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Ordre du Jour - ODJ avec votes 220923
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 220923)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse,
Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Liste des délibérations examinées par les élus le 21 septembre
2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
Objet du dossier Décision
FINANCES - MARCHES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 4 septembre 2023)
1. Instauration de la majoration de la cotisation communale due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
2. Avenant n° 1 à la convention attributive FEDER relative au projet "Plan Vélo Saint-Malo"
Unanimité
3. Clôture du budget annexe Régies de Zones Industrielles - Transfert de l'actif
Unanimité
4. Transfert des biens liés au transfert de la compétence petite enfance entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de
Saint-Malo - Transfert complémentaire
Unanimité
5. Garantie d'un emprunt de 377 300 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération souscrit auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 2
logements situés 61 rue de la Balue
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
6. Garantie d'un emprunt de 192 000 euros pour le Foncier Coopératif Malouin auprès de la société Action Logement Services
- Acquisition foncière située au 7 avenue de Lorette - 5 boulevard
de la Rance
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
7. Garantie d'un emprunt de 444 000 euros pour le Foncier Coopératif Malouin auprès de la société Action Logement Services
- Acquisition foncière située au 7 avenue de Lorette - 5 boulevard
de la Rance
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
8. Garantie d'un emprunt de 336 000 euros pour le Foncier Coopératif Malouin auprès de la société Action Logement Services
- Acquisition foncière située rue de la fontaine aux pèlerins
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
9. Projet d'exposition Lee Miller - Acceptation d'un don anonyme Unanimité Conseil Municipal du 21 septembre 2023
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme,
Aménagement, Cadre de vie du 6 septembre 2023)
10. Parc Naturel Régional Vallée de la Rance - Côte d'Émeraude - Approbation de la Charte et adhésion au Syndicat mixte de
gestion
Unanimité
11. Convention de participation pour la réalisation d'une étude de programmation urbaine sur le secteur Gare
Unanimité
12. Ecoquartier de la Caserne de Lorette - Smart Grid - Approbation des statuts de l'ASL destinée à détenir les installations du smart
grid
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
13. Ecoquartier Caserne de Lorette - Approbation des statuts de l'association pour la personne morale organisatrice en charge de
l'autoconsommation collective
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
14. Soumission des travaux de ravalement à déclaration préalable (Article R.421-17-1 du Code de l'Urbanisme)
Unanimité
15. Actualisation des périmètres des espaces naturels sensibles Unanimité
16. Pavillons rue Georges Gille à Saint-Malo - Projet de démolition - construction
37 voix Pour /6 ne
prend pas part au
vote
17. Rue des Frères Saint-Mleux - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la copropriété de l'immeuble AV63 - Résidence 8 Marville
Unanimité
18. Passage du Bois Joli - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Mme et M. Jacky LORANT
Unanimité
19. Rue de l'Etrier - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la SCCV ETRIER MARVILLE
Unanimité
20. Rue du Val Saint-Joseph - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de la SCCV le Clos de la Croix Chemin
Unanimité
21. Rue René Leforestier - Acquisition d'une emprise foncière de voirie auprès de Mme et M. Yomick AUBE
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
22. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue de la Croix Raux
Unanimité
23. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Rue de la Grande Rivière
Unanimité Conseil Municipal du 21 septembre 2023
EAU ET ENVIRONNEMENT (commission Environnement et Espaces
verts, Propreté et Protection animale du 5 septembre 2023)
24. Convention de partenariat avec le Club de Plongée S.M.P.E. relative à l'organisation de la journée de nettoyage du Port de
Plaisance des Sablons et de sensibilisation à l'environnement
42 voix Pour /1 ne
prend pas part au
vote
25. Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association ANIMALO pour les actions du groupe de travail "protection
animale de Saint-Malo" en 2023
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de
vie du 6 septembre 2023)
26. Mise à disposition d'une emprise foncière pour l'occupation et le fonctionnement du Point d'Apport Volontaire Impasse du Coteau
Unanimité
27. Convention relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement
Unanimité
28. Travaux entrant dans le cadre de la répartition du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière
Unanimité
SPORT (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 7
septembre 2023)
29. Création de l'Association des villes départ de courses au large emblématiques
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
30. Aides aux clubs participant aux animations sportives au titre des vacan'sports au cours des petites vacances scolaires / année
scolaire 2022-2023
40 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education,
Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 4 septembre
2023)
31. Tarification des séances scolaires d'activités nautiques - Avenant au protocole d'accord pour l'encadrement des activités nautiques
proposées aux écoles
Unanimité
32. Charte d'adhésion au réseau Micro-Folie du Parc de La Villette par la Ville de Saint-Malo pour l'accueil et le financement d'une Micro-
folie au Pôle Jeunesse et plan de financement
Unanimité
33. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Malo et l'Association COEF 180 dans le cadre du
partenariat autour de la politique "Jeunesse"
Unanimité Conseil Municipal du 21 septembre 2023
ANIMATION (commission Vie sportive, Sport-Santé, Animation du 7
septembre 2023)
34. Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Saint-Malo Promotion
Unanimité
35. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Saint-Malo Évènementiel dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël
2023
40 voix Pour /3 ne
prend pas part au
vote
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration
scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 4 septembre 2023)
36. Avis sur le rapport annuel 2022 de mise en œuvre de la politique de la Ville
Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens
des services du 4 septembre 2023)
37. Avenant à la convention portant mise à disposition partielle d'un éducateur de jeunes enfants auprès du Centre Communal
d'Action Sociale
Unanimité
38. Régime indemnitaire de la filière culturelle Unanimité
39. Mise à disposition de personnel pendant le festival "Quai des bulles"
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
40. SPL "DESTINATION SAINT-MALO BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL" - Nouvelle composition du Conseil d'administration à la suite de la
sortie de la Communauté de Communes Côte d'Emeraude du
capital
Unanimité
ETATS ANNEXES A LA LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE
Approbation des procès-verbaux des séances du 22 juin et du 08
août 2023.
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales prises en application de la délibération
du 10 juillet 2020.