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Procès Verbal - q5hiomkpzzr3dy
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - q5hiomkpzzr3dy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
A
Truchtersheim
Behlenheim
Pfettisheim
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021
ABSENT AVEC EXCUSE :
Mme Isabelle DIETRICH qui donne procuration à Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET
ABSENT SANS EXCUSE :
M. Gilles ARNOLD
Point 1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 03.05.2021
Le procès-verbal de la réunion du 03 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
Point 2
Réaménagement de la Grand’Rue à Behlenheim — Attribution du marché Suite à la consultation d’entreprises lancée pour les travaux de réaménagement de la Grand’Rue à Behlenheim, le conseil municipal valide la décision de la commission d’appel d’offres qui a retenue l’entreprise JEAN LEFEBVRE pour un montant total de 108 424,30 € HT.
Point 3
Aménagement d’une piste cyclable entre Truchtersheim et Pfettisheim — Acquisition de terrain auprès de l’association foncière de Pfettisheim
Le conseil municipal valide l’acquisition de la parcelle cadastrée Section 374-23 n°199 à l’euro symbolique auprès de l’ Association Foncière de Pfettisheim pour la réalisation de la piste cyclable Truchtersheim-Pfettisheim.
Point 4
Installation de bornes de recharge pour voitures électriques
En raison de l’utilisation importante de la borne de recharge pour voitures électriques rue de la Couronne, le conseil municipal donne son accord pour un projet d’installation de deux bornes de recharge qui seront situées aux abords de l'Espace Terminus et rue Perez Godofredo.
Point 5
Cimetière de Behlenheim - reprise de concessions échues non renouvelées M. le Maire propose au conseil de reprendre au nom de la commune des concessions funéraires de plus de trente ans d’existence et en état d’abandon afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
G:\Conseil Municipal\1-2021\5-Compte-rendu\05-Compte-rendu du 07. 06.2021.doc Après échanges de vues, le conseil municipal autorise M. le Maire à reprendre au nom de la
commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon.
Point 6
Travaux sur le domaine public - législation
Dans le cadre de la préservation du bon état de la voirie communale, le conseil approuve la proposition de M. le Maire concernant l’application de l’article L115-1 du code de la voirie routière.
Point 7
Création d’emplois d’adjoint administratif contractuels pour accroissement saisonnier d’activité
En raison d’un accroissement saisonnier d’activité, le conseil valide l’embauche d’un agent administratif pour le mois d’août 2021.
Point 8
Personnel - suppression et création de poste
Le conseil municipal autorise la transformation d’un poste d’adjoint technique contractuel ainsi qu’un poste d’ATSEM en emploi permanent.
Point 9
Indemnisation suite à la vente d’un terrain en indivision de Mme Marie Françoise Limon Dans le cadre du lotissement du Château d’Eau, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter de la part de l’indivision Limon une indemnisation d’un montant de 10 000 € en compensation de l’intégration d’un résidu de surface.
Point 10
Autorisation de recours au service civique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place le dispositif du service
civique au sein de la collectivité.
G:\Conseil Municipal\1-2021 \5-Compte-rendu\05-Compte-rendu du 07.06.2021.doc