Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 047 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 047 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 047 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-047

PUBLIÉ LE 4 JUIN 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-06-04-001 - Extrait de l’arrêté n°1423-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de

sièges au comité technique départemental de la préfecture de l’Allier (1 page) Page 3

03-2018-06-04-002 - Extrait de l’arrêté n°1424-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de

sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail de la préfecture de l’Allier (1 page) Page 5

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-06-04-001

Extrait de l’arrêté n°1423-2018 du 4 juin 2018 fixant le

nombre de sièges au comité technique départemental de la

préfecture de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-04-001 - Extrait de l’arrêté n°1423-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges au comité technique départemental de la préfecture de l’Allier 3PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°1423-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges au comité technique départemental de la préfecture de l’Allier

Article 1er : Le comité technique départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.

Article 2 : Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes

correspondant aux 67,46% de femmes et 32,54% d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 3 : L’arrêté n°2827/2014 du 26 novembre 2014 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité technique départemental de la préfecture de l’Allier susvisé est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 4 juin 2018

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-04-001 - Extrait de l’arrêté n°1423-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges au comité technique départemental de la préfecture de l’Allier 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-06-04-002

Extrait de l’arrêté n°1424-2018 du 4 juin 2018 fixant le

nombre de sièges des représentants du personnel au comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

préfecture de l’Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-04-002 - Extrait de l’arrêté n°1424-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier 5PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°1424-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier

Article 1 er : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet, président ;

- le secrétaire général de la préfecture ;

b) Représentants du personnel :

4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants.

c) Le médecin de prévention ;

d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;

e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2 : L’arrêté n°2453/2014 du 9 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture de l’Allier susvisé est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 4 juin 2018

La préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-04-002 - Extrait de l’arrêté n°1424-2018 du 4 juin 2018 fixant le nombre de sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Allier 6