Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C016 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C010 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C020B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C013 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C018 D
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2202C
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C022 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C012 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C042 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C023 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C019 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za du Gabardan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2202C019 D F Tamp Compte de Gestion 2021 Budget Annexe za du Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
F Nombre de membres À
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 39
S D ù
Date de la convocation :
15 février 2022
& y
[_ N°019-0222 D
Objet:
Compte de gestion
2021 — Budget annexe
ZA GABARDAN
LL »
[_ Délibération sie
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
D Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en-préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
EXTRAIT DU REGISTRE I
ren ID : 040-200035541-20220222-2202C019 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-deux et le 22 février, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : Mme PETER (ARX); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; M. VIGNOLLES (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACO) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. TALES, M. DUZAN à M. LAFON, Mme FRECHOU à M. LATRY.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le Président expose aux membres du conseil le compte de gestion du budget annexe ZA Gabardan établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil communautaire en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Fait et délibéré les j mois et an que dessus
Au registre sont les $ignatures
Le Président, Philippe LATRY
smaarimmirt,
Communauts
aa
des Lance
31 chenin du 25 de eut-ALNF SE ET
ge mm
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C019_D_F-DE sh E [TE Envoyé en préfecture le 24/02/2022
040014 Le na AB ou are de Bec Led Reçu en préfecture le 24/02/2022 TRES. ROQUEFORT
CU0S-ZACGAR AN- CC LA ID : 040-200035541-20220222-2202C019 D F-DE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 165 857,50 1 896 859,79 4 062 717,29
Titres de recettes émis (b) 1 010 367,48 812 444,97 1 822 812,45
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d =b-c) 1 010 367,48 812 444,97 1 822 812,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2 165 857,50 1 896 859,79 4 062 717,29
Mandats émis (f) 1 096 044,28 716 133,88 1 812 178,16
Annulations de mandats (g) 10 320,81 10 320,81
Dépenses nettes (h = f-g) 1 096 044,28 705 813,07 1 801 857,35
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent 106 631,90 20 955,10
( - d) Déficit 85 676,80
7?
HelTE mx 040014 Ce ete da tes Etat 1-2 TRES. ROQUEFORT Exercice 2021 60103 - ZAC GABARDAN - CC LA RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZAC GABARDAN - CC LA
Investissement -542 928,75 -85 676,80 -628 605,55
Fonctionnement 557 931,04 106 631,90 664 562,94
Sous-Total 15 002,29 20 955,10 35 957,39
TOTAL II 15 002,29 20 955,10 35 957,39
II - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL II
TOTAL I+II+ IN 15 002,29 20 955,10 35 957,39
Envoyé en préfecture le 24/02/2022
Reçu en préfecture le 24/02/2022
ID : 040-200035541-20220222-2202C019_D_F-DE