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Arrêté - Arrete 2025 018
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
LT ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Teurs EN N°2025-018
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°"® partie, signalisation de prescription.
Vu la demande du 04 juillet 2025, de la société SARL SIBILLE TP, ZAC des Arolles 73540 LA BATHIE représentée par Monsieur Nicolas SIBILLE,
Considérant que des travaux raccordement en EU et AEP pour le compte du chantier de construction CIS Immobilier, allée de la Cerisanne, sur la commune de Tours en Savoie.
Article 1°" : A compter du 07/07/2025 et jusqu'au 18/07/2025, tous les jours y compris les WE et jours fériés, 24h/24h, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- L’allée de la cerisanne de l'intersection avec la montée des écoles à la fin de l'emprise des travaux pour le chantier CIS, est interdite à toutes circulation,
- Une déviation sera mise en place par la montée des écoles et la montée de la Pigerie.
Article 2 : La signalisation réglementaire devra être conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du demandeur : la société SIBILLE TP.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 07 juillet 2025
Diffusion :
- _ SDIS 73, Gendarmerie
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com