Arrêté - arrete novembre23 avec compression

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Arrêté - arrete novembre23 avec compression Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete novembre23 avec compression)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, CEE D HET

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE [mire [220 VOIRIE

Le Maire de la Vile d'Arques, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 1128 et L141-3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu là volonté de constater la limite de la voie publique nommée « Rue de Lil » parcelle cadastrée

section F n°2240 au droit de la propriété riveraine cadastrée section F n°2241 appartenant à la SCI AUDOLOC,

Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques dressé par M Juïien ROLLET, géomêtre expert en date du 31 octobre 2023 (réf: D°42338) annexé au

Présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts (Consell Supérieur 24 Janvier 2017)

ARRETE

ARTICLE 1 : Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées: suivant la ligne

@ : angle de dôture D: spit + rondelle plantés:

Nature des limites : Entre les points @ et (, la limite est fixée au nu de la côture privative à la

parcelle F n°2241.

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguité la position des limites et des sommets.

ARTICLE 2: La présente délimitation à permis de mettre en évidence la concordance entre là Himite foncière de propriété et la limite de ait de l'ouvrage public. La limite foncière de propriété est déterminée suivant le limite de fait visée à arte 1.

‘Aucune régularisation foncière n'est à prévoir.

(CLE3: Confommément à l'artide R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent ‘arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ibunal administratif

de Lie dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Dans ce même déll, un recours gracieux peut être déposé devant l'auteur de l'arrêté.

Suivant les cas un recours hiérarchique peut être dépose devant le supérieur Hiérarchique de l'auteur de l'arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert.

ea sisi ri el Fait à Arques, le 2 novembre 2023 nn"

SN Pour le Mairie empêché, nat ROUSSEL Monsieur Thierry MERCIER, jo il LaArguës: ARRETE INTERDICTION D'UTILISATION DES STADES DE FOOTALL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vi lu, LE Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT qu'en raison des demières conditions cimalques, des Pévsons

météorologiques et

CON réserver es ares de jeu de terain de footal du stade re ANDRE

ARRETE

Le stade de footbal Alfred ANDRE sera interdit à toute ulsaion à parte du Le 4 novembre 2023 (8H00) u dimanche 5 novembre 2023 (23H00).

conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le THIS Conan de LILLE peut tre saisi par vole de recours dans le da de 2 mois è

“compter de a notification de cette décision:

onseur le Directeur Général des Senices de a Mae, les Senices de oies de ra Re les Service d'ncende et de Secours son chargés, chaaun en le

“concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à Arques, le 2 novembre 2023

Benoit ROUSSEL, aire de la Ville d'Arques

Conseiller Départemental du Pas-de-Calais Pour le Maire empêché

hs Délégué

rry MERCIER

NA onu ei

Don ROUSSELARRETE DE NOMINATION DU RAR (COORDONNATEUR COMMUNAL DE EE

RECENSEMENT DE LA POPULATION MONSIEUR FRANCK ALBA

Le Maire de la Vie d'Arques, Vu le Gode général des collectivités territoriales,

Ve TE Aa 7 jui 1951 modifie sur l'obligation, a cordnaton t le seret en mare

de

statistiques ; SA ne78-17 du 6janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers ct les bertés,

Vu a 276 du 27 évier 2002 relaie à la Gémaratie de proximité, notamment on re V, articles 156 à 156,

a 5e os 485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'appliation du tre V de

le la

n°2002-276, PA n°2003-561 du 23 juin 2003 ant l'année de recensement pour chaque Canne,

VU RAdété du 3 août 2003 portant application desares 23 et 24 du décret n°2003-485

ARRETE

ARTICLE 1 + Monsieur Franck ALBA est désigné coordinateur de l'enquête du recensement du 18 Vis 2024 ou 17 février 2024 pour effectuer les opérations de recensement 6 Ra assster aux séances de formation préalables aux opérations sur le terrain.

ARTICLE 2 : Monsieur Franck ALBA sera chargé de Mettre en place l'organisation du recensement,

"Mettre en place la logistique, (Organiser la campagne locale de communication,

Assurer la formation de l'équipe communale, fhésurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs.

A1 sors l'interlocuteur prilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

ARTICLE 3: Monsieur Franck ALBA sngage à ne tranameire à quiconque ls informel qu Monde ises à sa dspostion Ou qui viendront à sa connaissance dans le cadre de So etés relatives au recensement général de la population d'Arques, ni à en faire état, même après sa cessation de fonction.

ARTICLE 4: Monsieur Franck ALBA déclare avoir pris connaissance de 6e que Ms infraction

à

Feaement mentionné c-dessus lexpose à des poursuites d'ordre pénal a à £es Postes en responsabilité cle, avec touts les conséquences pécniaes que

ela comporte au bre des dommages causés.

ARTIGLES: Conformément à l'ride R 4215 Code de Justice Admiitaue, &

“Tribunal

Cnoeau de LILLE peut être sas par voie de recours dans le délai de 2 mois à Fompter de La notification de cette décision à l'intéressé.

ARTICLES: Mongeur le Dircur Général des Senices ext ché, de tatin du met More Os amsn D: Monseur le Sous de

l'Arrondissement de Saint-Omer, Monsieur le Trésorier Principal

de Saint-Omer et à

Ac atrat Éoe . 4 { Sous-Préfect.

Mfaupicatonou tation e = S'ADV. 2023

Monsieur le Malte

Fait à Arques, le 02 Novembre 2023

Benoit ROUSSELSR

ARRETE DE NOMINATION DU (COORDONNATEUR SUPPLEANT COMMUNAL

IDE RECENSEMENT DE LA POPULATION “MADAME PERRINE PUYPE

ru

Le Maire de la Ville d'Arques, Vu le Code général des collectivités teritoriales,

Va egLL7A1 du 7 Juin 1951 modifie sur lohgation, la coordination e le secret en matière

de

statistiques ; a Re 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et es lets,

Vu D 20022276 du 27 février 2002 relative à 1 démocrate de proximité, notamment

Son re v

arices 156 à 158, a LE rade du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du tre V de Le lt

n°2002-276, er n°2003-561 du 23 juin 2003 fant l'année de recensement pour cha cure,

Vue dé 5 août 2005 ponant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485

ARRETE

ARTICLE 1 à Le coordonnateur communal, Monsieur Franck ALBA est assis dans

585fonctions

par l'agent municipal suivant : Madame Perrine PUYPE, en tant que coordonnateur suppléant.

Leurs obigations en matière de confidentialité et en matière Informatique sont cells “définies par les lois n° 51-711 et n°78-17 susvisée.

ARTICLE 2: Confomément à l'aide R 421-5 Code de Justice Admraie,

E Tibunal

Come LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 ms à compter de a notification de cette décision à l'ntéressée.

ARTIGLEZ: Monsieur le Directeur Général des Services es chargé, de Fete du présent nt ampletion ser uonsmise à: Monsieur le SousPréier Ê TR géant de Saint-Omer, Monsieur le Trésorier Pindpal de Saint-Omer et à l'ntéressée.

ce sénat erié sb Fait à Arques, le 08 Novembre

2023

EN AS Von re

Bono ROUSBELRTICLÉ

RTICLE

ARRETE

POLICE DE LA CIRCULATION — RESTRICTION DE CIRCULATION

"AVENUE YVES MONTAND AVENUE GEORGES BRASSENS

Nous, Benoit Roussel, Maire de la Ville d'arques,

Wumérode [2023925

vw,

Les artides L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Gode Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

Je Règlement de Voirie Commune,

Las de Monsieur le Président de La Communauté d'agglomération du Pas

de Saint

Omer,

(CONSIDERANT, D importe de réglementer la creation et le sttonnement An d'assurer la

she Pique Avenue Yves Montand et Avenue Georges Brassens Pen,

les

sécu Péhgvatn de lédarage publie avec possblté de création de

massif

effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

[ENGIENEO | Pourle compte de so [AS RUE DU VIEUX BERQUIN | RUE ALBERT CAMUS_

190 HAZEBROUEK — “625219 LONGUENESSE ARRETE

Sous le reponsabité de la CAPSO, Maire Ouvrage chargé de Fappic?lon

des

Sous ésent amêté, l'entreprise ENGIE INEO sera autorisée du

Lundi 6

ae du Vendredi 1° Décembre 20253 indus à oceuper là vois

publie

Avenue Yves Montand et Avenue Georges Brassens.

La drcuation sera restreinte en demichausaée et réguiée par lea à lee

dEfeux

La ae décompters. La esse sera lité à 30k/h. Le stalomnenent Va Interdit et considéré comme génant au droit du charter.

Fe Msaion réglementaire rappelant ces dispositions aux USAGES 278

ME EN

place par l'entreprise chargée des travaux:

ARTICLES: Conformément à l'artide R 421-5, du Code Justice

Administrative, le Tribunal

Ca de LLLE peut être sas par voie de recours dans le dé de 2 ma

À

“Compter de la notification de cette décision:

ARTICLE 4: Monsieur le Mae, Monsieur Le Directeur Général des Se

de la Mairie, Monsieur le

Ua

Monecare de Pole de Saint-Omer, Monsieur le Président den Communauté Sonoméretion du Pays de Saint-Omer, Monsieur Le Chef de POLE Municipale et oem de l'autorté sera chargé, chacun en ce qu le conceme, de exécution

du

présent arrêté.

ait à Arques, le 3 Novembre 2023

Monsieur are de ROUSSEL k !

Do ROUSSEL.&E|

à

SE

RE AN

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE | Fierce VOIRIE RE —

Le Maire de la ile d'Arques,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales,

Vu la loï n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relate à la répartition des compétences entre es Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de laPropriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de Ia Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse, modification n°9 du 29/09/2022,

Vu la demande par laquelle Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert, mandaté pour délimiter la time entre la voie communale nommée « rue de Lil », sur la commune d'ARQUES, au droit de la

parcelle cadastrée section F-3062 appartenant à ASTRA IMMOBILIER, Vu le procès-verbal concourent à la délimitation de la propriété des personnes publiques dressé le

11/09/2023 par Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert à Saint-Omer (62500), annexé au présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Experts, Vu l'état des lieux reporté dans ce procès-verbal

ARRETE

ARTICLE 1 : Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées suivant la ligne :

D : ange de bâti

QD : angle de bêti

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguité là posion des limites et des sommets.

ARTICLE 2 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la discordance entre la limite foncière de propriété et là limite de fait de l'ouvrage public routier.

{Un empiètement de l'ouvrage public router sur la propriété d'ASTRA IMMOBILIER d'une superficie de 1 m? est identié sur le plan du procès-verbal par une teinte

magenta.

Le représentant de la personne publique a envisagé lors de la réunion sur le train en date du 11 septembre 2023 de conserver cette bordurette en place.

ARTICLE 3 :…_ Les droit des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéfiaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses arices L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet

arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.Le présent arrêté sera affiché aux portes de La mairie.

Conformément à l'ai R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Dans ce

même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auteur de l'arrêté. Suivant les ‘cas un recours hiérarchique peut être dépose

devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de l'arrêté.

Le présent arrêté sera notifié à ASTRA IMMOBILIER ainsi qu'à Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 8 novembre 2023

donseiler Dépagemental du Pas-de-Calais

té encore

0 NO. 202

SN

Bon ROUSSELÀ ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE en

Le Maire de la Ville d'Arques,

Vu ls li n°82-213 du 2 mars 1982 modifée relative aux droits et libertés des Collectivités Territoriales,

VAT ne63-8 du 7 janvier 1963 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 1128 et L141-3,

Vu Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du pôle territorial de Longuenesse, modification n°9 du 29/09/2022,

D erande par laquelle Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert, mandaté pour délimiter a Mie ente la Voie communale nommée « rue de Valenciennes », cadastrée section F-1159 eur la

Mmane G'ARQUES, ou droit de la parcele cadastrée section F-1160 appartenant à ASTRA IMMOBILIER,

Vu Le proc verbal concourant à la délimitation de a propriété des personnes publiques dressé 1109 2028 par Monsieur uen ROLLET, Géomètre-Expert à Saint-Omer (62500), annexé au

présent arrêté conformément à la doctrine de l'Ordre des Géomètres-Expents, Vu l'état des lieux reporté dans ce procès-verbal

ARRETE

ARTICLE 1 : Les limites de propriété objet du présent procès-verbal de délimitation sont fixées suivant la ligne

D : angle de bâti D : angle de bâti

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambigu là position des Imikes et des sommets.

(CLE 2 : La présente délimitation a permis de metre en évidence la concordance entre là imke foncière de propriété et la limite de fait de l'ouvrage public routier. Aucune

régularisation foncière n'est à prévoir.

ARTICLE 3 : Les droit des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessae ax Férhaltés d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles LA21-1 et suivants. Ses travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délvrance de cet

Arrêté, le bénéfcaire devra présenter une demande spécifique à cette fin.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera afiché aux portes de la mairie.

ARTICLES: Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Adminiraie, le présent Arrêté pour faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administrat e Lile dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auteur de l'arrêté. Suivant les cas un recours

hiérarchique peut être dépose devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de l'arrêté.

Le présent arrêté sera notifié à ASTRA IMMOBILIER ainsi qu'à Monsieur Julen ROLLET, Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 8 novembre 2023

SSEL

ES mental du Pas-de-Calais

BeroROUSSELFRE TIRE

ARRETE PORTANT ALIGNEMENT DE | eue [ur VOIRIE een 122

Le Maire de la Vile d'Arques,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifée relative aux droits ct libertés des Collectivités ‘Territoriales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, Vu le Code Général des Colctvités Temitorales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111- Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses artides L421-L et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 112-1 à L 112-8 et L141-3, Vu le Pian Local d'Urbanisme Intercommunal du pôle teritoral de Longuenesse, madifcation n°9 du 29/09/2022,

Vu la demande par laquelle Monsieur Julln ROLLET, Géomètre-Expert, mandaté pour délimiter La limite entre la parcelle cadastrée section F-1886 appartenant àla commune GARQUES, au droit de la parcelle cadastrée section F-1887 appartenant à ASTRA IMMOBILIER, Vu le procès-verbal concourant à là délimitation de la propriété des personnes publiques dressé le 11/09/2023 par Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert à Saint-Omer (62500), annexé au présent arrêté conformément àla doctrine de l'Ordre des Géomêtres-Experts, Vu l'état des lieux reporté dans ce procès-verbal

ARRETE

ARTICLE 1 : Les limites de propriété objet du présent procès verbal de déimitation sont fixées suivant la ligne

© : borne plantée non matérialsé

: bome plantée

Aatur des limites + Entre les points @ et (, l limite est fée à l'arrière de la bordure de trttir et

demère le poteau EDF implanté sur le parcall F-2697.

Le plan intégré au procès-verbal susvisé permet de repérer sans ambiguité la

rpostion des limites et des sommets,

ARTICLE2 : La présente délimitation a permis de mettre en évidence la concordance entre la limite foncière de propriété et la limite de fai de l'ouvrage public router, Aucune

régularisation foncière n'est à prévoir.

ARTICLE 3 : Les droit des tiers sont expressément réservés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéfidaire de procéder, si nécessaire aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme notamment dans ses.

aides L421-1 et suivants. Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet

arêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cete fin.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la maire.Conformément à l'aide R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

‘de Lile dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'auteur de l'arrêté.

Suivant les cas un recours hiérarchique peut être dépose devant le supérieur iérarchique de l'auteur de l'arrêté.

Le présent arrêté sera noté à ASTRA IMMOBILIER ainsi qu'à Monsieur Julien ROLLET, Géomètre-Expert.

Fait à Arques, le 9 novembre 2023

Benoît ROUSSEL Maire de la ile d'Arques

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ARRETE 7] POLICE DE LA CIRCULATION — sm |

RESTRICTION DE CIRCULATION | [ina de rate | 611 RUE DE STRASBOURG _

RUE HENRI PUYPE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de La Ville d'Arques,

vw,

les articles L2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

-le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil impoñe de réglementer la crcuetion et le stationnement afn d'assurer la

sécuité publique rue de Strasbourg, rue Henri Puype, rue de colmar pendant. les travaux de sondages verticaux pour des études de sol au niveau du château lutun effectués par:

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

SRFE GEOTECHNIQUE Pour le compte de ASIN 660 RUE DES FAMARDS 36 BIS ROUTE NATIONALE

59273 FRETIN 580 GAVRELLE

ARRETE

Sous là responsabilité de ANIANS, Mare d'Ouvrage chargé de l'application. des. mesures du présent arrêté l'entreprise SAFE GEOTEHNIQUE est autorisée du Lundi 13

novembre 2023 au Mercredi 13 décembre 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Strasbourg, rue Henri Puype, Rue de Colmar.

La drculation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Pole de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.= ARRETE Numéro de | 2023-928- POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF

INTERDICTION DE CIRCULATION | |Naturede | Arété PONT D'ACCES l'acte

RUE DE STRASBOURG Metère de [611 l'acte

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

: le Situation météorologique : pluies importantes entraînant la montée de la rivière de l'a et causant des inondations,

les risques liés àl'accès de ce pont en raison des conditions météorologiques citées: ‘d-dessus,

Il convient d'interdire l'accès à tout usager dans ce site afin de prévenir tout accident,

ARRETE

ARTICLE 1 L'accès du pont situé face au n° 5 rue Henri Puype et accédant rue de Strasbourg sera rt à en à one du Mur D Docnte A LE Mae nie Le Saoure pauron emprunts pat dt de obtenu an de coiffure « Jade ». L'accès à ce pont est limité au moins de 3.5T. La vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 2 + La gratin réglementaire rappelant ces dépslins aux usager sera me en place PA re

ARTICLE 3: Conorménent à ride R 4215 du Code de sic Aëminirate, le Tribal Raman de LLLE peut dre au pa vol de roue le dde 2 ns à mer ee on de ne sn

ARTICLE 4: Moneur Le Mare, Moser le Drcceur Général des Series del aie, Monsieur le mile de Pace de Sue er sr Le Cet de Pas Man à ut agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Pen ent

sa Fat à ques, le 1 Novembre 2023 Le.5-NOV. 2023 ù

+R Ÿ Monslur Benoit ROUSSEL= ARRETE Numéro de | 2025929 POLICE DE LA CIRCULATION — Face ST RESTRICTION DE CIRCULATION Avenue Pierre Mendès France (RD 211), | [Nature de | Arrêté

ARTICLE 2

ARTICLE 4

Ac sisi ati et,

ra

rue Jules Guesde, avenue du Général de | | l'acte Gaulle, giratoire Georges Matière de | IT

rassens/Blum, giratoire Avenue Léon | | l'acte Blum/libération/rue Miss Cawell/Rue

Adrien Danvers/place Roger Salengro

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

les arices L2212-1 et 2 et L 2213:1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique avenue Pierre Mendès France (RD 211), rue Jules

Guesde, avenue du Général de Gaulle, giratoire Avenue Georges Brassens/avenue Blum et giatoire Avenue Léon Blum/Libération, rue Miss Cawell rue Adrien Danvers,

Place Roger Salengro afin de procéder à la pose et la dépose des iluminations de noël réalisée par la société RESEELEC, domiciiée 32 rue Denis Papin à Arques.

ARRETE

Sous la responsabilité de la Mairie d'Arques, Maitre d'ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société RESEELEC sera autorisée à occuper la voie

publique du Lundi 20 Novembre 2023 au Mercredi 31 Janvier 2024 dans les rues ci- dessus.

La drcultion sera restreinte en demi chaussée et régulée par alternat au besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme

gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tbunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois et

Monsieur le Commissaire de Polce de Saint-Omer, Monsieur le Chef ce la Police Municipale est chargé, ainsi que chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

émriokore

ere ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

noi ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, vu,

les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, = quil importé de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer là

sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au n°24 pendant les travaux d'ouverture de chambre pour réparation de câbles téléphoniques effectuées par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENSIO SAS Pour le compte de ORANGE à PARC DE LA CHENAIE RUE PAUL SION

RUE CHARLES DARWIN L 62320 ROUVROY 62300 LENS

ARRETE

Sous la responsabilité d'ORANGE, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENSIO SAS sera autorisée du Lundi 27 Novembre 2023

au Vendredi 15 Décembre 2023 indus à occuper la voie publique Avenue du Général de Gaulle au n°24.

La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h Le stationnement sera interdit et

considéré comme gênant face au chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux,

(Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agept-t l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présentanrêté. Ÿ \ Fait Arques, le 15 Novembre 2023

203ARRETE INTERDICTION D'UTILISATION DES

STADES DE FOOTALL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile 'Arques,

vu, - Le Gode Général des Collectivités Teritriales.

CONSIDERANT qu'en raison des demières conditions climatiques, des prévisions météorologiques et afin de préserver les aires de jeu de terrain de football du stade Alfred ANDRE.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stade de football Afred ANDRE sera interdit à toute utilisation à partir du samedi 18 novembre 2023 (7H00) au dimanche 19 novembre 2023 (23H00).

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ‘Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à ‘compter de la noëfication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Service d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en le conceme, de l'exécution du présent arrêté

À ROUSSEL, ile d'Arques

mental du Pas-de-Calais

Dont ROUSSELARRETE EE POLICE DE LA CIRCULATION — Loge —_— STE

RESTRICTION DE CIRCULATION | [ame Ant AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

w,

- les arts L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

= lavis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, = qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique avenue François Mitterrand au numéro 17 pendant ls travaux d'étanchéité des belles voisines avec pose d'un échafaudage sur le trottoir effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

JLC COUVERTURE | Pour le compte de MONSIEUR GRISLAIN MR LENGLET JACKY

109 AVENUE PIERRE MENDES IT AVENUE FRANCOIS France MITTERRAND

| easioarques 62510 ARQUES ARRETE

ARTICLE 1: Sous la responsabilité de Monsieur GRISLAIN, Maître d'Ouvrage chargé de l'application ‘des mesures du présent arrêté, l'entreprise JCL COUVERTURE sera autorisée à partir du Lundi 20 Novembre 2023 au Vendredi 24 novembre 2023 indus à occuper là voie publique Avenue François Mitterrand au numéro 17.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droi du chantier.

La circulation des piétons sera Interdite à cet endroit, une déviation sur le trotoir opposé sera mise en place depuis le passage pour piétons situé face au n° 17.

La signalisation réglementaire composé de panneaux, AK 5, AK3, B14 et KD 22 avec la mention « piétons » rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par

l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLÉ Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à ‘compter de la nakfication de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de autorité est chargé, chacun en ce qui le conceme, de exécution du présent a S Aa daté

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ROUSSELr] ARRETE Numéro de 2023933

POLICE DE LA CIRCULATION — ge LE PERMISSION DE VOIRIE pete pe

AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

w,

- les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

le Code de la Route,

- l'avis de Monsieur Le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'audomerois

- La pétition du 15 Novembre 2023 par laquelle l'entreprise JCL COUVERTURE domicllée 109 avenue Pierre Mendès France à ARQUES (62510) solicte l'autorisation d'occuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 17 avenue François Mitterrand :

Pose d'un échafaudage sur le trottoir dans le cadre de travaux d'étanchéité des belles voisines.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'ENTREPRISE JCL COUVERTURE, domicliée 109 Avenue Pierre Mendès France à ARQUES (62510) est autorisée à occuper la voirie face au n° 17 avenue François

Mitterrand à Arques du Lundi 20 novembre 2023 au Vendredi 24 novembre 2023 indus.

2: Le Meïtres d'Ouvrage, Monsieur GRISLAIN, vellera à la propreté du site. L'entreprise chargée des travaux vellera au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un

cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire

ARTICLE3: Conformément à l'atide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 moïs à compter de La notification de cette décision.

ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur Le

ee rs tester rate

7 NOV. 2023

Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police et out

‘agent de l'autorité est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

stat et nd ET Fait à Arques, le 16 novembre 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL

Bus ROUSSEL| ARRETE Fuméode [2250 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STcF. INTERDICTION DE CIRCULATION Nature de | Arété AVENUE FRANCOIS MITTERRAND l'acte 1 Matière de | GT race

ARTICLE 2:

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vw,

= les arts L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

- le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'vis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarols,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue François Miterrand depuis le passage à niveau rue Jules Verne jusqu'à la sortie d'Agglomération coté Clairmarais pendant le travaux de purges sur la chaussée de la RD210 effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TOUS NORDEST. Pour le conpte de | HDADTAUDONAROE | CHEMIN DE LECLUSE SAINT T RUE CHAUDE CLABAUX BERTIN GP 70022 62500 SAINTONER LES SAINT OMER CEDEX

ARRETE

Sous la responsabilité de la MDADT, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise COLAS sera autorisée à partir du Lundi 27

Novembre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand depuis le passage à niveau rue Jules Verne jusqu'à la sortie d'agglomération côté Clairmarais.

La circulation sera interdite sur l'avenue François Mitterrand depuis le passage à Nveau rue Jules Veme jusqu'à la sortie d'agglomération coté Claimarais, et le

stationnement sera interdit au droit du chantier Durant cette interdiction, un itinéraire de déviation sera mis en place

Les véhicules en provenance de Claimarais et se dirigeant vers le Centre- Vile d'Araues seront déviés vers la D209, DS5, D933. - Les véhicules en provenance du Centre-vlle d'Arques et voulant se diriger vers Clairmarais seront déviés par l'avenue Pierre Mendès France RD211, le Fort Rouge,

la D933 la DSS, puis la RD 209. L'accès piétons sera maintenu pour les riverains et commerces.

L'accès à la rue Juies Verne sera interdit par l'avenue François Mitterrand. Pour la desserte des riverains, elle sera mise à double sens de circulation depuis l'avenue

Pierre Mendès France. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.RTICLE

ARTICLE 4 :

Conformément à l'rtide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de La notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité est chargé, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 16 Novembre 2023

ei este

PCA Heure

ont ROUSSELARTICLE 1

ARTICLE 2 :

ARTICLE 4 :

ARRETE Fundod [20759 POLICE DE LA CIRCULATION — acte ste

PERMISSION DE VOIRIE Nature de | Arëté RUE VOLTAIRE re |" |

Matière de [IT race

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

les artides L.2212:1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

- La pétiion du 22 Novembre 2023 par laquelle l'entreprise RESILIANS, domicliée 60 rue de Londres à LLLE (59000) soie l'utoristion d'occuper le domaine pub afin d'effectuer les travaux ci-dessous +

ARQUES - face au n° 6A rue Voltaire :

Pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de déblais mobilier ‘et immobilier suite aux inondations

ARRETE

L'entreprise RESILIANS, domicliée 60 rue de Londres à LILLE (59000) est autorisée à occuper la voirie face au n° GA Rue Voltaire à Arques du Lundi 27 Novembre 2023 au Vendredi 1" Décembre 2023 indus.

réglementaire.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la police Municpale et

tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 22 Novembre 2023

xonsieur Benoît ROUSSEL & Ville d'Arques

ciegnental du Pas-de-CalaisARRETE Funéod [20203 POLICE DE LA CIRCULATION — l'cte ST

PERMISSION DE VOIRIE foture de | Arèté PLACE ROGER SALENGRO pue

Ptérede [GI late

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ARTICLE 2 :

ARTICLE 4:

Bal ROUSSEL

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Mossior te are

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

- les artides L2212:1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route,

La pétition du 22 Novembre 2023 par laquelle la Société MACIF, domiciiée 1 Rue Jacques Vandier à NIORT (79000) sollcie l'autorisation d'occuper le domaine publi

afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - Place Roger Salengro :

Stationnement d'un camion de la MACIF dans le cadre d'une campagne de prise en charge des dossiers d'assurance des sinistrés suite aux inondations.

sur l'emplacement réservé à ce type de véhicule derrière le monument aux morts.

ARRETE

La Société MACIF, domiciiée 1 Rue Jacques Vandier à MIORT (79000) est autorisée à stationner place Roger Salengro du Mercredi 22 Novembre 2023 au Mardi 28 Novembre

2023 indus.

Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, se chargera de la matéralisation de cet arrêté.

Conformément à l'rtide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Sendces de la Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRETE Numéro de | 2023-97 POLICE DE LA CIRCULATION — acte

PERMISSION DE VOIRIE ture de (CIMETIERE SAINT-MARTIN L'acte

Parking du cimetière rue de Reims |Fèrede 611

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

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pairs

Bal ROUSSEL,

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

les articles L:2212-1 et2 et L'2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Gode de la Route,

- La pétition du 22 novembre 2023 par laquelle l'Entreprise GEST CIM, domicliée Parc: d'entreprises, la Motte au bois, à HARNES (62440) sollicite l'autorisation d'occuper le

‘domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - Parking du Cimetière St Marin rue de Reims :

Occupation d'une partie du parking afin d'y installer la base de vie dans le cadre dela livraison de sarcophages

ARRETE

l'Entreprise GEST CIM, domicilée Parc d'entreprises la Motte au bois à HARNES (62440) est autorisée à occuper une partie du parking du cimetière ST Martin rue de Reims à

Arques afin d'y installer une base de vie pour la livraison des sarcophages du lundi 27 novembre 2023 au Vendredi 29 décembre 2023 indus.

Le Maitre d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, veillera à ce que le péttionnaire s'engage + à l'affichage de la présente permission,

- au balisage du chantier en matérialisant l'emprise du domaine public par une dôture grilagée de 2 mêtres de haut, Les éléments de clôture seront lestés. Des balises ‘d'aignement de type KSC préviendront les usagers sur la longueur de l'emprise, - à la propreté du ste, aucun détrtus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la

base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures ménagères.

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être salsi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Palce Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 23 Novembre 2023

ri exe

ur aieARRETE 22- POLICE DE LA CIRCULATION — 938-S0L

PERMISSION DE VOIRIE Arrêté RUE VOLTAIRE =

en

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,

w,

les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités: Territoriales,

le Code de la Route,

: La péttion du 22 Novembre 2023 par laquelle l'entreprise RESILIANS, domiciiée 60 rue de Londres à LILLE (59000) solicite l'autorisation d'occuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux ci-dessous +

ARQUES - face au n° 7 rue Henri Puype :

Pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de déblais mobilier et immobilier suite aux inondations

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise RESILIANS, domiciliée 60 rue de Londres à LILLE (59000) est autorisée à ‘occuper la voire face au n° 7 rue Henri Puype à Arques du Lundi 27 Novembre 2023 au Vendredi 8' Décembre 2023 indus,

ARTICLE 2: L'entreprise chargée des travaux veillera également au balisage du chantier

réglementaire.

ARTICLE3: Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Arques, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la polce Municipale et

tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt

Act sénat cri nés

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Buel ROUSSELARRETE Fanee dites [2000 POLICE DE LA CIRCULATION — mers

RESTRICTION DE CIRCULATION [heure tee QUAI WADGASSEN tre gets

Nous, Benoit Roussel, Mare de Ia Ville d'Arques, vw,

= les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- l'article L:325-1 du code la Route,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- la nécessité d'allonger la période de la préparation du marché de Noël sur là place in de remettre en état le matériel endommagé suite aux Inondations.

- la nécessité de déplacer le lieu du marché hebdomadaire les mardis 28 novembre et les mardis 05 ; 12 et 19 décembre sur le quai Wadgassen accessible par la rue Emile

Zola.

ARRETE

ARTICLE 1 : En raison du déroulement du marché hebdomadaire, sur le quel Wadgassen à partir a l'intersection de la rue de la liberté jusqu'à l'intersection de la rue Emile Zola. Celui- ‘sera réservé exclusivement aux stationnements des véhicules et installations des marchands les mardis 28 novembre 2023, du 05, 12 et 19 décembre 2023 de 06h00 à 13h00.

ARTICLE 2: Les marchands munis dune autorisation et ayant acquité leur redevance seront les seuls autorisés à s'installer aux emplacements que le placer leur indiquera. Is seront invités à prévoir leur autonomie en alimentation électrique.

ARTICLE : Des panneaux d'interdiction de stationner seront installés afin de laisser un bre accès

Ac amitié exe

À l'entrée Jusqu'à 9h00 et la sortie des commerçants après 12h00 par la rue Emile Zola.

4: Conformément à l'artie R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ‘Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer et tout agent de autorité sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 novembre 2023

Benoît ROUSSEL Maire de La ville d'Arques

mental du Pas-de-Calais: Monte Le

“RC Borel ROUSSELARRETE Numéro de POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de RUE DE L'EGALITE facte

RUE DE LA LIBERTE Matèrede [611 l'acte

ARTICLE 2:

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Dans ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,

w,

L les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, L'qu'l importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer là

Sécurité publique rue de la Liberté et rue de l'égalité pendant les travaux de voire et assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

—ERNGE | pouriecommede RE 165 av Charles de Œeule | TA VAUEAN

62903 GOQUEULES 55 110 La MADELEINE

ARRETE

Sous la responsabilité de la NEXITY, Maïtre d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maitrise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE

Sera autorisée à partir du Vendredi 24 novembre 2023 au Vendredi O1 Décembre 2023 indus à occuper le domaine public rue de la liberté et rue de l'égalité.

La reulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mais à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Service de la Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipal et tout

‘agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

WA AT rene bÂpnsieur Benoît ROUSSEL

4 Vie d'Arques rental du Pas-de-CalaisARRETE FT POLICE DE LA CIRCULATION — Sd

INTERDICTION DE CIRCULATION fe ne Au Carrefour rue Henri Puype/rue de

Strasbourg

ARTICLE 1

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

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Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

w,

= les articles L2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Gode de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique au niveau du carrefour rue Henri Puype/rue de Strasbourg pendant les travaux ‘de bouclage du réseau AEP effectués par :

um | MAITRE D'OURAGE SADECGTH Pour le compte de _

Rue du bras RUE ALBERT CAMUS 62500 Saint-Martin les 62219 LONGUENESSE

Tatinghem

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maire d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, la société SADE CGTH sera autorisée du Lundi 27 novembre 2023 au Vendredi 08 décembre 2023 à occuper la voie publique au niveau du carrefour rue Henri Puype/rue de Strasbourg

La creulation sera interdite sauf riverains sur l'ensemble du carrefour, et le stationnement sera interdit au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être salsi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de l'Audomaras, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-

(Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ues, le 24 novembre 2023

essioue are { r Benoit ROUSSEL

NS? Corsair Département Bot ROUSSEL al du Pas-de-CalaisARRETE MUNICIPAL POLICE DE LA CIRCULATION

INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,

vu,

-les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, “le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT qu'en raison de l'occupation de a totalité de Ia Place Roger Salengro à l'occasion du Marché de Noël organisé par la Municipalté du vendredi 15 au mercredi 20 décembre, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures uëles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents. Lors de cette manifestation.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Du lundi 11 décembre à 7h et jusqu'au vendredi 22 décembre à 00h00, le Stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de la place Roger Salengro. Du vendredi 15 décembre à 14h au jeudi 21 décembre 2023 à 8h. La circulation

et le stationnement seront interdits et considéré comme génants sur là place Roger Salengro et son pourtour ainsi que dans les rues Voltaire et Gambetta sauf pour les

riverains. Pour les rues Gambetta et Voltaire la circulation se fera à double sens.

ARTICLE2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la li (sauf riverains).

ARTICLE 4 : Conformément à l'artie R 421-5 du Code Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, les services de Police, de Gendarmerie, et l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville d'Arques Le 28 novembre 2023

aire de la Vie d'Arques

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