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Arrêté - Arrete n038 2025 Autorisation daffichage pour le concert annuel de la musique Harmonie de Westhoffen
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n038 2025 Autorisation daffichage pour le concert annuel de la musique Harmonie de Westhoffen)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°038/2025
Objet : Autorisation d’affichage pour le concert annuel de la musique
Harmonie de Westhoffen
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 14 mars 2025 de Monsieur Gustave DECKER, organisateur de l’évènement,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Gustave DECKER est autorisé à installer 2 affiches publicitaires afin de promouvoir le concert
annuel de la musique harmonie de Westhoffen qui aura lieu le 05 avril 2025 dans la salle « Les Cerisiers » à Westhoffen.
Les affiches pourront être installées du 21 mars au 06 avril 2025 inclus.
Article 2 : Les affiches ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation ni sur les arbres.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 21 mars 2025
Le Maire
Daniel FISCHER