Arrêté - arrete fevrier2024 avec compression

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Arrêté - arrete fevrier2024 avec compression Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete fevrier2024 avec compression)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE RTE POLICE DE LA CIRCULATION — rate ST

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de — | Arëté RUE BLAISE PASCAL race

Matèrede [Gil race

LE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

vw,

= les artides L.2212+1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritorales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

l'avis de Monsieur Le Président de la Communauté de l'Agglomération de la Région de Saint Omer

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la

Sécurité publique rue Blaise Pascal pendant ls travaux de réalisation d'une jonction et d'une extension basse tension effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VTrS Pour le compte de ENEDIS 28 RUE DES PIERRETTES 59 RUE DE THEROUANNE

62240 MENNEVILLE 62500 SAINT OMER.

ARRETE

Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures. ‘du présent arrêté, l'entreprise WTPS sera autorisée du mardi 6 février 2024 au vendredi

23 février 2024 inclus à occuper la vole publique rue Blaise Pascal.

La drculation sera restreinte par Va chaussée, régulée en alternat manuel. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ‘Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de Ia notification de cette décision

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur Le Président de la Communauté de l'Agglomération de la Région de Saint Omer, Monsieur

le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent amêté. KL Fait à Arques, le 06 février 2024

smiiairnt cerii exdeutolre 7 Monsieur Benoît ROUSSEL

Mar, pe

nc ROUSSELARRETE PORTANT FIN DE NOMINATION | [Han | ANT DE MADAME FRANCOISE MISSANA Face COS

EN QUALITE DE MEMBRE mue [and DU CONSEIL D'ADMINISTATION DU | Méta — [sai

CENTRE COMMUNAL D'ACTION | [ie | SOCIALE —

Le Maire de la Vie d'Arques

w,

- L'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et de la Famille, : Les arts R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familes, : Le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier

2000, - L'arrêté 2020-500 du 16 juin 2020, nommant Madame Françoise MISSANA en

qualté de membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (Représentante des Associations des Personnes Agées et Retraités (Club de la Bonne Humeur),

w,

La démission de Madame Françoise MISSANA, le 1° janvier 2024,

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Françoise MISSANA ne siégera plus en qualité de Membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à compter du 2 janvier

2024.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont amplition sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l'Arrondissement de SAINT-OMER.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques, Le 7 février 2024

Ace agministai er exécutoire après réception en Sous-Prélecure

14.2.FEV, 202 et pubication ou ollication te 2.2. FEV7024

Benoit ROUSSEL

Benoit ROUSSEL

Le ire “Cet sous arspansabi caractère enculoke de ct ce,

Andre que le présent al peut ie The ur rcous pour excès de pour dant THbual Adsl dans un él de deux mos, à comp ea présate outcton.FRERES [202517 SPORTQE

INTERDICTION D'UTILISATION DES | een [ar STADES DE FOOTALL FA

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vu, - Le Code Général des Collectivités Teritariales.

CONSIDERANT qu'en raison des dernières conditions climatiques, des prévisions météorologiques et fin de préserver les aires de jeu de terrain de football du stade Alfred ANDRE.

ARRETE

ARTICIEZ: Le stade de football Alfred ANDRE sera interdit à toute utilisation à partir du samedi 10 février 2024 (7HO0) au dimanche 11 février 2024 (23H00).

ARTICLE2: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tabunal Administratif de LILLE peut être saisi par vaie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire, les Sendices de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le conceme, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 8 février 2024ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MONTGOLFIER

FAST

aire de late.

sanitaire re ro

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

= les arts L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publque rue Montgolfer au numéro 4 pendant le travaux de branchement d'eau potable effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA - EAU Pour le compte de RUE D'ARRAS

62500 SAINT-OMER ms LONGUENESSE|

ARRETE

Sous la responsebiité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VÉOLIA sera autorisée durant 1 joumée du Lundi 12 Février 2024 au Vendredi 1° Mrs 2024 inclus à occuper la voie publique rue Montgolfer au numéro 4.

La dreulation sera restreinte en demi-chaussée et régulée par alternat manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place

par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R_421-5 du Code de Justice Administratie, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Polce de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 8 Février 2024

Monsieur Benoit ROUSSEL

15

Demo ROUSSELARRETE se JONNT POLICE DE LA CIRCULATION — RESTRICTION DE | | race Srer

(CIRCULATION RUE JEAN-BAPTISTE COLBERT are de Be

ère de race [6]

ARTICLE 2 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

vu,

les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Jean-Baptiste Colbert pendant les travaux de réparation de l'infrastructure télécom effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SBTP Pour le compte de 155 RUE

2232 VENDIN LES BÉTHUNE “62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsabilité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures. du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée à partir du Lundi 12 Février 2024 au

Mardi 12 Mars 2024 indus à à occuper la voie publique rue Jean-Baptiste Colbert.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispostians aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

Conformément à l'atide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Faità Arques, le 9 Février 2024

Monsieur Benoît ROUSSEL =

Er Déprener aug ce cas

So ROUSSELRTE RE TR POLICE DE LA CIRCULATION — en

À RESTRICHION DE CREULAMON | [METRE | AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4

Nous, Benoît Roussel, Maire de a Ville d'Arques,

vw,

les amticles L2212:1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer là cireultion et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable pour le sel de l'entreprise effectués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de ARCFANE | RUE DES COQUELICOTS 104 AVENUE DU GENERAL

ne DE GAULLE 62500 SAINT MARTIN LEZ 2510 ARQUES

L TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité d'ARC France, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée du Lundi 12 Février

2024 jusqu'au vendredi 16 février 2024 indus à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle face au self d'Arc France.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et régulée en alternat àl'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera imitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut tre saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Mansieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

Dent ROUSSELARRETE Numéro de [2024 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte SI6STL

INTERDICTION DE CIRCULATION Nature de | Arêté RUE DE VERDUN l'acte

Matière de [GI acte

ARTICLE 2

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

les articles L.2212-1 et 2et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - qu'importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique Avenue du Général De Gaulle, Rue Marcel DELAPLCE, Rue Miss Cavell, place Roger Salengro pendant les travaux d'Aménagement du carrefour DELAPLCE effectués

par:

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUCROCQ TP Pour le compte de | VILLE DARQUES SS RUE DE DRIONVILLE PLACE ROGER SALENGRO

62360 NIELLES LES BLEQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application ‘des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUCROCQ, TP sera autorisée du Lundi 12

février 2024 au Mardi 7 mai 2024 à occuper la voie publique des rue citées ci-dessus.

La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant au droit du chanter.

Lee Centre-vile sera interdit au PL Sauf Livraison (Rue Marcel DELAPLCE et Place SALENGRO) du 19/02/204 au 07/05/2024. linéraire de déviation RD 211 — Rue Adrien Danvers. RD 211 — Rue de la Libération.

RD 211E2 RD 942 — Rocade de St Omer.

RD 210 - Avenue Bernard Chochoy. La circulation Pourra être restreinte par demi-chaussée et régulée en alternat à laide de

feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera Imitée à 30 km/h, Le carrefour rue marcel DELAPLACE/Miss CAVELL/AVENUE du GENERAL DE GAULLE sera

fermé à la crcuiation du 26/02/2024 au 08/03 2024. Des déviations seront mises en place. linéraire de déviation :

Rue de la liberté Rue de l'égalité

Quai du commerce Bretell d'accès à la rue Pierre Mendès France.

Pour cela l'entreprise sera autarisée à changer le sens de circulation des rues de l'égalité, liberté, quai du commerce et de la bretele d'accès.ARTICLE 4 :

ce véminrat enié entsore pate orties

“aie Re,

En cas de nécessité Durand les travaux, le carrefour pourra être refermé avec la mise en plèce des mêmes déviations.

Le sens de la rue Gambetta pourra être inversé afin de permettre la mise en place d'une déviation de sorte du centre-vile. Itinéraire déviation

Rue GAMBETTA, Rue Henri PUPE,,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'amtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 9 février 2024

ul ROUSSEL.ARRETE FE 7 POLICE DE LA CIRCULATION — le sx

PERMISSION DE VOIRIE Rue du Marechal Leclerc

Parking angle Leclerc/Avenue François Mitterrand

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 2:

ARTICLE 4 :

F7

rune a pan er

k Î

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

= les artces L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

- La pétition du 05 février 2024 par laquelle l'Entreprise DUCROCQ TP, domiciée 8 rue de Drionvile à NIELLES LES BLEQUIN (62380) solicite l'autorisation d'occuper le domaine public afñn d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - Parking Place Roger Salengro:

Occupation du parking dans le cadre de la pose de la base vie du chantier d'aménagement du carrefour DELAPLACE.

ARRETE

L'entreprise DUCROCQ TP est autorisée à occuper le parking de la Place Roger SALENGRO face àl'office Notarialeà Arques afin d'y effectuer les travaux cités ci-dessus

du Lundi 12 février 2024 au mardi 07mai 2024 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, vellera à ce que le pétitionnaire s'engage : - à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une clôture grilagée de 2 mètres de haut. Les éléments de clôture seront lestés. Des balises

d'lignement de type KSC préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du site, aucun détitus ne restera au sol, le tr sélectif est imposé sur la

base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères ou évacués quotidiennement.

Conformément à lartde R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des Services de la Maire, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 février 2024

vieu a Ville d'ArQUES

Buel ROUSSEL. Pss-de-CalaisARRETE Numéro de | 202 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 518

RESTRICTION DE CIRCULATION ___ [srer RUE D'ABBEVILLE Nature de

acte

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

Ac émis rt

rate

Nous, Benoit ROUSSEL, Mare de la Vie d'Arques,

w,

: les artdes L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Tertoriaes,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue d'Abbevile pendant les travaux de réparation de la digue nommée BM3 tuée à l'arrière de la rue citée c-dessus effectués par +

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LERANCOIS| Pourlecomptede | GO BAS RUË DE LHOTEL DIEU TRUE ALBERT CANUS

[7 62650 cLEMEU | 62219 LONGUENESSE

ARRETE

: Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LEFRANCOIS TP sera autorisée du Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 8 Mars 2024 Inclus à occuper la vole publique rue d'Abbevile.

La circulation sera restreint, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera inter et considéré comme gênant au dro du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispostions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ne

a Ra

enr ROUSSELAmp ARRETE Tone JON POLICE DE LA CIRCULATION — tige LE | PERMISSION DE VOIRIE ét de rade RUE D'ABBEVILLE res Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, w,

+ les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 25 Janvier 2024 par laquelle la Société LEFRANCOIS TP, domicilée 845. Rue de hôtel Dieu à CLENLEU (62650) solicie l'autorisation d'occuper le domaine

publ afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES — à l'amière de la d'Abbevill :

Occupation du domaine public dans le cadre de travaux de réparation de la digue nommée BM3

ARRETE

ARTICLE 1 : La Société LEFRANCOIS TP, domicliée 845 rue de Inôtel de Dieu à CLENLEU (62650) est autorisée à occuper le domaine publi à l'arrière de la rue d'Abbevile à Arques du Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 8 Mars 2024 inclus.

ARTICLE 2: Le Mtre d'Ouvrage, LA CAPSO, vellera à la propreté du site. ILveillera également

ads a qu

RTICLÉ Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la police et tout agent de

l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

se sen Fait à Arques, le 9 Février 2024

orne

sean

Bu ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE CIRCULATION | CHEMIN DU HALAGE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 3:

ARTICLE

DES

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de La Vie d'Arques,

vw,

= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectiités Teritoriales,

-le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- avis de Monsieur le Responsable des Voies navigables de France,

(CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

Sécurité publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal à partir de la rue Emile Delattre pendant les travaux de reprise de tunage bois effectués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LITTORAL ESPACES VERTS | _ Pour le compte de 154 RUE JEAN BAPTISTE

GoDIN 59820 GRAVEUNES

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LITTORAL ESPACES VERTS sera autorisée du

Lundi 19 Février 2024 au Vendredi 1er Mars 2024 indus à occuper la voie publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal à partir de la rue Emile Delatre.

L'accès sera interdit durant l'actvité de l'entreprise de 8 heures à 18 heures au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à 'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de a notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable des voies navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Palice Municipale et

tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arques, le 9 Février 2024

Monsieur Benoit Roussel dela Vile d'Arques

Départemental du Pas-de-Calais

sert excuare

SEA {

Bnrl ROUSSELARRETE RE TRT POLICE DE LA CIRCULATION — rode SPORTQL

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | [me |A STATIONNER Mabire de [GT

race

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

= Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

— Le Code de la Route,

"Le Code du Sport

CONSIDERANT: qu'en raison des foulées nocturnes de la ST-Patrick organisées par l'association Nature Sport Audo le samedi 16 mars 2024 de 17H00 à 22H00, il apparait indispensable d'interdire la

circulation sur une partie du parcours. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, i est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévoir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1:

+ La rue Jean Jaurès sera fermée à la circulation, à partir de N°119C en direction de la forêt de Ciairmaras, le samedi 16 mars 2024 de 17H00 à 22H00.

= Le Chemin du Rihout sera fermé àla circulation, le samedi 16 mars 2024 de 17400 à 22H00. La route Forestière Royale sera fermée à drculation le samedi 16 mars 2024 de 17H00 à 22H00.

La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux etes organisateurs.

ARTICLE 3: Conformément à l'artce R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives

d'Appel, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision

+ Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du

présent arr

Re 2ARRETE Fande POLICE DE LA CIRCULATION — Lace

RESTRICTION DE CIRCULATION nec tee RUE ALEXANDRE RIBOT

ARTICLE 3:

ARTICLE 4 :

mel ROUSSEL,

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Gode de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Alexandre Ribot pendant les travaux de branchement en eau potable et assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLR Pour le compte de CHPSO SE RUE D'ARRAS RUE ALBERT CAMUS.

62500 SAINT-OMER. 162219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des: mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 jouée du

Lundi 4 Mars 2024 au Vendredi 22 Mars 2024 inclus à occuper la vole publique rue Alexandre Ribot,

La drculation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

ré eue

ve

Maire de la Ville d'Arques Conseiller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE RE TRE POLICE DE LA CIRCULATION — Fos STE |

RESTRICITION DE CIRCULATION || [te AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

w,

les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la creation t le stationnement fi d'assurer la sécurité

publique Avenue du Général De Gaule devant le Crédit du Nord pendant les travaux de remplacement de câbles dans les chambres de tirage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENSO |" Pour le compte de ORANGE 7 D942 RUE DU GENERAL SARRAIL

62219 WISQUES 62500 SAINT-OMER

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'ORANGE, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENSIO sera autorisée du Mardi 20 Février 2024 au

Vendredi 23 Février 2024 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle

ARTICLE2 : La crcultion sera restreinte et régulée par aherat manuel au besain Le stationnement sera interdit et considérés comme gênant au drok du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dsposions aux usagers sera mise en place par entreprise chargée des travaux.

ARTICLE3: Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 16 février 2024

Re rl MaBhate ire

a ue ROUSSEL. Maire de 1 Ville d'Arques

‘Conseller Départemental du Pas-de-CalaisARRETE RE RENE POLICE DE LA CIRCULATION — doc

RESTRICTION DE CIRCULATION | [eme ee

de prise de terre pour sécuriser le réseau Enedi

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

= les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique dans les rues citées d-dessous pendant ls travaux de d'amélioration

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CONTROLE ET MAINTENANCE | Pour le compte de ENEDIS 6 RUE DES HAUTS MUSATS. 7 RUE DU REMPART

Z1 DES VAUGUILETTES 89100 SENS 59304 VALENCIENNES

ARRETE

Sous la responsablité d'ENEDIS, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures. du présent arrêté, l'entreprise CONTROLE ET MAINTENANCE sera autorisée à partir du

Jeudi 29 Février 2024 au Vendredi 29 Mars 2024 à occuper la voie publique Avenue Bernard Chochoy, rue Emlle Zola face au n°5, rue Aristide Briand face au n° 10 et rue

du Docteur Roux face au n° 2.

La drculation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomaros,

Monsieur le Commissaire de Polce de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Polce Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.Fait à Arques, le 16 Février 2024

ane US

Bone ROUSSEL are de La Vile d'Arques onseller Départemental du Pas-de-CalaisÀ h ARRETE MUNICIPAL. Foro Tee TE POLICE DE LA CIRCULATION- | acte NS

Déme Coma Catire de rate =

Nous Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'ARQUES,

vu, les articles L.2212-1 et 2 et L.2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de là route, le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du Camaval de l'école de La Basse Meldyck le vendredi 23 février 2024. 1 est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour veller au bon

déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des usagers lors du défilé des enfants et de leurs encadrants.

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera restreinte et dépassement du cortège sera interdit sur les rues empruntées entre 15H30 et 16H15, à Savoir : rue de Sète rue de Marselle, rue de Nimes. true de Sète Jusqu'à l'école.

ARTICLE 2 : La sécurité sera assurée par le personnel encadrant désigné par l'école.

ARTICLE 3 : Conformémentà l'article R421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LLLE peut être sasi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la natation de cette décision.

ARTICLE 4 : Les Services de Polce et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ace émane eut

Li Fait à Arques le 19 février 2024

Ben ROUSSEL Benoit ROUSSEL

red La ViARRETE MUNICIPAL. [hd de ae — POLICE DE LA CIRCULATION || e

Défilé Carnaval =

Nous Benoit ROUSSEL, Maire de La Ville d'ARQUES,

vu, es articles L.2212-1 et 2 et L.2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

“le Code de la route, “le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation du Carnaval de l'école des Bourguets le vendredi 23 février 2024, est indispensable de prendre toutes les mesures nécessaires pour veller au bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité des usagers lors du défilé des enfants et de leurs encadrants.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARRETE

La crculaion sera restreinte et dépassement du cortège sera interdit sur les rues empruntées entre 14H00 et 14H45, à Savoir: rue des Cévennes, rue des Vosges, rue

d'Alsace, rue des Ardennes, rue du Docteur Calmette boulevard Alexandre, le tour du stade, rue George Sand et rue Aristide Briand Jusqu'à l'école.

La sécurité sera assurée par le personnel encadrant désigné par l'école.

Conformément à l'article R 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Les Services de Palce et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

se Fait à Arques, le 19 février 2024

FEV AU

Ame ROUSSEL,ARRETE ne ANT POLICE DE LA CIRCULATION — re [Sn

RESTRICTION DE CIRCULATION ts ares Are AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

1

us ROUSSEL ê

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

= les artidks L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Colectuités Territoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maïson du Département Aménagement Durable de lAudomarois,

(CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique avenue François Mitterrand au niveau du carrefour avec la rue du 8 mai 1945 et l'avenue de la forêt, pendant les travaux de réhabilitation du réseau EP effectués

par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

| SATER Pour le compte de MAIRIE

Rue du Bras VILLE D'ARQUES BP 40185 62504 Saint Omer {CS 60067- 62500 ARQUES

edex

ARRETE

Sous la responsablité de la VILLE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société SATER sera autorisée du vendredi 01/03/2024 au 15/03/2024 à occuper la voie publlque Avenue François Miterrand au niveau du carrefour avec la rue du 8 mai 1945 et l'avenue de la forêt.

La circulation sera restreinte en demi-chaussée et régulée par alternat manuel si besoin. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera Interdit au droit du chanter et

considéré comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces ispostions aux usages sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le. Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de lAudomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-

(Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arques, le 21 févier 2024

Par fARRETE RTE JAN POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION | [re de rate RUE ANATOLE FRANCE

ARTICLE 3

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

+ les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

= le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

Sécurité publique rue Anatole France au numéro 37 pendant les travaux de création de branchement d'eau potable effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

OUR | Pourle compte de CAPSO RUE ALBERT CAMUS

54 RUE D'ARRAS. ‘62500 SAINT OMER 63219 LONGUENESSE

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 1 journée du

Lundi 4 Mars 2023 au Vendredi 22 Mars 2023 inclus à occuper la voie publique rue Anatole France au numéro 37.

La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera lmitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

(Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délal de 2 mois à

compter de La notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 21 Février 2024

nseiler Départemental du Pas-de-Calais

FEU 202_. Ru anTERDICHON D'UTILISATION Des || die ant

STADES DE FOOTALL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de La Vie d'rques,

w, - Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT quen roson des demires conditions climatiques, des préons météorologiques et afin de préserver les aires de jeu de terrain de football du stade Alfred ANDRE.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stade de football Alfred ANDRE sera interdit à toute utilisation à partir du samedi 24 février 2024 (7H00) au dimanche 25 février 2024 (23H00).

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le déla de 2 mois à ‘compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le

concerne, de l'exécution du présent arrêté

Gel ROUSSEL,

Faità Arques, le 22 février 2024

Maire de la Vile SAFAUR Conseiller Départemental du Pas-de-Calaisgrrr fumé de e

Aogus nrsoeno D énusanonves | EE SD Derog re

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

vu, - Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT qu'en raison de la dégradation soudaine des conditions météorologique et afin de préserver les aires de jeu de terrain de footbal du stade Alfred ANDRE.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stade de football Alfred ANDRE sera interdit à toute utilsation à partir du | samedi 24 février 2024 (/HO0) au mercredi 28 février 2024 (23H00)

ARTICLE 2 : Confommément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mari, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le conceme, de l'exécution du présent arrêté

de RTE

Gus ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICITION DE CIRCULATION

BST

An are de Fate L 1

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ARTICLE 1

ARTICLE 4 :

ÉPANE

a Bel ROUSS:

Nous, Benolt Roussel, Maire de Ia Ville d'Arques,

w,

les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, - qu'importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique Avenue du Général De Gaulle Carrefour Delaplace pendant les travaux de sondage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

AC Environnement Pour le compte de 4 Ale Pierre de Coubertin

10 LESQUIN

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté l'entreprise AC Environnement sera autorisée du vendredi 23 février au vendredi O1 mars 2024 à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle au niveau du carrefour Delaplace.

La circulation sera restreinte et régulée par alternat manuel au besoin. Le stationnement sera interdit et considérés comme gênant au draî du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces disposons aux usagers sera mise en place ar l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Senices de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de là Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrété.

Fait à Arques, le 22 février 2024

anne

Paire de La ile des onsller Départemental du Pas de-Calais euÀ ARRETE MUNICIPAL Numéro de | 2027532

fa POLICE DE LA CIRCULATION face sene

INTERDICTION DESTATIONNER [ue |A ee fan

Ice

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,

vu, les articles L: 2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route, - le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation d'une animation « les Chalets de la Fête des Mères » par la Municipalité du mercredi 22 mai au dimanche 26 mai 2024, il convient d'interdire une partie du stationnement sur la Place Rager Salengro (côté Monument aux Morts).

pen pulsion Et

ea

Don ROUSSEL

ARRETONS

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une partie de la place Roger Salengro, du mardi 21 mai 12h au lundi 27 mai 2024 de 18h

emplacement délimité au moyen de barrières).

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur es lieux faisant Fobjet de cette interdiction et l'emplacement sera délimité au moyen de barrières.

Conformément àl'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois

à compter de la notification de cette décision,

Monsieur le Directeur Générale des Services, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques Le 2 février 2024

Monsieur Benoît ROUSSEL Maire de la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calaispr ns aneRorerON D'UTILISATION pes || red rete Larté |

STADES DE FOOTALL

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vu, - Le Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT qu'en raison de la dégradation soudaine des conditions météorologique et afin de préserver les aires de jeu de terrain de football du stade Alfred ANDRE.

ARRETE

ARTICLEZ: Le stade de football Afred ANDRE sera imerdt à toute utilisation à partir du samedi 24 février 2024 (17H00) au mercredi 28 février 2024 (23H00).

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ‘Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 3 Monsieur le Directeur Général des Services de la Maïie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Faità Arques, le 24 février 2024

sémintat crié exe Benoit ROUSSEL,

PIE

Dent ROUSSELARRETE Res POLICE DE LA CIRCULATION — Fate | St |

INTERDICTION DE CIRCULATION | [Me delace | tt RUE du Marechal Leclerc

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

w,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités. Territoriales,

= le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Rue du Marechal Leclerc pendant les travaux de réfection de la voirie effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

DUCROCQ TP Pour le compte de VILLE D'ARQUES RUE DE DRIONVILLE PLACE ROGER SALENGRO

62380 NIELLES LES BLEQUIN 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DUCROCQ TP sera autorisée

du mercredi 28 février au Vendredi 08 mars 2024 à occuper la Voie publique rue de Verdun.

ARTICLE 2 : La drculaion et le stationnement seront interdits et considérés comme génant au droit ‘du chanter. Les travaux serontréalisés en route barré. Une déviation sera mise en place par Rue Jean Jaurès/Avenue Pierre Mendés/Rue Jules Guesde/Bv Alexandre/Rue Loucheur/Avenue Mitterrand.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE Conformément à artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de Ia nokfication de cette décision.

ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Palice de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

a FEN 20

Ra mel ROUSSELARRETE Fundo de [204535 POLICE DE LA CIRCULATION — fées Era

RESTRICHION DE CIRCULATION | [ee [" CHEMIN DE BATAVIA |

ie

ARTICLE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

vw,

les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

- 'élagage sera effectué par les services techniques communaux,

11 convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans cette voie an d'en faciliter l'exécution etde prévenir les accidents,

ARRETE

Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile chemin de Batavia dans le prolongement de la rue de Provence le Jeudi 29 Février 2024 de 8h00 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux repris c-dessus.

La dreulaion sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.

Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout.

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 28 Février 2024

re Honseur Benoit ROUSSEL. ETS Maire de la Vie d'Arques Voir Conseller Départemental du Pas-de-Calais

Emo ROUSSELARRETE Ro JOHN POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE CIRCULATION Rue de Bretagne et déviation pont de

Flandres

atère de acte 611

ARTICLE 2 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

= les arties L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer

la sécurité publique rue de Bretagne et à là déviation du Pont de Flandre pendant les

travaux d'élagage effectués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

(PARCEDES FLANDRES —| | roule compte de UE 1600 ROUTE DE L'OGRE RUE DELECLUSE SAINT

ERTIN 8e 20353

SO BAILEUL SOS SAINT OMER CEDEX

ARRETE

Sous la responsablité de VNF, Meïtre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise PAYSAGE DES FLANDRES sera autorisée à partir du Lundi

11 Mars 2024 au Vendredi 15 Mars 2024 indus à aceuper la voie publique rue de Bretagne et à la déviation du pont de Flandre.

Durant les travaux, la drcultion sera restreinte à tout véhicule afin de réaliser les travaux cités ci-dessus.

Un itinéraire de délestage sera mis en amont du chantier

= Au giratoire Vincent Lebargy: les véhicules en provenance de la ZI du Marais: vi la rue Jules Guesde seront orientés vers la rocade RD 942 va l'avenue

Piee Mendès France. Un fléchage KD22b « Déviation Poids Lourds obligatoire » sera installé.

= Alintersection de l'avenue Pierre Mendès France et de la descente du Pont de Flandre : une signalisation « Route Barrée » sera matéralisée par

des barrières de type KB ou des séparateurs de type K16. Le fléchage KD22a de

déviation sera disposé de façon à ce que les usagers en provenance de Saint (Omer ou d'Hazebrouck puissent être orientés :

+_A l'angle de la rue de Bretagne et de la rue Emest Renan : les véhicules seront déviés vers la rue Anatole France, Une

Signalisation KD22a («Déviation ») sera installée. + Al'angle de la rue de Bretagne et de la rue Anatole France : une

Signalisation KD22a (« Déviation ») sera installée pour orlenter les véhicules en provenance de Ia Résidence des Roseaux et desRTICL

Nénuphars ainsi que les véhicules en provenance de la rue des: Alpes.

+ A l'angle de la rue Adrien Danvers et de la rue Voltaire une signalisation K22a sera installée pour orienter les véhicules

légers en provenance d'Hazebrouck et voulant se rendre vers Béthune.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Maire de la ile d'Arques ‘Conseller Départemental du Pas-de-Calais

RE

Durs ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE ADRIEN DANVERS

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'ArqUES,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route,

-le Règlement de Voirie Communale,

- l'AViS de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement ‘durable de l'Audomarois

CONSIDERANT, = quil importe de réglementer la circulation _et le stationnement afin d'assurer là

sécurité publique rue Adrien Danvers au n° 13 pendant les travaux de nettoyage et vidange de la cave suite aux inondations effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SOCIETE SODIS Pour le compte de | MONSIEUR LEBAS NICOLAS

ZRUE HELENE BOUCHER 13 RUE ADRIEN DANVERS L ZA EUROBILLY _…

62420 BILLY MowTI 2510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE1: Sous la responsabilité de MONSIEUR LEBAS NICOLAS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du

présent arrêté, l'entreprise SODIS sera autorisée le Mercredi 13 Mars 2024 au matin à occuper la voie publique rue Adrien Danvers au n°

13.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée par alternat àl'aide de feux tricolores munis de décompteurs. Le stationnement sera interdit et considéré comme génant.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE3: Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par

vole de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.

ARTICIE4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de l'Audomarois et

Monsieur le Commissaire de Police de Saint- (Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le.

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arques, le 28 Février 2024

“he US

L Pas-de-Calais