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Arrêté - 146 2026 Autorisation Temporaire douverture dun debit de boisson Brocante Etoile Sportive MARLY 06.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 146 2026 Autorisation Temporaire douverture dun debit de boisson Brocante Etoile Sportive MARLY 06.06.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON
GOUSSAINVIELE
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°146-2024
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation Temporaire, ouverture d’un débit de boissons pour l'Etoile Sportive Marly - ESM Brocante, samedi 06 juin 2026 de 06h00 à 47h00
Parking du gymnase du COSEC, rue Serge Laverdure
Le Maire de MARLY LA VILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 alinéas 1, 2 et 3.
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment son article 1°°
Vu l'article R610-5 du Code Pénal,
Considérant la demande formulée par Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l'association de l'Etoile Sportive Marly, d'installer un débit de boissons temporaire à l'occasion de la brocante du samedi 06 juin 2026 sur le parking du gymnase du COSEC de 06h00 à 17h00, rue Serge Laverdure à MARLY- LA-VILLE (95670).
Arrête Article 1 :
Monsieur KAZUMBA Paulin, Président de l'association de L'Etoile Sportive Marly est autorisée à occuper le parking du gymnase du COSEC, rue Serge Laverdure à Marly-la-Ville, afin d'ouvrir un débit de boissons temporaire a l’occasion de la brocante qui se déroulera, le samedi 06 juin 2026 de 06h00 à 17h00.
Article 2 :
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 définis par l'article 1er du Code des débits de boissons.
Article 3 : Les lieux seront laissés en bon état de propreté, les déchets enlevés y compris ceux éventuellement laissés aux abords.
Article 4 :
Dans un délai de deux mois, le tribunal administratif compétent peut être saisi à compter de sa date
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante :
https://www.télérecours.fr) ».
Il peut aussi faire l’objet d’un recours gracieux intenté devant son auteur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Madame la Directrice Générale des Service,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Marty-la-Ville, Monsieur le Responsable de la Police Intercommunale de la CARPF, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Survilliers, Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, Monsieur KAZUMBA Paulin, président de l’association ETOILE SPORTIVE
publié en la forme accoutumée.
Fait à MAR
Le