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Déliberation - adoption des rapports d activite du sidealf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - adoption des rapports d activite du sidealf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT SAINT-OMER
CANTON LUMBRES
Délibération N°
2022/68
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
pfecture
Le
Maire,
rs
POSE
NN
10
LE
|
et publication
ou
notification
us du
COMMUNE
de
LUMBRES
Extrait
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux
le MARDI
15
NOVEMBRE
2022
à dix-neuf heures
quinze
minutes
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont,
sous
la présidence
de
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
en
suite
de
convocation
en
date
du
4 Novembre
2022
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice,
à l'exception
de : M.
PRINGAULT
Gérard
(proc.
Mme
VERON
Sandrine),
M.
BONNAIRE
Serge
(proc.
Mme
DELRUE
Joëlle),
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
M.
MONBAILLY
Vincent),
absents
excusés.
M.
TEN
Arnaud,
absent
non
excusé.
OBJET
: ADOPTION
DES
RAPPORTS
D’ACTIVITE
DU
SIDEALF La
séance
ouverte,
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
suivant
le
décret
n°
95-635
du
06
Mai
1995,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SIDEALF,
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif ainsi
qu’un
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif
(SPANC)
du
SIDEALF. Ces
rapports
comprennent
la
présentation
du
service,
les
indicateurs
techniques
et
les
indicateurs
financiers.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à l’unanimité,
les
présents
rapports
du
service
public
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
Pour
Copie
Conforme,
A
Lumbres.
le
16/11/2022
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE.
Accusé
de
réception
en
préfeclure
062-216205344-20221115-202268-DE Date
de
lélétransmission :
16/11/2022
Dale de réceplion préfecture : 16/11/2022