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Déliberation - 2025 46 presentation des rapports d activite des services d eau potable et d assainissement sidealf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 46 presentation des rapports d activite des services d eau potable et d assainissement sidealf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE de LUMBRES
DÉPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER L’an deux mille vingt-cinq
nee le LUNDI 08 DECEMBRE à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Ulysse Dupont, sous la présidence de CANTON Madame Joëlle DELRUE, Maire
LUMBRES en suite de convocation en date du 1% Décembre 2025 nn dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Délibération Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice, à l’exception de : N° 2025/46 Messieurs EVRARD Dominique (proc. Ingrid SCHLEICH), Serge BONNAIRE (proc. Joëlle DELRUE).
Mesdames LAMIABLE Murielle, FASQUELLE Léa, QUENON Sophie. Messieurs DUBIEZ Francis, TEN Arnaud : absents non excusés.
OBJET : PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DES SERVICES D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
La séance ouverte, Madame le Maire présente au Conseil Municipal, suivant le décret n°95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIDEALF, un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, ainsi qu’un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) du SIDEALEF.
Ces rapports comprennent la présentation du service, les indicateurs techniques et les indicateurs financiers.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 20 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION approuve les présents rapports du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Pour Copie Conforme,
A Lumabres, le 09/12/2025
Le Maire,
Joëlle DELRUE.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture
1 4 r naar
1È 1 1 DE 076
Accusé de réception en préfecture
062-216205344-20251209-2025-46-DE
Date de télétransmission : 12/12/2025
Date de réception préfecture : 12/12/2025