Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 162 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 162 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 162 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2023-162

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2023-10-19-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la

commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours

dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le

département de l’Allier (1 page) Page 3

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

03-2023-10-12-00004 - Extrait arrêté n° 2580 (1 page) Page 5

03-2023-10-12-00003 - Extrait arrêté n° 2581 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 7

03-2023-10-12-00005 - Extrait arrêté n° 2582 (1 page) Page 9

03-2023-10-13-00002 - Extrait arrêté n° 2599 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 11

03-2023-10-13-00003 - Extrait arrêté n° 2600 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 13

03-2023-10-17-00003 - Extrait arrêté n° 2610 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 15

03-2023-10-17-00005 - Extrait arrêté n° 2611 (1 page) Page 17

03-2023-10-17-00002 - Extrait arrêté n° 2612 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 19

03-2023-10-17-00004 - Extrait arrêté n° 2613 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 21

03-2023-10-18-00006 - Extrait arrêté n° 2623 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 23

03-2023-10-18-00007 - Extrait arrêté n° 2624 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 25

03-2023-10-18-00005 - Extrait arrêté n° 2625 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA

PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES (1 page) Page 27

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2023-10-19-00001

Arrêté portant désignation des membres de la

commission de sélection des candidatures à un

recrutement sans concours dans le corps des

agents techniques des Finances publiques

dans le département de l’Allier

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-10-19-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

SOUS-DIRECTION EFFECTIFS, PARCOURS ET COMPÉTENCES

BUREAU AFFECTATION, MOBILITÉ ET CARRIÈRE DES B ET C

64-70 ALLÉE DE BERCY

75574 PARIS CEDEX 12

Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours

dans le corps des agents techniques des Finances publiques

dans le département de l’Allier

Le directeur général des Finances publiques,

Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modifié le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des Finances publiques ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2023, publié au JO le 13 octobre 2023, autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un recrutement sans concours d’agents techniques des Finances publiques.

A R R Ê T E :

Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des Finances publiques dans le département de l’Allier :

- Madame Charline DOLAT, Responsable du service Ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

- Monsieur Luc VOISIN, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe – Responsable du service de Gestion comptable de Moulins et Gestionnaire de site du centre des Finances publiques d’Yzeure à la direction départementale des Finances publiques de l’Allier ;

- Madame Florence DUFOUR, Attachée hors classe, Directrice du Secrétariat général commun de l’Allier – Ministère de l’Intérieur.

Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commission de sélection précitée, Madame Charline DOLAT, Responsable du service ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques de l’Allier.

Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 16 octobre 2023.

Fait à Paris, le 16 octobre 2023

Pour le Directeur général et par délégation,

Céline VILLENEUVE,

L'Administratrice des Finances publiques adjointe

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2023-10-19-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des 484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-12-00004

Extrait arrêté n° 2580

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00004 - Extrait arrêté n° 2580 5AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2580 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – Mme BOUILLIN est réquisitionnée le vendredi 13 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Chevagnes – Neuilly – Dompierre-sur-Besbre – Le Donjon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00004 - Extrait arrêté n° 2580 684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-12-00003

Extrait arrêté n° 2581 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00003 - Extrait arrêté n° 2581 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 7AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2581 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – Mme RANOUX est réquisitionnée le vendredi 13 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Montluçon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00003 - Extrait arrêté n° 2581 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-12-00005

Extrait arrêté n° 2582

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00005 - Extrait arrêté n° 2582 9AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2582 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M STANCU est réquisitionnée le vendredi 13 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Hérisson - Cosne d’Allier, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-12-00005 - Extrait arrêté n° 2582 1084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-13-00002

Extrait arrêté n° 2599 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-13-00002 - Extrait arrêté n° 2599 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 11AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2599 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. MATHIEU est réquisitionné le dimanche 15 octobre 2023 de 08h00 à 20h00, pour le secteur de garde de Montluçon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-13-00002 - Extrait arrêté n° 2599 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 1284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-13-00003

Extrait arrêté n° 2600 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-13-00003 - Extrait arrêté n° 2600 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 13AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2600 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. KOTT est réquisitionné le samedi 14 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Montluçon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-13-00003 - Extrait arrêté n° 2600 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 1484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-17-00003

Extrait arrêté n° 2610 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00003 - Extrait arrêté n° 2610 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 15AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2610 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. MATHIEU Jérôme est réquisitionné le mercredi 18 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Moulins, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00003 - Extrait arrêté n° 2610 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 1684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-17-00005

Extrait arrêté n° 2611

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00005 - Extrait arrêté n° 2611 17AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2611 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. BERNIS François est réquisitionné le mercredi 18 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Montluçon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00005 - Extrait arrêté n° 2611 1884_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-17-00002

Extrait arrêté n° 2612 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00002 - Extrait arrêté n° 2612 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 19AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2612 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. GIRAUD Aurélien est réquisitionné le mercredi 18 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Lapalisse – Varennes-sur-Allier, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00002 - Extrait arrêté n° 2612 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 2084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-17-00004

Extrait arrêté n° 2613 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00004 - Extrait arrêté n° 2613 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 21AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2613 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – Mme CARUANA Andreea est réquisitionnée le mercredi 18 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Gannat – Saint-Pourçain-sur-Sioule, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-17-00004 - Extrait arrêté n° 2613 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 2284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-18-00006

Extrait arrêté n° 2623 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00006 - Extrait arrêté n° 2623 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 23AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2623 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – Mme CLAUTRIER Sylvie est réquisitionnée le jeudi 19 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Montluçon, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00006 - Extrait arrêté n° 2623 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 2484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-18-00007

Extrait arrêté n° 2624 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00007 - Extrait arrêté n° 2624 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 25AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2624 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – M. CHEVALIER Pierre est réquisitionné le jeudi 19 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Commentry - Montmarault, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00007 - Extrait arrêté n° 2624 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 2684_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

03-2023-10-18-00005

Extrait arrêté n° 2625 PORTANT REQUISITION DE

MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE

GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE

DES SOINS AMBULATOIRES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00005 - Extrait arrêté n° 2625 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 27AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

Délégation Départementale de l’Allier

Extrait arrêté n° 2625 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES

ARRÊTE

Article 1 – Mme BECAUD Pauline est réquisitionnée le jeudi 19 octobre 2023 de 20h00 à 24h00, pour le secteur de garde de Gannat – Saint-Pourçain-sur-Sioule, afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires.

Article 2 – Les médecins requis doivent être joignables à tout instant durant la période de garde définie.

Article 3 – Sauf cas de force majeure, à défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Toute personne requise n’exécutant pas cet ordre s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de l’Allier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La préfète de l’Allier et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône- Alpes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet

Vincent VALLET

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-10-18-00005 - Extrait arrêté n° 2625 PORTANT REQUISITION DE MEDECINS POUR ASSURER UN SERVICE DE GARDE DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 28