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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - MAIRIE DE SERVIAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21340300900011
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC BEZIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : M14 - MAIRIE DE SERVIAN (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 39
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 48
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 116
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 122
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 125
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 127
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 128
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 129
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 130
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
A4 - Etat des provisions 132
A5 - Etalement des provisions 133
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 134
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 135
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 137
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 138
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 139
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 140
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 141
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 142
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 143
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 146
A10.3 - Opérations liées aux cessions 147
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 148
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 149
A11 - Etat des travaux en régie 150
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 152
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 154
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 155
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 156
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 157
B1.6 - Etat des engagements reçus 158 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 159
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 160
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 161
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 162
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 163
C1.2 - Actions de formation des élus 166
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 167
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 168
C3.2 - Liste des établissements publics créés 169
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 172
C3.6 - Identification des flux croisés 174
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 175
D2 - Arrêté et signatures 176
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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Code INSEE
34300
MAIRIE DE SERVIAN
M14 - MAIRIE DE SERVIAN
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
5 216
177
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 358 229,00 3 704 852,00 622,70 1 016,45
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 672,32 793,53
2 Produit des impositions directes/population 421,83 0,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 988,41 943,55
4 Dépenses d’équipement brut/population 187,15 363,53
5 Encours de dette/population 0,00 0,00
6 DGF/population 200,53 0,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,87 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,59 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,93 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 704 756,26 G 5 197 225,61
Section d’investissement B 1 576 708,39 H 1 451 135,17
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 478 880,44
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 5 281 464,65 = G+H+I+J 7 127 241,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 485 524,33 L 822 731,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 485 524,33 = K+L 822 731,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 704 756,26 = G+I+K 5 197 225,61
Section d’investissement = B+D+F 3 062 232,72 = H+J+L 2 752 746,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 6 766 988,98 = G+H+I+J+K+L 7 949 972,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 485 524,33 L 822 731,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 822 731,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 032,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
432 Opération d’équipement n° 432 4 047,00
437 Opération d’équipement n° 437 35 204,00
442 Opération d’équipement n° 442 44 013,00
455 Opération d’équipement n° 455 19 531,00
492 Opération d’équipement n° 492 1 920,00
510 Opération d’équipement n° 510 399 111,00
514 Opération d’équipement n° 514 31 279,05
517 Opération d’équipement n° 517 2 387,95
518 Opération d’équipement n° 518 19 758,00
519 Opération d’équipement n° 519 463 526,33
521 Opération d’équipement n° 521 54 729,00
522 Opération d’équipement n° 522 308 084,00
523 Opération d’équipement n° 523 30 582,00
524 Opération d’équipement n° 524 32 400,00
525 Opération d’équipement n° 525 3 360,00
527 Opération d’équipement n° 527 34 560,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 865 700,00 666 974,98 54 130,65 0,00 144 594,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 947 464,00 1 889 123,50 0,00 0,00 58 340,50
014 Atténuations de produits 61 568,00 53 724,00 0,00 0,00 7 844,00
65 Autres charges de gestion courante 765 803,00 747 443,99 0,00 0,00 18 359,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 640 535,00 3 357 266,47 54 130,65 0,00 229 137,88
66 Charges financières 220 373,58 91 945,97 44 630,29 0,00 83 797,32
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 862 908,58 3 449 712,44 98 760,94 0,00 314 435,20
023 Virement à la section d'investissement (2) 664 773,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 122 092,88 156 282,88 -34 190,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
786 866,42 156 282,88 630 583,54
TOTAL 4 649 775,00 3 605 995,32 98 760,94 0,00 945 018,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 66 645,67 0,00 0,00 -46 645,67
70 Produits services, domaine et ventes div 151 400,00 151 327,77 0,00 0,00 72,23
73 Impôts et taxes 2 798 743,00 3 255 340,05 0,00 0,00 -456 597,05
74 Dotations et participations 1 362 946,00 1 314 801,02 0,00 0,00 48 144,98
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 306 129,02 0,00 0,00 -106 129,02
Total des recettes de gestion courante 4 533 089,00 5 094 243,53 0,00 0,00 -561 154,53
76 Produits financiers 6 686,00 3 096,78 0,00 0,00 3 589,22
77 Produits exceptionnels 10 000,00 58 221,81 0,00 0,00 -48 221,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 549 775,00 5 155 562,12 0,00 0,00 -605 787,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 41 663,49 58 336,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 41 663,49 58 336,51
TOTAL 4 649 775,00 5 197 225,61 0,00 0,00 -547 450,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 51 732,00 26 244,00 1 032,00 24 456,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 052 127,91 908 274,26 1 484 492,33 659 361,32
Total des dépenses d’équipement 3 103 859,91 934 518,26 1 485 524,33 683 817,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 3 992,43 0,00 6 007,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 599 634,51 596 534,21 0,00 3 100,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 609 634,51 600 526,64 0,00 9 107,87
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 713 494,42 1 535 044,90 1 485 524,33 692 925,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 41 663,49 58 336,51
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 100 000,00 41 663,49 58 336,51
TOTAL 3 813 494,42 1 576 708,39 1 485 524,33 751 261,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 528 046,83 350 401,77 822 731,00 354 914,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 528 046,83 350 401,77 822 731,00 354 914,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 193 000,00 197 079,79 0,00 -4 079,79
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 724 599,73 724 599,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 670,00 0,00 -1 670,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 101,00 21 101,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 81 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 019 700,73 944 450,52 0,00 75 250,21
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 547 747,56 1 294 852,29 822 731,00 430 164,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 664 773,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 122 092,88 156 282,88 -34 190,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 786 866,42 156 282,88 630 583,54
TOTAL 3 334 613,98 1 451 135,17 822 731,00 1 060 747,81 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 478 880,44
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 721 105,63 721 105,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 889 123,50 1 889 123,50
014 Atténuations de produits 53 724,00 53 724,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 747 443,99 747 443,99
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 136 576,26 0,00 136 576,26
67 Charges exceptionnelles 500,00 34 190,00 34 690,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 122 092,88 122 092,88
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 548 473,38 156 282,88 3 704 756,26 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 992,43 0,00 3 992,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 596 534,21 0,00 596 534,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 908 274,26 908 274,26
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 26 244,00 0,00 26 244,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 41 663,49 41 663,49
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 535 044,90 41 663,49 1 576 708,39
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 66 645,67 66 645,67
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 151 327,77 151 327,77
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 41 663,49 41 663,49
73 Impôts et taxes 3 255 340,05 3 255 340,05
74 Dotations et participations 1 314 801,02 1 314 801,02
75 Autres produits de gestion courante 306 129,02 0,00 306 129,02
76 Produits financiers 3 096,78 0,00 3 096,78
77 Produits exceptionnels 58 221,81 0,00 58 221,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 155 562,12 41 663,49 5 197 225,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 197 079,79 0,00 197 079,79 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 724 599,73 724 599,73
13 Subventions d'investissement 350 401,77 0,00 350 401,77
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 670,00 0,00 1 670,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 400,00 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 33 790,00 33 790,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 101,00 0,00 21 101,00
28 Amortissement des immobilisations 122 092,88 122 092,88
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 294 852,29 156 282,88 1 451 135,17
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
478 880,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 865 700,00 666 974,98 54 130,65 0,00 144 594,37
60611 Eau et assainissement 50 000,00 35 441,47 0,00 0,00 14 558,53
60612 Energie - Electricité 150 000,00 116 583,48 0,00 0,00 33 416,52
60613 Chauffage urbain 13 000,00 15 853,82 0,00 0,00 -2 853,82
60621 Combustibles 10 000,00 8 542,01 1 071,11 0,00 386,88
60622 Carburants 14 000,00 14 087,62 0,00 0,00 -87,62
60623 Alimentation 500,00 -41,84 89,35 0,00 452,49
60631 Fournitures d'entretien 11 000,00 14 897,58 277,82 0,00 -4 175,40
60632 Fournitures de petit équipement 128 000,00 90 689,30 11 187,29 0,00 26 123,41
60636 Vêtements de travail 8 000,00 6 944,05 2 450,77 0,00 -1 394,82
6064 Fournitures administratives 7 000,00 13 038,18 757,49 0,00 -6 795,67
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 11 000,00 8 693,91 1 167,42 0,00 1 138,67
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 21 844,22 1 304,99 0,00 1 850,79
6068 Autres matières et fournitures 500,00 340,00 0,00 0,00 160,00
611 Contrats de prestations de services 125 000,00 56 332,10 2 756,84 0,00 65 911,06
6135 Locations mobilières 6 000,00 3 276,78 0,00 0,00 2 723,22
61521 Entretien terrains 9 000,00 13 772,36 360,00 0,00 -5 132,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 8 819,45 0,00 0,00 16 180,55
615231 Entretien, réparations voiries 12 000,00 1 683,27 1 101,60 0,00 9 215,13
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 29 288,13 7 292,48 0,00 -16 580,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 200,00 3 414,12 2 228,52 0,00 -3 442,64
6156 Maintenance 33 000,00 23 214,09 0,00 0,00 9 785,91
6168 Autres primes d'assurance 32 000,00 31 154,48 130,85 0,00 714,67
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 711,83 0,00 0,00 288,17
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 3 870,00 0,00 0,00 -1 870,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 710,00 0,00 0,00 1 290,00
6226 Honoraires 10 000,00 16 213,04 12 000,00 0,00 -18 213,04
6228 Divers 9 000,00 3 750,49 0,00 0,00 5 249,51
6231 Annonces et insertions 5 600,00 3 937,56 0,00 0,00 1 662,44
6232 Fêtes et cérémonies 100 000,00 61 779,90 9 918,12 0,00 28 301,98
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 24 747,18 36,00 0,00 -12 783,18
6238 Divers 0,00 60,00 0,00 0,00 -60,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 920,00 0,00 0,00 80,00
6256 Missions 2 000,00 959,02 0,00 0,00 1 040,98
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 7 235,43 0,00 0,00 -1 235,43
627 Services bancaires et assimilés 500,00 292,75 0,00 0,00 207,25
6281 Concours divers (cotisations) 3 800,00 4 359,37 0,00 0,00 -559,37
6288 Autres services extérieurs 600,00 430,00 0,00 0,00 170,00
63512 Taxes foncières 16 000,00 17 359,00 0,00 0,00 -1 359,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 756,00 0,00 0,00 -756,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14,83 0,00 0,00 -14,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 947 464,00 1 889 123,50 0,00 0,00 58 340,50
6331 Versement de transport 16 500,00 16 304,01 0,00 0,00 195,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 640,00 5 622,09 0,00 0,00 17,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 592,00 15 810,54 0,00 0,00 1 781,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 384,00 3 368,66 0,00 0,00 15,34
64111 Rémunération principale titulaires 997 000,00 1 000 334,80 0,00 0,00 -3 334,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 000,00 19 327,25 0,00 0,00 3 672,75
64118 Autres indemnités titulaires 139 000,00 143 021,23 0,00 0,00 -4 021,23
64131 Rémunérations non tit. 160 000,00 107 639,75 0,00 0,00 52 360,25
64168 Autres emplois d'insertion 36 948,00 38 262,98 0,00 0,00 -1 314,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 191 000,00 188 036,73 0,00 0,00 2 963,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 299 000,00 299 174,60 0,00 0,00 -174,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 000,00 5 909,18 0,00 0,00 1 090,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 000,00 26 310,40 0,00 0,00 1 689,60
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 700,00 3 691,58 0,00 0,00 8,42
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 13 000,00 12 620,84 0,00 0,00 379,16
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 2 715,83 0,00 0,00 284,17
6488 Autres charges 1 600,00 973,03 0,00 0,00 626,97
014 Atténuations de produits 61 568,00 53 724,00 0,00 0,00 7 844,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 61 158,00 51 158,00 0,00 0,00 10 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 410,00 2 566,00 0,00 0,00 -2 156,00
65 Autres charges de gestion courante 765 803,00 747 443,99 0,00 0,00 18 359,01
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 152,83 0,00 0,00 -152,83
6531 Indemnités 119 900,00 115 222,13 0,00 0,00 4 677,87 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6532 Frais de mission 1 200,00 1 035,90 0,00 0,00 164,10
6533 Cotisations de retraite 6 440,00 5 439,90 0,00 0,00 1 000,10
6535 Formation 1 063,00 1 163,40 0,00 0,00 -100,40
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 140 000,00 139 938,15 0,00 0,00 61,85
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 45 559,30 0,00 0,00 4 440,70
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 8 000,00 7 850,00 0,00 0,00 150,00
657362 Subv. fonct. CCAS 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 136 000,00 127 335,00 0,00 0,00 8 665,00
65888 Autres 1 200,00 3 747,38 0,00 0,00 -2 547,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 640 535,00 3 357 266,47 54 130,65 0,00 229 137,88
66 Charges financières (b) 220 373,58 91 945,97 44 630,29 0,00 83 797,32
66111 Intérêts réglés à l'échéance 168 949,23 147 617,12 0,00 0,00 21 332,11
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 51 424,35 -55 671,15 44 630,29 0,00 62 465,21
67 Charges exceptionnelles (c) 2 000,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 862 908,58 3 449 712,44 98 760,94 0,00 314 435,20
023 Virement à la section d'investissement 664 773,54 0,00 664 773,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
122 092,88 156 282,88 -34 190,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 33 790,00 -33 790,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400,00 -400,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 122 092,88 122 092,88 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
786 866,42 156 282,88 630 583,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 786 866,42 156 282,88 630 583,54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 649 775,00 3 605 995,32 98 760,94 0,00 945 018,74
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 44 630,29
Montant des ICNE de l’exercice N-1 55 671,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 040,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 66 645,67 0,00 0,00 -46 645,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 66 645,67 0,00 0,00 -46 645,67
70 Produits services, domaine et ventes div 151 400,00 151 327,77 0,00 0,00 72,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 500,00 5 898,00 0,00 0,00 -2 398,00
70312 Redevances funéraires 1 000,00 804,00 0,00 0,00 196,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 4 700,00 16 772,48 0,00 0,00 -12 072,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 200,00 78 371,07 0,00 0,00 51 828,93
70688 Autres prestations de services 10 000,00 28 127,19 0,00 0,00 -18 127,19
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 000,00 20 825,03 0,00 0,00 -19 825,03
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 530,00 0,00 0,00 470,00
73 Impôts et taxes 2 798 743,00 3 255 340,05 0,00 0,00 -456 597,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 187 735,00 2 200 249,00 0,00 0,00 -12 514,00
73211 Attribution de compensation 317 458,00 317 458,77 0,00 0,00 -0,77
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 118 000,00 134 938,00 0,00 0,00 -16 938,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 23 000,00 30 516,00 0,00 0,00 -7 516,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 132 000,00 125 525,67 0,00 0,00 6 474,33
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 550,00 564,00 0,00 0,00 -14,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 20 000,00 21 190,03 0,00 0,00 -1 190,03
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 424 898,58 0,00 0,00 -424 898,58
74 Dotations et participations 1 362 946,00 1 314 801,02 0,00 0,00 48 144,98
7411 Dotation forfaitaire 383 417,00 383 417,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 539 937,00 539 937,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 122 592,00 122 592,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 9 234,80 0,00 0,00 765,20
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 5 235,00 0,00 0,00 -5 235,00
74748 Participat° Autres communes 8 000,00 7 500,00 0,00 0,00 500,00
7478 Participat° Autres organismes 7 000,00 72 841,73 0,00 0,00 -65 841,73
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 172 000,00 172 410,00 0,00 0,00 -410,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 633,49 0,00 0,00 -1 633,49
75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 306 129,02 0,00 0,00 -106 129,02
752 Revenus des immeubles 200 000,00 306 127,27 0,00 0,00 -106 127,27
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,75 0,00 0,00 -1,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 533 089,00 5 094 243,53 0,00 0,00 -561 154,53
76 Produits financiers (b) 6 686,00 3 096,78 0,00 0,00 3 589,22
761 Produits de participations 0,00 10,78 0,00 0,00 -10,78
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 6 686,00 3 086,00 0,00 0,00 3 600,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 58 221,81 0,00 0,00 -48 221,81
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 377,64 0,00 0,00 -377,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 417,60 0,00 0,00 -417,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 34 190,00 0,00 0,00 -34 190,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 20 236,57 0,00 0,00 -10 236,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 549 775,00 5 155 562,12 0,00 0,00 -605 787,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
100 000,00 41 663,49 58 336,51
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 41 663,49 58 336,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 41 663,49 58 336,51
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 649 775,00 5 197 225,61 0,00 0,00 -547 450,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 51 732,00 26 244,00 1 032,00 24 456,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 31 732,00 6 244,00 1 032,00 24 456,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
352 Opération d’équipement n° 352 (2) 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
432 Opération d’équipement n° 432 (2) 60 000,00 42 709,51 4 047,00 13 243,49
437 Opération d’équipement n° 437 (2) 104 120,47 67 193,99 35 204,00 1 722,48
442 Opération d’équipement n° 442 (2) 140 897,17 48 193,98 44 013,00 48 690,19
455 Opération d’équipement n° 455 (2) 207 590,27 155 284,00 19 531,00 32 775,27
492 Opération d’équipement n° 492 (2) 78 120,00 2 121,72 1 920,00 74 078,28
510 Opération d’équipement n° 510 (2) 866 913,02 466 996,55 399 111,00 805,47
514 Opération d’équipement n° 514 (2) 31 279,20 0,00 31 279,05 0,15
517 Opération d’équipement n° 517 (2) 3 558,25 1 170,30 2 387,95 0,00
518 Opération d’équipement n° 518 (2) 34 758,00 0,00 19 758,00 15 000,00
519 Opération d’équipement n° 519 (2) 480 524,76 16 632,58 463 526,33 365,85
521 Opération d’équipement n° 521 (2) 384 300,00 5 496,00 54 729,00 324 075,00
522 Opération d’équipement n° 522 (2) 412 000,00 91 069,63 308 084,00 12 846,37
523 Opération d’équipement n° 523 (2) 113 066,77 11 406,00 30 582,00 71 078,77
524 Opération d’équipement n° 524 (2) 32 400,00 0,00 32 400,00 0,00
525 Opération d’équipement n° 525 (2) 3 360,00 0,00 3 360,00 0,00
526 Opération d’équipement n° 526 (2) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
527 Opération d’équipement n° 527 (2) 36 240,00 0,00 34 560,00 1 680,00
Total des dépenses d’équipement 3 103 859,91 934 518,26 1 485 524,33 683 817,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 3 992,43 0,00 6 007,57
10227 Versement pour sous-densité 10 000,00 3 992,43 0,00 6 007,57
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 599 634,51 596 534,21 0,00 3 100,30
1641 Emprunts en euros 598 634,51 594 724,21 0,00 3 910,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 810,00 0,00 -810,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 609 634,51 600 526,64 0,00 9 107,87
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 713 494,42 1 535 044,90 1 485 524,33 692 925,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 100 000,00 41 663,49 58 336,51
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 100 000,00 41 663,49 58 336,51
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 8 819,29 -8 819,29
2115 Terrains bâtis 0,00 32 844,20 -32 844,20
2313 Constructions 40 000,00 0,00 40 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 60 000,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 41 663,49 58 336,51
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 813 494,42 1 576 708,39 1 485 524,33 751 261,70
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 18
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 528 046,83 350 401,77 822 731,00 354 914,06
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 201 599,00 5 305,12 181 638,00 14 655,88
1322 Subv. non transf. Régions 441 571,00 138 600,00 185 752,00 117 219,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 077,00 49 241,77 31 796,00 79 039,23
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 157 254,88 0,00 -157 254,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 724 799,83 0,00 423 545,00 301 254,83
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 528 046,83 350 401,77 822 731,00 354 914,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 917 599,73 921 679,52 0,00 -4 079,79
10222 FCTVA 173 000,00 173 322,75 0,00 -322,75
10227 Versement pour sous-densité 20 000,00 23 757,04 0,00 -3 757,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 724 599,73 724 599,73 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 670,00 0,00 -1 670,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 21 101,00 21 101,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 21 101,00 21 101,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 81 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 019 700,73 944 450,52 0,00 75 250,21
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 547 747,56 1 294 852,29 822 731,00 430 164,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement 664 773,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 122 092,88 156 282,88 -34 190,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400,00 -400,00
2111 Terrains nus 0,00 33 790,00 -33 790,00
28031 Frais d'études 5 239,10 5 239,10 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 771,62 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 229,80 13 229,80 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 177,81 0,00
28138 Autres constructions 193,22 193,22 0,00
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 164,96 1 164,96 0,00
281571 Matériel roulant 20 034,14 20 034,14 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 260,48 1 260,48 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 593,85 8 593,85 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 702,51 0,00
28182 Matériel de transport 2 729,19 2 729,19 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 15 985,10 15 985,10 0,00
28184 Mobilier 9 939,45 9 939,45 0,00
28188 Autres immo. corporelles 33 971,05 33 971,05 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
786 866,42 156 282,88 630 583,54
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 786 866,42 156 282,88 630 583,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 334 613,98 1 451 135,17 822 731,00 1 060 747,81 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 20
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
478 880,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 352 (1)
LIBELLE : TERRAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 0,00 60 000,00 B 555 110,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 367 381,28
2111 Terrains nus 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 164 849,53
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 767,60
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,16
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 175 172,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 906,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 187 729,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 29 670,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 158 058,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 200,00 C 0,00 0,00 12 200,00 D 224 975,36
13 Subventions d'investissement 12 200,00 0,00 0,00 12 200,00 219 984,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 19 984,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -330 135,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 432 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 42 709,51 4 047,00 13 243,49 B 839 577,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 32 788,51 4 047,00 -6 835,51 129 130,91
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 32 788,51 4 047,00 -6 835,51 129 130,91
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 9 921,00 0,00 20 079,00 710 446,21
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 9 921,00 0,00 20 079,00 710 446,21
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 832,00 0,00 -1 832,00 D 113 415,56
13 Subventions d'investissement 0,00 1 832,00 0,00 -1 832,00 113 415,56
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 832,00 0,00 -1 832,00 49 891,14
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 871,12
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 25 653,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 877,51 D - B -726 161,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 437 (1)
LIBELLE : BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 104 120,47 A 67 193,99 35 204,00 1 722,48 B 796 151,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 173,33 53 504,49 13 462,00 -44 793,16 400 826,95
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,56
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 276,99
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 12 126,86
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 795,20
2184 Mobilier 0,00 1 832,78 0,00 -1 832,78 13 572,93
2188 Autres immobilisations corporelles 22 173,33 51 671,71 13 462,00 -42 960,38 362 069,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 81 947,14 13 689,50 21 742,00 46 515,64 395 324,42
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 270 938,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 947,14 12 039,50 21 742,00 -31 834,36 122 735,46
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 1 650,00 0,00 -1 650,00 1 650,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 88 892,02
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 683,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 40 486,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 21 551,37
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 646,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 26 208,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 26 208,12
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -67 193,99 D - B -707 259,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 442 (1)
LIBELLE : VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 897,17 A 48 193,98 44 013,00 48 690,19 B 2 248 050,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 219,37 27 403,21 2 073,00 -20 256,84 198 788,43
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 515,77
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,40
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 283,68
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 564,22
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 35 427,15
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 665,07
21728 Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 478,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,29
2188 Autres immobilisations corporelles 9 219,37 27 403,21 2 073,00 -20 256,84 109 319,56
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 131 677,80 20 790,77 41 940,00 68 947,03 2 044 395,58
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 14 160,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 697 514,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 131 677,80 20 790,77 41 940,00 68 947,03 1 332 720,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 289 064,41
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 289 064,41
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 272 264,73
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 799,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -48 193,98 D - B -1 958 985,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 455 (1)
LIBELLE : ACHAT MATERIEL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 207 590,27 A 155 284,00 19 531,00 32 775,27 B 1 594 554,10
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 207 590,27 155 284,00 19 531,00 32 775,27 1 594 554,10
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 690,88
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 437,74
21571 Matériel roulant 32 000,00 66 961,76 0,00 -34 961,76 382 410,15
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 104 969,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 042,51
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 264,61
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 21 833,50
2183 Matériel de bureau et informatique 41 036,00 28 454,73 9 053,00 3 528,27 288 126,45
2184 Mobilier 10 000,00 6 227,94 862,00 2 910,06 280 314,30
2188 Autres immobilisations corporelles 124 554,27 53 639,57 9 616,00 61 298,70 482 464,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -155 284,00 D - B -1 593 554,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 492 (1)
LIBELLE : EGLISE VITRAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 78 120,00 A 2 121,72 1 920,00 74 078,28 B 398 633,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 938,58
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 186,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 29 597,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 154,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 120,00 2 121,72 1 920,00 74 078,28 360 734,61
2313 Constructions 78 120,00 2 121,72 1 920,00 74 078,28 328 965,61
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 31 769,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 43 400,00 C 0,00 0,00 43 400,00 D 152 892,00
13 Subventions d'investissement 43 400,00 0,00 0,00 43 400,00 152 892,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 600,00 0,00 0,00 18 600,00 41 806,00
1322 Subv. non transf. Régions 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 42 536,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 400,00 0,00 0,00 12 400,00 60 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 121,72 D - B -245 741,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 510 (1)
LIBELLE : RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 866 913,02 A 466 996,55 399 111,00 805,47 B 1 142 546,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 866 913,02 466 996,55 399 111,00 805,47 1 138 982,77
2313 Constructions 860 119,57 460 203,20 396 015,00 3 901,37 1 132 189,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 793,45 6 793,35 3 096,00 -3 095,90 6 793,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 785 093,50 C 322 832,65 441 528,00 20 732,85 D 582 750,70
13 Subventions d'investissement 785 093,50 322 832,65 441 528,00 20 732,85 582 750,70
1322 Subv. non transf. Régions 265 094,00 120 000,00 146 732,00 -1 638,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 76 000,00 45 577,77 31 796,00 -1 373,77 45 577,77
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 157 254,88 0,00 -157 254,88 417 172,93
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 443 999,50 0,00 263 000,00 180 999,50 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -144 163,90 D - B -559 796,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 514 (1)
LIBELLE : RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 31 279,20 A 0,00 31 279,05 0,15 B 11 648,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 31 279,20 0,00 31 279,05 0,15 11 648,60
2313 Constructions 31 279,20 0,00 23 819,00 7 460,20 11 648,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 7 460,05 -7 460,05 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -11 648,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 517 (1)
LIBELLE : REVISION PLU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 558,25 A 1 170,30 2 387,95 0,00 B 52 175,09
20 Immobilisations incorporelles 3 558,25 1 170,30 2 387,95 0,00 52 175,09
2031 Frais d'études 3 558,25 1 170,30 2 387,95 0,00 52 175,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 170,30 D - B -52 175,09
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 518 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JM
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 34 758,00 A 0,00 19 758,00 15 000,00 B 667 147,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 34 758,00 0,00 19 758,00 15 000,00 667 147,50
2313 Constructions 34 758,00 0,00 19 758,00 15 000,00 667 147,50
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 96 080,33 C 5 305,12 0,00 90 775,21 D 246 605,81
13 Subventions d'investissement 96 080,33 5 305,12 0,00 90 775,21 246 605,81
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 305,12 0,00 -5 305,12 194 605,81
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 96 080,33 0,00 0,00 96 080,33 52 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 5 305,12 D - B -420 541,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 519 (1)
LIBELLE : EXT ECOLE JF
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 480 524,76 A 16 632,58 463 526,33 365,85 B 55 156,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 189,13
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 907,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 281,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 480 524,76 16 632,58 463 526,33 365,85 37 967,16
2313 Constructions 480 524,76 16 632,58 463 526,33 365,85 34 775,83
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 144 220,00 C 0,00 264 142,00 -119 922,00 D 22 076,35
13 Subventions d'investissement 144 220,00 0,00 264 142,00 -119 922,00 18 885,02
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 000,00 0,00 103 597,00 -23 597,00 18 885,02
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 64 220,00 0,00 160 545,00 -96 325,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 191,33
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -16 632,58 D - B -33 079,94
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 521 (1)
LIBELLE : PARKING AUTHIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 384 300,00 A 5 496,00 54 729,00 324 075,00 B 5 496,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 43 425,00 -43 425,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 43 425,00 -43 425,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 384 300,00 5 496,00 11 304,00 367 500,00 5 496,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 384 300,00 5 496,00 11 304,00 367 500,00 5 496,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 206 700,00 C 0,00 0,00 206 700,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 206 700,00 0,00 0,00 206 700,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 95 400,00 0,00 0,00 95 400,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 111 300,00 0,00 0,00 111 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 496,00 D - B -5 496,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 522 (1)
LIBELLE : MUR RUE MURIER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 412 000,00 A 91 069,63 308 084,00 12 846,37 B 91 069,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 412 000,00 91 069,63 308 084,00 12 846,37 91 069,63
2313 Constructions 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 412 000,00 90 205,63 308 084,00 13 710,37 90 205,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 240 353,00 C 0,00 117 061,00 123 292,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 240 353,00 0,00 117 061,00 123 292,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 102 999,00 0,00 78 041,00 24 958,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 68 677,00 0,00 39 020,00 29 657,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 68 677,00 0,00 0,00 68 677,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 069,63 D - B -91 069,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 523 (1)
LIBELLE : AIRE REMPLISSAGE RINCAGE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 066,77 A 11 406,00 30 582,00 71 078,77 B 11 406,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 113 066,77 11 406,00 30 582,00 71 078,77 11 406,00
2313 Constructions 113 066,77 0,00 0,00 113 066,77 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 11 406,00 30 582,00 -41 988,00 11 406,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 406,00 D - B -11 406,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 524 (1)
LIBELLE : EGLISE PAREMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 400,00 A 0,00 32 400,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 400,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
2313 Constructions 32 400,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 525 (1)
LIBELLE : ISOLATION HALLE AUX SPORTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 360,00 A 0,00 3 360,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 360,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 360,00 0,00 3 360,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 526 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MEDIATHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 000,00 A 0,00 0,00 3 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
2313 Constructions 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 527 (1)
LIBELLE : RENATURATION DE LA LENE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 240,00 A 0,00 34 560,00 1 680,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 240,00 0,00 34 560,00 1 680,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 36 240,00 0,00 34 560,00 1 680,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 492 469 0 -665 020 -303 563 0 -277 -29 005 -90 429 -426 529 -17 944 3 087 990 -62 754
5 197 226 0 10 187 124 020 0 0 0 0 83 676 189 991 4 789 352 0
3 704 756 0 675 208 427 583 0 277 29 005 90 429 510 205 207 935 1 701 362 62 754
-662 793 0 -913 605 -3 111 0 0 -12 555 -20 306 -489 876 -1 935 778 594 0
822 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 822 731 0
1 485 524 0 913 605 3 111 0 0 12 555 20 306 489 876 1 935 44 137 0
353 307 0 -558 915 -35 158 0 0 -28 767 -2 264 -50 340 -2 503 414 698 616 556
1 930 016 0 157 655 20 270 0 0 3 664 0 5 305 0 539 641 1 203 480
1 576 708 0 716 570 55 428 0 0 32 431 2 264 55 645 2 503 124 943 586 924
0 0
41 663 0
586 924 586 924
26 244 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 6 244
908 274 0 716 570 33 618 0 0 32 431 2 264 55 645 2 503 65 243
1 535 045 0 716 570 55 428 0 0 32 431 2 264 55 645 2 503 83 279 586 924
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 40
60 225 0 60 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 159 0 0 0 0 0 0 0 480 159 0 0 0
19 758 0 0 0 0 0 0 0 19 758 0 0 0
3 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 558 0
31 279 0 31 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0
866 108 0 866 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 042 0 3 934 0 0 0 0 0 0 0 108 0
174 815 0 75 239 11 402 0 0 882 1 148 20 151 2 784 63 208 0
92 207 0 89 832 0 0 0 2 375 0 0 0 0 0
102 398 0 0 25 327 0 0 19 469 21 422 25 453 1 654 9 074 0
46 757 0 27 857 0 0 0 18 900 0 0 0 0 0
2 392 767 0 1 630 175 36 729 0 0 44 986 22 570 545 521 4 438 108 348 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 276 0
20 000 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 0 0
27 276 0 0 20 000 0 0 0 0 0 0 7 276 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 810 0 0 1 810 0 0 0 0 0 0 0 0
594 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 800 586 924
596 534 0 0 1 810 0 0 0 0 0 0 7 800 586 924
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 992 0
3 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 992 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 020 569 0 1 630 175 58 539 0 0 44 986 22 570 545 521 4 438 127 416 586 924
3 062 233 0 1 630 175 58 539 0 0 44 986 22 570 545 521 4 438 169 080 586 924
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10227 Versement pour sous-densité
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
432 ECLAIRAGE PUBLIC
437 BATIMENTS COMMUNAUX
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX
455 ACHAT MATERIEL
492 EGLISE VITRAUX
510 RENOUVELLEMENT URBAIN
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE
517 REVISION PLU
518 EXT ECOLE JM
519 EXT ECOLE JF
521 PARKING AUTHIER MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 41
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 670 0 0 1 670 0 0 0 0 0 0 0 0
1 670 0 0 1 670 0 0 0 0 0 0 0 0
423 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 423 545 0
157 255 0 157 255 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 038 0 0 0 0 0 3 664 0 0 0 77 374 0
324 352 0 0 18 600 0 0 0 0 0 0 305 752 0
186 943 0 0 0 0 0 0 0 5 305 0 181 638 0
1 173 133 0 157 255 18 600 0 0 3 664 0 5 305 0 988 309 0
724 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 724 600
23 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 757 0
173 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 323 0
921 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 080 724 600
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 117 583 0 157 255 20 270 0 0 3 664 0 5 305 0 1 206 490 724 600
2 752 747 0 157 655 20 270 0 0 3 664 0 5 305 0 1 362 372 1 203 480
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 844 0
8 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 819 0
41 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 663 0
41 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 663 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 560 0 34 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 360 0 0 0 0 0 3 360 0 0 0 0 0
32 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 400 0
41 988 0 41 988 0 0 0 0 0 0 0 0 0
399 154 0 399 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 399 154 399 154 0 0 399 154 399 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
522 MUR RUE MURIER
523 AIRE REMPLISSAGE RINCAGE
524 EGLISE PAREMENTS
525 ISOLATION HALLE AUX SPORTS
527 RENATURATION DE LA LENE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10227 Versement pour sous-densité
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 42
721 106 0 143 717 154 134 0 277 29 005 12 402 106 256 10 821 338 316 -73 823
3 548 473 0 674 808 427 583 0 277 29 005 90 429 510 205 207 935 1 545 479 62 754
3 704 756 0 675 208 427 583 0 277 29 005 90 429 510 205 207 935 1 701 362 62 754
478 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 478 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 971 0
9 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 939 0
15 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 985 0
2 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 729 0
703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 703 0
1 299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 299 0
8 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 594 0
1 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 0
20 034 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 034 0
1 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 165 0
135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 0
193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 0
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 0
13 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 230 0
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667 0
772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 0
5 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 239 0
33 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 790 0
400 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 283 0 400 0 0 0 0 0 0 0 155 883 0
156 283 0 400 0 0 0 0 0 0 0 155 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 101 0
21 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 101 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
281312 Bâtiments scolaires
28138 Autres constructions
281533 Réseaux câblés
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
281728 Autres agencements (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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430 0 0 0 0 0 0 0 0 430 0 0
4 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 359 0
293 0 0 0 0 0 0 0 270 0 23 0
7 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 235 0
959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 959 0
1 920 0 360 0 0 0 0 0 780 300 480 0
60 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 0
24 783 0 0 0 0 0 186 0 0 0 25 597 -1 000
71 698 0 0 0 0 0 1 905 0 506 363 87 930 -19 005
3 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 446 -508
3 750 0 0 0 0 0 0 0 3 750 0 0 0
28 213 0 0 0 0 0 0 203 0 0 20 390 7 620
710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 350 -2 640
3 870 0 0 0 0 0 0 0 0 3 990 450 -570
712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 712 0
31 285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 154 131
23 214 0 0 10 598 0 0 1 931 0 0 0 10 874 -190
5 643 0 4 988 457 0 0 0 0 215 0 4 706 -4 724
36 581 0 34 466 134 0 0 0 0 0 0 250 1 731
2 785 0 1 683 0 0 0 0 0 0 0 0 1 102
8 819 0 0 8 643 0 0 479 239 2 094 353 15 539 -18 527
14 132 0 2 278 0 0 0 14 690 0 1 560 0 4 158 -8 554
3 277 0 1 380 318 0 0 0 0 0 0 3 283 -1 704
59 089 0 1 488 2 863 0 0 320 0 41 937 1 937 12 324 -1 780
340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 0
23 149 0 0 0 0 0 0 0 25 320 0 0 -2 170
9 861 0 0 0 0 0 0 8 743 0 0 0 1 119
13 796 0 0 0 0 0 0 1 698 2 326 443 8 938 392
9 395 0 493 4 552 0 0 0 0 1 180 1 578 0 1 592
101 877 0 55 521 42 535 0 277 4 203 789 9 780 160 13 311 -24 700
15 175 0 2 010 2 062 0 0 490 123 11 490 0 1 297 -2 297
48 0 0 0 0 0 0 0 258 0 0 -211
14 088 0 0 0 0 0 0 0 0 998 13 089 0
9 613 0 0 8 213 0 0 0 0 0 0 329 1 071
15 854 0 0 14 370 0 0 1 484 0 0 0 0 0
116 583 0 39 048 59 390 0 0 3 317 607 4 792 269 9 162 0
35 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 441 0 35 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 441 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6288 Autres services extérieurs MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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300 000 0 0 150 000 0 0 0 0 0 0 150 000 0
7 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 850 0
45 559 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 559 0
139 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 938 0
1 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 163 0
5 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 440 0
1 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 036 0
115 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 222 0
153 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 0
747 444 0 2 150 000 0 0 0 0 0 0 597 442 0
2 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 566 0
51 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 158 0
53 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 724 0
973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 973 0
2 716 0 0 0 0 0 0 0 702 49 1 965 0
12 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 621 0
3 692 0 1 221 246 0 0 0 188 683 401 952 0
26 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 310 0
5 909 0 1 674 817 0 0 0 0 2 857 0 561 0
299 175 0 96 949 19 784 0 0 0 14 800 56 907 31 914 78 821 0
188 037 0 47 087 15 401 0 0 0 7 132 54 716 15 259 48 441 0
38 263 0 38 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 640 0 3 079 20 179 0 0 0 0 70 531 0 13 851 0
143 021 0 15 586 2 582 0 0 0 6 146 14 069 28 951 75 688 0
19 327 0 2 554 0 0 0 0 885 721 3 219 11 947 0
1 000 335 0 312 304 61 460 0 0 0 47 140 192 930 113 591 272 910 0
3 369 0 1 038 245 0 0 0 136 799 303 848 0
15 811 0 4 590 1 143 0 0 0 680 3 843 1 462 4 092 0
5 622 0 1 729 408 0 0 0 236 1 331 503 1 414 0
16 304 0 5 014 1 184 0 0 0 684 3 861 1 462 4 100 0
1 889 124 0 531 089 123 448 0 0 0 78 027 403 949 197 114 555 496 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 756 0
17 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 359 0 17 359 17 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 359 17 359 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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28 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 127 0
78 371 0 0 0 0 0 0 0 78 182 0 189 0
16 772 0 9 787 0 0 0 0 0 0 0 6 985 0
804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 804 0
5 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 898 0
151 328 0 9 787 20 825 0 0 0 0 78 182 0 42 534 0
66 646 0 0 0 0 0 0 0 259 0 66 387 0
66 646 0 0 0 0 0 0 0 259 0 66 387 0
5 155 562 0 10 187 124 020 0 0 0 0 83 676 189 991 4 747 689 0
5 197 226 0 10 187 124 020 0 0 0 0 83 676 189 991 4 789 352 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 093 0
400 0 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 790 0
156 283 0 400 0 0 0 0 0 0 0 155 883 0
156 283 0 400 0 0 0 0 0 0 0 155 883 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
-11 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 041
147 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 617
136 576 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 576
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 747 0 2 0 0 0 0 0 0 0 3 746 0
127 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 335 0 127 335 127 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 335 127 335 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
58 222 0 400 0 0 0 0 0 0 0 57 822 0
3 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 086 0
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0
3 097 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 097 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0
306 127 0 0 103 194 0 0 0 0 0 182 490 20 443 0
306 129 0 0 103 194 0 0 0 0 0 182 491 20 444 0
1 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 633 0
172 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 410 0
72 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 842 0
7 500 0 0 0 0 0 0 0 0 7 500 0 0
5 235 0 0 0 0 0 0 0 5 235 0 0 0
9 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 235 0
122 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 592 0
539 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 539 937 0
383 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0 383 417 0
1 314 801 0 0 0 0 0 0 0 5 235 7 500 1 302 066 0
424 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 899 0
21 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 190 0
564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 0
125 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 125 526 0
30 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 516 0
134 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 938 0
317 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 459 0
2 200 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 249 0
3 255 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 255 340 0
530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 530 0
20 825 0 0 20 825 0 0 0 0 0 0 0 0 20 825 20 825 0 0 0 0 20 825 20 825 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
74718 Autres participations Etat
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies
auton
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 663 0
41 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 663 0
41 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 663 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 237 0
34 190 0 400 0 0 0 0 0 0 0 33 790 0
418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 0
378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 0 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 378 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 62 753,69 1 701 362,04 0,00 0,00 1 764 115,73
Réalisations 62 753,69 1 701 362,04 0,00 0,00 1 764 115,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -73 822,57 338 316,41 0,00 0,00 264 493,84
60611 Eau et assainissement 0,00 35 441,47 0,00 0,00 35 441,47
60612 Energie - Electricité 0,00 9 161,72 0,00 0,00 9 161,72
60621 Combustibles 1 071,11 329,00 0,00 0,00 1 400,11
60622 Carburants 0,00 13 089,15 0,00 0,00 13 089,15
60623 Alimentation -210,65 0,00 0,00 0,00 -210,65
60631 Fournitures d'entretien -2 297,03 1 297,30 0,00 0,00 -999,73
60632 Fournitures de petit équipement -24 699,70 13 310,68 0,00 0,00 -11 389,02
60636 Vêtements de travail 1 591,86 0,00 0,00 0,00 1 591,86
6064 Fournitures administratives 391,57 8 937,56 0,00 0,00 9 329,13
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 118,64 0,00 0,00 0,00 1 118,64
6067 Fournitures scolaires -2 170,32 0,00 0,00 0,00 -2 170,32
6068 Autres matières et fournitures 0,00 340,00 0,00 0,00 340,00
611 Contrats de prestations de services -1 780,36 12 323,57 0,00 0,00 10 543,21
6135 Locations mobilières -1 703,90 3 282,68 0,00 0,00 1 578,78
61521 Entretien terrains -8 553,60 4 158,00 0,00 0,00 -4 395,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -18 526,83 15 539,12 0,00 0,00 -2 987,71
615231 Entretien, réparations voiries 1 101,60 0,00 0,00 0,00 1 101,60
61551 Entretien matériel roulant 1 731,43 250,00 0,00 0,00 1 981,43
61558 Entretien autres biens mobiliers -4 724,32 4 706,40 0,00 0,00 -17,92
6156 Maintenance -189,60 10 874,21 0,00 0,00 10 684,61
6168 Autres primes d'assurance 130,85 31 154,48 0,00 0,00 31 285,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 711,83 0,00 0,00 711,83
6184 Versements à des organismes de formation -570,00 450,00 0,00 0,00 -120,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs -2 640,00 3 350,00 0,00 0,00 710,00
6226 Honoraires 7 620,00 20 390,04 0,00 0,00 28 010,04
6231 Annonces et insertions -507,96 4 445,52 0,00 0,00 3 937,56
6232 Fêtes et cérémonies -19 005,36 87 929,96 0,00 0,00 68 924,60
6236 Catalogues et imprimés -1 000,00 25 597,18 0,00 0,00 24 597,18
6238 Divers 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 480,00 0,00 0,00 480,00
6256 Missions 0,00 959,02 0,00 0,00 959,02
6261 Frais d'affranchissement 0,00 7 235,43 0,00 0,00 7 235,43
627 Services bancaires et assimilés 0,00 22,89 0,00 0,00 22,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 359,37 0,00 0,00 4 359,37
63512 Taxes foncières 0,00 17 359,00 0,00 0,00 17 359,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
63513 Autres impôts locaux 0,00 756,00 0,00 0,00 756,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14,83 0,00 0,00 14,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 555 496,35 0,00 0,00 555 496,35
6331 Versement de transport 0,00 4 099,68 0,00 0,00 4 099,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 414,25 0,00 0,00 1 414,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 092,22 0,00 0,00 4 092,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 848,49 0,00 0,00 848,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 272 909,97 0,00 0,00 272 909,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 11 947,19 0,00 0,00 11 947,19
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 75 688,10 0,00 0,00 75 688,10
64131 Rémunérations non tit. 0,00 13 851,24 0,00 0,00 13 851,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 48 441,49 0,00 0,00 48 441,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 78 821,03 0,00 0,00 78 821,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 560,99 0,00 0,00 560,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 26 310,40 0,00 0,00 26 310,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 952,37 0,00 0,00 952,37
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 12 620,84 0,00 0,00 12 620,84
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 965,06 0,00 0,00 1 965,06
6488 Autres charges 0,00 973,03 0,00 0,00 973,03
014 Atténuations de produits 0,00 53 724,00 0,00 0,00 53 724,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 51 158,00 0,00 0,00 51 158,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 2 566,00 0,00 0,00 2 566,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 155 882,88 0,00 0,00 155 882,88
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 33 790,00 0,00 0,00 33 790,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 122 092,88 0,00 0,00 122 092,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 597 442,40 0,00 0,00 597 442,40
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 152,83 0,00 0,00 152,83
6531 Indemnités 0,00 115 222,13 0,00 0,00 115 222,13
6532 Frais de mission 0,00 1 035,90 0,00 0,00 1 035,90
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 439,90 0,00 0,00 5 439,90
6535 Formation 0,00 1 163,40 0,00 0,00 1 163,40
6553 Service d'incendie 0,00 139 938,15 0,00 0,00 139 938,15
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 45 559,30 0,00 0,00 45 559,30
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 7 850,00 0,00 0,00 7 850,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 127 335,00 0,00 0,00 127 335,00
65888 Autres 0,00 3 745,79 0,00 0,00 3 745,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 136 576,26 0,00 0,00 0,00 136 576,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 147 617,12 0,00 0,00 0,00 147 617,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 040,86 0,00 0,00 0,00 -11 040,86
67 Charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 789 352,08 0,00 0,00 4 789 352,08 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 0,00 4 789 352,08 0,00 0,00 4 789 352,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 66 386,63 0,00 0,00 66 386,63
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 66 386,63 0,00 0,00 66 386,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 41 663,49 0,00 0,00 41 663,49
722 Immobilisations corporelles 0,00 41 663,49 0,00 0,00 41 663,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 533,54 0,00 0,00 42 533,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 5 898,00 0,00 0,00 5 898,00
70312 Redevances funéraires 0,00 804,00 0,00 0,00 804,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 6 985,00 0,00 0,00 6 985,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 189,35 0,00 0,00 189,35
70688 Autres prestations de services 0,00 28 127,19 0,00 0,00 28 127,19
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 530,00 0,00 0,00 530,00
73 Impôts et taxes 0,00 3 255 340,05 0,00 0,00 3 255 340,05
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 2 200 249,00 0,00 0,00 2 200 249,00
73211 Attribution de compensation 0,00 317 458,77 0,00 0,00 317 458,77
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 134 938,00 0,00 0,00 134 938,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 30 516,00 0,00 0,00 30 516,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 125 525,67 0,00 0,00 125 525,67
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 564,00 0,00 0,00 564,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 21 190,03 0,00 0,00 21 190,03
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 424 898,58 0,00 0,00 424 898,58
74 Dotations et participations 0,00 1 302 066,02 0,00 0,00 1 302 066,02
7411 Dotation forfaitaire 0,00 383 417,00 0,00 0,00 383 417,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 539 937,00 0,00 0,00 539 937,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 122 592,00 0,00 0,00 122 592,00
74718 Autres participations Etat 0,00 9 234,80 0,00 0,00 9 234,80
7478 Participat° Autres organismes 0,00 72 841,73 0,00 0,00 72 841,73
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 172 410,00 0,00 0,00 172 410,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 633,49 0,00 0,00 1 633,49
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 443,76 0,00 0,00 20 443,76
752 Revenus des immeubles 0,00 20 442,78 0,00 0,00 20 442,78
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,98 0,00 0,00 0,98
76 Produits financiers 0,00 3 096,78 0,00 0,00 3 096,78
761 Produits de participations 0,00 10,78 0,00 0,00 10,78
76233 Remb. intérêts emprunts BA, régies auton 0,00 3 086,00 0,00 0,00 3 086,00
77 Produits exceptionnels 0,00 57 821,81 0,00 0,00 57 821,81
7713 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 377,64 0,00 0,00 377,64
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 417,60 0,00 0,00 417,60
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 33 790,00 0,00 0,00 33 790,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 20 236,57 0,00 0,00 20 236,57
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -62 753,69 3 087 990,04 0,00 0,00 3 025 236,35 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 1 484 324,64 0,00 0,00 5 227,20 197 214,15 14 128,30 467,75 0,00 0,00
Réalisations 1 484 324,64 0,00 0,00 5 227,20 197 214,15 14 128,30 467,75 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 207 847,40 0,00 0,00 5 227,20 120 645,76 4 128,30 467,75 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 35 441,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 432,12 0,00 0,00 0,00 3 706,03 0,00 23,57 0,00 0,00
60621 Combustibles 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 089,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 733,40 0,00 0,00 0,00 563,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 796,29 0,00 0,00 0,00 2 996,71 73,50 444,18 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 937,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
8 461,97 0,00 0,00 0,00 3 861,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 091,32 0,00 0,00 0,00 1 191,36 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 4 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
15 539,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 4 706,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 355,71 0,00 0,00 0,00 8 518,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 31 154,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
711,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 20 390,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 747,00 0,00 0,00 0,00 3 698,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 299,71 0,00 0,00 0,00 87 330,25 300,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 745,58 0,00 0,00 5 167,20 3 929,60 3 754,80 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 360,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 959,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 235,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 22,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 359,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
14,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
478 927,96 0,00 0,00 0,00 76 568,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 3 508,84 0,00 0,00 0,00 590,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 210,07 0,00 0,00 0,00 204,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 500,61 0,00 0,00 0,00 591,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
725,97 0,00 0,00 0,00 122,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
231 863,33 0,00 0,00 0,00 41 046,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 919,71 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 60 961,26 0,00 0,00 0,00 14 726,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 13 851,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 265,63 0,00 0,00 0,00 6 175,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
65 901,91 0,00 0,00 0,00 12 919,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 560,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
26 310,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
789,07 0,00 0,00 0,00 163,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
12 620,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 965,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 973,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 53 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
51 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
2 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
155 882,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
33 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
122 092,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65 Autres charges de gestion
courante
587 442,40 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
152,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 115 222,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 035,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 439,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 163,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 139 938,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
45 559,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 7 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
117 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 3 745,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 753 992,89 0,00 0,00 530,00 28 127,19 0,00 6 702,00 0,00 0,00
Réalisations 4 753 992,89 0,00 0,00 530,00 28 127,19 0,00 6 702,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 66 386,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
66 386,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 663,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 41 663,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
7 174,35 0,00 0,00 530,00 28 127,19 0,00 6 702,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 898,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 54
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
6 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
189,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 28 127,19 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 255 340,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 200 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 317 458,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
134 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
30 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
125 525,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
21 190,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
424 898,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 302 066,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 383 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 539 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
122 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 72 841,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
172 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
1 633,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
20 443,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 442,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3 096,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 10,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76233 Remb. intérêts emprunts BA,
régies auton
3 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 57 821,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
377,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
417,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
33 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 236,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 3 269 668,25 0,00 0,00 -4 697,20 -169 086,96 -14 128,30 6 234,25 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 207 934,98 0,00 207 934,98
Réalisations 207 934,98 0,00 207 934,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 821,22 0,00 10 821,22
60612 Energie - Electricité 268,76 0,00 268,76
60622 Carburants 998,47 0,00 998,47
60632 Fournitures de petit équipement 160,18 0,00 160,18
60636 Vêtements de travail 1 578,21 0,00 1 578,21
6064 Fournitures administratives 443,00 0,00 443,00
611 Contrats de prestations de services 1 937,40 0,00 1 937,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 352,50 0,00 352,50
6184 Versements à des organismes de formation 3 990,00 0,00 3 990,00
6232 Fêtes et cérémonies 362,70 0,00 362,70
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 300,00
6288 Autres services extérieurs 430,00 0,00 430,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 197 113,76 0,00 197 113,76
6331 Versement de transport 1 462,29 0,00 1 462,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 503,41 0,00 503,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 462,05 0,00 1 462,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 302,56 0,00 302,56
64111 Rémunération principale titulaires 113 591,27 0,00 113 591,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 218,76 0,00 3 218,76
64118 Autres indemnités titulaires 28 950,52 0,00 28 950,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 258,77 0,00 15 258,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 913,68 0,00 31 913,68
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 401,25 0,00 401,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 49,20 0,00 49,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 189 990,77 0,00 189 990,77 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 189 990,77 0,00 189 990,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 500,00 0,00 7 500,00
74748 Participat° Autres communes 7 500,00 0,00 7 500,00
75 Autres produits de gestion courante 182 490,77 0,00 182 490,77
752 Revenus des immeubles 182 490,00 0,00 182 490,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,77 0,00 0,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 944,21 0,00 -17 944,21
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 207 532,92 0,00 402,06
Réalisations 0,00 0,00 207 532,92 0,00 402,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 419,16 0,00 402,06
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 268,76 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 998,47 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 110,62 0,00 49,56
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 578,21 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 443,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 937,40 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 352,50
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 990,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 362,70 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 197 113,76 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 1 462,29 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 503,41 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 462,05 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 302,56 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 113 591,27 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 218,76 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 28 950,52 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 15 258,77 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 31 913,68 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 401,25 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 49,20 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 7 500,00 0,00 182 490,77
Réalisations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 182 490,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 182 490,77
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 182 490,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -200 032,92 0,00 182 088,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 509 934,93 0,00 0,00 0,00 269,86 510 204,79
Réalisations 0,00 509 934,93 0,00 0,00 0,00 269,86 510 204,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 105 986,29 0,00 0,00 0,00 269,86 106 256,15
60612 Energie - Electricité 0,00 4 791,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,80
60623 Alimentation 0,00 258,16 0,00 0,00 0,00 0,00 258,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 489,70 0,00 0,00 0,00 0,00 11 489,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 779,87 0,00 0,00 0,00 0,00 9 779,87
60636 Vêtements de travail 0,00 1 179,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,57
6064 Fournitures administratives 0,00 2 325,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 25 319,53 0,00 0,00 0,00 0,00 25 319,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 41 936,80 0,00 0,00 0,00 0,00 41 936,80
61521 Entretien terrains 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 093,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 215,23 0,00 0,00 0,00 0,00 215,23
6228 Divers 0,00 3 750,49 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,49
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269,86 269,86
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 403 948,64 0,00 0,00 0,00 0,00 403 948,64
6331 Versement de transport 0,00 3 860,78 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 331,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 331,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 842,98 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 798,74 0,00 0,00 0,00 0,00 798,74
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 192 930,28 0,00 0,00 0,00 0,00 192 930,28
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 721,36 0,00 0,00 0,00 0,00 721,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 14 068,78 0,00 0,00 0,00 0,00 14 068,78
64131 Rémunérations non tit. 0,00 70 530,87 0,00 0,00 0,00 0,00 70 530,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 54 715,76 0,00 0,00 0,00 0,00 54 715,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 56 906,72 0,00 0,00 0,00 0,00 56 906,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 856,53 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 683,01 0,00 0,00 0,00 0,00 683,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 701,57 0,00 0,00 0,00 0,00 701,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 494,04 0,00 0,00 0,00 78 181,72 83 675,76
Réalisations 0,00 5 494,04 0,00 0,00 0,00 78 181,72 83 675,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 259,04
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 259,04
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 181,72 78 181,72
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 181,72 78 181,72
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 235,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -504 440,89 0,00 0,00 0,00 77 911,86 -426 529,03
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 316 082,93 193 346,00 506,00 269,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 316 082,93 193 346,00 506,00 269,86 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 576,04 64 904,25 506,00 269,86 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 222,51 2 569,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 106,49 151,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 536,63 5 953,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60632 Fournitures de petit équipement 4 211,07 5 568,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 801,37 378,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 796,26 1 529,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 662,41 15 657,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 16 591,30 25 345,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 093,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 108,00 107,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 750,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 540,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 269,86 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 275 506,89 128 441,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 2 658,94 1 201,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 916,81 414,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 662,73 1 180,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 550,13 248,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 133 998,35 58 931,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13,74 707,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 178,43 4 890,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 46 580,77 23 950,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 556,79 16 158,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 558,32 19 348,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 886,53 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 447,13 235,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 498,22 203,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 494,04 0,00 78 181,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 5 494,04 0,00 78 181,72 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 259,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 78 181,72 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 78 181,72 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -316 082,93 -187 851,96 -506,00 77 911,86 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 1 524,77 88 904,05 0,00 90 428,82
Réalisations 0,00 1 524,77 88 904,05 0,00 90 428,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 524,77 10 877,09 0,00 12 401,86
60612 Energie - Electricité 0,00 606,63 0,00 0,00 606,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 123,05 0,00 0,00 123,05
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 352,69 436,46 0,00 789,15
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 697,94 0,00 1 697,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 8 742,69 0,00 8 742,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 239,40 0,00 0,00 239,40
6226 Honoraires 0,00 203,00 0,00 0,00 203,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 78 026,96 0,00 78 026,96
6331 Versement de transport 0,00 0,00 683,53 0,00 683,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 235,71 0,00 235,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 680,03 0,00 680,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 136,36 0,00 136,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 47 139,54 0,00 47 139,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 885,48 0,00 885,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 6 145,88 0,00 6 145,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 132,21 0,00 7 132,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 14 800,01 0,00 14 800,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 188,21 0,00 188,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 524,77 -88 904,05 0,00 -90 428,82
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 239,40 0,00 0,00 1 285,37 88 904,05 0,00 0,00 0,00
Réalisations 239,40 0,00 0,00 1 285,37 88 904,05 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 239,40 0,00 0,00 1 285,37 10 877,09 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 606,63 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 123,05 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 352,69 436,46 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697,94 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 742,69 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 239,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 78 026,96 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 683,53 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 235,71 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 680,03 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 136,36 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 47 139,54 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,88 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 132,21 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,01 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 188,21 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 65
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -239,40 0,00 0,00 -1 285,37 -88 904,05 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 28 390,85 613,94 29 004,79
Réalisations 0,00 28 390,85 613,94 29 004,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 390,85 613,94 29 004,79
60612 Energie - Electricité 0,00 3 291,74 24,98 3 316,72
60613 Chauffage urbain 0,00 1 484,09 0,00 1 484,09
60631 Fournitures d'entretien 0,00 490,33 0,00 490,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 776,25 426,96 4 203,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 320,00 0,00 320,00
61521 Entretien terrains 0,00 14 689,96 0,00 14 689,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 478,68 0,00 478,68
6156 Maintenance 0,00 1 769,08 162,00 1 931,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 904,72 0,00 1 904,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 186,00 0,00 186,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 67
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -28 390,85 -613,94 -29 004,79
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 4 721,62 19 710,70 0,00 1 547,81 2 410,72 0,00 613,94 0,00
Réalisations 4 721,62 19 710,70 0,00 1 547,81 2 410,72 0,00 613,94 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 4 721,62 19 710,70 0,00 1 547,81 2 410,72 0,00 613,94 0,00
60612 Energie - Electricité 2 019,51 935,63 0,00 336,60 0,00 0,00 24,98 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 1 484,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 490,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 442,70 3 172,34 0,00 161,21 0,00 0,00 426,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 639,96 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 478,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 769,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904,72 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 721,62 -19 710,70 0,00 -1 547,81 -2 410,72 0,00 -613,94 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 277,15 0,00 277,15
Réalisations 277,15 0,00 277,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 277,15 0,00 277,15
60632 Fournitures de petit équipement 277,15 0,00 277,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -277,15 0,00 -277,15 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 277,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 277,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 277,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 277,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -277,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 427 582,50 0,00 0,00 427 582,50
Réalisations 0,00 427 582,50 0,00 0,00 427 582,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 154 134,03 0,00 0,00 154 134,03
60612 Energie - Electricité 0,00 59 389,67 0,00 0,00 59 389,67
60613 Chauffage urbain 0,00 14 369,73 0,00 0,00 14 369,73
60621 Combustibles 0,00 8 213,01 0,00 0,00 8 213,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 061,81 0,00 0,00 2 061,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 42 534,60 0,00 0,00 42 534,60
60636 Vêtements de travail 0,00 4 551,95 0,00 0,00 4 551,95
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 863,13 0,00 0,00 2 863,13
6135 Locations mobilières 0,00 318,10 0,00 0,00 318,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 643,04 0,00 0,00 8 643,04
61551 Entretien matériel roulant 0,00 133,50 0,00 0,00 133,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 457,09 0,00 0,00 457,09
6156 Maintenance 0,00 10 598,40 0,00 0,00 10 598,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 123 448,47 0,00 0,00 123 448,47
6331 Versement de transport 0,00 1 183,76 0,00 0,00 1 183,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 408,10 0,00 0,00 408,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 143,26 0,00 0,00 1 143,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 244,88 0,00 0,00 244,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 61 459,81 0,00 0,00 61 459,81
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 581,50 0,00 0,00 2 581,50
64131 Rémunérations non tit. 0,00 20 178,80 0,00 0,00 20 178,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 401,05 0,00 0,00 15 401,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 19 784,19 0,00 0,00 19 784,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 817,26 0,00 0,00 817,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 245,86 0,00 0,00 245,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES 0,00 124 019,52 0,00 0,00 124 019,52
Réalisations 0,00 124 019,52 0,00 0,00 124 019,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 825,03 0,00 0,00 20 825,03
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 20 825,03 0,00 0,00 20 825,03
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 103 194,49 0,00 0,00 103 194,49
752 Revenus des immeubles 0,00 103 194,49 0,00 0,00 103 194,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -303 562,98 0,00 0,00 -303 562,98
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 39 210,68 635 996,82 0,00 675 207,50
Réalisations 39 210,68 635 996,82 0,00 675 207,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 210,68 104 505,91 0,00 143 716,59
60612 Energie - Electricité 39 048,18 0,00 0,00 39 048,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 010,24 0,00 2 010,24
60632 Fournitures de petit équipement 162,50 55 358,95 0,00 55 521,45
60636 Vêtements de travail 0,00 493,23 0,00 493,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 488,40 0,00 1 488,40
6135 Locations mobilières 0,00 1 379,90 0,00 1 379,90
61521 Entretien terrains 0,00 2 278,00 0,00 2 278,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 683,27 0,00 1 683,27
61551 Entretien matériel roulant 0,00 34 465,68 0,00 34 465,68
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 988,24 0,00 4 988,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 360,00 0,00 360,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 531 089,32 0,00 531 089,32
6331 Versement de transport 0,00 5 013,97 0,00 5 013,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 729,36 0,00 1 729,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 4 590,00 0,00 4 590,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 037,63 0,00 1 037,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 312 303,93 0,00 312 303,93
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 554,46 0,00 2 554,46
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 15 586,45 0,00 15 586,45
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 078,84 0,00 3 078,84
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 38 262,98 0,00 38 262,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 47 087,45 0,00 47 087,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 96 948,97 0,00 96 948,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 674,40 0,00 1 674,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 220,88 0,00 1 220,88
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 400,00 0,00 400,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400,00 0,00 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1,59 0,00 1,59
65888 Autres 0,00 1,59 0,00 1,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 187,48 0,00 10 187,48
Réalisations 0,00 10 187,48 0,00 10 187,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 787,48 0,00 9 787,48
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 9 787,48 0,00 9 787,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 400,00 0,00 400,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400,00 0,00 400,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -39 210,68 -625 809,34 0,00 -665 020,02
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 210,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 39 210,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 39 210,68 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 39 048,18 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 162,50 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -39 210,68 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 31 351,47 494 179,60 110 465,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 31 351,47 494 179,60 110 465,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 30 951,47 60 065,08 13 489,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 713,60 296,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 964,48 49 872,30 3 522,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 493,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 488,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 379,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 288,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 683,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 27 273,39 457,29 6 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 866,05 1 122,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 240,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 434 113,96 96 975,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 4 125,32 888,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 422,90 306,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 680,27 909,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 853,74 183,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 250 913,34 61 390,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 1 769,40 785,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 617,48 3 968,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 3 078,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 38 262,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 37 817,39 9 270,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 77 922,05 19 026,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 674,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 975,85 245,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,56 1,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,56 1,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 400,00 9 787,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 400,00 9 787,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 9 787,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 9 787,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -30 951,47 -484 392,12 -110 465,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 81
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
courante
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 586 924,21 169 079,93 0,00 0,00 756 004,14
Réalisations 586 924,21 124 942,98 0,00 0,00 711 867,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 41 663,49 0,00 0,00 41 663,49
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 8 819,29 0,00 0,00 8 819,29
2115 Terrains bâtis 0,00 32 844,20 0,00 0,00 32 844,20
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 992,43 0,00 0,00 3 992,43
10227 Versement pour sous-densité 0,00 3 992,43 0,00 0,00 3 992,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 586 924,21 7 800,00 0,00 0,00 594 724,21
1641 Emprunts en euros 586 924,21 7 800,00 0,00 0,00 594 724,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6 244,00 0,00 0,00 6 244,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 6 244,00 0,00 0,00 6 244,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 65 243,06 0,00 0,00 65 243,06
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 9 073,73 0,00 0,00 9 073,73
455 ACHAT MATERIEL 0,00 54 891,03 0,00 0,00 54 891,03
492 EGLISE VITRAUX 0,00 108,00 0,00 0,00 108,00
517 REVISION PLU 0,00 1 170,30 0,00 0,00 1 170,30
524 EGLISE PAREMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 136,95 0,00 0,00 44 136,95
RECETTES (2) 1 203 480,17 1 362 372,44 0,00 0,00 2 565 852,61 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 83
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
Réalisations 1 203 480,17 539 641,44 0,00 0,00 1 743 121,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 478 880,44 0,00 0,00 0,00 478 880,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 155 882,88 0,00 0,00 155 882,88
2111 Terrains nus 0,00 33 790,00 0,00 0,00 33 790,00
28031 Frais d'études 0,00 5 239,10 0,00 0,00 5 239,10
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 771,62 0,00 0,00 771,62
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 6 667,00 0,00 0,00 6 667,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 13 229,80 0,00 0,00 13 229,80
281312 Bâtiments scolaires 0,00 177,81 0,00 0,00 177,81
28138 Autres constructions 0,00 193,22 0,00 0,00 193,22
281533 Réseaux câblés 0,00 135,00 0,00 0,00 135,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 1 164,96 0,00 0,00 1 164,96
281571 Matériel roulant 0,00 20 034,14 0,00 0,00 20 034,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 260,48 0,00 0,00 1 260,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 8 593,85 0,00 0,00 8 593,85
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 1 298,60 0,00 0,00 1 298,60
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 702,51 0,00 0,00 702,51
28182 Matériel de transport 0,00 2 729,19 0,00 0,00 2 729,19
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 985,10 0,00 0,00 15 985,10
28184 Mobilier 0,00 9 939,45 0,00 0,00 9 939,45
28188 Autres immo. corporelles 0,00 33 971,05 0,00 0,00 33 971,05
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 724 599,73 197 079,79 0,00 0,00 921 679,52
10222 FCTVA 0,00 173 322,75 0,00 0,00 173 322,75
10227 Versement pour sous-densité 0,00 23 757,04 0,00 0,00 23 757,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 724 599,73 0,00 0,00 0,00 724 599,73
13 Subventions d'investissement 0,00 165 577,77 0,00 0,00 165 577,77
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 45 577,77 0,00 0,00 45 577,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 21 101,00 0,00 0,00 21 101,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 21 101,00 0,00 0,00 21 101,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 822 731,00 0,00 0,00 822 731,00
SOLDE (2) 616 555,96 1 193 292,51 0,00 0,00 1 809 848,47
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 124 406,20 0,00 0,00 0,00 44 673,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 83 705,25 0,00 0,00 0,00 41 237,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
41 663,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
8 819,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 32 844,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 992,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous-densité 3 992,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
6 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 24 005,33 0,00 0,00 0,00 41 237,73 0,00 0,00 0,00 0,00
437 BATIMENTS COMMUNAUX 3 969,18 0,00 0,00 0,00 5 104,55 0,00 0,00 0,00 0,00
455 ACHAT MATERIEL 18 757,85 0,00 0,00 0,00 36 133,18 0,00 0,00 0,00 0,00
492 EGLISE VITRAUX 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
517 REVISION PLU 1 170,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
524 EGLISE PAREMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 700,95 0,00 0,00 0,00 3 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 362 372,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 539 641,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
155 882,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 33 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 239,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 229,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 177,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 193,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
1 164,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 20 034,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 260,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
8 593,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à
dispo)
1 298,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
702,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28182 Matériel de transport 2 729,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
15 985,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 9 939,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 33 971,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
197 079,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 173 322,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous-densité 23 757,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
165 577,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
45 577,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
21 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
21 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 822 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 237 966,24 0,00 0,00 0,00 -44 673,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 437,70 0,00 4 437,70
Réalisations 2 502,90 0,00 2 502,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 502,90 0,00 2 502,90
437 BATIMENTS COMMUNAUX 1 654,00 0,00 1 654,00
455 ACHAT MATERIEL 848,90 0,00 848,90
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 934,80 0,00 1 934,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 437,70 0,00 -4 437,70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 783,70 0,00 1 654,00
Réalisations 0,00 0,00 848,90 0,00 1 654,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 848,90 0,00 1 654,00
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,00
455 ACHAT MATERIEL 0,00 0,00 848,90 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 934,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 783,70 0,00 -1 654,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 545 521,14 0,00 0,00 0,00 0,00 545 521,14
Réalisations 0,00 55 645,41 0,00 0,00 0,00 0,00 55 645,41
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 55 645,41 0,00 0,00 0,00 0,00 55 645,41
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 20 830,31 0,00 0,00 0,00 0,00 20 830,31
455 ACHAT MATERIEL 0,00 18 182,52 0,00 0,00 0,00 0,00 18 182,52
518 EXT ECOLE JM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 EXT ECOLE JF 0,00 16 632,58 0,00 0,00 0,00 0,00 16 632,58
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 489 875,73 0,00 0,00 0,00 0,00 489 875,73
RECETTES (2) 0,00 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305,12
Réalisations 0,00 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305,12 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305,12
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 305,12
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -540 216,02 0,00 0,00 0,00 0,00 -540 216,02
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 45 785,30 499 735,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 008,71 30 636,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 25 008,71 30 636,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
437 BATIMENTS COMMUNAUX 16 729,53 4 100,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 ACHAT MATERIEL 8 279,18 9 903,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
518 EXT ECOLE JM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 EXT ECOLE JF 0,00 16 632,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 776,59 469 099,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 5 305,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 480,18 -499 735,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 21 421,84 1 147,90 0,00 22 569,74
Réalisations 0,00 1 827,79 436,20 0,00 2 263,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 827,79 436,20 0,00 2 263,99
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 1 827,79 0,00 0,00 1 827,79
455 ACHAT MATERIEL 0,00 0,00 436,20 0,00 436,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 594,05 711,70 0,00 20 305,75
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -21 421,84 -1 147,90 0,00 -22 569,74
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 146,59 0,00 0,00 21 275,25 1 147,90 0,00 0,00 0,00
Réalisations 146,59 0,00 0,00 1 681,20 436,20 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 146,59 0,00 0,00 1 681,20 436,20 0,00 0,00 0,00
437 BATIMENTS COMMUNAUX 146,59 0,00 0,00 1 681,20 0,00 0,00 0,00 0,00
455 ACHAT MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 436,20 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 19 594,05 711,70 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -146,59 0,00 0,00 -21 275,25 -1 147,90 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 42 610,99 2 375,24 44 986,23
Réalisations 0,00 30 056,09 2 375,24 32 431,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 30 056,09 2 375,24 32 431,33
432 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 18 900,00 0,00 18 900,00
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 10 773,77 0,00 10 773,77
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX 0,00 0,00 2 375,24 2 375,24
455 ACHAT MATERIEL 0,00 382,32 0,00 382,32
525 ISOLATION HALLE AUX SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 554,90 0,00 12 554,90
RECETTES (2) 0,00 3 664,00 0,00 3 664,00
Réalisations 0,00 3 664,00 0,00 3 664,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 664,00 0,00 3 664,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 664,00 0,00 3 664,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 946,99 -2 375,24 -41 322,23
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 20 207,85 19 400,00 0,00 3 003,14 0,00 0,00 2 375,24 0,00
Réalisations 8 152,95 18 900,00 0,00 3 003,14 0,00 0,00 2 375,24 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 152,95 18 900,00 0,00 3 003,14 0,00 0,00 2 375,24 0,00
432 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
437 BATIMENTS COMMUNAUX 7 770,63 0,00 0,00 3 003,14 0,00 0,00 0,00 0,00
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,24 0,00
455 ACHAT MATERIEL 382,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
525 ISOLATION HALLE AUX SPORTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 054,90 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 207,85 -15 736,00 0,00 -3 003,14 0,00 0,00 -2 375,24 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 58 539,10 0,00 0,00 58 539,10
Réalisations 0,00 55 427,95 0,00 0,00 55 427,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 810,00 0,00 0,00 1 810,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 810,00 0,00 0,00 1 810,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 33 617,95 0,00 0,00 33 617,95
437 BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 23 034,39 0,00 0,00 23 034,39
455 ACHAT MATERIEL 0,00 10 583,56 0,00 0,00 10 583,56
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 111,15 0,00 0,00 3 111,15
RECETTES (2) 0,00 20 270,00 0,00 0,00 20 270,00
Réalisations 0,00 20 270,00 0,00 0,00 20 270,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 18 600,00 0,00 0,00 18 600,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 18 600,00 0,00 0,00 18 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 670,00 0,00 0,00 1 670,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 670,00 0,00 0,00 1 670,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -38 269,10 0,00 0,00 -38 269,10
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 16 047,72 1 614 126,95 0,00 1 630 174,67
Réalisations 12 000,72 704 568,90 0,00 716 569,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 12 000,72 704 568,90 0,00 716 569,62
432 ECLAIRAGE PUBLIC 12 000,72 11 808,79 0,00 23 809,51
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX 0,00 45 818,74 0,00 45 818,74
455 ACHAT MATERIEL 0,00 69 959,47 0,00 69 959,47
492 EGLISE VITRAUX 0,00 2 013,72 0,00 2 013,72
510 RENOUVELLEMENT URBAIN 0,00 466 996,55 0,00 466 996,55
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00
521 PARKING AUTHIER 0,00 5 496,00 0,00 5 496,00
522 MUR RUE MURIER 0,00 91 069,63 0,00 91 069,63
523 AIRE REMPLISSAGE RINCAGE 0,00 11 406,00 0,00 11 406,00
527 RENATURATION DE LA LENE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 047,00 909 558,05 0,00 913 605,05
RECETTES (2) 0,00 157 654,88 0,00 157 654,88
Réalisations 0,00 157 654,88 0,00 157 654,88 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 109
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 400,00 0,00 400,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400,00 0,00 400,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 157 254,88 0,00 157 254,88
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 157 254,88 0,00 157 254,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 047,72 -1 456 472,07 0,00 -1 472 519,79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 047,72 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,72 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,72 0,00 0,00
432 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,72 0,00 0,00
442 VOIRIE/CHEMINS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 ACHAT MATERIEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
492 EGLISE VITRAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 RENOUVELLEMENT URBAIN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 PARKING AUTHIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
522 MUR RUE MURIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 AIRE REMPLISSAGE
RINCAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 RENATURATION DE LA LENE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 047,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -16 047,72 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 72 575,48 1 536 271,47 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 70 655,48 633 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 70 655,48 633 913,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
432 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 11 808,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
442 VOIRIE/CHEMINS COMMUNAUX 0,00 0,00 45 818,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
455 ACHAT MATERIEL 0,00 68 641,76 1 317,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
492 EGLISE VITRAUX 0,00 2 013,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 RENOUVELLEMENT URBAIN 0,00 0,00 466 996,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
514 RD39 AMENAG.ENTREE VILLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
521 PARKING AUTHIER 0,00 0,00 5 496,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
522 MUR RUE MURIER 0,00 0,00 91 069,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
523 AIRE REMPLISSAGE RINCAGE 0,00 0,00 11 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 RENATURATION DE LA LENE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 920,00 902 358,05 5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 400,00 157 254,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 400,00 157 254,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 157 254,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 157 254,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -72 175,48 -1 379 016,59 -5 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 923 021,53
1641 Emprunts en euros (total) 10 923 021,53
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/08/2014 01/07/2017 1 619 894,00 F 2,230 2,029 T X Echéance
constante
A-1
CAF 01/05/2017 01/05/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
F-6
CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/07/2014 01/07/2017 1 193 570,00 F 2,650 2,321 T X Echéance
constante
A-1
015K32016PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 31/07/2011 130 401,28 F 3,050 3,059 A C A-1
015KP018PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 01/03/2011 1 000 000,00 R 1,310 0,839 T P A-1
015LUP019PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 30/10/2010 321 874,16 R 1,310 1,162 T P A-1
015k69014PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
29/07/2010 01/11/2010 483 081,84 R 1,310 1,039 T C A-1
02G31P011PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
25/01/2012 30/04/2012 1 000 000,00 V 3,770 2,716 T X Echéance
progressive
A-1
02N1LQ019PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/01/2013 01/08/2013 500 000,00 F 4,270 3,986 T X Echéance
constante
A-1
02U1UD010PR STE CREDIT AGRICOLE
MONTPELL
01/11/2013 01/04/2014 200 000,00 F 4,590 4,540 T X Echéance
constante
A-1
0421 01649048 03 . BCME 29/07/2010 30/10/2010 667 297,44 F 2,840 2,872 T X Echéance
constante
A-1
0421 01649048 04 . BCME 29/07/2010 30/09/2011 124 004,78 F 2,840 2,872 A C A-1
06059341 . BANQUE POPULAIRE DU
SUD
01/04/2012 19/04/2013 1 000 000,00 F 5,070 5,355 A X Echéance
constante
A-1
10278008510002003170 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/06/2012 30/11/2012 500 000,00 R EURIBOR 3,614 3,059 T X Echéance
constante
A-1
1230767 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/09/2012 01/04/2013 900 000,00 F 3,100 2,978 T C A-1
20031703 . CREDIT MUTUEL
MEDITERRANEEN
01/09/2013 31/10/2013 700 000,00 F 2,450 2,386 T X Echéance
progressive
A-1
MON061987EUR/00 CLF . 01/03/2001 01/05/2001 304 898,03 F 5,510 5,510 M C A-1 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON237254EUR CLF . 23/12/2005 01/06/2006 200 000,00 F 3,630 3,630 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 923 021,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 119
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 768 733,19 596 609,50 147 617,12 0,00 42 434,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 768 733,19 596 609,50 147 617,12 0,00 42 434,75
0,00 A-1 1 516 106,39 36,33 F 2,029 30 840,88 25 270,72 0,00 5 759,70
0,00 F-6 54 600,00 6,42 F 0,000 7 800,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 1 122 110,27 36,33 F 2,321 21 343,79 23 583,43 0,00 5 469,39
015K32016PR 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,059 13 040,11 397,72 0,00 0,00
015KP018PR 0,00 A-1 343 183,98 5,00 R 0,839 68 678,88 743,28 0,00 18,87
015LUP019PR 0,00 A-1 0,00 0,00 R 1,162 26 906,37 22,68 0,00 0,00
015k69014PR 0,00 A-1 0,00 0,00 R 1,039 36 230,99 38,38 0,00 0,00
02G31P011PR 0,00 A-1 463 014,48 6,08 V 2,716 68 399,90 9 994,34 0,00 1 478,33
02N1LQ019PR 0,00 A-1 288 041,06 7,42 F 3,986 32 275,06 13 042,62 0,00 2 031,83
02U1UD010PR 0,00 A-1 151 612,19 13,08 F 4,540 8 142,13 7 193,91 0,00 1 739,75
0421 01649048 03 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,872 58 118,36 827,23 0,00 0,00
0421 01649048 04 0,00 A-1 0,00 0,00 F 2,872 12 400,52 355,82 0,00 0,00
06059341 0,00 A-1 580 494,34 6,33 F 5,355 65 128,82 32 127,31 0,00 20 545,46
10278008510002003170 0,00 A-1 327 354,44 11,67 R EURIBOR 3,059 23 367,65 8 977,39 0,00 787,52
1230767 0,00 A-1 435 000,00 7,08 F 2,978 60 000,00 12 505,79 0,00 2 781,39
20031703 0,00 A-1 482 134,77 12,58 F 2,386 32 341,44 11 208,00 0,00 1 822,51
MON061987EUR/00 0,00 A-1 5 081,27 0,33 F 5,510 15 244,92 734,96 0,00 0,00
MON237254EUR 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,630 16 349,68 593,54 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 768 733,19 596 609,50 147 617,12 0,00 42 434,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CAF 78 000,00 54 600,00 6 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,95
TOTAL (F) 78 000,00 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,95
TOTAL GENERAL 78 000,00 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,95
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 123 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 714 133,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
1
% de l’encours 0,95
Montant en euros 54 600,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
11-07-2006
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 3 04/03/2020
L 2032 Frais de recherche et de développement 3 04/03/2020
L 2033 Frais d'insertion 3 04/03/2020
L 2051 Concessions et droits similaires 3 04/03/2020
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 10 04/03/2020
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/03/2020
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 04/03/2020
L 2132 Immeubles de rapport 30 04/03/2020
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 10 04/03/2020
L 2152 Installations de voirie 10 04/03/2020
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 04/03/2020
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 04/03/2020
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 04/03/2020
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 04/03/2020
L 2182 Matériel de transport 5 04/03/2020
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 04/03/2020
L 2184 Mobilier 10 04/03/2020
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 04/03/2020 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 608 634,51 I 598 716,64
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 598 634,51 594 724,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 598 634,51 594 724,21
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 3 992,43
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10227 Versement pour sous-densité 10 000,00 3 992,43
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 598 716,64 1 485 524,33 0,00 2 084 240,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 061 967,42 III 316 516,63
Ressources propres externes de l’année (a) 194 101,00 194 423,75
10222 FCTVA 173 000,00 173 322,75
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 21 101,00 21 101,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 867 866,42 122 092,88
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 239,10 5 239,10
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 771,62 771,62
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 6 667,00 6 667,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 13 229,80 13 229,80
281312 Bâtiments scolaires 177,81 177,81
28138 Autres constructions 193,22 193,22
281533 Réseaux câblés 135,00 135,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 164,96 1 164,96
281571 Matériel roulant 20 034,14 20 034,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 260,48 1 260,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 593,85 8 593,85
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 298,60 1 298,60
28181 Installations générales, aménagt divers 702,51 702,51
28182 Matériel de transport 2 729,19 2 729,19
28183 Matériel de bureau et informatique 15 985,10 15 985,10
28184 Mobilier 9 939,45 9 939,45
28188 Autres immo. corporelles 33 971,05 33 971,05
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 81 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 664 773,54 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
316 516,63 822 731,00 478 880,44 724 599,73 2 342 727,80 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 136
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 084 240,97
Ressources propres disponibles IV 2 342 727,80
Solde V = IV – II (3) 258 486,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
07/01/2020 2 poteaux flexibles pour rue des Baumes 449,83 0,00 15
10/01/2020 4 ISOLOIRS POUR BUREAU DE VOTE MAIRIE 972,17 0,00 15
10/01/2020 2 chariots aluminiums pour agents affectés au balayage
de la voirie
889,08 0,00 15
14/01/2020 PORTAIL COULISSANT ECOLE JULES FERRY 2 652,00 0,00 15
14/01/2020 PORTAIL COULISSANT ECOLE JEAN MOULIN 2 472,00 0,00 15
15/01/2020 Signalisation place du Marché et terrain de Footsall 216,23 0,00 15
17/01/2020 ASPIRATEUR POUR MJC 142,80 0,00 15
28/01/2020 Patères pour nouvelle classe Jean Moulin 152,28 0,00 12
31/01/2020 Patères pour école Jules Ferry 272,64 0,00 12
31/01/2020 Projecteur pour MJC 333,12 0,00 15
31/01/2020 CHAUFFAGES PORTABLES POUR APPARTS CITE
ADMINISTRATIVE
379,13 0,00 15
31/01/2020 Ecran vidéo école Jules Ferry (sécurité) 353,60 0,00 15
31/01/2020 Protection pour poteau ombrière cour école Jean
Moulin
1 168,01 0,00 15
12/02/2020 SGNALISATIONS 164,40 0,00 15
12/02/2020 MATERIEL DE DIFFUSION DU SON A LA
PARENTHESE
22 968,00 0,00 15
18/02/2020 congélateur et micro onde école jean moulin 678,97 0,00 15
18/02/2020 20 tables plastiques pliables pour salle du campotel 1 681,20 0,00 15
19/02/2020 30 grilles exposition 1 608,72 0,00 15
20/02/2020 MISSION MO AMENAGEMENT STATIONNEMENT
RUE MUSSET
3 480,00 0,00 0
21/02/2020 porte intérieure cage d'escalier Mairie 2 592,00 0,00 15
21/02/2020 3 COUSSINS BERLINOIS BOULEVARD
MONTPLAISIR
5 772,00 0,00 15
21/02/2020 equipement son parenthese 2 703,10 0,00 15
27/02/2020 MARTEAU BURINEUR 498,00 0,00 15
29/02/2020 Remplacement radiateur appartement ADELL Robert 1 199,15 0,00 15
29/02/2020 Plaque de protection pour porte salle Parenthèse 751,79 0,00 15
04/03/2020 Signalisation parking Molière et et Jean Jaurès 723,41 0,00 15
13/03/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN - LOT 2 121 531,32 0,00 0
18/03/2020 wc handicapés pour halle aux sports 357,28 0,00 15
20/03/2020 4 plateaux pour échaffaudage 440,00 0,00 15
27/03/2020 Refacturation renouvellement certificats électroniques 3 081,36 0,00 2
31/03/2020 12 ventilateurs pour école Jules Ferry 3 839,47 0,00 15
31/03/2020 Projecteur LED pour rue Charles TRENET 219,60 0,00 15
31/03/2020 2 radiateurs 1000 w pour appart Basora 305,90 0,00 15
13/05/2020 achat renault kangoo CR 504 SB pour services
techniques
8 081,76 0,00 6
14/05/2020 meubles pour salee de bain 5 rue des Baumes 274,68 0,00 10
19/05/2020 6 hygiaphones 684,00 0,00 10
20/05/2020 MEUBLES CUISINE ET EQUIPEMENT
ELECTROMENAGER APPART 5 RUE DES BAUMES
79,00 0,00 10
22/05/2020 PANNEAUX SIGNALISATION BOULANGERIE 118,01 0,00 10
25/05/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 15 000,00 0,00 0
26/05/2020 REHABILITATION - MO 5 742,00 0,00 0
31/05/2020 Signalisation pour parking Jean Moulin 196,57 0,00 10
31/05/2020 Bac de douche pour appart Bruballa 304,36 0,00 10
03/06/2020 CLAVIER POUR RADIJA 66,58 0,00 10
04/06/2020 TITREUSE POUR BIBLIOTHEQUE 436,20 0,00 5
05/06/2020 MISSION MO CONFORTEMENT RUE MURIER 9 315,00 0,00 0
10/06/2020 2 fenêtres pour ancien appart MONTES Rue des
Baumes
395,80 0,00 10
12/06/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 150,00 0,00 0
12/06/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 94,80 0,00 0
15/06/2020 bloc porte et porte pour ancien appart Montes 262,70 0,00 10
19/06/2020 2 PANNEAUX DE BASKET HALLE AUX SPORTS 6 964,62 0,00 10
19/06/2020 Cercles de basket 382,32 0,00 10
20/06/2020 couchettes école jm 290,09 0,00 10
23/06/2020 PANNEAU AFFICHAGE CONVERTISSEUR MEDIA 2 886,00 0,00 10
24/06/2020 Plaques de rue 333,94 0,00 10 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/06/2020 MO - CREATION COUR AVEC SANITAIRES ECOLE
JULES FERRY
1 217,39 0,00 0
25/06/2020 stop rue A de Musset chemin La Pascale et 2 coussins
berlinois rue A de Musset
4 940,04 0,00 10
25/06/2020 MO - CREATION COUR AVEC SANITAIRES ECOLE
JULES FERRY
2 553,74 0,00 0
06/07/2020 cumulus 150 litres pour ancien appart Montès 413,10 0,00 10
08/07/2020 CAMERA MOBILE POUR SERVICE PM 749,00 0,00 10
15/07/2020 REHABILITATION - MO 2 843,53 0,00 0
27/07/2020 RIDEAUX METALLIQUES POUR CLUB HOUSE
PETANQUE
3 003,14 0,00 10
31/07/2020 5 défibrilateurs intérieurs 7 290,00 0,00 10
31/07/2020 CLOISON MAIRIE 405,01 0,00 10
04/08/2020 FOURNITURE ET POSE DE 2 HORLOGES
ASTRONOMIQUES
1 088,88 0,00 10
05/08/2020 fourniture et pose panneaux de clôture sur le site de la
crèche de Servian
329,70 0,00 10
06/08/2020 Plaque de signalisation pour aire de jeux parc La Treille 48,00 0,00 10
24/08/2020 Armoire pour bureau direction école Jean Moulin 475,10 0,00 10
24/08/2020 cuve 1500 litres pour services techniques 5 018,40 0,00 10
26/08/2020 caméra de vidéosurveillance site de La Baume 2 781,31 0,00 10
03/09/2020 ENCEINTES ET ADAPTATEUR POUR ECOLE JEAN
MOULIN
158,98 0,00 10
03/09/2020 CUMULUS POUR APPART MME POILHE 66GD RUE 230,90 0,00 10
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier -94,80 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier -150,00 0,00 0
04/09/2020 MISSION MO CONFORTEMENT RUE MURIER -9 315,00 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier -15 000,00 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 58 726,80 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 3 300,00 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 15 000,00 0,00 0
04/09/2020 MISSION MO CONFORTEMENT RUE MURIER 9 315,00 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 94,80 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 150,00 0,00 0
04/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 624,00 0,00 0
14/09/2020 TALKYS WALKY ECOLE JEAN MOULIN 75,96 0,00 5
14/09/2020 TELEPHONIE ECOLE JEAN MOULIN 59,99 0,00 5
14/09/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 403,20 0,00 0
14/09/2020 Chauffages et sèche serviette pour appart Montès 664,79 0,00 10
15/09/2020 meubles cuisine pour ancien appartement Montes 622,90 0,00 10
15/09/2020 plaque induction ancien appart montes 273,00 0,00 10
18/09/2020 REHABILITATION - MO 3 645,55 0,00 0
20/09/2020 Mobilier école Jean Moulin 1 794,79 0,00 10
23/09/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN - LOT 2 110 693,11 0,00 0
23/09/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 25 648,60 0,00 0
23/09/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 679,35 0,00 0
23/09/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 3 197,60 0,00 0
24/09/2020 installation système vidéo surveillance Parking Molière 2 375,24 0,00 0
24/09/2020 MO - CREATION COUR AVEC SANITAIRES ECOLE
JULES FERRY
864,00 0,00 0
24/09/2020 portes et portes fenêtres pour appart rue des Baumes 1 014,70 0,00 10
28/09/2020 TELEMETRE POUR SERVICE PM 99,90 0,00 10
30/09/2020 ECLAIRAGE PUBLIC POUR VOIRIE 9 025,99 0,00 10
30/09/2020 2ème partie éclairage stade d'honneur 18 900,00 0,00 10
30/09/2020 MO - CREATION COUR AVEC SANITAIRES ECOLE
JULES FERRY
603,02 0,00 0
06/10/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 4 680,00 0,00 0
06/10/2020 AMENAGEMENT CENTRE ANCIEN 1 278,00 0,00 0
06/10/2020 Agrafeuse électrique pour service urbanime 615,67 0,00 5
06/10/2020 CUMULUS ET MITIGEUR 1ER ETAGE 1 320,00 0,00 10
08/10/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 864,00 0,00 0
08/10/2020 VITRAUX EGLISE 108,00 0,00 0
12/10/2020 Imprimante pour services techniques 211,95 0,00 5
14/10/2020 VITRAUX EGLISE 213,72 0,00 0
14/10/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 371,83 0,00 0
20/10/2020 TABLEAUX TRYPTIQUES ECOLE JULES FERRY 2 055,60 0,00 10
21/10/2020 achat ford transit pour services techniques 23 000,00 0,00 6
22/10/2020 Volets pour ancien appart MONTES 258,00 0,00 10
26/10/2020 RESTAURATION VITRAUX EGLISE 1 800,00 0,00 0
27/10/2020 MO - CREATION COUR AVEC SANITAIRES ECOLE
JULES FERRY
8 154,43 0,00 0 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/10/2020 ACHAT TRACTEUR KUBOTA AVEC REPRISE
ANCIEN TRACTEUR JOHN DEERE
35 880,00 0,00 6
29/10/2020 OUTIL MARQUAGE A CHAUD POUR SERVICES
TECHNIQUES
703,32 0,00 10
30/10/2020 scie sauteuse pour ateliers 164,56 0,00 10
31/10/2020 12 projecteurs LED pour boulodrome 2 563,20 0,00 10
31/10/2020 TAILLE HAIE INSTALLE SUR TRACTEUR KUBOTA 1 680,00 0,00 10
10/11/2020 Panneau de signalisation pour chemin du Golf 180,30 0,00 10
16/11/2020 HORLOGE ASTRONOMIQUE MAISON DE RETRAITE 544,44 0,00 10
26/11/2020 MISSION MO CONFORTEMENT RUE MURIER 1 620,00 0,00 0
26/11/2020 10 chaises parenthèse 429,36 0,00 10
26/11/2020 refacturation ordis et écrans administratif, bibliothèque,
PM et serv techniques
12 001,80 0,00 5
27/11/2020 Etude pour reconstruction mur rue du Mûrier 600,00 0,00 0
30/11/2020 Interphone pour RASED 177,60 0,00 10
30/11/2020 ALARMES BATIMENTS 147,38 0,00 10
30/11/2020 HORLOGE ASTRONOMIQUE 446,40 0,00 10
30/11/2020 Chauffage pour école de musique 146,59 0,00 10
09/12/2020 PARCELLE POUR PARKING AUTHIER 38 775,00 0,00 0
09/12/2020 NOUVEAU MAT D'ECLAIRAGE PUBLIC GRAND RUE 1 470,84 0,00 10
10/12/2020 Lits supperposés école maternelle 3 255,69 0,00 10
10/12/2020 Etiqueteuse professionelle pour services techniques 818,76 0,00 5
10/12/2020 Porte entrée pour appart 5 rue des Baumes 657,00 0,00 10
11/12/2020 Mise en place nouvelle chaufferie Halles aux sports 8 694,90 0,00 10
11/12/2020 TABLETTE 3G ECOLE MATERNELLE 400,66 0,00 5
16/12/2020 ALARMES POUR CRECHE MJC ET CLUB HOUSE 962,35 0,00 10
31/12/2020 ALARME PPMS ECOLE MATERNELLE 735,65 0,00 10
31/12/2020 Guirlande pour déco Noël devant la mairie 1 291,57 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 673 224,27 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 81 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 190,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 33 790,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 5 155 562,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ère Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 5,00 27,00 27,00 0,00 27,00
ADJOINT TECHNIQUE C 14,00 4,00 18,00 18,00 0,00 18,00
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ère classe C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2ème CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT ESP VERTS C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENT VOIRIE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS POLYVALENTS C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM PPAL 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ANIMATION C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CHEF DE SERVICE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF DE SERVICE PPL 1ERE CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 37,00 6,00 43,00 43,00 0,00 43,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
AGENT ESP VERTS C TECH 0,00 A CDD CONTRAT DROIT PRIVE
AGENT VOIRIE C TECH 0,00 A CDD CONTRAT DROIT PRIVE
AGENTS POLYVALENTS C TECH 0,00 A CDD CONTRAT DROIT
PUBLIC
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 813 494,42 1 576 708,39 1 485 524,33 751 261,70
RECETTES 3 813 494,42 1 930 015,61 822 731,00 1 060 747,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 649 775,00 3 704 756,26 0,00 945 018,74
RECETTES 4 649 775,00 5 197 225,61 0,00 -547 450,61
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : PRODUCT ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE / N°SIRET : 21340300900102
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 67 682,93 21 101,00 0,00 46 581,93
RECETTES 67 682,93 67 682,93 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 000,00 27 774,23 0,00 2 225,77
RECETTES 30 000,00 28 573,92 0,00 1 426,08
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 881 177,35 1 597 809,39 1 485 524,33 797 843,63
RECETTES 3 881 177,35 1 997 698,54 822 731,00 1 060 747,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 679 775,00 3 732 530,49 0,00 947 244,51
RECETTES 4 679 775,00 5 225 799,53 0,00 -546 024,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 560 952,35 5 330 339,88 1 485 524,33 1 745 088,14
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 560 952,35 7 223 498,07 822 731,00 514 723,28
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 881 177,35 1 597 809,39 1 485 524,33 797 843,63
RECETTES 3 881 177,35 1 997 698,54 822 731,00 1 060 747,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 679 775,00 3 732 530,49 0,00 947 244,51
RECETTES 4 679 775,00 5 225 799,53 0,00 -546 024,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 8 560 952,35 5 330 339,88 1 485 524,33 1 745 088,14
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 8 560 952,35 7 223 498,07 822 731,00 514 723,28
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
Page 175
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 6 977 000,00 4,17 14,46 0,00 1 008 874,00 4,17
TFPB 4 992 000,00 3,57 18,86 0,00 941 491,00 3,57
TFPNB 339 100,00 0,92 70,00 0,00 237 370,00 0,92
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 308 100,00 3,83 2 187 735,00 3,55 MAIRIE DE SERVIAN - M14 - MAIRIE DE SERVIAN - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2021
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Servian, le 13/04/2021
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Servian, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.