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Procès Verbal - 20250603 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250603 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 47
CONSEIL MUNICIPAL DE
TRUCHTERSHEIM
SÉANCE DU
03 JUIN 2025 à 20 H 00
Sous la Présidence de M. Justin VOGEL, Maire
MEMBRES PRESENTS :
Mmes Marie BILLON-BASS, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Isabelle DIETRICH, Adeline JULES, Barbara KUGEL, Magali REBMANN-
MITTELHEISSER, Fabienne RAPINAT, Marie-Laure RAYMONDEAUD- CASTANET, Catherine ROBICHON, Véronique ROSA.
MM Denis FIX, Pierre HOENEN, Vincent SCHMITT, Régis STADELWIESER, Bruno WACK, Pierre-Gilles WAGNER, Henri WEISS, Marc WENDLING, Jean- Paul ZIMMERMANN.
MEMBRES ABSENTS AVEC PROCURATION :
M. Mathieu EHRHART donne procuration à Mme Véronique ROSA M. Charles MADER donne procuration à Mme Marie BILLON-BASS
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
M. Jean-Claude DOILLON, Mme Dyna PETER-OTT, Mme Christelle RAUCH, M. Christophe THOMAS
MEMBRES ABSENTS SANS EXCUSE :
M. Gilles ARNOLD, Mme Isabelle FONTAINE
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET Quorum : 21/29 COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 48
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2025
Ordre du jour
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 MAI 2025
2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
3. OBJET : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE STOCKAGE : AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
4. OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS DE TRUCHTERSHEIM
5. OBJET : CREATION DE POSTES D’AGENTS PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
6. OBJET : PRISE EN CHARGE REFECTION DE TOITURE COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 49
01-OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 MAI 2025
Le procès-verbal de la séance du 05 mai 2025 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance.
Il ne soulève aucune objection et est adopté à l’unanimité, dans la forme et la rédaction proposées.
********************
02-OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Désigne Mme Marie-Laure RAYMONDEAUD-CASTANET comme secrétaire de séance.
********************
03-OBJET : REALISATION D’UNE PLATEFORME DE
STOCKAGE : AVENANT AU CONTRAT DE
MAITRISE D’ŒUVRE
Le projet de réalisation d’une plateforme de stockage située à l’arrière du cimetière de Truchtersheim a été estimée à 115 000 € HT, valeur mars 2024.
Le bureau d’études retenu pour accompagner la collectivité dans ce projet est SFI, basé à Strasbourg.
Le taux de rémunération du maître d’œuvre étant fixé à 8 %, le forfait provisoire de rémunération était initialement fixé à 9 200 € HT.
Une première estimation en phase Esquisse s’élevait à 134 522 € HT, valeur décembre 2024.
Plusieurs modifications ont été apportées lors des études de projet afin d’optimiser l’accès au site, son intégration dans le paysage environnant ainsi que l’implantation des futures zones de stockage.
Dès lors, l’estimation rendue par le bureau d’études en phase Projet était de 137 657 € HT, valeur avril 2025.
Il convient à présent de valider le nouveau montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, calculés sur la base de l’enveloppe de travaux
nouvellement estimée, soit 11 012.56 € HT.
La commission d’appel d’offres réunie le 03 juin 2025 à 19h15, après examen des éléments et des justificatifs présentés, a donné un avis favorable quant à l’avenant présenté. COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 50
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d'accepter l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
confié au bureau d’études SFI de Strasbourg concernant la réalisation d’une plateforme de stockage à Truchtersheim
pour un nouveau montant d’honoraires de 11 012.56 € HT,
• d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier, y compris l’avenant.
********************
04-OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DES JEUNES AGRICULTEURS
DE TRUCHTERSHEIM
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle de 2000 € (deux mille euros) à l’association des Jeunes Agriculteurs de Truchtersheim à l’occasion de l’organisation d’un concours de labour le 3 août 2025.
Les crédits sont inscrits au budget 2025.
********************
05-OBJET : CREATION DE POSTES D’AGENTS PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1, Vu le budget communal,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
Considérant la nécessité de créer des emplois en raison de deux
avancements de grade,
Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- la création à compter du 1 er septembre 2025, d’un emploi permanent à temps non complet à 24.5/35è d’agent
spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles, COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 51
- la création à compter du 7 novembre 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial
principal de 2 ème classe.
PRECISE :
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l’exercice.
********************
06-OBJET : PRISE EN CHARGE REFECTION DE TOITURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Considérant que la responsabilité de la commune peut être engagée vis-à- vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage ;
Considérant que la responsabilité de la commune est avérée suite au constat partagé d’infiltrations d’eau provenant de la pose, en 2011, d’un mât d’éclairage public sur la toiture de la maison d’habitation de M. CLAUS Jean-Paul demeurant 4 rue de l’Eglise à TRUCHTERSHEIM .
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de procéder à la prise en charge des factures émises par :
- la société ACAR BATIMENT de STRASBOURG pour un
montant de 9840 € HT pour la reprise partielle de la
charpente et de la couverture de la maison de M.
CLAUS Jean-Paul
- la Société S2EI à NIEDERHAUSBERGEN pour un
montant de 1935 € HT pour la dépose des installations
d’éclairage public sur la toiture de l’habitation de M.
CLAUS Jean-Paul
• de voter les crédits nécessaires au budget 2025.
DIVERS
M. Christophe THOMAS a assisté à la séance du conseil municipal à partir de 20h30, lors des points divers.
Compte-rendu 2024 concession d’électricité STRASBOURG ELECTRICITE RESEAU et ES
Bus scolaire
Depuis de nombreuses années, la commune assure un service de bus entre Behlenheim et les écoles de Truchtersheim afin de permettre aux élèves de rejoindre leur établissement scolaire. Ce dispositif ne pourra plus être maintenu à compter de la rentrée de septembre 2025 : cette décision en dernier recours fait suite à l’impossibilité pour la commune de garantir la continuité de ce service dans des conditions satisfaisantes, en raison d’un COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM – Conseil Municipal du 03 juin 2025 52
manque de personnel disposant des qualifications requises pour la conduite du bus. Depuis plusieurs semaines, une partie des rotations sont mêmes assurées bénévolement par l’un des adjoints au maire pour pallier les absences du seul conducteur encore attitré.
De nombreuses démarches ont pourtant été menées pour préserver cette navette : La formation du personnel communal aux permis et aux certifications obligatoires, procédure longue et exigeante, a été engagée à plusieurs reprises ces dernières années, mais n’a pas abouti. Les contacts pris auprès de prestataires de transport n’ont pas trouvé d’écho favorable car notre circuit d’un faible kilométrage et aux horaires morcelés n’est pas rentable selon les critères d’une entreprise privée. Enfin, les annonces publiées pour le recrutement de vacataires n’ont pas permis d’embaucher de nouveaux chauffeurs qui se tournent en priorité vers les voyagistes. Les difficultés auxquelles se heurte la collectivité localement sont le reflet de la situation du transport scolaire au niveau national qui pâtit depuis plusieurs années déjà d’un manque cruel de conducteurs de bus. Dès lors, afin de seconder les familles dans la recherche de solutions alternatives, la commune a pris l’attache des différentes structures d’accueil du territoire et va informer les familles concernées que des places demeurent disponibles auprès du périscolaire.
En complément de cette information, la commune propose d’échanger plus en détail lors d’une réunion en présence des adjoints le mardi 17 juin à 18h30 en mairie de Behlenheim.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Justin VOGEL Marie-Laure
RAYMONDEAUD-CASTANET