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Arrêté - Arrete 2025 030
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Tours-en-Savoie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ne ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION p À
SE 7
Tours: N°2025-030 [Savoie
Le Maire de la Commune de Tours-en-Savoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route:
Vu le Code de la voirie routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription.
Vu la demande du 20 novembre 2025, la société Carre TP 413, route de Duines 73400 MARTHOD, représentée par Monsieur Kévin FRAIX — contact@carretp.com
Considérant que des travaux de création un trottoir, rendent nécessaire de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers entre le giratoire RD990/RD 122 et la montée des Vullièles,
ARRETE
Article 1° : A compter du 25/11/2025 et jusqu'au 28/11/2025, chaque jour de la période de 7h30 à 18h00 hors WE et JF, les prescriptions suivantes s'appliquent :
- Le dépassement des véhicules y compris les 2 roues est interdit,
- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h,
- La circulation sera alternée par feux tricolores ou B15/C18.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur : la société Carré TP.
Article 3. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Tours-en-Savoie et le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la SAVOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Tours en Savoie, 21 novembre 2025
Diffusion :
- SDIS 73, Gendarmerie, MTD
- Pétitionnaire
Mairie de Tours en Savoie — 1307 Route Porte de Tarentaise — 73790 TOURS EN SAVOIE
Tél : 04.79.31.00.73 — Fax : 04.79.31.07.92
Mail : accueil @toursensavoie.com — sg@toursensavoie.com