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Procès Verbal - 20240205 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Truchtersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240205 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 7

CONSEIL MUNICIPAL DE

TRUCHTERSHEIM

SÉANCE DU

février 2024 à 20H 0 A ———— ———————— ———"——" —————— …——

Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire

MEMBRES PRÉSENTS :

Mmes Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle FONTAINE, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-MITTELHEISSER, Dyna PETER-OTT, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET, Catherine ROBICHON. MM Gilles ARNOLD, Mathieu EHRHART, Denis FIX, Pierre HOENEN, Charles MADER, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Christophe THOMAS, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean- Paul ZIMMERMANN.

MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :

Mme Marie BILLON-BASS qui donne procuration à M. Charles MADER Mme Isabelle DIETRICH qui donne procuration à M. Justin VOGEL M. Jean-Claude DOILLON qui donne procuration à Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET

Mme Adeline JULES qui donne procuration à M. Régis STADELWIESER Mme Christelle RAUCH qui donne procuration à M. Bruno WACK Mme Véronique ROSA qui donne procuration à Mme Fabienne RAPINAT

Secrétaire de séance : Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 22/29COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 8

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2024

2. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

3. VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET < TRANSPORT SCOLAIRE »

4. TRANSPORT SCOLAIRE - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION de l'EXERCICE 2023

5. TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION du BUDGET PRIMITIF de L'EXERCICE 2024

6. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE BEHLENHEIM

7. VOTE DE CREDIT - RECEPTION

8. VOTE DE CREDIT - RECEPTIONCOMMUNE DE TRÜCHTERSHEIM — Conseil Municipal du 05 février 2024 9

O01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA

SEANCE DU 15 JANVIER 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 a été adressé aux

membres du conseil municipal avant la présente séance.

Il ne soulève aucune objection et est adopté avec 28 voix pour et 1

abstention de Mme Béatrice DEBES, dans la forme et la rédaction

proposées.

KA AK HE HOKOKOE OH HE OK Ke

02-OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Désigne

e Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.

HRK KE HORDE KE HE EH Ke ke

03-OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DU BUDGET « TRANSPORT SCOLAIRE »

Vu la délibération du Conseil Municipal N° D_2023 0904 08 du 04 septembre 2023,

Vu la préparation conjointe du compte financier unique par la commune et le service de gestion comptable de Saverne, dans le respect des prérogatives respectives.

M. le Maire présente au conseil municipal les résultats de l'exercice 2023 du budget « transport scolaire » arrêté comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2023 23 800,39 €

Recettes 2023 30 944,61 €

Résultat 2023 : excédent 7 144,22 €

Report 2022 : excédent 20 700,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé 27 844,22 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 2023 0 €

Recettes 2023 7 509,36 €

Résultat 2023 7 509,36 €

Report 2022 : excédent 55 273,17 €

Résultat d'investissement cumulé 62 782,53 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le compte financier unique de l'exercice 2023.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 10

04-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - AFFECTATION DU

RESULTAT D'EXPLOITATION de l'EXERCICE

2023

Le conseil municipal décide à l'unanimité d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Excédent fonctionnement reporté 2022 : 20 700,00 €

Résultat de l'exercice 2023 :

- excédent : 7 144,22 €

Excédent au 31.12.2023 : 27 844,22 €

Affectation :

+ excédent d'exploitation 2023 de 20 700 € à la ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté).

+ excédent d'exploitation 2023 de 7 144,22 € à la ligne 1068 (virement à la section d'investissement).

ÉELLLLELLLLELSSELESSS)S

05-OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION du BUDGET PRIMITIF de L'EXERCICE 2024

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le budget primitif de l'exercice 2024 comme suit :

* SECTION de FONCTIONNEMENT

DEPENSES 30 800,00 €

RECETTES 30 800,00 €

* SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 69 926,75 €

RECETTES 69 926,75 €COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 11

06-OBJET : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE

L'ASSOCIATION FONCIERE DE BEHLENHEIM

Le conseil municipal s'était prononcé le 18 décembre 2023 sur la désignation des membres titulaires et suppléants du bureau de l'association foncière de Behlenheim.

Suite à la réunion de ses membres le 31 janvier 2024, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à quelques modifications.

M. Régis STADELWIESER sort de la salle et ne participe pas au vote.

Sont désignés à l'unanimité :

MEMBRES TITULAIRES

1. KIEFFER Ludovic domicilié à Behlenheim - 22 rue des Roses 2. STADELWIESER Caroline à Behlenheim - 1 impasse des Bleuets 3. GINTZ Christophe à Neugartheim Ittlenheim - 66 rue de Saverne -

MEMBRES SUPPLEANTS

1. FIX Jean-Pierre - domicilié à Behlenheim- 5, place de l'Ecole 2. BURG François domicilié à Behlenheim - 2, rue de l'Eglise

Cette délibération annule et remplace celle n° D_2023_1218_11 du 18 décembre 2023.

XCKHHOHKOHOK KA HHKHKOKOKOK OK K

07-OBJET : VOTE DE CREDIT - RECEPTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que M. Quentin NEUBURGER, adjoint technique à la commune, a accueilli dans son foyer le 16 janvier 2024 un petit garçon prénommé Léon.

Monsieur le Maire propose d'offrir à M. Quentin NEUBURGER un bon cadeau multi-enseignes ILLICADO d'un montant de 200 € suite à la naissance de son fils.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

+ d'approuver la proposition de M. le Maire,

° d'offrir un bon cadeau d'un montant de 200 € à M. Quentin NEUBURGER,

+ d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 12

08-OBJET : VOTE DE CREDIT - RECEPTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Fernand MENDES, adjoint technique principal 1% classe, a souhaité faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1° avril 2024.

Monsieur le Maire propose d'offrir à Monsieur Fernand MENDES un bon cadeau d'un montant de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

+ d'approuver la proposition de M. le Maire,

e d'offrir un bon cadeau d'un montant de 200 € à Monsieur Fernand MENDES,

+ d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.

DIVERS

Marché de fourniture de gaz et d'électricité

La commission d'appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité se réunira lundi 12 février 2024 à 14h.

Concertation publique pour les zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAER).

La commune nouvelle organise une concertation publique afin de définir avec ses habitants les zones pouvant accueillir des projets d'énergies renouvelables. Cette concertation aura lieu dans le hall du Trèfle, du 4 au 16 mars 2024. Deux réunions d'information sont également prévues, mardi 5 mars de 18h à 20h et jeudi 14 mars de 17 h à 19h au Trèfle.

Déploiement des compteurs Linky

Les compteurs Linky vont être installés dans les trois villages de mars à mai 2024. Strasbourg Electricité Réseaux (E.S.R.) adresse un courrier informatif à chaque abonné, particulier ou entreprise. Il s’agit d’une campagne nationale dont la sous-traitance est gérée par l'entreprise locale PHINELEC. La mise en place des compteurs Linky sur les bâtiments communaux permet d'accélérer la mise en place du projet communal d’auto-consommation collective, en mettant notamment en service l'installation photovoltaïque de l'église de Pfettisheim.

Ecole de musique

Mathieu Ehrhart s'interroge sur l'opportunité d'agrandir l’école de musique intercommunale et signale les difficultés de stationnement devant l'établissement, en particulier les samedis matin. Il souligne qu'il n’est pas toujours aisé, pour les jeunes élèves, de porter de lourds et encombrants instruments sur de longues distances. M. le Maire indique que le projet d'agrandissement de l'école de musique a été repoussé du fait de l'augmentation du coût de réalisation de l'extension du périscolaire de Truchtersheim mais également de la priorité donnée à la réalisation de nouvelles pistes cyclables.COMMUNE DE TRÜUCHTERSHEIM - Conseil Municipal du 05 février 2024 13

Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité européenne d'Alsace

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique maison alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a lancé, au 1 © janvier 2024, le fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

L'adhésion de la Commune Nouvelle de Truchtersheim à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace permet un soutien plus important des projets sur le territoire.

M. le Maire expose les 3 choix qui s'offrent à la collectivité.

Le conseil municipal est favorable à cette adhésion, en s'alignant sur la position retenue par la COCOKO.

Mme Dina PETER-OTT salue cette initiative. Toutefois, elle s'interroge sur l'accès à ce dispositif pour les propriétaires âgés qui n'ont pas l'habitude d'utiliser des outils numériques. Quelle communication sera proposée pour faire la promotion de ces aides ? M. le Maire rappelle que les personnes intéressées ont la possibilité de faire appel à un architecte conseil. Il précise qu'il s’agit d’une subvention et non d’un don ce qui implique que des contrôles seront nécessaires pour vérifier le bon usage des aides versées. Lors les campagnes d'aides lancées précédemment, les dépenses prises en charge par la collectivité s'élevaient entre 4 000 € et 5 000 €. On peut donc considérer qu’une enveloppe de l'ordre de 10 000 € pourra accompagner cette action.

Agenda culturel à l’'ESKAPADE :

« Visite guidée et apéro le 17 mars à 10h30

+ Après-midi lecture de fables de La Fontaine et visite de l'exposition le 25 mars

Le Maire, La secfétaire de Séance,

Justi} VOGEL Marie-laute

RAYMONDEAUPICASTANET