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Ordre du Jour - ODJ avec votes 290422
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ avec votes 290422)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Banque,
Conseil Municipal du 28 avril 2022
Ordre du jour approuvé par les élus le 28 avril 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2022
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Décision
1. Rapport du Développement Durable 2021 et perspectives pour 2022 (commission Environnement et Espaces verts, Propreté et Protection animale du 29 mars 2022)
Prend acte
FINANCES - MARCHES
2. Décision modificative n° 1-2022 - Port de plaisance (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
3. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2021 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
4. Compte administratif 2021 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
35 voix Pour /6 Abst.
/2 ne prend pas part
au vote
5. Compte rendu de la gestion de la dette de l'exercice 2021 - Budget principal et budgets annexes (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
6. Garantie d'un emprunt de 132 987 euros pour le Foncier Coopératif Malouin au vue de l'offre faite par la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition foncière 10-12 boulevard de la Rance (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
41 voix Pour /2 ne
prend pas part au
vote
7. Garantie d'un emprunt de 593 300 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition en VEFA de 9 logements situés rue Guillaume Onfroy - Résidence "Les Régates" (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
35 voix Pour /8 ne
prend pas part au
vote
8. Garantie d'un emprunt de 582 400 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Acquisition-Amélioration de 9 logements situés rue de la Chaussée (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
35 voix Pour /8 ne
prend pas part au
vote
9. Garantie d'un emprunt de 485 400 euros pour Emeraude Habitation OPH de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Construction de 11 logements situés rue de la Chaussée (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
35 voix Pour /8 ne
prend pas part au
vote Conseil Municipal du 28 avril 2022
10. Subvention exceptionnelle attribuée à la banque alimentaire (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
11. Subvention exceptionnelle attribuée à l'association Hibiscus Unanimité
12. Révision des tarifs du Port de Plaisance - Additif à la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
AMENAGEMENT ET URBANISME (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 30 mars 2022)
13. Projet REALITES - Secteur Découverte - Déclassement d'emprises du domaine public communal
Unanimité
14. Secteur Découverte - Cessions d'emprises au groupe Realités Unanimité
15. Projet Urbain Partenarial - Découverte - Création d'une zone de PUP Unanimité
16. Projet Urbain Partenarial - Découverte - Convention de PUP entre la Ville de Saint-Malo et la SAS PARC DES DECOUVERTES
Unanimité
17. Etude de programmation urbaine de l'axe Patton Balue Marne Talards Gare - Bilan de la concertation
Unanimité
18. Etude de programmation urbaine de l'axe Patton Balue Marne Talards Gare - Approbation du plan guide
Unanimité
19. Avenue Patton - Rue René Godest - Convention foncière avec la SCCV 65 RENE GODEST pour l'acquisition d'une emprise en emplacement réservé
Unanimité
20. Plan national de relance de la construction durable - Contrat de relance du logement
Unanimité
21. Bilan de la politique foncière 2021 Unanimité
22. Transfert de propriété d'une convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Boulevard des Talards
Unanimité
23. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Avenue de Marville
Unanimité
24. Convention de servitude pour passage de canalisation électrique souterraine avec ENEDIS - Angle rue du Four à Tabac/Boulevard des Talards
Unanimité
ESPACE PUBLIC (commission Urbanisme, Aménagement, Cadre de vie du 30 mars 2022)
25. Association Prévention Routière - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2022
Unanimité
EDUCATION ENSEIGNEMENT (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 28 mars 2022)
26. Groupement de commandes avec le groupement hospitalier de territoire Rance-Emeraude pour la restauration scolaire et hospitalière
42 voix Pour /1 Abst. Conseil Municipal du 28 avril 2022
27. Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits Déjeuners" Unanimité
28. Subvention Collège Moka - Voyage scolaire Unanimité
CULTURE
29. Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation de l'édition 2022 du festival Etonnants Voyageurs (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 29 mars 2022)
Unanimité
30. Avenant financier à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Association Musique au Large relative à l'organisation du festival Classique au Large
Unanimité
31. Acquisition d'instruments et de matériels de musique pour le Conservatoire de Musique et de Danse de Saint-Malo - Remise de pénalités - Autorisation (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 29 mars 2022)
Unanimité
32. Service des Bibliothèques - Adhésion à l'Association des Petits Débrouillards (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 29 mars 2022)
Unanimité
ACTION SOCIALE (commission Ecole, Education, Restauration scolaire, Famille, Solidarités, Jeunesse du 28 mars 2022)
33. Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés Unanimité
RICHESSES HUMAINES (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
34. Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance - choix du mode de participation, lancement de la consultation et conclusion d'une convention de mandat
Unanimité
35. Protection Sociale Complémentaire - Santé - Choix du mode de participation, lancement de la consultation et conclusion d'une convention de mandat
Unanimité
36. Création d'un Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS, maintien du paritarisme numérique et fixation du nombre de ses représentants
Unanimité
37. Régime indemnitaire des agents à temps partiel thérapeutique Unanimité
38. Indemnisation des agents victimes dans l'exercice de leurs fonctions Unanimité
39. Actualisation du tableau des emplois Unanimité
RELATIONS INTERNATIONALES (commission Vie culturelle, Relations extérieures, européennes et internationales, Patrimoine du 29 mars 2022)
40. Subvention au Lycée des Rimains dans le cadre de l'accueil à Saint- Malo de la 49e session nationale du Parlement européen des jeunes Unanimité Conseil Municipal du 28 avril 2022
ADMINISTRATION GENERALE (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
41. Constitution d'une Commission extra-municipale Patrimoine (commission Finances, Economie, Moyens des services du 28 mars 2022)
Unanimité
42. Convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale (commission Sécurité, règlementation, gestion crise sanitaire Covid 19 du 01 avril 2022)
Unanimité
43. Garantie d'un emprunt de 600 000 euros pour l'OGEC Sainte Croix Sainte Agnès auprès du Crédit Coopératif - Travaux de rénovation et de mise aux normes de l'ensemble des bâtiments de l'école
Unanimité
ETATS ANNEXES A L'ORDRE DU JOUR
Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prises en application de la délibération du 10 juillet 2020.