val de Saône. elle doit procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
La Mission Locale Plateau Nord Val de Saône accueille les jeunes de 16 à 25 ans non Scolarisés à la recherche d'un emploi, d’une formation, d’un soutien ou tout simplement d'un conseil. Le conseiller accompagne le jeune dans l'élaboration de son projet et sur les différents moyens de le réaliser en s'appuyant sur ses compétences et celles des partenaires de la Mission Locale.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
11: LA Reçu en préfecture le 28/04/2026 Délibération n° DEL2026/35 Gr
Publié le S L
ID : 069-216902783-20260423-DEL2026 35-DE
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter de ne pas procéder au
vote au scrutin secret pour ces nominations
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
l'est constaté qu’à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- Pour le délégué titulaire, Valérie GIRAUD dépose sa candidature. Aucune autre
candidature ne se fait connaître.
- Pour le délégué suppléant, Marie-France ROCHE dépose sa candidature. Aucune
autre candidature ne se fait connaître.
l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de :
- DESIGNER les représentants auprès de la Mission Locale Plateau Nord Val de Saône, de la manière suivante :
e 1 délégué titulaire : Valérie GIRAUD
e 1 délégué suppléant : Marie-France ROCHE
Pour 29
VOTE | Abstention | O
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 28 avril 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 28 avril 2026
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