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Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20250014+service+rempl+CDG40+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/03/2025
Regçu en préfecture le 05/03/2025
Publié le 05/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT 5 : 040-214002685-20250226-020250014-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL £ TI
aint Laurent S L Délibération numéro 20250014
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de février le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
salle de réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2025
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Isabelle BOUCHARD, Elodie
BOUREMMANE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Yann BOIVENT,
Joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY, Thierry JANOTS
Absents excusés : Florence BACHACOU, Elodie CLAVERIE
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 11
Ont pris part au vote : 11 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : renouvellement adhésion service remplacement et service social du CDG40
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le renouvellement
de l’adhésion au service remplacement et au service social du centre de gestion de la
fonction publique territoriale des Landes.
Madame le Maire expose que la nouvelle convention cadre du service remplacement offre la
possibilité de recourir à du personnel externe pour des missions temporaires avec un
coefficient de facturation de 1.08 depuis des années. S'agissant du seul volet réglementaire,
obligation est faite aux collectivités de solliciter le service remplacement avant de recourir à
l'intérim.
La convention relative au service social permet de faire bénéficier gratuitement aux agents
d’un accompagnement par un travailleur social en cas de difficulté de santé, de maintien
dans l’emploi, d'ordre familial, etc. Les travailleurs sociaux peuvent à la fois aider les agents,
et accompagner la collectivité notamment en lien avec le pôle protection sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- de renouveler l'adhésion au service remplacement et au service social du CDG40
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus ET
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire 7 ss
/
2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Fribunal Administratif de Pau dans un le deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif pdf dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal