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Ordre du Jour - 05 ODJ resultats votes 151223
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 ODJ resultats votes 151223)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse,
Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées par les élus le 14 décembre
2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 27 novembre 2023)
1. Budget primitif 2024 - Budget principal et budgets annexes 37 voix Pour /6 voix Contre
2. Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement - Exercice 2024 - Budget Primitif
37 voix Pour /6
Abst.
3. Fixation des taux des impôts locaux pour l'année 2024 Unanimité
4. Flux financiers inter budgets - Remboursement de charges au budget principal par les budgets annexes
Unanimité
5. Tarifs 2024 37 voix Pour /6 Abst.
6. Admissions en non-valeur - Exercice 2023 Unanimité
7. Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel ou clôtures pour insuffisance d'actif -
Exercice 2023
Unanimité
8. Remise gracieuse de dette Unanimité
9. Acceptation du legs de Madame Viviane Orvain Unanimité
10. Régularisation d'une fiche inventaire de la Régie des Zones Industrielles sur le budget principal
Unanimité
11. Garantie d'un emprunt de 2 200 000 euros pour la Fondation de l'Armée du Salut auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Regroupement des unités d'internat et rénovation de la Maison
d'Enfants à Caractère Social Les Enfants de Rochebonne
Unanimité Conseil Municipal du 14 décembre 2023
12. Garantie d'un emprunt de 477 000 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 9
logements situés 12 et 14 quai Trichet
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
13. Garantie d'un emprunt de 1 003 700 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations - Démolition-
Reconstruction de 19 logements situés rue Amiral Leverger
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
14. Concession de service public pour l'enlèvement et la destruction des véhicules mis en fourrière - Choix du concessionnaire
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 29 novembre 2023)
15. Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Saint-Malo
Unanimité
16. Avis sur la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation
des sols en Bretagne
Unanimité
17. Secteur Découverte - Contrat de réservation d'un local 37 voix Pour /1 voix Contre /5 Abst.
18. Secteur Découverte - Suppression de servitudes de passage public
Unanimité
19. Secteur Etrier - Déclassement de parcelles du domaine public communal
Unanimité
20. Rue du Bas chemin - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la société Batimalo
Unanimité
21. Rue René Boltz - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la SNC René Boltz (groupe Réalités)
Unanimité
22. Plateau des anglais - Déclassement de parcelles du domaine public communal
Unanimité
EAU ET ENVIRONNEMENT (commission Sécurité, réglementation,
gestion crise sanitaire Covid19 du 30 novembre 2023)
23. Convention d'objectifs pluriannuelle 2024-2026 avec l'association Société de Protection des Animaux du Pays de Saint-Malo
Unanimité Conseil Municipal du 14 décembre 2023
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 28 novembre 2023)
24. Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZaEnR) 42 voix Pour /1 Abst.
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 29 novembre 2023)
25. Convention de gestion des espaces de stationnement sur le domaine public portuaire - avenant n° 4
Unanimité
26. Dénomination de voies 40 voix Pour /3 Abst.
27. Mise en œuvre du Forfait de Post-Stationnement - Renouvellement de la convention avec l'Agence Nationale de
Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Unanimité
28. Partenariat avec l'éco-organisme ALCOME pour la collecte des mégots dans l'espace public - Autorisation de signature d'un
contrat type
Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 30
novembre 2023)
29. Aides aux manifestations sportives à l'initiative des clubs malouins - Seconde répartition des crédits 2023
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 27 novembre
2023)
30. Renouvellement de la labellisation "Promeneurs du Net" du service info jeunes (SIJ)
Unanimité
31. Règlements intérieurs des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration
42 voix Pour /1
Abst.
32. Les rythmes scolaires dans les écoles publiques années scolaires 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 28 novembre 2023)
33. Exposition Lee MILLER - Mécénat Unanimité
34. Musée Maritime - Approbation du Projet scientifique et culturel 37 voix Pour /4 voix Contre /2 Abst. Conseil Municipal du 14 décembre 2023
35. Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Malo et l'association Coef 180 dans
le cadre du partenariat autour de la politique "Jeunesse"
Unanimité
36. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Académie Malouine d'Arts Plastiques
Unanimité
37. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens - Soutien à la Compagnie théâtrale La Levée
41 voix Pour /1
Abst.
38. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association L'Education Familiale pour la mise en oeuvre de son projet de
diffusion cinématographique au cinéma Vauban La Grande
Passerelle - Année 2024
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 27 novembre 2023)
39. Nouvelle convention du service commun Direction Mutualisée des Ressources Numériques (DMRN)
Unanimité
40. Versement d'une participation financière au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine
38 voix Pour /4 ne
prend pas part au
vote
41. Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Unanimité
42. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
43. Plan de formation 2024 Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
44. Fusion des établissements hospitaliers du Groupement Hospitalier Rance Emeraude à compter du 1er janvier 2024
38 voix Pour /4 ne
prend pas part au
vote
45. Rapport annuel 2022 de la commission communale pour l'accessibilité
Prend acte
46. Révision des tarifs du crématorium pour l'année 2024 Unanimité
47. Avis du Conseil Municipal sur la dérogation à la règle du repos dominical
Unanimité Conseil Municipal du 14 décembre 2023
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.