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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2018-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2018-01-17-001 - Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2018-01-02-043 - Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2 janvier
2018 en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 7
03-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (2 pages) Page 10
03-2018-01-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2018 (2 pages) Page 13
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-01-12-004 - 20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras (3 pages) Page 16
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP
Moulins (10 pages) Page 20
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2018-01-17-001
Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation
de signature
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2018-01-17-001 - Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de signature
ARTICLE 1 DELEGATION GENERALE
En l’absence du Directeur du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable-matière et l’Ordonnateur.
ARTICLE 2 FINANCES – BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE
Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des Finances et du Bureau des Entrées de l’Hôpital de Moulins et de l’Hôpital d’Yzeure, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés.
ARTICLE 3 SUPPLEANCE – BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins et d’Yzeure.
En l'absence de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme Véronique POIRON, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins.
ARTICLE 4 SUPPLEANCE – AUDIENCES
En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Fabrice MARODON, Responsable du Bureau des Entrées, pour la signature des différentes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue des audiences des patients par le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En l’absence de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme Caroline GOUTTE, Assistante de Gestion du Pôle Santé Mentale, pour la signature des documents relatifs à la tenue des audiences des patients par le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.
En l’absence de M. Fabrice MARODON, la délégation de signature est conférée à Mme Céline LEMAIRE, Adjoint Administratif, et Mme Nathalie MICHEL, Adjoint Administratif, pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement et la saisine du Juge des libertés et de la détention.
ARTICLE 5 SUPPLEANCE - FINANCES
En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Carole FIETTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des finances.
En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de Mme Carole FIETTE, la délégation de signature est conférée à M. Damien BLANCHET, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les bordereaux de dépenses et recettes et les ordres de virement de l’activité libérale.
ARTICLE 6 AFFAIRES GENERALES – CONTRACTUALISATION EXTERNE
Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général, Directeur en charge des Affaires Générales et de la Contractualisation Externe, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 7 STRATEGIE MEDICALE – CONTRACTUALISATION INTERNE - COMMUNICATION Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint en charge de la stratégie médicale, de la contractualisation interne et de la communication, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions à l'exception des marchés.
ARTICLE 8 SUPPLEANCE - STRATEGIE MEDICALE – CONTRACTUALISATION INTERNE En l'absence de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée à Mme Estelle CAMARD, Attachée d’Administration Hospitalière, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des affaires médicales.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2018-01-17-001 - Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de signature 4 ARTICLE 9 QUALITE – GESTION DES RISQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions.
ARTICLE 10 RESSOURCES HUMAINES – FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL Délégation permanente est conférée à Mme Sophie LEMEUX, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines, de la Formation continue et des Concours du personnel non médical, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés.
ARTICLE 11 SUPPLEANCE - RESSOURCES HUMAINES
En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Sylvie SAOLI, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les ampliations relatives aux carrières et aux retraites des agents.
ARTICLE 12 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Marie-Claire BOULOT, Technicien Supérieur, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la cellule de formation continue et Mme Véronique BARDET, Cadre de Santé, pour l’organisation des concours à l’exception des procès-verbaux de résultats de concours.
ARTICLE 13 DIRECTION SUPPORT ET PROJETS
Délégation permanente est conférée à M. Alexis CHERUBIN, Directeur Support et Projets, à l’effet de signer tout document relatif à l’exécution d’un marché :
. la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département système d’information
. la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département biomédical . la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département achat . la gestion et l’émission de bons de commandes de biens, services et travaux afférents au Département travaux, maintenance, patrimoine et sécurité
. la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département logistique . la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 14 DIRECTION ADJOINTE SUPPORT ET PROJETS
Délégation permanente est conférée à M. Philippe STAMM, Directeur Adjoint Support et Projets, à l’effet de signer tout document relatif à l’exécution d’un marché, à savoir :
. la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au Département biomédical . la gestion et l’émission de bons de commandes de biens et services afférents au secteur médical du Département achat
. en l’absence de M. Alexis CHERUBIN, la gestion et l’émission de bons de commandes de biens, services et travaux afférents au Département travaux, maintenance, patrimoine et sécurité . la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives au Département biomédical et en l’absence de M. Alexis CHERUBIN, des factures relatives au Département système d’information et Département travaux, maintenance, patrimoine et sécurité.
ARTICLE 15 DIRECTION SUPPORT ET PROJETS – DEPARTEMENT ACHAT
Délégation permanente est conférée à Mme Fabienne MALBERT, faisant fonction d’Attachée d’Administration Hospitalière, Responsable du Département achat, à l’effet de signer tout document relatif à l’exécution d’un marché de son Département à l’exception des investissements ainsi que la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 16 DIRECTION SUPPORT ET PROJETS – DEPARTEMENT LOGISTIQUE
Délégation permanente est conférée à Mme Geneviève PRESSE, Ingénieur Hospitalier, Responsable du Département Logistique, à l’effet de signer tout document relatif à l’exécution d’un marché alimentaire à savoir : . la gestion et l’émission de bons de commandes produits alimentaires et emballages de cuisine . la vérification du service fait et la liquidation des factures relatives aux prestations accomplies.
ARTICLE 17 COORDINATION GENERALE DES SOINS – COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO- TECHNIQUES
Délégation permanente est conférée à Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Directrice des Soins, Coordonnateur Général des Soins, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Coordination Générale des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2018-01-17-001 - Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de signature 5 ARTICLE 18 DIRECTION DES SOINS
Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Cadre Supérieur de Santé, Directrice des Soins, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins.
ARTICLE 19 POLITIQUE GERIATRIQUE
Délégation permanente est conférée à M. Lionel COLNET, Directeur-Adjoint, Directeur de la Politique Gériatrique à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.
ARTICLE 20 PLAN DIRECTEUR – HOPITAL DE DEMAIN
Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier en Chef, Secrétaire Général, Directeur référent du pôle support pour la clinique, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés, contrats, et documents d’adjudication.
ARTICLE 21 SUPPLEANCE - PLAN DIRECTEUR – HOPITAL DE DEMAIN
En l'absence de M. Marc VANDENBROUCK, la délégation de signature est conférée à M. Alexis CHERUBIN, Directeur Support et Projets.
ARTICLE 22 PHARMACIE
Délégation permanente est conférée à Mme le Docteur Marie-Laure HUGUES, Pharmacien responsable de service, pour organiser l’approvisionnement des produits relevant de sa compétence et procéder à l’engagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits, en conformité avec l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
ARTICLE 23 SUPPLEANCE - PHARMACIE
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Marie-Laure HUGUES, la délégation de signature est conférée à Mme le Docteur Gaëlle COSMAO, M. le Docteur Emmanuel DELIGEARD, M. le Docteur Antonin GLEMET, Mme le Docteur Anne-Sophie KACZMAREK et Mme le Docteur Isabelle SCHRIVE, Pharmaciens, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 22 de la présente décision.
ARTICLE 24 SOINS PSYCHIATRIQUES
En l’absence du directeur, de M. Marc VANDENBROUCK, Secrétaire Général et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M. Alexis CHERUBIN, M. Lionel COLNET, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Sophie LEMEUX, M. Philippe STAMM à l’effet de signer tout document relatif à une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 4 – Audiences.
ARTICLE 25 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’ETABLISSEMENT
En l’absence du directeur, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M. Alexis CHERUBIN, M. Lionel COLNET, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, Mme Marie- Victoire GROLLEAU, Mme Sophie LEMEUX, M. Philippe STAMM, M. Marc VANDENBROUCK, en leur qualité de directeur de garde, à l’effet de déposer plainte en cas d’atteinte aux intérêts de l’établissement.
Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Technicien supérieur.
ARTICLE 26 EFFET
La présente décision prend effet au 17 Janvier 2018.
ARTICLE 27 PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 17 Janvier 2018
Le Directeur par intérim,
Signé : André SALAGNAC
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2018-01-17-001 - Décision n° 2018-1 du 17 Janvier 2018 portant délégation de signature 6 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2018-01-02-043
Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2
janvier 2018
en matière d'ordonnancement secondaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-02-043 - Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2 janvier 2018 7 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NES
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L’ALLIER
9, avenue Victor Hugo
03016 MOULINS Cedex
Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2 janvier 2018
en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale de l’Allier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Mme Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;
Vu l’arrêté préfectoral n°27/2018 du 2 janvier 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe ;
Vu l’arrêté préfectoral n°29/2018 du 2 janvier 2018, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Nathalie LAMUGNIERE, administratrice des finances publiques adjointe ;
Vu la décision n°2178/2017 de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 1er septembre 2017 ;
DECIDE :
Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de Mme la Préfète n°27/2018 et n°29/2018 en date du 2 janvier 2018, seront exercées, dans la limite de leurs attributions et compétences, par :
M. Claude VILLARD, inspecteur principal des finances publiques,
Mme Cécile FROMION, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-02-043 - Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2 janvier 2018 8 Article 2- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la fonction de validation des actes initiés dans chorus formulaire à :
Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des finances publiques
Mme Nadine POUZET, contrôleuse principale des finances publiques Mme Christine FONDE, contrôleuse principale des finances publiques Mme Marie-Christine DELRIEU, contrôleuse principale des finances publiques M. Sylvain GUITTARD, agent administratif des finances publiques
Article 3- La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnées dans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement à :
Mme Cécile FROMION, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale Mme Catherine PRISSETTE, inspectrice des finances publiques
M. Hubert BERNIER, contrôleur principal des finances publiques
Mme Françoise GIRARD, contrôleuse des finances publiques
Article 4- La présente décision abroge celle du 1er septembre 2017 et prendra effet à compter du 2 janvier 2018.
Fait à Moulins, le 2 janvier 2018
L’Administratrice des finances publiques adjointe
Signé
Nathalie LAMUGNIERE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-02-043 - Décision n°41bis/2018 de délégation de signature du 2 janvier 2018 9 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2018-01-17-002
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 10 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES À —
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Moulins
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Liliane LAGONIE, Isabelle PARANT, Sylviane SEGURA, Brigitte JAMET, Stéphane DELAYGUE, Philippe
BLAIN et Julien VALLOT.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office , dans la
limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Bernadette BOUILLER, Odile MESSONNET, Jean-Baptiste GIOUX, Annette BOCHATON, Fabrice BRETON,
Valérie FOURNET-FAYAS, Stéphanie RAVISY, Sixtine AUSSERT, Cyndie DESBONNETS, Lionel
COMMARMOND et Hervé MAULAZ.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite de 200 € ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de six mois et de 3 000 € par
cote d’impôt ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 11 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Laurine GRIMOND, Agente Administrative,
Isabelle PARANT, Contrôleuse Principale,
Sylviane SEGURA, Contrôleuse,
Caroline SICARD, Agente Administrative Principale,
Stéphane DELAYGUE, Contrôleur,
Philippe BLAIN, Contrôleur Principal,
Brigitte JAMET, Contrôleuse,
Liliane LAGONIE , Contrôleuse principale,
Christophe GENAND, Contrôleur,
Marie-Hélène PASQUET, Contrôleuse,
Stéphanie GUILLAUMIN, Contrôleuse Principale.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
A Moulins, le 17 janvier 2018
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Signé
Christophe DESCHAMPS
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-17-002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX 12 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2018-01-01-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts au 1er janvier 2018
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 13 = S
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 1er janvier 2018
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
Mme BEAUMONT Catherine MONTLUCON
M. DESCHAMPS Christophe MOULINS
Mme POUZERATTE Mireille VICHY
Service des impôts des entreprises :
M. RIVA Jacques MONTLUCON
Mme RAQUIN Brigitte MOULINS
Mme KACZMAREK Nicole VICHY
Service de la publicité foncière :
M. ZENTKOWSKI Pascal MONTLUCON
M. BARON Régis MOULINS
M. BARIDA Fabrice CUSSET 1
Mme DELAGE Carole CUSSET 2
Services à compétence départementale :
M. DRURE Jean-Pascal Pôle Contrôle expertise
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
M. CHAPELAT Christian Brigade Départementale de vérification
Mme GIRAUDAT Laurence Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine
Centre des impôts fonciers départemental :
M. ROUILLERIS Ludovic PTGC
Mme CAPON Virginie PELP
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 14 Nom - Prénom Responsables des services
Trésorerie :
M. BITONTI Laurent BOURBON-L'ARCHAMBAULT
M. ANDRIOT Alain CERILLY-AINAY-LE-CHATEAU
M. BERNARD Ludovic COMMENTRY
M. ORARD Guy DOMPIERRE-SUR-BESBRE
M. ROUTARD Eric GANNAT
M. TOUSSAINT Gilles LAPALISSE
M. BRUNEAU Yvan (LE) MONTET
Mme AMZIANE Miriam MONTMARAULT
Mme DESNOS Catherine SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
M. REAU Michel VARENNES-SUR-ALLIER
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2018-01-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 15 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-01-12-004
20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-004 - 20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras 16 E =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ALLIER
1
DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ARRETE PREFECTORAL N°DIRECCTE/SG/2018/02
Portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE,
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
à
Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Marie-Françoise LECAILLON en qualité de préfète de l’Allier ;
Vu l’arrêté interministériel du 15 mai 2014 du 4 juin 2014 nommant Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BÉNÉVISE sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-004 - 20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras 17 2
Vu l’arrêté préfectoral n°2017/46 du 8 juin 2017 portant subdélégation de M. Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°37/2018 du 2 janvier 2018 de la préfète de l’Allier portant délégation de signature de ses attributions et compétences à Monsieur Jean-François BÉNÉVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE :
Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves CHADEYRAS, responsable de l’unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, à l’effet de signer au nom de la préfète de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté n° n°37/2018 du 2 janvier 2018 susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté,
et en cas d’empêchement à :
- Madame Brigitte BOUQUET, directrice adjointe du travail ;
- Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail ;
- Monsieur Stéphane QUINSAT, inspecteur du travail.
La signature des actes liés au traitement des recours gracieux et hiérarchiques reste cependant réservée au responsable de l’unité départementale.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Philippe RIOU, responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes, à l'effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, au titre du décret n° 2001-387, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs aux marques d’identification.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe RIOU, la subdélégation de signature prévue à l’article 2 sera exercée par :
- Monsieur Romain BOUCHACOURT, chef de la subdivision Sud du département métrologie ;
- Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef de la subdivision Ouest du département métrologie ;
- Monsieur Frédéric FAYARD, chef de la subdivision Nord du département métrologie ;
- Monsieur Frédéric MARTINEZ, chef de la subdivision Centre du département métrologie ;
- Monsieur Patrick ROBINEAU, chef du département métrologie.
Article 4 : Chaque subdélégataire veille et s’assure de l’absence de toute interférence entre les intérêts privés qu’il détient et l’exercice de sa mission de nature à influencer ou paraître influencer le traitement indépendant, impartial et objectif des dossiers confiés et à porter atteinte à l’objectivité nécessaire au bon traitement des actes et décisions dont la signature lui a été déléguée.
Chaque subdélégataire informe le directeur régional de toute situation susceptible d’être entachée d’un risque de conflit avec ses intérêts privés et s’abstient dans ces situations de mettre en œuvre le présent arrêté de subdélégation.
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-004 - 20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras 18 3
Article 5 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la préfecture de l’Allier.
Fait à Lyon, le 12 janvier 2018
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi,
Signé
Jean-François BÉNÉVISE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-01-12-004 - 20180112 SUBDELEG pref03 DIRECCTE UD Chadeyras 19 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-10-001
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du CP Moulins
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Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
| MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PEÉNITENTIAIRES RHONE-ALPES AUVERGNE CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-
Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les
tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme,
directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, lieutenant pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 4).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence donnée à Monsieur BOUCHARIN Fabrice, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef de détention du quartier maison d'arrêt, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-
joints (colonne 4). 1/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 21 Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine
pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SINTUREL David, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SEGUR Marie, en qualité de responsable bâtiment du CP MOULINS-YZEURE, aux fins de signer au nom du chef d’établissement
toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame LHERMITTE Ophélie, lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire au CP Moulins-Yzeure (Officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au quartier maison d’arrêt (Officier
QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, major pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire et responsable de bâtiment au CP Moulins- Yzeure (faisant fonction officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire (Officier QMA), en qualité de responsable infrastructure et sécurité, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 22 Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHH Bruno,
premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Erie, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes Les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
3/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 23 Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PIETTE Ludovie, premier
surveillant du BGD de l’établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les
décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno,
premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6),
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6),
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Yzeure, le 10 janvier 2018
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 24 9/T
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-10-001 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du CP Moulins 30