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Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 40 de circulation Chemin de Verdagne Abella)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000040
Portant réglementation de la circulation et du
GASSIN stationnement
Chemin du Moulin de Verdagne (GASSIN)
Travaux de branchement eau potable
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Marcio CORREIA DE MELO
(ABELLA TERRASSEMENT SARL) pour le compte de VEOLIA, Chemin du Moulin de
Verdagne (GASSIN), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 20/03/2024 au 21/03/2024, Chemin du Moulin de Verdagne (GASSIN) au droit du
Camping du Moulin de Verdagne, dans le sens décroissant, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
® la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
* la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
ABELLA TERRASSEMENT SARL
1301 route du Muy
83120 STE MAXIME
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Madame le Maire de la commune de Gassin, la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le Commandant
de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 04/03/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de laommune de GASSIN
Conforménrkf aurai positions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la 6-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le : { f MARS 2074