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Arrêté - Arrete AT PM 2024 88 Circulation Fete de la musique 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 88 Circulation Fete de la musique 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
1/2
Objet : Arrêté de circulation de l’intersection de la rue Longue avec la
place du Portail neuf jusqu’à la rue St Laurent ainsi que depuis le parking Leï Barri.
Organisation d’un concert sur toit-terrasse de l’office de tourisme « Fête de la musique »
Arrêté n°2024-AT-00000088
Le Maire de 1a commune de Gassin (Var).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110—1, R 110-2, R 411~5, R 411—8,
R411-18 et R411-25 aR411-28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8e partie - Signalisation temporaire,
Vu la convention en date du 19 décembre 2023 liant l’OMACL et la commune de Gassin concernant les objectifs et moyens pour la mise en œuvre du projet culturel et d’animation pour une durée de 3 ans,
Considérant l’organisation d’un apéritif et d’un concert sur le toit-terrasse de l’office de
tourisme à l’occasion de la Fête de la musique, le vendredi 21 iuin 2024 à partir de
19 h00.,
Considérant la nécessité de sécuriser l’accès au site précité, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation, de l’intersection de la rue longue avec la place du portail
neuf jusqu’à la rue St Laurent ainsi que depuis le parking Leï Barri, le vendredi 21 juin
2024 à partir de 16h00 jusqu’à la fin du concert,
Considérant qu’il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité, à l’occasion des travaux précités.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 21 iuin 2024 à partir de 16h00 jusqu’à la fin du concert, la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation de l’intersection de la rue Longue avec la place du Portail neufjusqu’ à la rue St Laurent ainsi que depuis le parking Leï Barri.
Article 2 : A partir de 10h00, le vendredi 21 iuin 2024 à partir de 16h00 jusqu’à la fin du concert., le toit terrasse de l’office du tourisme sera interdit d’accès à toute
personne. Seuls les organisateurs et les techniciens pourront y accéder.
Arrêté n° 2024-AT-00000088 2/2
Article 3 : Les services techniques de la commune se chargeront d’installer les barrières añn de sécuriser le toit terrasse.
Article 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la circulation des véhicules de
médecins, d’ambulances, de Police ou des Services de Secours de lutte contre l’incendie ou
de tout autre Véhicule de sécurité sera autorisé.
Article 5 : L’OMACL se chargera de la gestion de l’aspect sécuritaire et de l’encadrement de la manifestation précitée.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Toulon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame le Maire de la commune de Gassin, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Tropez, le Commandant du corps des Sapeurs-Pompiers ainsi que la
police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GASSTN, le 14 juin 2024
Le Maire,
le : Anne-Marie WANIART
Publié par voie électronique
sur le site internet
1 7 JUIN 2024 le :
Transmis en Sous-Préfecture
et/ou
Notiñé le :
Arrêté n° 2024-AT-00000088