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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20240024+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Regçu en préfecture le 25/11/2024 RP
Publié le 25/11/2024 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA ID :040-214002685-20241121-D20240024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération numéro 20240024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de novembre, le Conseil Municipal de la
commune de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de
réunion, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2024
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle BOUCHARD arrivée
à 20h15, Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE, Mrs Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE arrivé à
19h45, Yann BOIVENT, Joseph VERGEZ
Absents excusés : Arnaud LEPROUX, Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY
Nombre de membres en exercice : 13 Pour : 10
Ont pris part au vote : 10 Contre : O
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : rapport annuel 2023 du SITCOM
En application des articles D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, un
rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et
assimilés doit être présenté, chaque année, à l’assemblée délibérante, après son approbation en
Conseil communautaire.
Ce rapport est destiné à l'information des usagers et est adressé à chaque commune membre pour
une présentation en Conseil Municipal. I| comporte notamment les indicateurs techniques et
financiers, quantitatifs et qualitatifs mentionnés dans le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015.
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
VU la délibération 2024-042 du Comité Syndical du SITCOM Côte Sud des Landes et joint à la
présente délibération,
VU la délibération 2024-11-01 de la Communauté de Communes du Seignanx,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 du SITCOM sur le prix et la qualité du
service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
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Te La présente délibérätion peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête
sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
de séance