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Déliberation - FINANCES Budget principal compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniane.
Lien du pdf (Déliberation - FINANCES Budget principal compte administratif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
;
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/83/2824
DÉPARTEMENT
HÉRAULT
Date :
42/03/2024
Numéro
:
24/03/08
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
Municipal
détibération
23
23
18
Date
de
la
convocation
07/03/2024 Date
d'affichage
07/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture le et
publication, du
ou
notification
du
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
d'ANIANE
34150
Séance
du
12
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
etle
12
mars
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de:
Philippe
SALASC
Présents
:Nicole
MORERE,
Bastien
NOËL
DU
PAYRAT
,Fabienne
SERVEL
Andrée
MOLINA,
Françoise
MALFAIT
D’ARCY,
Céline
SERVA,
Sylviane
DESCHAMPS,
Guy
PIEYRE,
Anne-Dominique
ISRAËL,
Patrick
ANDRIEUX,
Tessa
PAGES,
Florence
GADET,
Yannick
LETET,
Maroussia
PANOSSIAN,
Romain
SAUVAIRE
Absents
excusés
:Philippe
SALASC,
Antoine
ESPINOSA,
Nicolas
ROUSSARD,
Vincent
DI
DIO,
Gienowefa
LEMPECKI,
Ludovic
FANTUZ,
David
LOPEZ.
Absents
: Gérard
QUINTA.
Procurations
:
Nicolas
ROUSSARD
à Philippe
SALASC
Gienowefa
LEMPECKI
à Guy
PIEYRE
Ludovic
FANTUZ
à Nicole
MORERE
Secrétaire(s)
: Yannick
LETET
FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
L.2343-1
et
2,
R.2342-1
à
D.2342-12
;
Vu
le
budget
primitif
de
2023
tel
qu’adopté
le
6
avril
2023,
Vu
les
décisions
modificatives
relatives
à cet
exercice,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Nicole
MORERE,
1%
adjointe
;
Le
maire,
ayant
quitté
la
séance
avant
le
vote,
Le
Conseil
Municipal,
Siégeant
sous
la
Présidence
de
Madame
Nicole
MORÈRE,
1°
adjointe
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
des
votants,
par
15
voix
pour
et
2
abstentions, ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
15/83/2624
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
ADOë
DE-tesc2tmmotes
202612008202
a
commune
(budget
principal)
pour
l'exercice
2023
arrêté
comme
suit
:
Réalisé
Rest
“
Report
N-1
Restes
à réaliser
l'exercice
Dépenses
FONCTIONNEMENT
3
020
182,37
+
436
656.14
0,00
Recettes
FONCTIONNEMENT
3 456
838,51
?
232
022,69
0,00
Dépenses
INVESTISSEMENT
877
860,25
1236
074.28
1 703
448,00
Recettes
INVESTISSEMENT
1
113
934,53
?
418
929,51
692
821,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2022
:
232
022,69
€
Excédent
d’investissement
reporté
de
2022
:
418
929,51
€
Excédent
de
fonctionnement
2023
hors
restes
à réaliser
:
668
678,83
€
Résultat
d’investissement
2023
hors
restes
à réaliser
:
655
003,79
€
Excédent
global
de
2023
hors
restes
à réaliser
:
1 323
682,62
€
Se
sont
abstenus
:Maroussia
PANOSSIAN
et
Romain
SAUVAIRE.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Aniane
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Hippe
SALASC ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2824
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
ARRONDISSEMENT
DE
LODEVE
COMMUNE
D'ANIANE
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
La
présente
note
répond
à
une
obligation
pour
la
commune
dans
un
souci
d’explicitation
des
documents
budgétaires
(l'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux).
Cette
présentation
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Au
1°
janvier
2023
la
population
d'Aniane
est
de
2 977
habitants.
La
commune
d’Aniane
fait
partie
de
la
communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
qui
intègre
les
28
communes
du
canton
de
Gignac.
LL
Cadre
général :
Le
Compte
administratif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
commune
entre
le
1%
janvier
et
le
31
décembre.
Il est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier.
Le
Compte
Administratif
2023
a
été
approuvé
le
12/03/2024
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
IH.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
3
020
182,37
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Page
1
sur 5 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/03/2824
L
f\
.
tr.
CAT
t
1
Les
reverres
ue
ivncuonnerment
z2u23
représentent
3
456
838,51
euros.
Pour
notre
commune,
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
atténuations
de
charges
(remboursement
sur
rémunération
du
personnel),
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
centre
de
loisirs...),
aux
impôts
locaux
et
taxes,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
e
Les
impôts
locaux
e
Les
dotations
versées
par
l'Etat
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Fonctionnement
réalisées
en
2023
Pour
information,
l'excédent
reporté
de
2022
pour
la
section
de
Fonctionnement
est
de
232
022,69
€,
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Charges
à caractère
Igénéral
913
692,01
€
Atténuations
de
charges
52
720,61
€
Dépenses
de
personnel
1 802
764,19
€
Recettes
des
services
211
998,12
€
Atténuations
de
produits
Impôts
et taxes
329
218,99
€
8 266,00
€
Fiscalité
locale
1
654
464,77
€
Autres
dépenses
de
gestion
courante
242
354,02
€
Dotations
et
participations
1173
254,16
€
Autres
recettes
de
Charges
financières
36467,56
€
|
32
980,67
€
gestion
courante
Charges
spécifiques
1
410,00
€
Recettes
financières
7,19
€
Provisions
11
000,00
€
JRecettes
exceptionnelles
18,00
€
Dépenses
imprévues
0,00
€
Reprise
provisions
0,00
€
Total
dépenses
réelles
3
015
857,57
€
Total
recettes
réelles
3 454 662,51
€
Charges
{écritures
d'ordre
entre
sections)
4
324,00
€
Produits
(écritures
d'ordre
entre
sections
2
176,00
€
Total
général
3
020
182,37
€
Total
général
3
456
838,51
€
Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau
:
o
Résultat
de
fonctionnement
2023
: +
436
656,14
€.
e
Les
salaires
représentent
59,82
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune.
Page
2
sur
5 ;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2824
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
ont
été
voté
à :
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
45,31
%
e
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
97,92
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
16,66
%
Le
produit
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 1 499
971,00
€.
d)
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l’Etat
pour
2023
s'élèvent
à 822
808
€
(dotation
forfaitaire,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation).
HE
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
e
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
Les
dépenses
d'investissement
2023
représentent
877
860,25
euros.
e
deux
types
de
recettes
coexistent
:
o
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
o
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
:des
subventions
relatives
à
l'aménagement
du
centre
de
loisirs….).
Les
recettes
d'investissement
2023
représentent
1
113
934,53
euros.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Pour
information,
l'excédent
reporté
de
2022
pour
la
section
d'investissement
est
de
418
929,51
€. Page
3
sur
5 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
15/03/2824
F
Depenses
Montant
Recettes
Vlontant
Immobilisations incorporelles
fétudes,
documents
d'urbanisme...)
63
318.10
€
Subventions
245
815,72
€
Subventions d'équipement
versées
0.00
€
Emprunts
et
dettes
250
000,00
€
Immobilisations corporelles
acquisitions,
aménagements,
travaux
de
bâtiments,
de
voirie...)
578
797,72€
immobilisations corporelles
0,00 €
Immobilisation
en
cours
722
169,00
€
Fond
de
compensation
de
la TVA
{FCTVA)
126
526,/1€
Dotations,
fds
divers
freversement
TA
Les
Treilles}
87
878,12
Taxe
d'aménagement
73
467,23
€
Remboursement d'emprunts
(capital)
Excédent
de
84
059,85
€
{fonctionnement capitalisé
413
266,49
€
Autres
immobilisation
400,00
€
Cautionnement
reçu
533,58
€
Total
dépenses
réelles
d'investissement
875
684,25
€
Total
recettes
réelles
d'investissement
1
108
609,73
€
Charges
{écritures
d'ordre
entre
sections)
2 176,00
€
Produits
(écritures
d'ordre
entre
section)
4 324,80
€
877
860,25
€
Total
général
1
113
934,53
€
Total
général
Commentaires
concernant
les
données
de
ce
tableau :
e
Résultat
d'investissement
2023
:
+
236
074,55
€.
c)
Les
principales
réalisations
de
l’année
2023
sont
les
suivantes
e
Sécurisation
des
abords
des
écoles
et
pont
de
l'Ardiment,
eo
Aménagement
divers
Pré
de
la Ville
(Pétanque),
e
Equipements
services
administratifs
(informatique),
e
Eclairage
public
(leds),
o
Aménagements
école
maternelle,
se
Acquisition
foncière
{projet
centre
de
secours),
e
Equipement
matériel
roulant
police
municipale,
o
Divers
équipements
administratifs,
scolaires,
périscolaires
et techniques.
d)
Les
subventions
d'investissements
perçues
e
de
l'Etat:
81
318,70
€
e
de
la
Région:
80
997,02
€
°e
du
Département :
75
400,00
€
e
Autres:
8
100,00
€
Page
4
sur
5 ;
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
15/83/2824
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
Voici,
dans
le
tableau
ci-dessous,
les
principaux
éléments
du
Compte
Administratif
2023.
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
3
020
182,37
€
3
456
838,51
€
436
656,14
€
Report
2022
232
022,69
€
Excédent
2023
668
678,83
€
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
877
860,25
€
1
113
934,53
€
236074,28
€
Report
2022
418
929,51
€
Excédent
2023
655
003,79
€
Restes
à
réaliser
1
703
448,00
€
692
821,00
€
-1
010
627,00
€
Les
restes
à
réaliser
correspondent
:
e
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
{non
réglées),
e
aux
recettes
engagées
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
de
recettes
{non
perçues).
Besoin
de
financement
:355
623,21
€
b}
Etat
de
la dette
La
commune
est
en
contrat
pour
sept
emprunts
dont
les
montants
totaux
sont
les
suivants
:
Capital
restant
dû
au
31/12/2023
:961068,22
€
Montant
des
Annuités
2023
:84
059,85
€
(capital)
+
36
467,56
€
(intérêts)
=
120
527,41
€.
Le
montant
de
la
dette
par
habitant
au
31/12/2023
s'élève
à 351,07
€
par
habitant,
pour
une
moyenne
nationale
des
communes
de
même
strate
à 684
€
par
habitant.
c)
Effectifs
de
la
commune
au
31/12/2023
Effectif
agents
titulaires
en
équivalent
temps
plein
annuel
travaillé
(ETPT)
:34,53
Effectif
agents
non
titulaires
en
CDD
de
droit
public
(ETPT)
:3.03
Agents
vacataires
: 3
Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
1.5211-46,
L 5421-5,
1 5621-9et{
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Aniane,
le
12/03/2024
Le
Maire,
Philippe
SALASC
Page
5
sur
5 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
15/83/2824
ation
agrée E
be
com
39
_DE-034-213400104-20240312-0051203424-