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Ordre du Jour - ODJ definitif 15 decembre 2022 avec votes
Ordre du Jour - 05 ODJ Resultats votes 1
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 05 ODJ Resultats votes 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal du 18 avril 2024
Liste des délibérations examinées par les élus le 18 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 avril 2024
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 5 avril 2024)
1. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 Unanimité
2. Compte administratif 2023 - Budget principal et budgets annexes 36 voix Pour /3 voix Contre /1 ne prend
pas part au vote
3. Compte rendu de la gestion de la dette de l'exercice 2023 - Budget principal et budgets annexes
Unanimité
4. Adoption de la convention d'engagement partenarial entre la Ville de Saint-Malo et la Direction Générale des Finances Publiques -
2024-2026
Unanimité
5. Révision des tarifs - Année 2024 - Additifs à la délibération n° 5 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Unanimité
6. Fonds vert - Axe 2 - Renaturation des Villes et des Villages 2024 - Demande de subvention pour l'aménagement de la cour de
l'école élémentaire de Legatelois
Unanimité
7. Agence de l'Eau - Appel à Projet 2024 - Renaturation des Villes et des Villages - Demande de subvention pour l'aménagement de la
cour de l'école élémentaire de Legatelois
Unanimité
8. Plan 5000 équipements génération 2024 - Agence Nationale du Sport - Demande de subvention pour l'aménagement de la cour
de l'école élémentaire de Legatelois
Unanimité
9. Fonds Vert - Axe 3 - Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 - Demandes de subvention
Unanimité
10. Avenant n° 1 à la convention attributive FEDER relative au projet "Plan Vélo Saint-Malo" - Abroge et remplace la délibération n°
2023-09-002 du 21 septembre 2023
Unanimité Conseil Municipal du 18 avril 2024
11. Pacte des Mobilités Locales - Demande de subvention auprès du Département
Unanimité
12. Garantie d'un emprunt de 618 700 euros pour Emeraude Habitation - OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 8
logements situés 4 avenue Franklin Roosevelt
34 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
13. Avenant n° 1 à la concession pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 3 avril 2024)
14. Avis sur la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement du terminal du Naye
33 voix Pour /2 voix
Contre /5 Abst.
15. Zone d'Aménagement Concerté de la Houssaye - Approbation du bilan de la concertation
Unanimité
16. Bilan de la politique foncière année 2023 38 voix Pour /2 Abst.
17. Rue d'Alsace - Acquisition d'une emprise de voirie appartenant aux consorts BELEN
Unanimité
18. Impasse Ceinte - Cession de la quote part d'une emprise foncière appartenant à la Ville au profit des consorts PERRIN
Unanimité
19. Immeuble en état d'abandon manifeste 4 place de Boisouze - Sollicitation d'une déclaration d'utilité publique préalable à son
acquisition
Unanimité
20. RD 4 - Engagement d'une procédure d'expropriation d'une parcelle sur la commune de Saint-Jouan des Guérets pour
l'aménagement d'un carrefour giratoire
Unanimité
21. Rue du Général Patton - Acquisition d'une emprise auprès de la copropriété des Néréides en vue de l'élargissement de la voie
Unanimité
22. Rue de l'Etrier - Convention de mise à disposition d'une emprise foncière au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poste de
transformation de courant électrique
Unanimité
23. Rue Salvador Allende - Convention de servitude pour passage d'une canalisation électrique souterraine avec ENEDIS
Unanimité
24. La Merveille à Saint-Coulomb - Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec Le Syndicat
Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine (SDE35)
Unanimité Conseil Municipal du 18 avril 2024
PATRIMOINE (commission Finances, Economie, Moyens des services
du 5 avril 2024)
25. Avenant n° 1 à la convention pour l'occupation temporaire de l'hippodrome de Marville à Saint-Malo
37 voix Pour /3 voix
Contre
DEVELOPPEMENT DURABLE (commission Environnement et
Espaces verts, Propreté et Protection animale du 2 avril 2024)
26. Rapport du développement durable 2023 et perspectives 2024 Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 3 avril 2024)
27. Transfert de la compétence de distribution publique de gaz au Syndicat Départemental d'Énergie 35
Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 4 avril
2024)
28. Convention d'objectif et de moyens pour l'organisation du 13ème Open de tennis féminin "Open 35 de Saint-Malo"
36 voix Pour /3
Abst. /1 ne prend pas
part au vote
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 5 avril 2024)
29. Convention de mise en oeuvre du dispositif Petits-Déjeuners 2024 Unanimité
30. Reversement d'une subvention régionale à l'école élémentaire de La Découverte pour l'organisation d'une classe de mer
Unanimité
31. Espace numérique de travail pour les écoles - Convention de partenariat avec l'Académie de Bretagne et conventions relatives
au traitement des données à caractère personnel
Unanimité
32. Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) - Lieu d'Accueil Enfants-Parents
(LAEP)
Unanimité
33. Etablissements d'accueil du jeune enfant - Révision du règlement de fonctionnement
Unanimité
CULTURE (commission Vie culturelle, Relations extérieures,
européennes et internationales, Patrimoine du 2 avril 2024)
34. Avenant à la convention pluripartite et pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour l'organisation du Festival Etonnants Voyageurs
Unanimité Conseil Municipal du 18 avril 2024
35. Délégation de Service Public des Théâtres - Culture et Avenir - Avenant n° 2 au contrat
36 voix Pour /3
Abst. /1 ne prend pas
part au vote
36. Délégation de Service Public pour l'exploitation des cinémas du Pôle culturel de la Grande Passerelle - Approbation du principe de
la Délégation de Service Public et ses caractéristiques
Unanimité
37. Conservatoire Municipal Claude Debussy - Révision du règlement intérieur - Modalités de remboursement des droits d'inscription
Unanimité
38. Médiathèque de la Grande Passerelle - Convention entre l'Université de Rennes 1 hébergeant le Centre régional 12 du
Sudoc-PS pour la Bretagne et la Ville de Saint-Malo
Unanimité
39. Prise en charge des frais de mission à l'étranger d'un agent du Musée d'Histoire de Saint-Malo dans le cadre d'une formation
Unanimité
40. Billetterie culturelle centralisée - Convention avec l'Association Intra en Scène
Unanimité
ANIMATION (commission Ecole, Education, Restauration scolaire,
Famille, Solidarités, Jeunesse du 5 avril 2024)
41. Adhésion à Bretagne Tiers-Lieux - Pôle Jeunesse Unanimité
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration
scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 5 avril 2024)
42. Coopérative Jeunesse de Services - Animation du comité et convention de partenariat - direction Enfance et Jeunesse
37 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
43. Convention entre la Ville de Saint-Malo et le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés
Unanimité
44. Politique de la Ville - Approbation du Contrat de Ville 2024 - 2030 " Engagements Quartiers 2030"
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 5 avril 2024)
45. Actualisation du régime indemnitaire de la filière culturelle Unanimité
46. Prise en charge des frais de mission des agents Unanimité
47. Mandat spécial dans le cadre du déplacement d'une délégation malouine au Québec pour le départ de la Transat Québec-Saint-
Malo
39 voix Pour /1 voix
Contre Conseil Municipal du 18 avril 2024
48. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie,
Moyens des services du 5 avril 2024)
49. Convention de partenariat entre Saint-Malo Agglomération et la Ville de Saint-Malo pour le développement et l'actualisation du
Système d'Information Géographique
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.